L'agence en inspection des aliments (ACIA) a développé des lignes directrices sur l'importation de produits de viande non conformes en vertu de l'article 19 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Lignes directrices ayant été mises à jour
Les lignes directrices pour l'industrie sur l'importation de produits de viande en vertu de l'article 19 du RSAC remplacent la politique sur les Produits de viande importés en vertu d'une dérogation.
Les importateurs peuvent importer des produits de viande en provenance des États-Unis qui ne répondent pas aux exigences canadiennes en matière d'étiquetage et/ou de composition pour être fabriqués, transformés, traités, conservés, classés, emballés ou étiquetés au Canada et exportés vers n'importe quel pays de destination en suivant les procédures d'exportation établies.
Autorisations antérieures
Veuillez noter que les autorisations antérieures ayant été accordées en vertu du Règlement sur l'inspection des viandes (RIV) pour importer des produits de viande en vertu d'une dérogation restent actives jusqu'au 1er mai 2025. Après cette date, les importations de produits de viande en vertu d'une dérogation précédemment autorisée seront rejetées.
Les importateurs doivent suivre les nouvelles lignes directives afin d'importer des produits de viande non conformes en vertu de l'article 19 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).