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L'exportation de produits alimentaires et d'origine animale vers l'Union européenne

L'Union européenne (UE) a adopté une nouvelle Loi européenne sur la santé animale. Si vous exportez des denrées alimentaires commerciales ou des produits animaux vers l'Union européenne (UE) à compter du 15 janvier 2022, toutes les certifications d'exportation pour ces produits doivent être créées dans le portail en ligne Trade Control and Expert System New Technology (TRACES NT (en anglais seulement)).

La seule exception est le formulaire Certificat de vente libre (CFIA/ACIA 5786) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) qui est offert aux produits alimentaires fabriqués par des parties titulaires d'une licence au titre d'une licence pour la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Le Certificat de vente libre ne remplace pas les certificats propres aux produits ou aux marchandises qui ont fait l'objet de négociations avec des pays étrangers. De plus, il ne remplace pas les exigences d'importation supplémentaires qui pourraient être établies par le pays importateur et n'a pas préséance sur celles-ci.

Veuillez noter que l'ACIA a produit des certificats d'exportation vers l'UE pour les produits alimentaires et animaux commerciaux qui ont été signés par l'ACIA avant le 15 janvier 2022, seront acceptés jusqu'au 15 mars 2022.

Pour se préparer à ces changements

Noter : veuillez ne pas utiliser TRACES NT pour demander des certificats avant le 15 janvier 2022.

Avant et après

Voir un résumé des modifications au processus avec l'utilisation de TRACES NT

Avantages

Créer un compte de connexion UE TRACES NT et un profil d'accès d'utilisateur aujourd'hui assurera que tous les documents de dédouanement contiennent les bons renseignements opérationnels. C'est important pour éviter les problèmes à la frontière. Par exemple, des différences mineures dans le nom d'entreprise sur les documents pourraient vous identifier comme une société entièrement différente ou créer un compte en double.

Questions

Si vous avez des questions concernant :

Pourquoi les certificats d'exportation vers l'UE changent-ils

La Loi sur la santé animale de la Commission européenne (en anglais seulement) (LSA) est entrée en vigueur le 21 avril 2021. La nouvelle loi comporte de nombreux changements et il faut donc une nouvelle série de certificats mise à jour.

La LSA comprend des exigences détaillées sur l'enregistrement et l'agrément des établissements, la traçabilité des animaux et les exigences de santé animale pour les mouvements des animaux et de leurs produits et leur entrée dans l'union, ainsi que des mesures spécifiques pour la prévention et le contrôle des maladies animales. La LSA propose également de nouveaux modèles de certificats pour les exportations destinées à l'UE.

Pour en savoir plus sur les exigences en matière d'exportation vers l'UE, visitez les sites suivants : exigences en matière d'exportations d'aliments, et exportations d'animaux, de produits et de sous-produits animaux.

TRACES NT

TRACES NT est un portail en ligne permettant de demander des certificats d'exportation. La mise à jour des modèles de certificats est effectuée par l'UE, ce qui permet aux exportateurs d'avoir accès à des versions à jour du certificat dont ils ont besoin.

L'UE exige que toutes les marchandises entrant dans l'UE soient accompagnées de documents de dédouanement préparés dans le système TRACES NT.

L'ensemble des documents est disponible dans TRACES NT et sert de notification préalable de l'arrivée d'une cargaison. Les autorités de contrôle aux frontières de l'UE ou à destination peuvent ainsi planifier leurs contrôles et garantir des inspections aux points frontaliers. Une fois qu'un compte de connexion de l'UE (en anglais seulement) et un profil d'accès d'utilisateur (en anglais seulement) ont été créés dans le système TRACES NT, des liens avec les listes d'admissibilité existantes de l'UE peuvent être établis, ce qui simplifiera le processus de délivrance des certificats.

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