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- 1. Systèmes d'inspection de la viande reconnus
- 2. Types de produits de viande acceptés aux fins d'importation
- 3. Attestations de certification requises sur le certificat officiel d'inspection des viandes (COIV)
- 4. Établissements admissibles à l'exportation au Canada
1. Systèmes d'inspection de la viande reconnus
1.1 Transformation de volaille : hachage, formulation, cuisson et mise en conserve (de viande de poulet d'origine non suisse uniquement).
2. Types de produits de viande acceptés aux fins d'importation
2.1 Les bouillons, les arômes et les extraits de viande préparés à partir de viande de poulet importée en Suisse et provenant de pays et d'établissements approuvés par l'ACIA. L'utilisation de la viande de poulet d'origine suisse n'est pas autorisée. Consulter la section 3.1 pour les attestations de certification requises.
3. Attestations de certification requises devant figurer sur le COIV
3.1 Pour les bouillons, arômes et extraits préparés à partir de viande de poulet d'origine non suisse :
« Je certifie par la présente que :
3.1.1 Les produits de viande mentionnés ci-dessus ont été préparés dans des établissements admissibles pour l'exportation vers le Canada et proviennent d'animaux qui ont été examinés et jugés, lors des inspections ante mortem et post mortem au moment de l'abattage, exempts de maladie, et que les produits de viande sont propres à la consommation humaine à tous égards et sont par ailleurs conformes aux exigences au moins équivalentes à celles prévues par les lois et règlements canadiens applicables.
3.1.2 Le produit provient de viande de poulet qui a été importée légalement en Suisse depuis une source reconnue par l'ACIA (nom du pays étranger __________ et numéro d'établissement __________) sous le numéro de certificat d'exportation étranger __________, et répond à toutes les exigences canadiennes d'importation comme s'il avait été exporté directement du pays d'origine vers le Canada.
3.1.3 Toutes les précautions ont été prises pour éviter tout contact direct ou indirect pendant la transformation et l'emballage du produit de viande avec tout produit ou sous-produit animal provenant d'animaux ayant un statut zoosanitaire inférieur.
3.1.4 Le certificat d'inspection de la viande avec lequel la viande a été importée en Suisse est conservé dans l'établissement de transformation suisse à des fins de vérification pendant au moins 2 ans après l'importation.
3.1.5 Les produits de viande de volaille ont été soumis à un traitement thermique conforme aux articles 10.4.24 et 10.9.21 du Code terrestre de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA). »
4. Établissements admissibles à l'exportation au Canada
4.1 Consulter la Liste des établissements étrangers admissibles à l'exportation de produits carnés au Canada