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L'exportation de produits alimentaires et d'origine animale vers l'Union européenne

À compter du 15 janvier 2022, les exportateurs de produits alimentaires et d'origine animale destinés à l'Union européenne (UE) où la certification est requise dans le cadre de la nouvelle loi sur la santé animale (LSA) devront utiliser des certificats d'exportation mis à jour. Les certificats d'exportation sont accessibles par l'intermédiaire du système TRACES NT (en anglais seulement) (Trade Control and Expert System New Technology). Les certificats d'exportation actuels seront acceptés par l'UE jusqu'au 15 mars 2022, à condition qu'ils soient signés avant le 15 janvier 2022.

La seule exception est le formulaire Certificat de vente libre (CFIA/ACIA 5786) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) qui est offert aux produits alimentaires fabriqués par des parties titulaires d'une licence au titre de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Le Certificat de vente libre ne remplace pas les certificats propres aux produits ou aux marchandises qui ont fait l'objet de négociations avec des pays étrangers. De plus, il ne remplace pas les exigences d'importation supplémentaires qui pourraient être établies par le pays importateur et n'a pas préséance sur celles-ci.

Ce que vous devez savoir

  1. Comment créer un compte de connexion UE TRACES (en anglais seulement) | page de connexion UE TRACES (en anglais seulement)
    1. Veuillez vous assurer que les renseignements saisis sont corrects comme il s'agira du compte officiel et que ces renseignements seront inscrits sur d'autres documents (documents de dédouanement) et pour éviter la création de comptes en double.
      Remarque : La suppression de comptes en double peut seulement être complétée en communiquant avec le Bureau de soutien d'UE TRACES à l'adresse SANTE-TRACES@ec.europa.eu ou en composant le +32 2 297 63 50.

  2. Comment créer un profil d'accès d'utilisateur UE (en anglais seulement) | page de connexion TRACES NT (en anglais seulement)
  3. Envoyer une demande pour valider le compte en communiquant avec l'ACIA (qui est identifiée comme l'autorité centrale compétente) – cfia.tracesntadministrator-tracestnadministrateur.acia@inspection.gc.ca.
    1. Vous recevrez une notification par courriel une fois que votre compte aura été validé. La validation est nécessaire avant que vous commenciez à utiliser TRACES NT.

À noter : veuillez ne pas utiliser TRACES NT pour demander des certificats avant le 15 janvier 2022.

Avant et après

Voir un résumé des modifications au processus avec l'utilisation de TRACES NT

Avantages

Créer un compte de connexion UE TRACES NT et un profil d'accès d'utilisateur aujourd'hui assurera que tous les documents de dédouanement contiennent les bons renseignements opérationnels. C'est important pour éviter les problèmes à la frontière. Par exemple, des différences mineures dans le nom d'entreprise sur les documents pourraient vous identifier comme une société entièrement différente ou créer un compte en double.

Questions

Pour les questions techniques, concernant le système TRACES NT, communiquez avec le bureau de soutien de TRACES NT : SANTE-TRACES@ec.europa.eu or +32 2 297 63 50

*Exemple : s'il y a des renseignements incorrects dans votre profil, que vous êtes incapable de modifier ou s'il y a des profils en double dans le système TRACES NT, veuillez communiquer avec le bureau de soutien d'UE TRACES NT comme décrites ci-dessus.

Pour les questions concernant la Loi européenne sur la santé animale et les nouvelles règles d'exportation, communiquez avec : aafc.mas-sam.aac@canada.ca. Visitez la Bibliothèque des exigences en matière d'exportation d'aliments pour plus de renseignements.

Pour des questions relatives aux préoccupations sur l'accès aux marchés, veuillez communiquer avec le Secrétariat de l'accès aux marchés à l'adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.

Pour des questions relatives au processus d'exportation, aux inspections des exportations, à l'émission de certificat, veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA.

Pourquoi les certificats d'exportation vers l'UE changent-ils?

La loi sur la santé animale de la Commission européenne (LSA) est entrée en vigueur le 21 avril 2021. L'entrée en vigueur de la LSA dans l'UE signifie que des certificats d'exportation mis à jour sont nécessaires.

La LSA comprend des exigences détaillées sur l'enregistrement et l'agrément des établissements, la traçabilité des animaux et les exigences de santé animale pour les mouvements des animaux et de leurs produits et leur entrée dans l'Union, ainsi que des mesures spécifiques pour la prévention et le contrôle des maladies animales. La LSA propose également de nouveaux modèles de certificats pour les exportations destinées à l'UE.

L'ACIA surveillait cette législation, mais les derniers détails, y compris les modèles de certificats, n'ont été fournis aux partenaires commerciaux qu'à la fin de 2020 et au début de 2021. Les agents de l'ACIA ont immédiatement procédé à une analyse des nouveaux certificats d'exportation de l'UE et de leur incidence sur les exportations canadiennes et les produits visés.

Pour en savoir plus sur les exigences en matière d'exportation vers l'UE, visitez les sites suivants : exigences en matière d'exportations d'aliments, et exportations d'animaux, de produits et de sous-produits animaux.

TRACES NT

TRACES NT est un portail en ligne permettant de demander des certificats d'exportation. Comme les certificats sont tous électroniques, les exportateurs auront accès à la version la plus récente du certificat dont ils ont besoin.

L'utilisation du système TRACES NT pour les certificats d'exportation fournira un processus sûr, pratique et simplifié pour faire affaire avec l'Union européenne. L'UE exige que toutes les marchandises entrant dans l'UE soient accompagnées de documents de dédouanement préparés dans le système TRACES NT. Ces documents peuvent être facilement préparés grâce à une fonction appelée « clonage », un processus qui est pris en charge lorsque le certificat a également été généré dans le système TRACES NT.

L'ensemble des documents est disponible dans TRACES NT et sert de notification préalable de l'arrivée d'une cargaison. Les autorités de contrôle aux frontières de l'UE ou à destination peuvent ainsi planifier leurs contrôles et garantir des inspections aux points frontaliers. Une fois qu'un compte de connexion de l'UE (en anglais seulement) et un profil d'accès d'utilisateur (en anglais seulement) ont été créés dans le système TRACES NT, des liens avec les listes d'admissibilité existantes de l'UE peuvent être établis, ce qui simplifiera le processus de délivrance des certificats.

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