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Nouvelles exigences relatives à l'enregistrement pour les exportations d'aliments et de produits alimentaires d'origine animale et végétale vers la Chine (Décrets nos 248 et 249)

À compter du 1er janvier 2022, tous les fabricants, transformateurs et entrepôts d'aliments qui exportent vers la Chine devront se conformer à 2 nouvelles réglementations chinoises s'appliquant aux aliments importés et aux établissements alimentaires outre-mer.

Décret no 248 : La Réglementation relative à la gestion de l'enregistrement des établissements étrangers producteurs de denrées alimentaires importées exige que tous les fabricants, transformateurs et entrepôts outre-mer d'aliments s'enregistrent auprès de l'Administration générale des douanes de la Chine (AGDC).

Décret no 249 : Les Mesures de gestion de la sécurité des denrées alimentaires importées et exportées couvrent un large éventail d'exigences relatives aux exportations d'aliments vers la Chine, y compris l'enregistrement des installations outre-mer, le dépôt des dossiers par les importateurs et les exportateurs, la quarantaine et l'inspection et l'étiquetage des produits.

Avant la mise en œuvre des décrets par la Chine, les exportateurs canadiens d'aliments devraient s'assurer que leurs produits sont conformes au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada ainsi qu'aux exigences de la Chine en matière d'importation.

Mesures pour les exportateurs canadiens

Il est essentiel que les entreprises qui exportent certains produits alimentaires vers la Chine, et que celles qui participent à leur exportation, enregistrent leur entreprise auprès de l'AGDC. Ces nouveaux processus d'enregistrement sont nécessaires afin de maintenir l'accès continu au marché chinois pour les produits alimentaires spécifiés.

* Les catégories et les produits suivants ont été définis par l'AGDC.

Produits à risque élevé

Pour les entreprises qui exportent et qui participent à l'exportation des produits « à risque élevé » qui figurent déjà sur une liste rédigée par la Chine, qui inclue les poissons et les fruits de mer, les viandes et les produits laitiers, les listes restent valides et aucune action immédiate n'est requise pour ces entreprises.

En outre, aucune mesure n'est requise pour ceux qui exportent du blé, de l'orge, du canola et du soja vers la Chine, puisque ces produits figurent déjà sur les listes d'admissibilité de la Chine en vertu du Décret 177.

Produits à risque moyen

Les fabricants, les transformateurs et les entrepôts frigorifiques et à sec des produits à « risque moyen » devaient fournir les coordonnées nécessaires à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) d'ici le 31 octobre 2021 afin que l'ACIA puisse dresser une liste qui sera transmise à l'AGDC. Les établissements qui n'ont pas fourni leur soumission à l'ACIA et qui n'ont donc pas été inclus dans la soumission d'octobre devront suivre un processus plus rigoureux décrit dans l'article 8 du Décret no 248, qui sera ajouté à la liste des fabricants d'aliments agréés de la Chine. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétariat de l'accès aux marchés d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Produits à faible risque

Tous les produits alimentaires et agroalimentaires destinés à l'exportation vers la Chine, autres que les produits à « risque élevé » et/ou à « risque moyen », sont considérés comme des produits à « faible risque » et doivent s'inscrire sur le Portail du système de services à guichet unique du commerce international de l'AGDC.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de mise en œuvre et sur les exigences pour les entreprises canadiennes, veuillez consulter les Avis d'exportation d'aliments.

Avis d'exportation d'aliments

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