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Orientation d'inspection des aliments : intervention réglementaire

Trouvez des directives opérationnelles pour répondre aux risques et aux non-conformités. Cela comprend des directives sur les actions de contrôles et de mise en application de la loi durant le processus d'intervention réglementaire pour les aliments et les produits spécifiques.

Orientation d'intervention réglementaire commune

Les documents d'orientation suivants sont communs à toutes les tâches d'inspection liées à l'intervention réglementaire.

Intervention réglementaire relative aux aliments

Mesures de contrôles

Mesures d'application de la loi