Sur cette page
- Introduction
- Renseignements généraux
- Exigences particulières relatives à l'importation de produits laitiers
- Normes d'identité et classification des produits laitiers
- Exigences en matière d'étiquetage
- Produits laitiers biologiques
- Loi sur les licences d'exportation et d'importation
Introduction
Le présent document donne un aperçu des exigences particulières qui visent l'importation des produits laitiers. Pour faire en sorte de respecter également les exigences générales en matière d'importation pour l'importation d'aliments et la préparation du plan de contrôle préventif, veuillez consulter les pages Importation d'aliments : Un guide par étape et Préparation d'un plan de contrôle préventif – Guide pour les importateurs.
Les exigences particulières pour l'importation de produits laitiers sont indiquées dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI). Les renseignements qui figurent dans le SARI sont mis à jour fréquemment; par conséquent, avant d'importer des produits, nous vous encourageons à le vérifier pour vous assurer que des changements n'ont pas été apportés aux exigences en matière d'importation.
Renseignements généraux
La Loi sur la santé des animaux restreint l'importation de produits laitiers provenant de pays où la présence de maladies animales constitue une menace pour l'agriculture au Canada et la santé des Canadiens. Selon le pays d'origine, certaines exigences doivent être respectées pour être en mesure d'importer des produits laitiers qui présentent un risque d'introduire la fièvre aphteuse au Canada. Dans la plupart des cas, il faut se procurer un certificat d'exportation zoosanitaire qui décrit le produit et indique le pays d'origine des animaux dont provient le lait. Vous trouverez des renseignements détaillés sur ces exigences sur la page de Santé des animaux Produits et sous-produits d'animaux terrestres : Cadre sur la politique d'importation.
Exigences particulières relatives à l'importation de produits laitiers
- Le Programme d'importation pour réexportation (PIR) facilite l'entrée de lait ou de crème des États-Unis (É.-U.) au Canada pour le traitement et la réexportation finale. La page Programme d'importation pour réexportation (PIR) fournit des détails sur le PIR.
- Le fromage fait de lait cru doit être âgé de plus de 60 jours avant de pouvoir être offert au public, à l'exception du fromage au lait cru de France fabriqué dans un établissement reconnu. Se reporter à la Politique et modèle de certificat pour le fromage au lait cru à pâte molle ou demi-ferme de France.
Normes d'identité et classification des produits laitiers
La réglementation fait état des catégories et des normes qui s'appliquent aux produits laitiers. Ces normes d'identité et ces classifications ont été regroupées dans un dépôt de documents incorporés par renvoi – Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Les produits laitiers importés doivent satisfaire aux exigences établies dans les documents suivants :
- Normes d'identité canadiennes, Volume 1 – Produits laitiers
- Recueil des normes canadiennes de classification, Volume 4 – Produits laitiers
- Désignations de catégories applicables aux aliments importés (se reporter au point 1 et 2 du tableau pour obtenir des renseignements concernant les produits laitiers)
Ressources
Se reporter à la page Web Exigences et documents d'orientation relatifs à certains aliments – Produits laitiers de l'ACIA pour consulter différents documents d'orientation expliquant les exigences du RSAC.
Exigences en matière d'étiquetage
Les produits laitiers doivent également satisfaire aux exigences en matière d'étiquetage et d'emballage énoncées dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). L'Outil d'étiquetage de l'industrie est l'outil de référence en matière d'étiquetage des aliments qui décrit les exigences d'étiquetage et de publicité.
Les Exigences en matière d'étiquetage des produits laitiers décrivent les exigences en matière d'étiquetage qui s'appliquent aux produits laitiers.
Produits laitiers biologiques
Les produits laitiers biologiques importés peuvent être certifiés en vertu des normes canadiennes sur l'agriculture biologique par un organisme de certification agréé par l'ACIA ou d'un accord d'équivalence entre le Canada et le pays exportateur. Lorsqu'un accord d'équivalence est en place, les produits biologiques peuvent être certifiés par un organisme de certification accrédité par ce pays et reconnu par le Canada. Les produits importés sont également assujettis à toutes les lois canadiennes applicables.
Quiconque importe un produit ou le commercialise au Canada en tant que produit biologique doit être en mesure d'établir, en tout temps, que le produit satisfait à l'une ou l'autre des exigences prévues précédemment et doit détenir les documents attestant qu'il est biologique.
Pour de plus amples renseignements sur les produits biologiques, prière de consulter la page Produits biologiques.
Loi sur les licences d'exportation et d'importation
Les produits laitiers sont l'un des nombreux produits agricoles qui sont assujettis à des contrôles en vertu de la Loisur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) du Canada. Par conséquent, un permis d'importation doit accompagner toutes les expéditions de produits laitiers à destination du Canada. Les permis d'importation pour les expéditions de produits laitiers destinées au marché canadien sont délivrés aux détenteurs de parts du contingent tarifaire (CT) du Canada pour les produits laitiers, qui est administré par Affaires mondiales Canada (AMC). Cela signifie qu'en vertu de la LLEI, un titulaire de permis peut importer une quantité donnée de produits laitiers à des taux de droits de douane inférieurs alors que les importations non visées par un tarif sont assujetties à des droits de douane plus élevés. Pour de plus amples renseignements sur l'importation de produits laitiers, consultez la page Web d'AMC sur les Produits laitiers.