Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail touche une variété d'intervenants, y compris :
- les fabricants et les fournisseurs d'aliments à ingrédient unique
- les fabricants et les fournisseurs d'aliments mélangés (par exemple, les meuneries commerciales, fabricant d'aliments spéciaux etcetera)
- les usines d'équarrissage fabriquant des aliments pour animaux de ferme
- les détaillants d'aliments pour animaux de ferme
- les éleveurs de bétail (meuneries à la ferme)
- les importateurs d'aliments pour animaux de ferme
- les exportateurs d'aliments pour animaux de ferme
Les importateurs d'aliments pour animaux de ferme sont des entreprises qui importent des aliments mélanges ou les aliments à ingrédient unique (AIUs) pour animaux de ferme au Canada. Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail s'applique à ceux qui importe, exporte, fabrique ou vend des aliments pour animaux de ferme. Selon la portée de ses activités, un importateur d'aliments pour animaux de ferme peut se livrer à plus d'une activité liée aux aliments pour animaux de ferme.
La Loi relative aux aliments du bétail établit les pouvoirs en matière d'octroi de licences, tandis que le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail définit exactement qui doit obtenir une licence. Les aliments pour animaux de ferme importés se divisent en deux catégories :
- les aliments importés à des fins commerciales
- les aliments importés pour alimenter son propre bétail
Ce guide de référence rapide s'applique à vous si :
- vous importez des aliments pour animaux de ferme au Canada pour vent
- vous importez un aliment pour animaux de ferme afin d'alimenter votre propre bétail
Toute personne qui importe un aliment pour animaux de ferme doit être en mesure de fournir :
- son nom et son adresse
- le nom et l'adresse de la personne de qui l'aliment est reçu
- le nom du pays d'origine
- l'adresse de la première destination de l'aliment au Canada
- une description de l'aliment, y compris son nom et sa quantité
Les aliments pour animaux de ferme importés à des fins commerciales
Le pouvoir d'octroi de licences se limite aux aliments pour animaux de ferme qui ont été importés aux fins de vente (c'est-à-dire importés à des fins commerciales). Cela comprend les aliments importés en vue d'être directement revendus ou les aliments qui sont utilisés dans la fabrication d'autres aliments qui seront vendus.
Compte tenu de ce pouvoir, une licence est nécessaire pour mener des activités impliquant un aliment qui a été importé aux fins de vente (entreposage, transformation, emballage, étiquetage ou livraison). Il existe une exception pour les aliments pour animaux de ferme enregistrés : dans le cas des aliments importés à des fins commerciales, l'importateur peut choisir de les enregistrer ou d'en obtenir une licence.
Les exigences réglementaires qui s'appliquent à vous
- Analyse des dangers et plans de contrôle préventif
- Licences
- Traçabilité et tenue de registres
- Enregistrement des produits
- Étiquetage des produits
Analyse des dangers et plans de contrôle préventif
Vous devez préparer, tenir, actualiser et mettre en œuvre un PCP écrit pour toute activité menée avec les aliments pour animaux de ferme importés. De plus, vous devez être en mesure de démontrer que les aliments pour animaux de ferme importés ont été fabriqués, entreposés, emballés et étiquetés dans des conditions offrant le même niveau de protection que si ces activités avaient eu lieu au Canada en vertu d'un PCP.
Veuillez consulter le document mesures de contrôle préventif de la salubrité alimentaire – aperçu général et le document la détermination et l'analyse des dangers – aperçu général pour de plus amples informations.
Licences
Vous pourriez avoir besoin d'une licence pour importer des aliments mélangés au Canada :
- Les aliments mélangés doivent soit être enregistrés, soit être importés par un titulaire de licence.
- Si votre aliment mélangé n'est pas enregistré, vous devez détenir une licence pour l'importer.
- Vous devrez fournir votre numéro de licence ou votre numéro d'enregistrement au moment de l'importation.
Les AIUs peuvent nécessiter un enregistrement aux fins de l'importation ou une licence après leur importation au Canada :
- Les AIUs figurant à la partie 2 du Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) doivent être enregistrés avant qu'ils puissent être importés au Canada.
- Vous devrez fournir le numéro d'enregistrement au moment de l'importation.
- Les AIUs figurant à la partie 1 du TCIAB ne nécessitent pas d'enregistrement et peuvent être importés sans licence.
- Vous n'aurez pas à fournir de numéro de licence ou de numéro d'enregistrement au moment de l'importation.
- Pour les AIUs qui ne sont pas enregistrés, une licence sera requise pour la personne ou l'entreprise au Canada qui exerce l'une des activités réglementées à l'égard de l'AIU après son importation.
L'on effectue des mises à jour au Système automatisé de référence à l'importation (SARI) pour refléter les exigences d'importation associées aux AIU figurant à la partie 1 du TCIAB.
En attendant, il se peut que l'on vous demande un numéro de licence ou un numéro d'enregistrement au moment de l'importation. Si vous êtes un importateur des AIUs figurant à la partie 1 du TCIAB et que vous détenez une licence, utilisez votre numéro de licence.
Jusqu'à ce que les mises à jour du SARI soient terminées, les importateurs d'AIUs admissibles figurant à la partie 1 du TCIAB exemptés d'enregistrement et ne détiennent pas de licence peuvent inscrire 999999 comme numéro de licence d'aliments pour animaux de ferme, si ce renseignement est exigé dans le cadre du processus de déclaration d'importation.
Le numéro 999999 constitue uniquement un code administratif temporaire et ne représente pas une licence d'aliments pour animaux de ferme. Son utilisation facilitera l'importation des AIU admissibles figurant à la partie 1 du TCIAB pendant la mise à jour du SARI, tout en permettant à l'ACIA de maintenir la surveillance, le suivi et la production de rapports relatifs à ces importations jusqu'à la mise en œuvre des mises à jour nécessaires aux systèmes et aux directives.
Veuillez-vous consulter le document octroi de licences - aperçu général pour de plus amples informations.
Traçabilité et tenue de registres
Vous êtes tenu des registres des aliments pour animaux de ferme que vous importez aux fins de vente, y compris leur provenance et leur date de réception, ainsi que les destinataires de l'aliment que vous envoyez ou vendez. Les registres doivent indiquer le nom de l'aliment, le numéro de lot, la date et les coordonnées d'une personne-ressource.
Veuillez-vous référer au guide de référence rapide – traçabilité pour plus d'informations.
Enregistrement des produits
L'aliment pour animaux de ferme que vous importez peut nécessiter l'enregistrement. Il vous incombe de vérifier, avant l'importation, si l'aliment importé est assujetti à l'enregistrement obligatoire. Consultez le Guide de référence rapide – Liste des aliments pour animaux de ferme nécessitant une approbation ou un enregistrement – Règlement de 2024 sur les aliments du bétail pour obtenir la liste des aliments mélangés qui doivent être enregistrés.
De plus, vous pouvez choisir d'enregistrer un aliment du bétail afin de pouvoir l'importer sans licence.
Veuillez-vous référer à RG-1 Directives Réglementaires pour de plus amples informations.
Étiquetage des produits
Vous devez vous assurer que les aliments pour animaux de ferme que vous importez satisfont à toutes les exigences d'étiquetage énoncées dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Les aliments pour animaux de ferme fabriqués à l'étranger et importés au Canada doivent satisfaire aux mêmes exigences d'étiquetage que les aliments pour animaux de ferme fabriqués au pays. Vous êtes responsable de bien étiqueter les aliments pour animaux de ferme importés, en collaboration avec le fabricant étranger.
Reportez-vous au document Étiquetage des aliments pour animaux de ferme pour des informations détaillées sur les exigences d'étiquetage en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
Les aliments pour animaux de ferme importés pour alimenter son propre bétail
Les aliments pour animaux de ferme que vous importez afin de nourrir votre propre bétail ne sont pas assujettis aux exigences d'octroi de licences. Toutefois, les aliments mélangés doivent être enregistrés avant leur importation. Veuillez prendre note qu'une licence peut être délivrée si vous le désirez.
Les aliments pour animaux de ferme qui sont importés à des fins de recherche ou d'expérimentation ne sont pas assujettis aux exigences d'octroi de licences, mais doivent être approuvés avant leur importation.
Les exigences réglementaires qui s'appliquent à vous
- Analyse des dangers et plans de contrôle préventif
- Licences
- Enregistrement des produits
- Étiquetage des produits
Analyse des dangers et plans de contrôle préventif
Vous pourriez être tenu depréparer, tenir, actualiser et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif (PCP) écrit pour toutes les activités menées avec les aliments pour animaux de ferme importés destinés à nourrir votre propre bétail. De plus, l'importateur de l'AIU devez être en mesure de démontrer que les aliments pour animaux de ferme importés ont été fabriqués, entreposés, emballés et étiquetés dans des conditions offrant le même niveau de protection que si ces activités avaient eu lieu au Canada en vertu d'un PCP.
Veuillez consulter le document mesures de contrôle préventif de la salubrité alimentaire – aperçu général et le document la détermination et l'analyse des dangers – aperçu général pour de plus amples informations.
Licences
Vous n'avez pas besoin de licence si l'aliment est importé a pour but d'alimenter votre propre bétail. Dans ce cas, les aliments mélangés importés et les AIUs figurant à la partie 2 du TCIAB doivent être enregistrés avant leur importation. L'importation des AIUs figurant à la partie 1 du TCIAB ne nécessitent ni une licence ni l'enregistrement pour être importés.
L'on effectue des mises à jour au Système automatisé de référence à l'importation (SARI) pour refléter les exigences d'importation associées aux AIU figurant à la partie 1 du TCIAB.
En attendant, il se peut que l'on vous demande un numéro de licence ou un numéro d'enregistrement au moment de l'importation. Si vous êtes un importateur des AIUs figurant à la partie 1 du TCIAB et que vous détenez une licence, utilisez votre numéro de licence.
Jusqu'à ce que les mises à jour du SARI soient terminées, les importateurs d'AIUs admissibles figurant à la partie 1 du TCIAB exemptés d'enregistrement et ne détiennent pas de licence peuvent inscrire 999999 comme numéro de licence d'aliments pour animaux de ferme, si ce renseignement est exigé dans le cadre du processus de déclaration d'importation.
Le numéro 999999 constitue uniquement un code administratif temporaire et ne représente pas une licence d'aliments pour animaux de ferme. Son utilisation facilitera l'importation des AIU admissibles figurant à la partie 1 du TCIAB pendant la mise à jour du SARI, tout en permettant à l'ACIA de maintenir la surveillance, le suivi et la production de rapports relatifs à ces importations jusqu'à la mise en œuvre des mises à jour nécessaires aux systèmes et aux directives.
Enregistrement des produits
Les aliments mélangés pour animaux de ferme qui ne sont pas importés par un titulaire de licence doivent être enregistrés. Les AIUs figurant à la partie 2 du TCIAB doivent toujours être enregistrés.
Vous êtes responsable de vérifier si les aliments importés nécessitent un enregistrement obligatoire avant l'importation.
Veuillez-vous référer à RG-1 Directives Réglementaires pour de plus amples informations.
Étiquetage des produits
Vous devez vous assurer que les aliments pour animaux de ferme que vous importez satisfont à toutes les exigences d'étiquetage énoncées dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Les aliments pour animaux de ferme fabriqués à l'étranger et importés au Canada doivent satisfaire aux mêmes exigences d'étiquetage que les aliments pour animaux de ferme fabriqués au pays.
Reportez-vous au document Étiquetage des aliments pour animaux de ferme pour des informations détaillées sur les exigences d'étiquetage en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
Avantages
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail introduit une approche fondée sur les résultats et les risques en matière de salubrité et de conformité des aliments pour animaux de ferme par l'entremise d'exigences réglementaires modernisées (identification et analyse des dangers, plans de contrôle préventif, exigences liées à la traçabilité et à l'étiquetage) et d'autorisations (par exemple, l'approbation et l'enregistrement des aliments pour animaux de ferme, et licences). Les avantages du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail comprennent :
- assurer la protection des filières de production des aliments pour animaux de ferme et des aliments destinés à la consommation humaine
- atteindre l'équilibre le plus efficace et efficient entre le commerce équitable et concurrentiel dans le marché
- minimiser le fardeau réglementaire
En tant qu'importateur d'aliments pour animaux de ferme, il vous incombe de vous assurer que les aliments pour animaux de ferme que vous importez au Canada répondent aux mêmes exigences réglementaires définies dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail que les aliments pour animaux de ferme fabriqués au Canada. En veillant à ce que les aliments importés répondent aux mêmes normes que les aliments fabriqués au Canada, vous contribuerez à la protection de la santé animale et de la salubrité des aliments au Canada. Que les aliments pour animaux de ferme importés soient enregistrés ou importés par un titulaire de licence, les mêmes modalités s'appliquent en ce qui concerne l'identification des dangers, la mise en place de PCP, le respect des normes en matière de sécurité et la réalisation d'un étiquetage approprié.
Les aliments pour animaux de ferme importés au Canada pourraient devoir satisfaire à d'autres exigences en matière d'importation liées à la protection des végétaux et à la santé des animaux. Ces exigences d'importation sont mises en place en vue de prévenir l'introduction et la propagation de maladies et d'organismes nuisibles au Canada pouvant résulter de l'importation d'aliments pour animaux de ferme. Les exigences précises pour l'importation de produits réglementés par l'ACIA se trouvent dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI).