Procédure opérationnelle : Plan d'intervention et de contrôle à la suite de la détection de Listeria monocytogenes dans les aliments prêt-à-manger (PAM)

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1.0 Objet

L'objectif du présent document est de fournir une orientation au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur la procédure à suivre lors de la détection ou du signalement de Listeria monocytogenes (Lm) dans des produits alimentaires prêt-à-manger (PAM) tel que défini dans la section 2.1 de la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger de Santé Canada (Politique sur la Listeria de SC) ainsi que dans d'autres aliments pour lesquels Lm a été identifié comme un risque pour la salubrité alimentaire à contrôler, soit :

  • importés, exportés ou commercialisés sur le marché interprovincial
  • fabriqués, préparés, emballés ou étiquetés par un établissement alimentaire en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)

Ce document est destiné à être utilisé conjointement avec la Procédure opérationnelle : Plan d'intervention et de contrôle à la suite de la détection de Listeria dans l'environnement de transformation prêt-à-manger (PAM) et d'autres documents d'orientation mentionnés à la section 3.0.

Ces procédures s'appliquent dès que l'ACIA est informée de la détection de Lm dans des produits alimentaires PAM.

2.0 Autorités

Les pouvoirs d'inspection et les mesures de contrôle et d'application de la loi autorisés par les lois et règlements indiqués ci-dessus sont identifiés et expliqués dans l'Orientation opérationnelle : Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.

3.0 Documents de références

4.0 Définitions

Les définitions figurent dans un des documents suivants :

Listeria

S'entend de toute espèce appartenant au genre Listeria, y compris Listeria monocytogenes (Lm).

5.0 Acronymes

Les acronymes sont indiqués dans leur forme longue la première fois qu'ils sont utilisés et se trouvent dans la Liste des acronymes du secteur d'activité des aliments.

6.0 Procédure opérationnelle

Les sections du présent processus de contrôle sont présentées en format linéaire. Toutefois, certaines sections peuvent se répéter ou être exécutées simultanément en fonction du scénario et à mesure que de nouvelles données seront disponibles.

6.1 Réaliser une évaluation préliminaire

6.1.1 Déterminer si l'incident relève de la compétence de l'ACIA

Dès que l'ACIA est informée de la détection de LM dans des aliments PAM, obtenir les renseignements suivants sur les produits alimentaires en cause :

  • l'entreprise alimentaire responsable (par exemple le fabricant, l'importateur, l'exportateur)
  • l'origine du produit : domestique ou importé
  • le lieu de distribution ou de commercialisation des aliments
Tableau 1 : Détermination de la compétence
Scénario Compétence
l'aliment est importé, exporté ou commercialisé sur le marché interprovincial
ou
l'aliment est fabriqué, préparé, emballé ou étiqueté par un titulaire de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC)
  • l'incident relève de la compétence de l'ACIA
  • passer à la section 6.1.2
l'aliment n'est pas fabriqué par un titulaire de licence SAC et est commercialisé uniquement sur le marché intra provincial

6.1.2 Confirmer la validité de l'évaluation signalée

Obtenir un exemplaire des résultats d'analyse de laboratoire et les examiner. Si le rapport de laboratoire n'est pas disponible (analyse réalisée par un laboratoire tiers), obtenir les données concernant les échantillons prélevés et les analyses réalisées sur le produit afin de vérifier si une évaluation appropriée de la conformité a été réalisée. Passer en revue les renseignements contenus dans le rapport de laboratoire afin d'évaluer si :

  • un laboratoire accrédité a effectué l'analyse
  • une méthode reconnue du Compendium de méthodes de Santé Canada a été utilisée et la section « application » de cette méthode était appropriée pour l'utilisation voulue
  • la catégorie de l'aliment PAM a été attribuée selon la figure 1 : Catégorisation des aliments prêts-à-manger de la Politique sur la Listeria de SC – catégories 1 et 2 (2A ou 2B), ou l'aliment n'est pas soumis à la Politique sur la Listeria de SC. Selon la Figure 1, des études de validation doivent être documentées par le titulaire de licence et démontrer que l'aliment satisfait aux critères de la catégorie 2A/2B ou d'exclusion de la Politique sur la Listeria de SC. Cette documentation doit être par la suite présentée à l'inspecteur accompagné du document émis par l'ACIA confirmant la catégorie de l'aliment ou s'il est exclu.
  • pour les aliments PAM de catégorie 2 (2A ou 2B) pour la population générale, les résultats du dénombrement de Lm dans l'aliment (≤ ou > 100 unités formatrices de colonie (ufc)/g) ont été déterminés
  • les consommateurs visés comprennent des populations vulnérables (c'est-à-dire des personnes dont le système immunitaire est affaibli, des femmes enceintes ou des adultes âgés de 60 ans et plus (par exemple, des aliments PAM qui seront consommés en milieu hospitalier, dans des centres de convalescence ou dans des établissements de soins de longue durée)).

En fonction de ces premiers renseignements et de l'information sur les consommateurs visés, utiliser la catégorie d'aliment PAM pour confirmer qu'une évaluation appropriée a été effectuée pour le lot du produit visé, comme décrit au tableau 2, et tenir compte des éléments suivants :

  • si la catégorie de l'aliment est inconnue, considérer qu'il s'agit d'un aliment PAM de la catégorie 1
  • si le changement de catégorie n'a pas été confirmé suite à la soumission d'une validation auprès des conseillers, considérer la catégorie initialement déterminée
  • les établissements de transformation de la viande détenant une licence SAC et autorisés à exporter aux États-Unis doivent traiter tous leurs produits de viande et de volaille PAM comme des aliments PAM de catégorie 1 et, dans ce cas, la réponse à la détection de Lm dans ces produits doit être conforme à l'évaluation des aliments PAM de catégorie 1

Lorsqu'un laboratoire accrédité ou une méthode d'analyse reconnue n'a pas été utilisé, mais que Lm a été détectée, les résultats demeurent valides. Afin d'obtenir des conseils, consultez la Division appropriée au niveau national en utilisant les voies de communication établies.

Tableau 2 : Évaluation de la conformité aux lignes directrices canadiennes pour la présence de Lm dans les aliments PAM
Aliments Résultats de laboratoire Évaluation
Catégorie 1
et
aliments PAM pour populations vulnérables		 Lm non détectée Satisfaisant
Catégorie 1
et
aliments PAM pour populations vulnérables		 Lm détectée Insatisfaisant
Catégorie 2 (2A
et
2B)		 Lm non détectée Satisfaisant
Catégorie 2 (2A
et
2B)

Lm détectée :

  • dans tous les sous-échantillons, Lm est à ≤ 100 ufc/g

ou

  • l'énumération a été effectuée sur un composite
 Investigatif
Catégorie 2 (2A
et
2B)

Lm détectée :

  • dans au moins un sous-échantillon, Lm est à > 100  ufc/g

ou

  • aucune énumération n'a été effectuée
 Insatisfaisant
Catégorie 2 (2B – Produit congelé)

Lm détectée :

  • le laboratoire a indiqué Aucune décision comme évaluation finale pour l'énumération en raison de la décongélation de l'échantillon pour l'analyse
 Aucune décision
Produit exclu de la Politique sur la Listeria Note de tableau 1 Lm non détectée Satisfaisant
Produit exclu de la Politique sur la Listeria Note de tableau 1 Lm détectée Investigatif

Note de tableau

Note de tableau 1

Afin d'obtenir une liste des produits exclus et des renseignements supplémentaires à leur sujet, consulter la Politique sur la Listeria de SC

Retour à la référence de la note de tableau 1

6.1.3 Déterminer les prochaines étapes immédiates et les mettre en œuvre

Obtenir et passer en revue les renseignements suivants:

  • qui a effectué le prélèvement sur le produit (par exemple ACIA, autorité provinciale, fabricant, importateur, exportateur ou pays étranger)
  • comment l'ACIA a-t-elle eu connaissance des résultats (par exemple rapport interne, signalement par une entreprise alimentaire, autre ministère, agence de réglementation étrangère ou lié à l'éclosion d'une maladie)

Le tableau 3, ci-dessous, identifie les prochaines étapes à suivre en fonction des résultats. Utiliser l'évaluation identifiée dans le tableau 2 pour déterminer les prochaines étapes et les mettre en œuvre, selon le tableau 3.

Tableau 3 : Prochaines étapes à mettre en œuvre immédiatement par les inspecteurs après la détection de Lm
Évaluation Action de l'inspecteur
Résultats insatisfaisants
Résultats investigatifs Note de tableau 2 (à l'exception des produits exclus de la Politique sur la Listeria de SC)
Aucune décision
Lm a été détectée dans un produit alimentaire qui est exclu de la Politique sur la Listeria de SC
  • informer le superviseur, le conseiller (le cas échéant) et le titulaire de licence (si l'ACIA, un tiers ou une autre autorité compétente a prélevé l'échantillon)
  • pour les échantillons prélevés par l'ACIA, documenter le résultat du laboratoire dans la PPNS (voir la section 6.2.3)
  • si le produit a été distribué ou aurait pu l'être, y compris l'exportation, informer le coordonnateur des rappels de la région ou du centre opérationnel, selon le cas, et passer à la section 6.2.1
  • si le produit a été exporté vers un marché où il ne répond pas à l'exigence du pays étranger, aviser la Division appropriée au niveau national en soumettant un FEDS(accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
  • si le produit n'est pas distribué, considérer la saisie ou la rétention (voir tableau 6) et passer à la section 6.2.2

Notes de tableau

Note de tableau 2

Si le premier point de vente vise les populations vulnérables (voir la Politique sur la Listeria de SC section 6.1.3) ou si le produit est destiné à être utilisé dans la fabrication d'un aliment PAM de catégorie 1, il doit être considéré comme un résultat insatisfaisant et des mesures appropriées doivent être prises par l'inspecteur et le titulaire de licence

Retour à la référence de la note de tableau 2

6.2 Réaliser une enquête d'intervention en cas d'incident

6.2.1 Mener une enquête sur la salubrité alimentaire

Mener une enquête sur la salubrité alimentaire et consulter le Processus d'intervention relatif aux incidents alimentaires (PIRIA) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada - SGDDI 10241589)  pour obtenir des conseils. Ouvrir un dossier dans le Système de gestion des incidents (SGI) conformément au Manuel de l'utilisateur du Système de gestion des incidents (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 1599635).

En plus des informations essentielles obtenues en suivant le PIRIA, l'enquête sur la salubrité alimentaire doit rapidement :

  • confirmer si le produit affecté a été distribué
  • vérifier les informations relatives au produit alimentaire et au processus (par exemple pH, aw, durée de conservation, conditions d'entreposage, température de cuisson, instructions de cuisson, statut d'exportation vers les États-Unis, consommateurs visés)
  • identifier l'importateur ou l'exportateur responsable, et obtenir des informations en vue d'identifier l'expédition d'importation ou d'exportation concernée (le cas échéant, par exemple le numéro de certificat ou de transaction de l'importation, les documents d'importation ou d'exportation)
  • déterminer si tous les produits alimentaires (y compris les produits retravaillés) fabriqués sur la même ligne de production ou avec les mêmes équipements que ceux utilisés pour le produit positif, entre 2 assainissements, sont en rétention ou en distribution
  • examiner les autres résultats d'échantillons qui pourraient être liés, y compris les résultats des surfaces de contact alimentaire (SCA), (consulter la Procédure opérationnelle : Plan d'intervention et de contrôle à la suite de la détection de Listeria dans l'environnement de transformation prêt-à-manger (PAM) si Listeria est aussi détectée sur des SCA)

Si le produit a été distribué au Canada, utiliser les renseignements recueillis pour informer le coordonnateur des rappels de la région ou du centre opérationnel selon la voie de communication établie.

Une fois que les risques initiaux liés aux produits en distribution ont été atténués, ou qu'il a été déterminé que les produits ne sont pas distribués, procéder à une inspection des contrôles préventifs du titulaire de licence (section 6.2.2).

6.2.2 Effectuer ou poursuivre une inspection du titulaire de licence

Lorsque la présence de Lm est détectée dans un produit alimentaire PAM, il est important de procéder à une inspection du titulaire de licence, ou de poursuivre une inspection déjà en cours, afin de vérifier qu'elle réagit de manière appropriée à la détection de Lm. Pour ce faire, suivre les 3 étapes ci-dessous, dans l'ordre.

Si les activités d'inspection déterminent à un moment donné que des produits en cause ont été distribués, retourner au tableau 3 et à la section 6.2.1 ci-dessus, si applicable.

1. Se référer à la Procédure opérationnelle : Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments – Vérification de système et au Processus d'inspection standardisé (PIS) ou à la Procédure opérationnelle : Inspection des contrôles préventifs des aliments - Vérification de la mise en œuvre et suivre l'une des situations suivantes :

Tableau 4 : Action de l'inspecteur dans différentes situations de détection de Lm
Situation Action de l'inspecteur
si la présence de Lm a été signalée dans un produit alimentaire prêt-à-manger par le titulaire de licence lors d'une inspection de contrôle préventif (CP) et de traçabilité, y compris lors d'une tâche de vérification de la mise en œuvre
  • poursuivre l'inspection, mais envisager de modifier ou d'élargir la portée de l'inspection, si nécessaire
  • passer à l'étape 2
si la présence de Lm a été détectée dans un produit alimentaire prêt-à-manger lors d'un prélèvement d'échantillons par l'ACIA
  • ouvrir un dossier d'inspection dans la PPNS dès que possible, en utilisant le déclencheur de réponse aux incidents (RI) pour le risque potentiel ou confirmé
  • passer à l'étape 2
si l'ACIA a été informée de la détection de Lm dans un aliment PAM en dehors d'un prélèvement d'échantillons ou d'une inspection de l'ACIA
  • ouvrir un dossier d'inspection dans la PPNS dès que possible, en utilisant le déclencheur de réponse aux incidents (RI) pour le risque potentiel ou confirmé
  • passer à l'étape 2

2. Vérifier la conformité du titulaire de licence à l'article 82 du RSAC (enquête, avis, plaintes et rappel), en incluant les éléments de CP et de traçabilité – Élément 7 : Traçabilité, contrôle et plaintes dans la portée de l'inspection ou en réalisant la tâche de vérification de la mise en œuvre pertinente et en considérant les points suivants :

Tableau 5 : Actions supplémentaires pour l'article 82 du RSAC (enquête, avis, plaintes et rappel)
Scénario Action de l'inspecteur
l'enquête, l'avis et les mesures visant à atténuer le risque ont été mis en œuvre de manière efficace (par exemple tous les produits concernés sont sous contrôle, fermeture ou interruption volontaire de la ligne de production, retenue et analyse)
  • continuer de surveiller l'intervention immédiate du titulaire de licence ainsi que les mesures provisoires qu'elle prend afin de s'assurer que celles-ci sont adéquates et efficaces en ce qui concerne l'atténuation des risques
  • vérifier que le titulaire de licence prélève des échantillons de suivi sur les mêmes aliments PAM que ceux qui ont été évalués comme étant insatisfaisants et sur les SCA associées, et que les résultats sont satisfaisants pendant 5 jours de production consécutifs, comme mentionné à la section 6.4.3
l'enquête, l'avis ou les mesures visant à atténuer le risque n'ont pas été mis en œuvre ou ne sont pas efficaces (par exemple, contrôle absent ou insuffisant du produit concerné, fonctionnement continu des lignes impliquées sans mise en retenue et analyse, ou autres mesures d'atténuation en place)

3. Évaluer des Éléments et sous-éléments de CP et de traçabilité supplémentaires pour s'assurer que le titulaire de licence s'attaque à la cause profonde et corrige toute non-conformité. Par exemple :

  • si les renseignements ne précisent pas un domaine de préoccupation particulier, ajouter dans la portée de l'inspection tous les éléments de CP et de traçabilité liés aux contrôles de la contamination bactériologique des aliments et de l'environnement de transformation
  • si la nature du produit, les renseignements préliminaires et l'enquête menée par le titulaire de licence indiquent qu'un écart dans le contrôle du processus a pu se produire, évaluez le CP et la traçabilité de l'élément 1 : Contrôles des procédés
  • pour les produits importés, effectuer une inspection de CP et de traçabilité du sous-élément 1.3 : Contrôles des importations si l'on craint que la réponse de l'importateur ne permette pas d'atténuer le risque pour les importations futures du même fournisseur
  • si un produit positif à Lm a été exporté, effectuer une inspection de CP et de traçabilité du sous-élément 1.4 pour vérifier que l'exportateur a mis en place des contrôles afin de s'assurer que les exigences du pays étranger sont respectées
  • si Listeria est détectée dans un environnement de transformation d'aliments au domestique, se référer à la Procédure opérationnelle : Plan d'intervention de contrôle à la suite de la détection de Listeria dans l'environnement de transformation prêt-à-manger (PAM) qui peut être exécutée conjointement avec la présente procédure opérationnelle afin d'éviter tout chevauchement d'activités

6.2.3 Documenter les conclusions de l'inspection et en faire rapport

Documenter les conclusions de l'inspection des éléments et sous-éléments du CP et de la traçabilité et signaler toute non-conformité dans la PPNS dans le dossier d'inspection approprié.

Consulter le Manuel de l'utilisateur du Système de gestion des incidents (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 1599635) pour déterminer si un SGI devrait être créé. Si un dossier SGI a été ouvert, le mettre à jour en y ajoutant les conclusions.

Pour tous les résultats d'échantillons de l'ACIA déterminés comme étant autre que satisfaisants, réactiver le dossier de prélèvement d'échantillons dans la PPNS et créer un rapport d'inspection du PIS. Suivre l'Orientation opérationnelle : Échantillonnage des aliments (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 16061706) et la Procédure opérationnelle : Échantillonnage planifié des aliments (annexe B) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 19375061) ou la Procédure opérationnelle : Échantillonnage des aliments au besoin (section 6.2.5) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 19592932 pour des renseignements supplémentaires et instructions.

Pour tous les échantillons autre que satisfaisants prélevés par une tierce partie ou référés, consulter la Procédure opérationnelle : Échantillonnage planifié des aliments (annexe C) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 19375061) pour les instructions complètes.

6.3 Évaluer les risques

L'inspection des contrôles préventifs et l'enquête sur la salubrité alimentaire fournissent des informations permettant d'évaluer tout risque permanent dû à la détection de Lm et de contribuer à la prise de décision.

Lorsqu'aucun produit n'a été distribué, une opinion du risque pour la santé peut être demandée afin de faciliter les décisions relatives à l'atténuation des risques, telles que le contrôle du produit ou les options de disposition du produit. Pour obtenir une opinion du risque pour la santé, contactez la Division appropriée au niveau national en suivant les voies de communication établies et en soumettant un FEDS (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Lorsque le produit est distribué, une enquête sur la salubrité alimentaire est menée conformément au Processus d'intervention relatif aux incidents alimentaires (PIRIA) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada - SGDDI 10241589), et à la section 6.2.1 ci-dessus, ainsi qu'une évaluation des risques pour la santé (ÉRS) est demandée par l'intermédiaire du coordonnateur des rappels de la région ou du centre opérationnel, si nécessaire, afin d'éclairer les décisions relatives à l'atténuation des risques.

6.4 Atténuer les risques

Mettre en place les mesures de contrôle de l'ACIA, au besoin, pour atténuer les risques associés à la détection de Lm dans les aliments prêts-à-manger. Consultez l'Orientation opérationnelle : Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments pour obtenir une liste des mesures de contrôle disponibles concernant les aliments.

6.4.1 Mesures de contrôle du produit

S'assurer que tout produit susceptible de présenter un risque pour la santé a été efficacement contrôlé par le titulaire de licence (rappel volontaire, élimination volontaire, etc.). Lorsqu'un risque lié aux aliments doit être contrôlé par l'ACIA, les mesures de contrôle suivantes peuvent être prises (tableau 6).

Tableau 6 : Mesures de contrôle du produit selon le scénario
Scénario Action de l'inspecteur
à tout moment, l'inspecteur a des motifs raisonnables de croire que le titulaire de licence ne retiendra pas le produit en cause efficacement
le titulaire de licence a précisé son intention de distribuer des produits présentant des résultats ayant une mention « investigatif » (aliments de catégorie 2A ou 2B avec une présence de Lm détectée ≤ 100 ufc/g)
  • vérifier que le titulaire de licence a pris les mesures appropriées pour s'assurer que le produit ne sera pas distribué aux premiers points qui vise une population vulnérable (consulter la Politique sur la Listeria de SC, section 6.1.3) ou utilisé dans la fabrication d'aliments de catégorie 1 sans traitement additionnel
  • si le produit est destiné à l'exportation, vérifier que le titulaire de licence a pris des mesures pour s'assurer que le produit est conforme aux exigences du marché étranger auquel il est destiné
à tout moment au cours de l'inspection, il est découvert que d'autres produits en cause peuvent être en distribution
  • retourner à la section 6.1 de ce processus pour réévaluer les besoins de communication et d'inspection selon ces nouveaux renseignements

6.4.2 Disposition d'un produit en cause

Vérifier que tout produit non conforme a été efficacement éliminé ou mis en conformité. Lorsque la mesure d'élimination proposée consiste à retravailler, à retraiter, à être utilisé ultérieurement dans le processus de fabrication ou tout autre moyen permettant de rendre le produit touché conforme, se référer à l'opinion quant aux risques pour la santé obtenue à la section 6.3 ci-dessus ou à l'Orientation opérationnelle : Évaluer, surveiller et documenter la disposition d'aliments non conformes afin de déterminer si le plan de disposition du produit du titulaire de licence est acceptable.

Pour les produits concernés par une enquête de salubrité alimentaire, se référer au Processus d'intervention relatif aux incidents alimentaires (PIRIA) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada - SGDDI 10241589) pour obtenir des conseils sur la disposition appropriée du produit.

6.4.3 Atténuer les risques pour la nouvelle production

À moins qu'elle ne fasse l'objet d'une suspension de licence, le titulaire de licence peut mettre fin à sa fermeture volontaire ou reprendre la transformation sur la ligne de fabrication en cause lorsque des mesures provisoires efficaces sont suffisantes pour maîtriser le risque. Par exemple, le titulaire de licence a un plan pour retenir et analyser les futurs produits afin de confirmer l'efficacité de ses mesures correctives pendant qu'elle réalise toutes les activités de suivi recommandées dans le document d'orientation pour l'industrie Mesures de contrôle contre la Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger.

Comme indiqué dans le document d'orientation pour l'industrie Mesures de contrôle contre la Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger, pour les aliments PAM qui ont été identifiés comme insatisfaisants, les mesures correctives sont considérées comme efficaces uniquement lorsque, selon le cas les échantillons d'aliments PAM et les SCA associées sont satisfaisants pendant une période de 5 jours de production consécutifs.

S'il existe des motifs raisonnable de croire qu'un risque de préjudice à la santé humaine se produise si le titulaire de licence reprend ou poursuit ses activités, consulter l'Orientation opérationnelle : Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments pour déterminer si une intervention réglementaire telle que la suspension serait justifiée.

6.5 Suivi

6.5.1 Inspection de suivi

Si une non-conformité a été émise lors de l'inspection (section 6.2.2), effectuer une inspection de suivi conformément au PIS, à la Procédure opérationnelle : Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments – Vérification de système ou à la Procédure opérationnelle : Inspection des contrôles préventifs des aliments - Vérification de la mise en œuvre pour confirmer que des mesures correctives permanentes ont été mises en œuvre et sont efficaces pour prévenir l'introduction de Lm dans les aliments PAM.

Prévoir l'inspection de suivi dès que possible après que le titulaire de licence ait mis en œuvre les mesures correctives et effectué l'échantillonnage de suivi requis.

6.5.2 Échantillon dirigé (suivi) ou aux fins d'enquête

Un échantillon dirigé (suivi) ou aux fins d'enquête peut être prélevé seul ou en plus de l'inspection de suivi pour confirmer que des actions correctives permanentes ont été mises en œuvre et sont efficaces pour prévenir l'introduction de Lm dans les aliments PAM. Consulter la Procédure opérationnelle : Échantillonnage des aliments au besoin (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 19592932 pour obtenir des renseignements supplémentaires. Le tableau 7, ci-dessous, précise l'échantillonnage (le cas échéant) à effectuer après l'achèvement satisfaisant des mesures correctives du titulaire de licence qui comprend l'échantillonnage de suivi de 3 ou 5 jours de production consécutifs.

Tableau 7 : Échantillonnage dirigé ou aux fins d'enquête propre à certains produits
Scénario Action de l'inspecteur
produits de viande et de volaille prélever les échantillons dirigés ou aux fins d'enquête conformément aux : Produits de viande et de volaille, Programme national de surveillance microbiologique – Lignes directrices sur les échantillons et critères d'évaluation (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 7598238)
produits laitiers, œufs transformés, poissons et produits de la mer, fruits et légumes frais coupés PAM, autres denrées prélever les échantillons du plan d'échantillonnage dirigé (s'il y a lieu) conformément aux lignes directrices d'échantillonnage propres à chaque produit, accessibles dans la page : Informations d'échantillonnage de l'ACIA (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

6.6 Clôture de l'intervention en cas d'incident

En cas de non-conformité répétée, d'inspections répétées et de suivi concernant Listeria, suivre le Processus d'intervention réglementaire normalisé et les Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments afin d'entreprendre des actions sur la licence et/ou des mesures d'application de la loi, si approprié.

Lorsque toutes les activités de suivi (conformément à la section 6.5) sont jugées satisfaisantes, enregistrer les résultats dans la PPNS et clore le dossier de l'intervention relative à l'incident.

Si une enquête sur la salubrité alimentaire a été lancée conformément à la section 6.2.1 ou si un dossier a été ouvert dans le SGI, mettre à jour, compléter et fermer le dossier SGI.

Pour les demandes générales liées au présent document d'orientation opérationnelle, veuillez suivre les voies de communication établies, notamment en soumettant un FEDS (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

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