Orientation opérationnelle: Inspection ante mortem de la volaille

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1.0 Objet

L'objet du présent document est de fournir une orientation aux membres du personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) relativement aux procédures d'inspection ante mortem de la volaille en vertu de l'article 139 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Le présent document accompagne d'autres documents d'orientation cités en référence dans la section 3.0.

Les directives présentées ci-dessous devraient être suivies lors de l'inspection ante mortem dans les abattoirs de volaille (sauf les ratites et le gibier).

2.0 Lois et règlements

3.0 Documents de référence

4.0 Définitions

Les définitions se trouvent dans :

5.0 Acronymes

Les acronymes sont précisés lors de la première utilisation dans ce document et sont regroupés dans la Liste alphabétique des acronymes du secteur d'activité des aliments.

6.0 Directive opérationnelle

Une inspection ante mortem dans les 24 heures précédant l'abattage d'un animal pour alimentation humaine constitue une exigence réglementaire du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC; article 139). L'exploitant est responsable de s'assurer qu'un échantillon d'envoi d'oiseaux, le document d'information sur l'animal pour alimentation humaine (DIAA), et les résultats de l'examen du DIAA est soumis à l'ACIA dans les 24 heures précédant l'abattage d'un animal pour animal pour alimentation humaine.

L'ACIA doit exécuter les tâches suivantes pour l'inspection ante mortem de la volaille :

  • Inspection visuelle d'un échantillon d'envoi d'oiseaux
  • Examen du document d'information sur l'animal pour alimentation humaine (DIAA)
  • Révision des résultats de l'exploitant de l'examen du DIAA
  • Communication des résultats de l'inspection ante mortem à l'exploitant
  • Remplir les registres d'inspection ante mortem
  • Exécuter les tâches du SVC
  • Vérifier si l'exploitant respecte les exigences relatives à la conservation des registres
  • Circonstances spéciales

À moins que ce ne soit spécifié dans les sections qui suivent ou demandé par une exigence internationale, en plus d'un inspecteur vétérinaire de l'ACIA, les composantes d'une inspection ante mortem peuvent être réalisées par un inspecteur de l'ACIA sous la supervision d'un inspecteur vétérinaire de l'ACIA.

Pour le premier lot de la journée, un inspecteur de l'ACIA adéquatement formé peut se voir attribuer la tâche de procéder à l'inspection ante mortem sans la surveillance d'un inspecteur vétérinaire jusqu'à l'arrivée d'un inspecteur vétérinaire de l'ACIA ou jusqu'à ce que ce dernier soit disponible.

6.1 Inspection visuelle d'un échantillon d'envoi d'oiseaux

Inspecter visuellement un échantillon qui est représentatif de l'envoi d'oiseaux pendant que l'oiseau est dans un cageot, soit à l'intérieur ou en dehors du véhicule, ou accroché sur la chaîne avant l'étourdissement.

Être attentif à toute déviation des oiseaux par rapport à la physiologie, à l'apparence ou au comportement normaux.

Inspecter de 5 à 10 % des oiseaux de chaque envoi. Selon les principes épidémiologiques pour les enquêtes sur les maladies, il est recommandé que 290 oiseaux soient examinés pour un envoi de 5 000 oiseaux, ce qui permet de détecter un état pathologique ayant une prévalence de 1 %, avec un niveau de confiance de 95 %. Au besoin, l'inspecteur ou l'inspecteur vétérinaire peut demander un échantillon plus important ou différent s'il le juge nécessaire.

Si un inspecteur de l'ACIA découvre des déviations par rapport au comportement normal ou à l'apparence normale des oiseaux, l'inspecteur de l'ACIA demandera à l'exploitant de retenir l'envoi pour qu'il procède à une inspection vétérinaire.

6.2 Examen du document d'information sur l'animal pour alimentation humaine (DIAA)

L'examen du DIAA par l'ACIA devrait être réalisé avant le traitement d'un envoi d'oiseaux. Consulter la section ci-dessous pour les cas où le DIAA serait absent.

Examiner le DIAA pour chaque envoi d'oiseaux (à l'exception du gibier).

Vérifier la disponibilité et la précision de tous les renseignements requis par le paragraphe 165(1) du RSAC. S'assurer de la pertinence du dosage, de la méthode d'administration et du délai d'attente pour les médicaments et les vaccins; vérifier la pertinence du retrait de la nourriture et de l'eau ainsi que l'attestation.

L'industrie de la volaille a conçu des documents normalisés nommés « fiches d'élevage ». De la documentation supplémentaire pourrait être requise si tous les renseignements exigés par le RSAC ne se trouvent pas dans les fiches d'élevage.

L'exploitant peut présenter les renseignements requis par le paragraphe 165 (1) du RSAC en copie papier ou en format électronique.

6.3 Révision des résultats de l'exploitant de l'examen du DIAA

Les procédures de présentation pour l'inspection ante mortem exigent qu'un exploitant présente à l'ACIA les résultats de l'examen des documents réalisé par l'exploitant pour en vérifier l'exactitude, s'assurer qu'ils sont complets et évaluer les risques (biologiques, chimiques et physiques).

  • Vérifier que l'examen ante mortem a été réalisé dans les 24 heures précédant l'abattage.
  • Vérifier que l'examen ante mortem a été réalisé par un employé qualifié.
  • Vérifier que la vérification de l'exactitude et de l'exhaustivité est juste.
  • Vérifier que tous les risques sont cernés.
  • Vérifier que les mesures correctives ont été prises ou amorcées sur le plan de l'exactitude et de l'exhaustivité relativement aux déviations, et que les risques ont été cernés dans le DIAA.

6.4 Communication des résultats de l'inspection ante mortem à l'exploitant

En consultation avec l'exploitant, le vétérinaire avec autorité de supervision choisira une méthode uniforme pour communiquer de manière fiable les résultats des inspections ante mortem à l'exploitant. Moyens possibles :

  • Marque de l'ACIA sur les envois indiquant « Inspecté » ou une autre formulation
  • Signatures ou initiales de l'ACIA sur les registres de l'exploitant
  • Communication verbale de l'ACIA à un employé précis de l'exploitant
  • Toute autre méthode de communication fiable

Une fois que l'inspection ante mortem est réalisée, l'ACIA communiquera les résultats de cette inspection à l'exploitant à l'aide d'une des méthodes de communication prédéterminées.

6.5 Remplir les registres d'inspection ante mortem

Les renseignements obtenus au cours de l'inspection ante mortem doivent être consignés dans le formulaire d'enregistrement ante mortem de la volaille (CFIA/ACIA 5476).

6.6 Circonstances spéciales

Dans certaines circonstances, une ou plusieurs des mesures suivantes devront être prises pour effectuer l'inspection ante mortem :

6.6.1 Utilisation des médicaments non conforme à l'étiquette

Dans le cas d'oiseaux exposés à un ou des médicaments non conformes à l'étiquette pendant les derniers 120 jours de vie d'oiseaux qui ont été utilisés pour la reproduction ou la production d'œufs, ou pour toute la durée de vie de tout autre oiseau, vérifier la disponibilité du :

  • Une copie de l'ordonnance qui a été émise par un vétérinaire
  • Une attestation d'une personne ou d'un organisme compétent concernant le délai d'attente observé pour cette administration. Les documents suivants sont acceptables :
    • Un rapport de l'Association canadienne des vétérinaires aviaires (ACVA) ou du service Canadian Global Food Animal Residue Avoidance Databank (cgFARAD) indiquant un délai d'attente
    • Une copie du formulaire de distribution des médicaments d'urgence (DMU) distribué par la Direction des médicaments vétérinaires, de Santé Canada, qui comprend le délai d'attente
    • Une copie du permis pour le vaccin délivré par le Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (CCPBV) de l'ACIA et une copie de l'étiquette indiquant un délai d'attente

Vérifier que les documents fournis ainsi que le délai d'attente observé sont acceptables.

Les envois d'oiseaux traités avec un ou des médicaments non conformes à l'étiquette et pour lesquels une copie de la prescription vétérinaire et l'un des documents ci-dessus ne peuvent pas être obtenus peuvent être abattus en utilisant le régime de « retenue et analyse ». Dans ce cas, vérifier :

  • Les mesures prises par l'exploitant pour les envois retenus (référer à la section ci-dessous)
  • Les mesures que l'exploitant a prises relativement à la documentation connexe qui sont absents (référer à la section ci-dessous)
  • L'acceptabilité des résultats de laboratoire (référer à la section ci-dessous)

6.6.2 Évaluation des résultats de laboratoire par l'ACIA

En cas d'exposition suspectée ou confirmée à un risque chimique, l'exploitant peut présenter les résultats de laboratoire à l'ACIA. Un inspecteur vétérinaire peut considérer que les résultats sont satisfaisants si :

  • le rapport est produit par un laboratoire agréé par le Conseil canadien des normes (CCN) ou un laboratoire provincial ou un laboratoire universitaire en utilisant une méthode acceptée internationalement pour le médicament vétérinaire ou son métabolite correspondant
  • des échantillons des élevages traités soumis au laboratoire ont été recueillis, sous la supervision d'un vétérinaire aviaire praticien détenant un permis d'exercice provincial, à partir d'oiseaux vivants représentatifs de l'élevage
  • le rapport de laboratoire indique la conformité avec la limite maximale de résidus (LMR) canadienne ou qu'il n'y a aucun résidu détectable du médicament utilisé d'une façon non conforme à l'étiquette ou du métabolite applicable

Si les résultats ne respectent pas ces critères, l'évaluation de l'exploitant de ses propres résultats et leur plan pour le produit devraient être transmis à l'orientation opérationnelle et expertise (OOE) à l'aide de la chaîne de communication et de la méthodologie prescrites. Informer l'exploitant que les résultats peuvent être acheminés à Santé Canada et que cette situation pourrait avoir une incidence sur le temps que prendra l'ACIA pour produire son évaluation.

Remarque

Il est de la responsabilité la partie réglementée de déterminer un laboratoire ainsi que les analyses qui doivent être réalisées sur les élevages soupçonnés de contenir des résidus de médicaments ou d'être malades.

6.6.3 DIAA ou la documentation connexe sont absents ou incomplets

Il revient à l'exploitant de décider quelle mesure sera prise lorsque le DIAA ou un document de soutien est absent ou incomplet. L'ACIA s'assurera que les mesures de l'exploitant ne causent pas de problèmes en lien avec la manipulation sans cruauté, la salubrité alimentaire (y compris la contamination croisée) ou la contamination par l'environnement.

De plus, l'ACIA mettra en œuvre une série supplémentaire d'analyses de la chaîne d'éviscération, par exemple des analyses liées aux normes relatives à l'éviscération, les analyses des points de contrôle critiques finaux, les analyses liées au Programme modernisé d'inspection de la volaille (PMIV), etc.

6.6.4 Envois suspects, séparés et retenus

6.6.4.1 Vérifier la séparation des envois pour les oiseaux vivants
  • Vérifier que l'exploitant a adéquatement séparé les envois d'oiseaux qui exigent d'être séparés en raison d'anomalies dans leur physiologie, leur comportement, leur apparence ou dont on suspecte ou on est certain qu'ils ont été exposés à des risques biologiques ou chimiques.
  • S'assurer que les envois séparés sont identifiés adéquatement.
  • Vérifier l'adéquation entre le plan de l'exploitant relatif à la séparation et l'identification de l'envoi suspect tout au long des processus d'abattage, d'éviscération, de refroidissement et des opérations post-refroidissement.
  • Si l'exploitant identifie l'envoi séparé de façon inadéquate, l'inspecteur de l'ACIA ou l'inspecteur vétérinaire doit identifier ces envois avec un dispositif d'identification de l'ACIA (p. ex. une étiquette).
6.6.4.2 Jugement vétérinaire d'un ou des envois retenus

Le jugement d'un envoi retenu peut uniquement être fait par un inspecteur vétérinaire ou par un inspecteur sous la surveillance d'un inspecteur vétérinaire. Les décisions de jugement possibles sont:

  • Libération sans autres restrictions pendant l'abattage ou la transformation
  • Libération avec certaines restrictions pendant l'abattage ou la transformation
  • abattage immédiat pour des raisons humanitaires
  • retenu et analysé si une maladie est soupçonnée ou si on soupçonne qu'il y a des résidus de médicaments
  • condamné
6.6.4.3 Vérifier la disposition finale des envois condamnés de l'exploitant
  • Les oiseaux condamnés sont identifiés comme étant non comestibles
  • Les oiseaux condamnés sont séparés des autres oiseaux condamnés ou isolés si, en raison de leur état, ils présentent un risque pour les autres oiseaux ou nécessite une protection contre d'autres oiseaux
  • Les oiseaux condamnés sont tués de façons humanitaires
  • La carasse et le sang recueilli d'un oiseau condamné est identifié comme non comestible
6.6.4.4 S'assurer de la propreté et de la désinfection, au besoin
  • S'assurer que l'aire d'abattage, l'équipement, les cours, etc. qui ont été utilisés pour retenir ou déplacer les oiseaux suspects ou condamnés sont nettoyés rigoureusement et désinfectés, comme il est jugé nécessaire par l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA.
  • Vérifier que les camions et les cageots utilisés pour transporter les oiseaux des élevages suspects ou condamnés soient nettoyés rigoureusement et désinfectés, comme jugé nécessaire par l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA.
6.6.4.5 Remplir des registres supplémentaires de l'ACIA
  • Remplir le Rapport vétérinaire d'inspection ante mortem – Registre de tri ante mortem (CFIA/ACIA 1438) pour les envois retenus pour une inspection vétérinaire.
  • Saisir tous les renseignements nécessaires : identification de l'élevage, le nom et l'adresse du propriétaire, les motifs de la condamnation, etc.

6.6.5 Mettre en œuvre un plan d'urgence relatif aux MAE

Dans le cas où un inspecteur vétérinaire soupçonne une maladie animale exotique (MAE), le plan d'urgence relatif aux MAE sera mis en application.

6.7 Mesures de l'ACIA dans les cas de non-conformité détectés pendant l'inspection ante mortem

Se référer à la politique du Système de vérification de la conformité (SVC) de l'ACIA sur la réalisation de constatations fortuites à la suite d'une vérification et de tâches du SVC déclenchées.

6.7.1 Vérifier si l'exploitant respecte les exigences relatives à la conservation des registres

Lors de l'exécution d'une tâche du SVC, s'assurer que l'exploitant conserve les registres ante mortem pour la période indiquée au paragraphe 166(2) du RSAC.

6.8 Formulaires ante mortem pour la volaille de l'ACIA

  • Formulaire Enregistrement ante mortem de la volaille (CFIA/ACIA 5476).
  • Formulaire Rapport vétérinaire d'inspection ante mortem – Registre de tri ante mortem (CFIA/ACIA 1438).

6.9 Conservation des registres

Conserver les formulaires ante mortem pour la volaille de l'ACIA remplis les périodes suivantes :

  • Enregistrement ante mortem de la volaille (CFIA/ACIA 5476) : un an
  • Rapport vétérinaire d'inspection ante mortem – Registre de tri ante mortem (CFIA/ACIA 1438) : un an

Respecter la politique du SVC en ce qui concerne la conservation des registres de ce système.

Pour toute question ou pour obtenir des précisions sur ce document, suivez les canaux de communication habituels de la région, incluant de soumettre un Formulaire électronique de demande de suivi (FEDS) - (accès interne seulement).

7.0 Foire aux questions

7.1 Est-ce que la révision de la version préliminaire du DIAA est obligatoire?

La révision par l'ACIA de la version préliminaire du DIAA pour chaque lot à produire n'est plus une exigence réglementaire. Par conséquent, l'examen de la version préliminaire du DIAA n'est pas nécessaire pour effectuer l'inspection ante mortem. L'ACIA peut exiger que l'exploitant mette cette mesure en place s'il y a eu des cas où une telle révision était importante pour la planification des ressources de l'ACIA. L'ACIA peut aussi mettre en application cette mesure à la demande de l'exploitant (p. ex. pour obtenir de l'aide avec les résidus de médicaments), si les ressources de l'ACIA le permettent.

7.2 Quel est le rôle de l'ACIA dans l'examen du DIAA pour l'utilisation non conforme de médicaments?

Le rôle de l'ACIA est de s'assurer que les renseignements requis sont fournis dans le DIAA et les documents a l'appui. Il n'est pas de la responsabilité de l'ACIA de fournir à l'exploitant des renseignements sur les délais d'attente (c'est-à-dire de communiquer avec le service cgFARAD) ou de déterminer l'utilisation de médicaments en dérogation aux directives de l'étiquette pour l'exploitant. Il n'est pas non plus de la responsabilité de l'ACIA de former les employés de l'exploitant en ce qui concerne l'utilisation non conforme de médicaments.

7.3 Avec qui doit-on communiquer pour obtenir le tableau de référence de l'Association canadienne des vétérinaires aviaires (ACVA)?

Le tableau de référence de l'ACVA dresse une liste de l'historique des décisions du service cgFARAD en matière d'utilisation de médicaments en dérogation aux directives de l'étiquette. Étant donné que le rôle de l'ACIA n'est pas de fournir des renseignements comme les délais d'attente (c'est-à-dire de communiquer avec le service cgFARAD), les renseignements de la cgFARAD fournis par l'exploitant devraient être appropriés afin de confirmer les délais d'attente pour l'utilisation de médicaments en dérogation aux directives de l'étiquette.

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