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Procédure opérationnelle provisoire : Vérification de la teneur maximale en cyanure des amandes d'abricots importées

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1.0 Objet

Le présent document vise à fournir des directives aux membres du personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) relativement à la vérification des contrôles des parties réglementées liés à l'importation des amandes d'abricots.

Ce document est censé être utilisé conjointement avec d'autres documents de référence cités dans la section 4.0

Les directives décrites ci-dessous devraient être utilisées dans le cadre des procédures d'inspection standardisées (PIS) des parties réglementées qui importent des amandes d'abricots. À l'heure actuelle, il n'y a pas de producteurs nationaux connus, la portée de cette procédure opérationnelle est donc limitée aux importateurs.

2.0 Contexte

Le 25 juillet 2019, Santé Canada (SC) a publié un Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments afin d'ajouter une concentration maximale en cyanure dans les noyaux d'abricot de ≤ 20 parties par million (ppm) de cyanure extractible total dans les amandes d'abricots vendues aux fins de consommation humaine ou utilisées comme ingrédient dans d'autres aliments. Cette teneur maximale entrera en vigueur le 25 janvier 2020.

Depuis le 25 janvier 2020, les importateurs d'amandes d'abricots doivent être en mesure de démontrer que la concentration de cyanure extractible total dans les amandes d'abricots importées destinées à la consommation humaine rencontre les teneurs maximales établies par SC.

3.0 Textes faisant autorité

Les pouvoirs d'inspection, les mesures de contrôle et les mesures d'application de la loi autorisés par les lois et règlements précités sont définis et expliqués dans l'Orientation opérationnelle – lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.

4.0 Documents de référence

5.0 Définitions

Sauf indication ci-dessous, les définitions figurent dans l'un des documents suivants :

Amandes d'abricots : Ce sont les graines qui se trouvent à l'intérieur des noyaux des abricots frais. Les amandes d'abricots ressemblent à de petites amandes et ont un goût d'amande.

6.0 Acronymes

Les acronymes sont utilisés dans leur forme longue la première fois qu'ils sont utilisés et ils sont regroupés dans la Liste des acronymes du secteur des aliments.

7.0 Procédure opérationnelle

Jusqu'au 15 juillet 2020, les importateurs ne sont pas tenus d'avoir une licence ou un plan de contrôle préventif pour les amandes d'abricots, mais ils sont responsables de la salubrité des aliments qu'ils importent [RSAC 8, LAD 4(1)]. Outre les exigences en matière de salubrité des aliments, ces importateurs sont soumis aux exigences d'emballage, d'étiquetage et de produits biologiques du RSAC. Référez-vous aux Échéances pour le RSAC pour déterminer quand une entreprise alimentaire a besoin d'une licence.

7.1 Déterminer qui sont les importateurs

L'annexe 1 présente une liste des importateurs connus d'amandes d'abricots. Cette liste a été créée par Renseignement opérationnel et ciblage (ROC) sur la base de l'historique des importations précédentes et sera modifiée sur une base régulière par l'Unité de surveillance et ciblage national (USCN).

La liste des importateurs est classée par ordre de priorité dans les niveaux 1 et 2. Les importateurs répertoriés comme étant de niveau 1 sont ceux qui ont importé plus d'une transaction de noyaux d'abricot et qui ont été classés par ordre de priorité du plus grand nombre de transactions au plus faible. Les importateurs répertoriés comme étant de niveau 2 ont chacun importé une transaction et ont été classés par ordre décroissant de la date d'importation la plus récente à la moins récente.

En outre, les inspecteurs peuvent déterminer qui sont les importateurs d'amandes d'abricots par d'autres moyens tels que :

  • les plaintes et les enquêtes liées à l'importation des amandes d'abricots
  • le Système de contrôle et de suivi des importations (SCSI.net) (en anglais seulement), lequel permet de déterminer qui sont les importateurs en effectuant des recherches au moyen du code du SH (Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises) associé à l'importation d'amandes d'abricots
  • les codes SH suivants sont associés aux amandes d'abricots :
    • 1212990102 : Noyaux et amandes de fruits (abricot, pêche, nectarine ou prune)
    • 080290408299 : Autres : autres fruits à coque (sauf arachides)
    • 080290710099 : Autres : autres fruits à coques (sauf arachides); séchés

Remarque

Ces codes SH peuvent ne pas être spécifiques aux amandes d'abricots. Lorsque les inspecteurs utilisent ICTS.net pour identifier des importateurs, ils doivent confirmer la description du produit par rapport au code SH pour s'assurer que l'aliment importé est bien de l'amande d'abricot et non l'amande de d'autres fruits à noyau.

7.2 Effectuer les inspections

Une fois que l'importateur a été identifié,

  • demander et examiner les dossiers que l'importateur conserve pour démontrer la conformité aux exigences de SC en matière de limite maximale (LM) pour les amandes d'abricot (par exemple, rapports d'analyse, spécifications du produit indiquant la teneur en cyanure)
  • vérifier que les registres démontrent effectivement la conformité (par exemple, une lettre de garantie du fournisseur ne démontre pas la conformité)
  • si des résultats d'analyse sont fournis, vérifier que les analyses ont été effectuées par un laboratoire accrédité
  • vérifier que les registres correspondent aux lots en question et indiquer la conformité

Si aucun registre n'est disponible ou que les registres existants ne démontrent pas la conformité, effectuer un échantillonnage du produit conformément à la section 7.2.1 pour les analyses. Faire une vérification de l'étiquetage tel que décrit à la section 7.2.2 pour tous les importateurs.

Remarque

Les résultats d'analyse du pays étranger soumis doivent provenir d'un laboratoire accrédité ISO/IEC 17025 par un organisme d'accréditation qui est signataire de la Coopération internationale d'accréditation de laboratoire International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) Mutual Recognition Arrangement (MRA) (en anglais seulement). La méthode d'analyse doit apparaître sur la portée d'accréditation du laboratoire telle que publiée par l'organisme d'accréditation. Le statut d'accréditation du laboratoire et si la méthode fait partie ou non de la portée de leur accréditation peuvent être confirmés en vérifiant le site internet de l'organisme d'accréditation. Certains résultats de laboratoire peuvent contenir le sigle de l'organisme d'accréditation sur le rapport de laboratoire. Les inspecteurs peuvent demander le nom de l'organisme d'accréditation à l'importateur pour vérifier leur accréditation.

7.2.1 Échantillon et analyse

Si l'importateur ne peut pas démontrer la conformité (par exemple : en présentant des résultats d'analyse), il faut prélever des échantillons et les analyser conformément aux procédures de la section 4.4.2 de la PIS.

Utiliser le plan d'échantillonnage FS401D (Importé : Chimie et contaminants chimiques – plaintes et enquêtes), et obtenir cinq unités d'échantillonnage de 100 grammes par unité d'échantillonnage pour les produits importés. Si l'importateur a plusieurs lots, prélever un échantillon de chaque lot. Communiquer avec la Coordination des laboratoires de l'ACIA à l'adresse cfia.labcoordination-coordinationdeslaboratoires.acia@inspection.gc.ca pour obtenir la bonne affectation de laboratoire et la bonne méthode d'analyse requise.

Au moment de la soumission des échantillons, inscrire « l'analyse est liée à la vérification du cyanure dans les amandes d'abricots » dans les commentaires du soumissionnaire.

Demandez à l'importateur de conserver les lots ou détenir les lots (si nécessaire) jusqu'à ce que les résultats d'analyse soient disponibles. Voir la Procédure opérationnelle intitulée Procédure de saisie et de rétention, d'autorisation de déplacement et de disposition.

Suivre les activités d'échantillonnage en utilisant le code SGRR 17d07.

7.2.2 Vérification de l'étiquette

Effectuer une vérification de l'étiquette pour s'assurer qu'elle ne contient pas d'allégations non autorisées et que l'aliment rencontre les exigences d'étiquetage et de protection des consommateurs du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et du Règlement sur les aliments et drogues. Une vérification complète de l'étiquette est requise uniquement lorsque l'inspecteur tombe sur des problèmes d'étiquetage autres que des problèmes concernant les allégations. Consulter la Procédure opérationnelle : Vérification de l'étiquetage des aliments.

Remarque

Toute allégation, explicite ou implicite, selon laquelle un aliment peut traiter ou prévenir des maladies et des états de santé, comme le cancer ou le diabète, est assujettie à une évaluation obligatoire avant la mise en marché en vertu de la Loi sur les aliments et drogues [paragraphe 3(2) de la LAD]. Santé Canada n'a pas examiné de telles allégations pour les amandes d'abricots vendues comme aliments.

De plus, la « vitamine B17 » n'est pas une vitamine reconnue par le RAD. Par conséquent, tout aliment, y compris les amandes d'abricots, présentant une déclaration ou une allégation relative à sa teneur en « vitamine B17 » est considéré comme non conforme au RAD.

Remarque

Maintenant que la LM pour le cyanure est en vigueur, les conseils de Santé Canada aux consommateurs (pas plus de 3 amandes/jour (adultes), ne devraient pas consommer (enfants), ne sont plus applicables ou requis pour des raisons de sécurité. La présence de tels conseils sur une étiquette ne poserait pas de problème pour la santé, cependant, les étiquettes contenant les conseils de consommation de Santé Canada seraient considérées comme inexactes et périmées (ce n'est pas non conforme). Les inspecteurs peuvent informer l'importateur en conséquence.

Suivre les activités de vérification des étiquettes à l'aide du code SGRR 17a05 – Inspections des produits manufacturés.

7.2.3 Enregistrement des résultats d'inspection

Suivre les instructions du tableau 1 pour enregistrer les résultats d'inspection.

Lorsque l'inspection d'un importateur est complétée, indiquer « oui » dans la colonne « inspection complétée » de la « Liste des importateurs connus d'amandes d'abricot » dans l'annexe 1. L'USCN vérifiera régulièrement la liste des importateurs connus et la mettra à jour lorsque toutes les inspections auront été complétées.

Tableau 1 – Enregistrement des résultats d'inspection
Si Alors
L'entreprise possède une licence d'importation. Saisir les résultats des inspections dans la Plateforme de prestation numérique de services (PPNS). Consulter l'annexe IV de la PIS – Enregistrement des renseignements d'inspection dans la Plateforme de prestation numérique de services (PPNS).
L'entreprise possède une licence d'importation, mais cette licence n'est pas valide pour le type d'activité ou de marchandise. Encourager l'importateur à vérifier l'exactitude de son profil dans Mon ACIA. Une fois que l'importateur a modifié son profil, entrer les résultats des inspections dans la PPNS.
L'entreprise n'a pas de licence. Encourager le client à créer un profil et à faire une demande de licence dans Mon ACIA en respectant les échéances d'entrée en vigueur du RSAC pour ce secteur, puis utiliser la PPNS pour enregistrer les résultats d'inspection.
L'entreprise n'a pas de licence et ne souhaite pas en obtenir avant le 15 juillet 2020.

Consulter la procédure d'opération normalisée (PON) intitulée « Recherche d'un profil de partie dans la PPNS – (accès interne seulement – SGDDI 12646747) ».

Si l'importateur n'a pas de profil dans la PPNS, obtenir l'information obligatoire indiquée dans la PON et demander l'ajout d'un profil pour l'importateur dans la PPNS.

Une fois le profil créé, entrer les données d'inspection dans la PPNS, dans le profil de l'importateur.

7.3 Réponse réglementaire en cas de non-conformité

Toutes les amandes d'abricots qui ne respectent pas la teneur maximale de ≤ 20 ppm pour le cyanure extractible total ne peuvent pas être vendues pour la consommation humaine ou utilisées comme ingrédient dans d'autres aliments après le 25 janvier 2020.

Tableau 2 – Détermination de la conformité
Si Alors
Le cyanure extractible total de l'échantillon ne dépasse pas 20 ppm (il est ≤ 20 ppm). Autoriser la vente du lot en question. Informer l'importateur que la vente du lot en question est autorisé.
Le cyanure extractible total de l'échantillon dépasse 20 ppm. Consulter la Procédure opérationnelle – ordonner le retrait ou la destruction d'importations illégales pour donner un ordre de retrait ou de destruction (si le retrait n'est pas possible).
L'importateur a l'intention de poursuivre le traitement du lot afin de le rendre conforme plutôt que de le retirer ou de le détruire Note de tableau 1.

Suivre les procédures de l'Orientation opérationnelle : L'inspection des éléments de preuve de l'efficacité des mesures de contrôle pour déterminer si le traitement proposé est efficace pour rendre le produit conforme.

Au besoin, consulter un spécialiste opérationnel de secteur ou un centre d'expertise et d'orientation opérationnelle (OOE) pour déterminer si les mesures de contrôle ciblées sont jugées efficaces.

Suivre les procédures opérationnelles – ordonner le retrait ou la destruction d'importations illégales pour annuler l'avis si les conditions des alinéas 32 (5) (a) à (d) de la LSAC sont remplies.

Une non-conformité pour des exigences d'étiquetage ou de salubrité des aliments en vertu de la LSAC/RSAC, LAD/RAD est identifiée

Détenir les lots non-conformes, tel qu'indiqué dans la procédure opérationnelle : Procédure de saisie et de rétention, d'autorisation de déplacement et de disposition.

Suivre les procédures indiquées dans le Orientation opérationnelle : lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments afin de déterminer quelles sont les options de mesures de contrôle et interventions réglementaires appropriées (au besoin).

Se référer aux Orientations relatives à la classification des non-conformités reliées à l'étiquetage et à la publicité des aliments et les délais de correction (accès interne seulement – SGDDI 10850340).

Des produits non conformes sont en distribution

Consulter le Processus d'intervention relatif aux incidents alimentaires pour obtenir des détails sur l'intervention en cas de produits non conformes lors de la distribution.

L'importateur doit rappeler le produit non conforme.

Note de tableau

Note de tableau 1

À l'heure actuelle, l'ACIA ne connaît pas de traitement supplémentaire qui permettrait de réduire ou d'éliminer les contaminants chimiques tels que le cyanure dans les aliments.

Retour à la référence de la note de tableau 1

8.0 Annexes

Pour toute demande de renseignements généraux sur la présente orientation opérationnelle, veuillez suivre les voies de communication établies, notamment en envoyant un formulaire électronique de demande de suivi (FEDS).