Guide de référence rapide – Importateurs d'aliments du bétail

Ce guide s'applique aux importateurs d'aliments pour animaux de ferme qui :

  • importer des aliments pour la vente
  • importer des aliments pour alimenter leur propre bétail

Sur cette page

Contexte

Les importateurs d'aliments pour animaux de ferme sont des entreprises qui importent des aliments mélanges ou les aliments à ingrédient unique (AIUs) pour animaux de ferme au Canada. Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail s'applique à ceux qui importe, exporte, fabrique ou vend des aliments pour animaux de ferme. Selon la portée de ses activités, un importateur d'aliments pour animaux de ferme peut se livrer à plus d'une activité liée aux aliments pour animaux de ferme.

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail touche une variété d'intervenants, y compris :

  • les fabricants et les fournisseurs AIUs
  • les fabricants et les fournisseurs d'aliments mélangés (par exemple, les meuneries commerciales, fabricant d'aliments spéciaux etc.)
  • les usines d'équarrissage fabriquant des aliments pour animaux de ferme
  • les détaillants d'aliments pour animaux de ferme
  • les éleveurs de bétail (meuneries à la ferme)
  • les importateurs d'aliments pour animaux de ferme
  • les exportateurs d'aliments pour animaux de ferme

La Loi relative aux aliments du bétail établit les pouvoirs en matière d'octroi de licences, tandis que le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail définit exactement qui doit obtenir une licence. Les aliments pour animaux de ferme importés se divisent en deux catégories :

Toute personne qui importe un aliment pour animaux de ferme doit être en mesure de fournir :

  • son nom et son adresse
  • le nom et l'adresse de la personne de qui l'aliment est reçu
  • le nom du pays d'origine
  • l'adresse de la première destination de l'aliment au Canada
  • une description de l'aliment, y compris son nom et sa quantité

Avantages du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail introduit une approche fondée sur les résultats et les risques en matière de salubrité et de conformité des aliments pour animaux de ferme par :

  • l'entremise d'exigences réglementaires modernisées (par exemple, identification et analyse des dangers, plans de contrôle préventif (PCP), exigences liées à la traçabilité et à l'étiquetage)
  • d'autorisations (par exemple, l'approbation et l'enregistrement des aliments pour animaux de ferme, et licences).

Les avantages du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail comprennent :

  • assurer la protection des filières de production des aliments pour animaux de ferme et des aliments destinés à la consommation humaine
  • atteindre l'équilibre le plus efficace et efficient entre le commerce équitable et concurrentiel dans le marché
  • minimiser le fardeau réglementaire

Responsabilités des importateurs d'aliments pour animaux

Il vous incombe de vous assurer que les aliments pour animaux de ferme que vous importez au Canada répondent aux mêmes exigences réglementaires, définies dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, que les aliments pour animaux de ferme fabriqués au Canada afin de protéger la santé animale et la salubrité des aliments. Que les aliments pour animaux de ferme importés soient enregistrés ou importés par un titulaire de licence, les mêmes modalités s'appliquent :

  • l'identification des dangers
  • la mise en place de PCP
  • le respect des normes en matière de sécurité
  • l'étiquetage

Les aliments pour animaux de ferme importés au Canada pourraient devoir satisfaire à d'autres exigences en matière d'importation liées à la protection des végétaux et à la santé des animaux. Des exigences sont place pour prévenir l'introduction et la propagation de maladies et d'organismes nuisibles au Canada. Voir le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) pour connaître les exigences particulières en matière d'importation des produits réglementés.

Les aliments pour animaux de ferme importés à des fins commerciales

Le pouvoir d'octroi de licences se limite aux aliments pour animaux de ferme qui ont été importés aux fins de vente (c'est-à-dire importés à des fins commerciales). Cela comprend les aliments importés en vue d'être directement revendus ou les aliments qui sont utilisés dans la fabrication d'autres aliments qui seront vendus.

Compte tenu de ce pouvoir, une licence est nécessaire pour mener des activités impliquant un aliment qui a été importé aux fins de vente (entreposage, transformation, emballage, étiquetage ou livraison). Il existe une exception pour les aliments pour animaux de ferme enregistrés; dans le cas des aliments importés à des fins commerciales, l'importateur peut choisir de les enregistrer ou d'en obtenir une licence.

Exigences réglementaires

  1. Analyse des dangers et PCP

    Vous devez préparer, tenir, actualiser et mettre en œuvre un PCP écrit pour toute activité menée avec les aliments pour animaux de ferme importés. Vous devez également être en mesure de démontrer que les aliments pour animaux de ferme importés ont été fabriqués, entreposés, emballés et étiquetés dans des conditions offrant le même niveau de protection que si ces activités avaient eu lieu au Canada en vertu d'un PCP.

    Veuillez consulter les plans de contrôle préventif et l'analyse des dangers pour de plus amples informations.

  2. Licences

    Vous pourriez avoir besoin d'une licence pour importer des aliments mélangés au Canada.

    Les aliments mélangés doivent soit être enregistrés, soit être importés par un titulaire de licence. Si votre aliment mélangé n'est pas enregistré, vous devez détenir une licence pour l'importer. Vous devrez fournir votre numéro de licence ou votre numéro d'enregistrement au moment de l'importation.

    Les AIUs peuvent nécessiter un enregistrement aux fins de l'importation ou une licence après leur importation au Canada :

    • Les AIUs figurant à la partie 2 du Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) doivent être enregistrés avant qu'ils puissent être importés au Canada (vous devrez fournir le numéro d'enregistrement au moment de l'importation)
    • Les AIUs figurant à la partie 1 du TCIAB ne nécessitent pas d'enregistrement et peuvent être importés sans licence (vous n'aurez pas à fournir de numéro de licence ou de numéro d'enregistrement au moment de l'importation)
    • pour les AIUs qui ne sont pas enregistrés, une licence sera requise pour la personne ou l'entreprise au Canada qui exerce l'une des activités réglementées à l'égard de l'AIU après son importation

    L'on effectue des mises à jour au SARI pour refléter les exigences d'importation associées aux AIU figurant à la partie 1 du TCIAB. Pendant la mise a jour, il se peut que l'on vous demande un numéro TCIAB, un numéro d'enregistrement ou un numéro de licence au moment de l'importation.

    Vous devez choisir l'un des éléments suivants :

    Option 1 : TCIAB numéro

    Si l'option de fournir un numéro TCIAB vous est offerte, vous pouvez entrer le numéro à 7 chiffres associé à l'AIU figurant à la partie 1 du TCIAB que vous importez.

    Le numéro du TCIAB figure dans le TCIAB, en caractères gras, immédiatement avant le nom de l'ingrédient. Le numéro à 7 chiffres doit être entrer exactement dans le format indiqué, y compris les traits d'union et sans espaces (par exemple : 1-234-456).

    Le numéro commencera par un « 1 », s'il commence par un « 2 », votre ingrédient doit être enregistré avant l'importation.

    Option 2 : Enregistré

    Entrez le numéro d'enregistrement si votre AIU de la partie 1 est enregistré.

    Option 3 : Licence

    Entrez votre numéro de licence si vous êtes un importateur d'une AIU de la partie 1 et que vous avez une licence.

    Option 4 : Code administratif temporaire

    Si les options 1 à 3 ne s'appliquent pas, entrer 999999 comme numéro de licence d'aliments pour animaux de ferme, si cela est exigé dans le cadre du processus de déclaration d'importation.

    Le numéro 999999 constitue uniquement un code administratif temporaire. Il ne représente pas une licence d'aliments pour animaux de ferme.

    Veuillez-vous consulter licences pour de plus amples informations.

  3. Traçabilité et tenue de registres

    Vous êtes tenu des registres des aliments pour animaux de ferme que vous importez aux fins de vente, y compris leur provenance et leur date de réception, ainsi que les destinataires de l'aliment que vous envoyez ou vendez. Les registres doivent indiquer :

    • le nom de l'aliment
    • le numéro de lot
    • la date
    • les coordonnées d'une personne-ressource

    Veuillez-vous référer au traçabilité pour plus d'informations.

  4. Enregistrement des produits

    L'aliment pour animaux de ferme que vous importez peut nécessiter l'enregistrement. Il vous incombe de vérifier, avant l'importation, si l'aliment importé est assujetti à l'enregistrement obligatoire. Consultez la Liste des aliments pour animaux de ferme nécessitant une approbation ou un enregistrement pour obtenir la liste des aliments mélangés qui doivent être enregistrés.

    Vous pouvez également choisir d'enregistrer un aliment du bétail afin de pouvoir l'importer sans licence.

    Veuillez-vous référer à Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage des aliments pour animaux pour de plus amples informations.

  5. Étiquetage des produits

    Vérifiez que les aliments pour animaux de ferme que vous importez satisfont à toutes les exigences d'étiquetage énoncées dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Les aliments pour animaux de ferme fabriqués à l'étranger et importés au Canada doivent satisfaire aux mêmes exigences d'étiquetage que les aliments pour animaux de ferme fabriqués au pays. Vous êtes responsable de bien étiqueter les aliments pour animaux de ferme importés, en collaboration avec le fabricant étranger.

    Veuillez-vous référer au Étiquetage des aliments pour animaux de ferme pour de plus amples informations.

Les aliments pour animaux de ferme importés pour alimenter son propre bétail

Les aliments pour animaux de ferme que vous importez afin de nourrir votre propre bétail ne sont pas assujettis aux exigences d'octroi de licences. Toutefois, les aliments mélangés doivent être enregistrés avant leur importation. Une licence peut être délivrée si vous le désirez.

Les aliments pour animaux de ferme qui sont importés à des fins de recherche ou d'expérimentation ne sont pas assujettis aux exigences d'octroi de licences, mais doivent être approuvés avant leur importation.

Exigences réglementaires

  1. Analyse des dangers et plans de contrôle préventif

    Vous pourriez être tenu de préparer, tenir, actualiser et mettre en œuvre un PCP écrit pour toutes les activités menées avec les aliments pour animaux de ferme importés destinés à nourrir votre propre bétail.

    L'importateur de l'AIU devez également être en mesure de démontrer que les aliments pour animaux de ferme importés ont été fabriqués, entreposés, emballés et étiquetés dans des conditions offrant le même niveau de protection que si ces activités avaient eu lieu au Canada en vertu d'un PCP.

    Veuillez-vous référer aux les documents mesures de contrôle préventif et l'analyse des dangers pour de plus amples informations.

  2. Licences

    Vous n'avez pas besoin de licence si l'aliment est importé a pour but d'alimenter votre propre bétail.

    Dans ce cas, les aliments mélangés importés et les AIUs figurant à la partie 2 du TCIAB doivent être enregistrés avant leur importation. L'importation des AIUs figurant à la partie 1 du TCIAB ne nécessitent ni une licence ni l'enregistrement pour être importés.

    L'on effectue des mises à jour au SARI pour refléter les exigences d'importation associées aux AIU figurant à la partie 1 du TCIAB. En attendant, il se peut que l'on vous demande un numéro TCIAB, un numéro d'enregistrement ou un numéro de licence au moment de l'importation.

    Vous devez choisir l'un des éléments suivants :

    Option 1 : TCIAB numéro

    Si l'option de fournir un numéro TCIAB vous est offerte, vous pouvez entrer le numéro à 7 chiffres associé à l'AIU figurant à la partie 1 du TCIAB que vous importez.

    Le numéro du TCIAB figure dans le TCIAB, en caractères gras, immédiatement avant le nom de l'ingrédient. Le numéro à 7 chiffres doit être entrer exactement dans le format indiqué, y compris les traits d'union et sans espaces (par exemple : 1-234-456).

    Le numéro commencera par un « 1 », s'il commence par un « 2 », votre ingrédient doit être enregistré avant l'importation.

    Option 2 : Enregistré

    Entrez le numéro d'enregistrement si votre AIU de la partie 1 est enregistré.

    Option 3 : Licence

    Entrez votre numéro de licence si vous êtes un importateur d'une UIA de la partie 1 et que vous avez une licence.

    Option 4 : Code administratif temporaire

    Si les options 1 à 3 ne s'appliquent pas, entrer 999999 comme numéro de licence d'aliments pour animaux de ferme, si cela est exigé dans le cadre du processus de déclaration d'importation.

    Le numéro 999999 constitue uniquement un code administratif temporaire. Il ne représente pas une licence d'aliments pour animaux de ferme.

  3. Enregistrement des produits

    Les aliments mélangés pour animaux de ferme qui ne sont pas importés par un titulaire de licence doivent être enregistrés. Les AIUs figurant à la partie 2 du TCIAB doivent toujours être enregistrés.

    Vous êtes responsable de vérifier si les aliments importés nécessitent un enregistrement obligatoire avant l'importation.

    Veuillez-vous référer à Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage des aliments pour animaux pour de plus amples informations.

  4. Étiquetage des produits

    Vous devez vous assurer que les aliments pour animaux de ferme que vous importez satisfont à toutes les exigences d'étiquetage énoncées dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Les aliments pour animaux de ferme fabriqués à l'étranger et importés au Canada doivent satisfaire aux mêmes exigences d'étiquetage que les aliments pour animaux de ferme fabriqués au pays.

    Veuillez-vous référer à Étiquetage des aliments pour animaux de ferme pour de plus amples informations.