2025-09-27
Les pistaches et les produits contenant des pistaches importés en provenance de la République islamique d'Iran sont actuellement impliqués dans plusieurs cas de maladie et rappels au Canada en raison d'une contamination par Salmonella.
Vos obligations en tant qu'importateur de ces produits
En tant que titulaire d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, vous êtes tenu de vous assurer que les pistaches et les produits contenant des pistaches que vous importez ne sont pas contaminés par Salmonella.
Principaux changements apportés à la surveillance de ces produits par l'ACIA
Restriction temporaire à l'importation pour les produits provenant de la République islamique d'Iran
À compter du 27 septembre 2025, l'ACIA refusera l'entrée des pistaches et des produits à base de pistaches iraniens qui quittent l'Iran après cette date. Cette mesure sera reflétée dans le Système automatisé de référence des importations (SARI) de l'ACIA. Tous les chargements de pistaches et tous les produits à base de pistaches provenant d'Iran seront renvoyés au Centre national de services à l'importation de l'ACIA, qui vérifiera la date d'expédition avant de prendre une décision sur l'admissibilité à l'importation. Les expéditions de pistaches et de produits à base de pistaches exportés (quittant l'Iran) avant cette date seront soumises à des exigences de retenue et d'analyse avant d'être mises en circulation.
Condition de licence pour les produits provenant de toutes les autres origines
L'ACIA mettra en œuvre une condition dans le cadre de la licence Salubrité des aliments au Canada des importateurs pour toutes les expéditions de pistaches et de produits à base de pistaches provenant de tous les pays autres que la République islamique d'Iran. La condition de licence comportera deux éléments :
- Les importateurs devront fournir une preuve d'origine démontrant que l'expédition n'est pas d'origine iranienne OU
- Si aucune preuve d'origine n'est fournie, l'expédition sera soumise aux exigences de retenue et d'analyse.
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre bureau local de l'ACIA.
Ces mesures resteront en vigueur pendant que l'ACIA analyse les informations issues de ses enquêtes, de sa surveillance et de ses inspections en cours auprès des importateurs en matière de sécurité alimentaire.
Conformément à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et à son règlement d'application, veuillez maintenir votre plan de contrôle préventif et vérifier que vos contrôles de gestion des risques liés à Salmonella sont efficaces. Veuillez également vérifier que vos fournisseurs étrangers prennent des mesures pour éliminer Salmonella des produits à base de pistaches qu'ils vous fournissent et qu'ils tiennent des registres de traçabilité complets et exacts indiquant qui vous a fourni les aliments et à qui ils ont été envoyés.
Informez l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et procédez à un rappel si vous constatez que des produits alimentaires en distribution contiennent de Salmonella.
Inspection et application de la loi
L'ACIA continue de mener des activités d'inspection afin de vérifier que les contrôles préventifs sont efficaces, à jour et mis en œuvre. Si vous ne respectez pas toutes les exigences applicables, vous pourriez faire l'objet de mesures de contrôle telles que la saisie ou le rappel de vos produits, et/ou de mesures d'application de la loi telles que des sanctions administratives pécuniaires, la suspension ou l'annulation de votre licence, ou des poursuites judiciaires.
Informations supplémentaires
- SARI
- Exigences réglementaires : Contrôles préventifs et plan de contrôle préventif
- Guide de l'importateur : préparez votre plan de contrôle préventif
- Modèle de plan de contrôle préventif pour les importateurs de produits alimentaires
- Importer des aliments au Canada : guide étape par étape
- Sécurité alimentaire pour l'industrie
- Programme d'assurance de la sécurité alimentaire des fournisseurs