L'agence canadienne en inspection des aliments (ACIA) a mis à jour la Politique sur l'importation (retour) au Canada de produits de viande exportés du Canada afin d'inclure les exigences d'importation des envois de produits de viande exportés (retour) pour tous les pays, y compris les États-Unis, basé sur le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). La politique a été mise à jour afin d'inclure de nouvelles procédures opérationnelles et un nouveau formulaire de demande (formulaire ACIA 5980) qui est un document PDF à compléter.
Lignes directrices ayant été mises à jour
Politique
Politique sur l'importation (retour) au Canada de produits de viande exportés du Canada
La nouvelle politique remplace :
- l'ancienne « Politique sur l'importation (retour) au Canada de produits de viande exportés du Canada »; et
- la section 5.1-Produits de viande canadiens retournés de la partie continentale des États-Unis de la bibliothèque sur les États-Unis d'Amérique (É-U) – Exigences d'exportation pour les produits de viande et de volaille
Formulaire
Le nouveau formulaire remplace :
- le Formulaire de demande/d'autorisation de retourner au Canada, depuis les pays autres que les États-Unis, des produits de viande comestibles canadiens exportés légalement; et
- l'Annexe J : Demande pour retourner des produits canadiens exportés aux États-Unis
Procédures opérationnelles
Procédure opérationnelle : Retour (importation) des produits de viande exportés aux États-Unis en attendant les résultats des analyses de laboratoire des États-Unis et Procédure opérationnelle : procédure de traitement des demandes d'importation (retour) de produits de viande comestibles qui ont été exportés du Canada
Les procedures opérationnelles remplacent :
- l'Annexe J-2 : Procédures opérationnelles pour l'importation de produits de viande canadiens exportés à l'étranger; et
- la section 5.1-Produits de viande canadiens retournés de la partie continentale des États-Unis de la bibliothèque sur les États-Unis d'Amérique (É-U) – Exigences d'exportation pour les produits de viande et de volaille
Période de transition
L'ACIA a mis en œuvre une période de transition de trois mois à compter du 1er octobre 2024 pour permettre une transition progressive de l'utilisation de la nouvelle politique et du nouveau formulaire de demande. Pendant cette période de transition, l'ACIA continuera de traiter les retours de produits de viande en utilisant l'ancien processus et les anciens formulaires de demande. Après cette période de transition, toutes les demandes de retour de produits de viande doivent suivre la nouvelle mise à jour de la politique.
Les lignes directrices qui seront archivées
Les lignes directrices ci-dessous seront archivées après la période de transition de trois mois :
Annexe J : Demande pour retourner des produits canadiens exportés aux États-Unis
Annexe J-1 : Diagramme de demande pour retourner un envoi exporté