Chine (République populaire de) – Exigences d'exportation pour les aliments à moyen risque – enregistrement dans le système d'enregistrement des entreprises d'importation de produits alimentaires de Chine (CIFER)

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Produits admissibles / inadmissibles

Produits admissibles

En vertu des décrets 248 et décrets 249, les produits alimentaires et agroalimentaires ont été classés par l'Administration générale des douanes de la Chine (AGDC) dans les catégories « risque élevé », « moyen risque » et « faible risque ».

À la connaissance de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), le Canada a accès au marché chinois pour tous les produits alimentaires à moyen risque qui doivent être enregistrés dans le système CIFER géré par l'AGDC, notamment :

  • les produits apicoles (par exemple, miel, gelée royale);
  • les boyaux de viande (salés);
  • les farines de céréales et de légumineuses (par exemple, farine de blé, farine d'avoine, farine de soja, farine de haricots secs);
  • les produits céréaliers transformés (par exemple, malt, flocons d'avoine);
  • les huiles végétales comestibles (par exemple, l'huile de canola);
  • les aliments fonctionnels;
  • les aliments à usage diététique spécial.

Remarque : pour obtenir des renseignements sur les autres produits à moyen risque avec enregistrement de l'établissement en dehors du système CIFER, veuillez consulter la page Chine (République populaire de) – Exigences d'exportation pour les produits agroalimentaires non transformés – inscription sur une liste

Remarque : pour obtenir des renseignements sur les produits alimentaires à faible risque destinés à l'exportation vers la Chine, veuillez consulter la page Chine (République populaire de) – Exigences d'exportation pour les aliments à faible risque – enregistrement dans le système CIFER.

Remarque : pour obtenir des renseignements sur les produits alimentaires à risque élevé destinés à l'exportation vers la Chine, veuillez consulter la page Web consacrée à chaque type de produit pour la viande et la volaille, le poisson et les fruits de mer ainsi que le lait et les produits laitiers dans la Bibliothèque des exigences en matière d'exportation d'aliments de l'ACIA.

Produits inadmissibles

On ne sait pas si certains produits alimentaires à moyen risque en provenance du Canada ne sont actuellement pas admissibles à l'enregistrement.

Exigences préalables à l'exportation de l'ACIA

Enregistrement préalable à l'exportation dans le système CIFER

Les établissements alimentaires qui fabriquent, transforment ou conservent dans des entrepôts frigorifiques des produits alimentaires à moyen risque destinés à l'exportation vers la Chine doivent être approuvés par l'ACIA avant de soumettre leurs « demandes d'enregistrement » dans le système CIFER.

Remarque : Les établissements responsables de l'entreposage à température ambiante doivent vérifier auprès de leur importateur en Chine s'ils doivent être enregistrés dans le système CIFER.

Licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC)

Les établissements qui soumettent les demandes pour des produits à moyen risque dans le système CIFER doivent d'abord obtenir une licence en vertu de tous les aspects du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et s'y conformer.

Les licences SAC des établissements doivent inclure l'activité « préparation d'aliments pour l'exportation ».

Remarque concernant le nom et l'adresse : Les établissements doivent s'assurer que le nom et l'adresse de leur entreprise qui figurent sur leur licence SAC correspondent exactement à leurs renseignements dans le système CIFER.

Remarque sur l'expiration de la licence SAC : Il est conseillé aux établissements de renouveler leur licence SAC actuelle bien avant sa date d'expiration. L'expiration d'une licence SAC mène automatiquement au retrait du numéro de licence SAC précédent; l'ACIA peut uniquement attribuer un nouveau numéro. Une modification apportée au numéro de licence SAC d'un établissement pourrait avoir une incidence négative sur le statut d'enregistrement de l'établissement auprès de l'AGDC et sur le dédouanement subséquent des envois à l'arrivée en Chine.

Formulaire de demande de l'ACIA pour enregistrement dans le système CIFER

L'ACIA exige que les établissements alimentaires responsables de produits à moyen risque remplissent un formulaire de demande de l'ACIA avant de soumettre leur demande dans le système CIFER.

Le formulaire autorise légalement l'ACIA à soumettre des renseignements sur l'établissement à l'AGDC dans le système CIFER et l'exonère de toute responsabilité quant aux décisions de l'AGDC ayant trait aux demandes soumises dans le système CIFER.

On peut obtenir le formulaire de demande de l'ACIA auprès du bureau local de l'ACIA.

Numéros d'identification des établissements

L'AGDC exige que tous les établissements à moyen risque aient un « numéro d'enregistrement d'établissement étranger » délivré par l'autorité compétente du pays exportateur. L'ACIA attribue à un établissement un numéro d'identification d'établissement (ID) à cette fin, sur demande, avant que celui-ci crée son profil ou son compte dans le système CIFER. Le numéro d'identification de l'établissement peut être soit :

  • un numéro d'identification à 4 caractères attribué par l'ACIA; ou
  • un numéro d'enregistrement attribué par l'ACIA avant l'entrée en vigueur du RSAC, c'est-à-dire avant 2019.

Remarque : Un établissement peut présenter une demande de numéro d'identification à quatre caractères à son bureau local de l'ACIA.

Remarque : Les établissements ne devraient pas utiliser leur numéro de licence SAC en guise de « numéro d'enregistrement à l'étranger », car le numéro de licence SAC peut changer dans certaines circonstances, par exemple à l'expiration d'une licence.

Remarque sur les numéros d'enregistrement de la Chine pour les produits : Une fois qu'un établissement est enregistré dans le système CIFER, il peut demander l'enregistrement de produits. Chaque type de produit approuvé par l'AGDC dans le système CIFER se verra attribuer un « numéro d'enregistrement de la Chine » à 18 chiffres qui commence par la désignation « CCAN ».

Enregistrement préalable à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur 

Comptes du système CIFER et processus de demande

Pour avoir l'éligibilité à exporter vers la Chine des aliments destinés à la consommation humaine, tous les établissements alimentaires jugés « à moyen risque », y compris les transformateurs, les fabricants et les entrepôts frigorifiques, doivent :

  • créer un compte (aussi appelé un profil) dans le système CIFER;
  • demander à l'ACIA « d'accréditer » leur compte dans le système CIFER. Un compte accrédité permet aux établissements de soumettre des demandes d'enregistrement de produits dans le système CIFER;
  • demander l'enregistrement de leurs produits dans le système CIFER aux fins d'examen par l'ACIA et de soumission à l'AGDC dans le système CIFER.

Les modifications suivantes doivent être soumises sous forme de demandes dans le système CIFER afin que l'ACIA les examine, les approuve et les soumette à l'AGDC :

  • les demandes de nouveaux enregistrements;
  • les ajouts de produits;
  • les modifications de produits;
  • les annulations d'enregistrements de produits;
  • les renouvellements d'enregistrement;
  • les modifications de noms légaux d'entreprises.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la manière de présenter une demande dans le système CIFER, veuillez consulter les deux pages Web suivantes :

Renseignements sur les établissements

Certains renseignements sur les établissements ne peuvent pas être modifiés dans le système CIFER après la création d'un compte, notamment le numéro d'enregistrement d'établissement étranger et l'adresse physique.

Date d'approbation de l'enregistrement d'un produit dans le système CIFER

Les produits qui sont produits, transformés ou fabriqués dans un établissement avant la date d'approbation de l'enregistrement du produit dans le système CIFER ne peuvent pas être exportés vers la Chine.

Codes de système harmonisé (SH) et codes d'inspection et de quarantaine de la Chine (CIQ) dans le système CIFER

Il est essentiel que les produits individuels soient enregistrés dans le système CIFER à l'aide du bon code de système harmonisé (SH) et du bon code d'inspection et de quarantaine de la Chine (CIQ). Les envois qui arrivent en Chine avec un code SH ou CIQ incorrect dans le système CIFER peuvent être rejetés à la frontière. On conseille aux exportateurs de communiquer avec leur importateur en Chine afin de vérifier les codes SH et CIQ.

Aliments fonctionnels et aliments à usage diététique spécial – enregistrement auprès de l'Administration nationale de régulation des marchés (State Administration for Market Regulation (SAMR))

Les aliments fonctionnels et les aliments à usage diététique spécial comprennent les produits suivants (sans toutefois s'y limiter) :

  • les aliments à usage diététique spécial (à l'exclusion des préparations pour nourrissons et jeunes enfants à base de lait);
  • les préparations pour nourrissons à base de soja;
  • les aliments préparés à des fins médicales spéciales;
  • les aliments complémentaires destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants;
  • les suppléments alimentaires;
  • les produits nutritifs pour sportifs;
  • les capsules contenant des huiles d'origine végétale ou animale;
  • les aliments santé.

Ces produits nécessitent habituellement une approbation supplémentaire de l'Administration nationale de régulation des marchés (SAMR) avant de pouvoir être enregistrés dans le système CIFER. Il est possible que les établissements doivent téléverser les documents d'enregistrement délivrés par la SAMR dans le système CIFER dans le cadre de leurs demandes.

Les établissements canadiens qui prévoient d'enregistrer ces produits dans le CIFER doivent d'abord demander à leur importateur chinois s'ils doivent enregistrer le produit auprès de la SAMR. L'ACIA comprend que les demandes d'enregistrement de produits auprès de la SAMR doivent être présentées soit par le représentant chinois de l'exportateur en Chine, soit par l'entreprise chinoise responsable du produit en Chine.

Autres éléments à prendre en compte

Les établissements canadiens devraient toujours consulter leur importateur en Chine afin de s'assurer de connaître les exigences supplémentaires relatives aux aliments et aux produits agroalimentaires exportés vers la Chine.

Établissements d'entreposage à température ambiante

L'ACIA comprend que les établissements d'entreposage à température ambiante peuvent ne pas être exemptés de s'enregistrer auprès de l'AGDC en fonction des activités qu'ils mènent relativement au produit alimentaire. Ces établissements doivent vérifier auprès de leur importateur en Chine s'ils doivent être enregistrés dans le système CIFER.

Centres alimentaires

Les entreprises qui fonctionnent comme des « centres alimentaires » et qui sont responsables de tout l'équipement et de toutes les activités nécessitant une licence relativement aux aliments ou aux produits agroalimentaires dans l'établissement doivent s'enregistrer dans le système CIFER. Lorsque seules des activités limitées sont menées par un client au sein du centre, le client est considéré comme un « exportateur » et, par conséquent, peut ne pas avoir besoin de s'enregistrer dans le système CIFER.

Cependant, lorsqu'une entreprise cliente est responsable de toutes les activités nécessitant une licence au sein des installations du centre alimentaire, le client doit s'enregistrer dans le système CIFER. Le client doit confirmer auprès de son importateur si l'établissement du centre alimentaire doit également s'enregistrer dans le système CIFER.

Les centres alimentaires et les entreprises clientes doivent communiquer avec leur bureau local de l'ACIA avant de s'enregistrer dans le système CIFER.

Exigences relatives à l'emballage, à l'étiquetage et au marquage

Il incombe aux établissements et aux exportateurs canadiens de communiquer avec leurs importateurs en Chine pour s'assurer que l'emballage, l'étiquetage et les inscriptions respectent les exigences d'importation de la Chine.

Numéro d'enregistrement de l'établissement sur l'emballage

Le numéro d'enregistrement attribué par l'AGDC ou le numéro d'identification de l'établissement attribué par l'ACIA (numéro d'enregistrement d'établissement étranger) doit figurer sur l'emballage intérieur et extérieur du produit.

Il incombe aux établissements et aux exportateurs canadiens de communiquer avec leurs importateurs en Chine pour s'assurer que l'emballage, l'étiquetage et les inscriptions respectent les exigences de la Chine.

Autres exigences en matière de documentation

Certificats d'exportation

Les exportateurs doivent consulter leur importateur en Chine afin de savoir s'ils ont besoin d'un certificat d'exportation délivré par l'ACIA pour leur envoi.

Certificats phytosanitaires

Certains produits végétaux pourraient devoir être assortis d'un certificat phytosanitaire délivré par l'ACIA avant leur exportation vers la Chine. Les exportateurs doivent communiquer avec leur bureau local de l'ACIA bien avant d'exporter leurs produits afin de vérifier si la Chine exige un certificat phytosanitaire pour un produit végétal particulier.

Autres renseignements

Vérification par l'AGDC

Les établissements alimentaires enregistrés dans le système CIFER peuvent être soumis à tout moment à des vérifications par l'AGDC. L'ACIA s'attend à ce que les vérificateurs de l'AGDC aient pour objectif de vérifier la conformité de l'établissement et du produit aux exigences réglementaires de la Chine; cependant, la portée des éventuelles vérifications n'est pas connue.

Renseignements généraux sur l'AGDC

On peut obtenir davantage de renseignements sur les exigences d'importation auprès de l'AGDC (en anglais seulement). L'ACIA encourage les établissements canadiens à travailler avec leurs importateurs en Chine afin de confirmer, avant l'exportation, les exigences réglementaires des envois de produits alimentaires et agroalimentaires.

Demandes de renseignements concernant l'accès au marché

Si les établissements canadiens ont des questions ou désirent obtenir du soutien concernant l'accès au marché chinois pour certains produits alimentaires, ils doivent communiquer avec le guichet unique du SMA‑AAC à l'adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.

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