Chine (République populaire de) - Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

Sur cette page

• Produits admissibles/non admissibles
• Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
• Spécifications du produit
• Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
• Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
• Documents requis

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

• Lait cru
• Lait pasteurisé
• Lait stérilisé
• Lait modifié
• Lait fermenté
• Lait évaporé, lait concentré sucré, lait condensé formulé
• Lait en poudre
• Poudre de lactosérum et poudre de protéine de lactosérum
• Crème, beurre et graisse de lait anhydre
• Fromage
• Fromage fondu
• Les préparations pour nourrissons^{Note de bas de page 1}

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

Décrets nos 248 et 249 de la Chine

• Au 1er janvier 2022, les établissements alimentaires qui fabriquent, transforment ou entreposent (frigorifique ou à sec) des aliments doivent être enregistrés auprès de l'Administration générale des douanes de la Chine (AGDC) avant d'exporter vers la Chine.
• Certains aliments ont été classés par AGDC dans les catégories « à risque élevé » ou « à risque moyen ».
  • Tous les autres aliments sont considérés comme étant « à faible risque ».Remarque : Le lait et les produits laitiers sont considérés comme des aliments « à risque élevé ».
• Les établissements qui désirent figurer sur la liste de AGDC dans le système l'enregistrement des entreprises d'importation de produits alimentaires en Chine (CIFER en anglais seulement) doivent se conformer à tous les aspects de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, en plus de satisfaire aux exigences réglementaires de la Chine.
  • Tous les établissements alimentaires, incluant les entrepôts frigorifiques et à sec, sont assujettis aux exigences du Plan de contrôle préventif (PCP).
• L'ACIA tient à informer les établissements alimentaires qu'ils pourraient être soumis à des audits menés par l'AGDC à n'importe quel moment.
  • L'ACIA anticipe que l'objectif des vérificateurs de l'AGDC visent à s'assurer de la conformité aux exigences réglementaires de la Chine.

Profiles CIFER (aussi appelé compte)

• Pour pouvoir exporter du lait et des produits laitiers vers la Chine pour la consommation humaine, tous les établissements laitiers doivent :
  • avoir un profil (aussi appelé compte) dans le CIFER géré par AGDC
  • avoir leur profil dans le CIFER « approuvé » par l'ACIA pour pouvoir soumettre une application d'enregistrement
  • être individuellement approuvé par l'AGDC, incluant l'enregistrement des produits, dans le CIFER

Enregistrement et autre processus dans CIFER

• Toutes les demandes d'enregistrement, de modification, d'annulation et de renouvellement devront être soumises par l'établissement dans le système CIFER à l'ACIA aux fins d'examen.
  • L'ACIA transmettra la demande à l'AGDC pour l'approbation finale si la demande est complète, ou elle retournera la demande à l'établissement pour que des modifications y soient apportées, au besoin.
  • AGDC se chargera de ses propres examens et approbations; les échéanciers des processus de l'AGDC ne sont pas connus.
• Lorsqu'un établissement approuvé qui figure déjà sur la liste change de nom, les documents et l'étiquetage doivent indiquer l'ancien nom légal, tel qu'il est inscrit sur la liste dans le CIFER, jusqu'à ce que la liste soit officiellement modifiée.

Remarque : L'ACIA ne peut faire aucun changements dans le système CIFER ou changer les processus tel qu'il est développé et maintenu par l'AGDC.

Vérification de l'enregistrement d'un établissement dans CIFER

• La liste de tous les établissements enregistrés par l'AGDC se trouve dans le système de recherche de CIFER
• L'enregistrement dans le système CIFER d'un établissement n'est valide que pour 5 ans.
  • Les établissements doivent connaître la date d'expiration de leur enregistrement et présenter une demande de renouvellement 3 à 6 mois avant cette date afin de minimiser le risque de voir leurs échanges commerciaux perturbés.

Produit

• Tous les produits manufacturés, transformés ou entreposés par un établissement avant d'être exporter en Chine doivent avoir été ajouter dans le profil/compte de l'établissement dans CIFER.
• Après que les établissements ont ajouté leurs produits alimentaires dans leur profile/compte, ils doivent soumettre une application complète dans le système CIFER en vue de la révision par l'ACIA et de l'approbation par l'AGDC.
  • L'approbation par l'AGDC actionne l'enregistrement des produits additionnels dans le CIFER.
• Le lait et les produits laitiers nécessitant l'approbation de la Chine doivent figurer sur la liste administrée par l'AGDC (disponible en chinois seulement).
• Il est conseillé aux exportateurs de contacter leur importateur pour déterminer si les produits nécessitent l'approbation, en plus du CIFER, de l'AGDC.
• Si les produits nécessitent une approbation préalable, en plus du CIFER, veuillez communiquer avec leur bureau local de l'ACIA si une aide est requise pour déterminer s'ils sont listés.

Remarque : Pour les produits qui ne nécessitent pas des autres approbations en plus de celles du CIFER (par exemple, la crème glacée), le fabricant n'a pas besoin d'être sur la liste des établissements et le certificat sanitaire standard peut être délivré. En outre, la Chine exigerait également un certificat d'origine pour ces produits. L'exportateur peut obtenir ce document de la Chambre de commerce du Canada. L'ACIA n'a pas besoin de revoir ce document.

Spécifications du produit

• Les spécifications des produits laitiers sont décrites en détail dans les normes Guobiao (GB) nationales chinoises.
• Le tableau suivant énumère les normes relatives aux produits laitiers que toute entreprise cherchant à exporter vers la Chine devrait examiner en profondeur pour s'assurer que ses produits sont conformes.
• Il est de la responsabilité du fabricant en collaboration avec l'importateur chinois de vérifier l'exactitude de cette liste.

Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'inspecteur de l'ACIA confirme que les renseignements soumis avec la demande sont complets et exacts pour les produits énumérés à l'exportation vers la Chine. L'information est vérifiée au cours de visites d'inspection régulières pour s'assurer que l'établissement respecte les exigences d'exportation de la Chine avant de recommander qu'une nouvelle usine soit ajouté à la liste d'admissibilité.

• La lettre de Déclaration du fabricant doit accompagner la demande de certificat d'exportation pour les produits laitiers.
• La lettre devrait indiquer que l'exportateur et / ou le fabricant sont au courant des normes et exigences laitières de la Chine et qu'une procédure d'exportation spécifique au produit qui sera exporté vers la Chine a été mise au point.

Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

À compter du 1er janvier 2022 :

• L'emballage intérieur et extérieur devrait comporter des caractères chinois et du texte anglais, ou des caractères chinois, imposants, clairs et lisibles, ainsi que du texte du pays (région) exportateur, indiquant ce qui suit :
  • le nom du produit
  • ses spécifications
  • la date de production
  • le numéro de lot
  • la durée de conservation
  • les conditions d'entreposage
  • la République populaire de Chine doit figurer en tant que destination
  • le numéro d'enregistrement chinois ou le numéro d'identification d'établissement canadien

Remarque : L'emballage et l'étiquetage des aliments produits avant le 1er janvier 2022 doivent respecter les exigences initiales qui étaient en place avant la mise en place des Décret 248 et 249.

Numéro d'enregistrement de l'établissement sur l'emballage :

• Le poisson et les produits de la mer ayant été produits le 1er janvier 2022 ou après cette date doivent comporter sur l'emballage intérieur et extérieur le numéro d'enregistrement de la Chine ou l'identificateur d'établissement unique de l'ACIA.
• Il incombe à l'exportateur de communiquer avec l'importateur pour s'assurer que l'emballage, l'étiquetage et le marquage répondent aux exigences d'importation de la Chine.

Documents requis

Certificat

• Certificat sanitaire pour l'exportation de produits laitiers et d'aliments lactés pour consommation humaine du Canada vers la république populaire de Chine
  • Remarque : Certificat sanitaire normalement utilisé pour les codes de Système harmonisé (SH) suivants :
    • 0401 - Lait et crème sans agent édulcorant
    • 0402 - Lait et crème avec agent édulcorant
    • 0403 - Produits fermentés
    • 0404 - Lactosérum et produits de lactosérum
      0405 - Beurre
    • 0406 - Fromages
• Certificat sanitaire standard pour la crème glacée
• Déclaration du fabricant pour l'exportation vers la Chine (responsabilité de l'industrie)