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Avis à l'industrie – Publication finale des modifications réglementaires en matière d'innovation pour les produits alimentaires

2022-07-06

Le gouvernement du Canada a publié les modifications réglementaires en matière d'innovation pour les produits alimentaires dans la Gazette du Canada, Partie II, le 6 juillet 2022.

Des changements ont été apportés aux exigences en matière d'étiquetage des aliments dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Aperçu des changements

Les modifications apportées au RAD et au RSAC comprennent :

Les lignes directrices dans l'Outil d'étiquetage pour l'industrie sont mises à jour et une page résumé des changements est disponible.

Période de transition

Aucun des changements exigent l'industrie à apporter des changements à leurs étiquettes d'aliments. Il n'y a aucun changement au niveau d'inspection, à ce qui est inspecté, à la façon dont les étiquettes d'aliments sont inspectées ou à l'approche d'application de la loi.

L'ACIA organise des webinaires

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) organise des webinaires pour donner un aperçu des changements apportés à l'étiquetage des aliments à l'industrie et aux autres intervenants.

Les questions peuvent être adressés à Demandez l'ACIA.

Séance en français

Date : mercredi le 21 septembre de 13 h 30 à 14 h 30 (HNE)

Le jour du webinaire, lien pour participer en français avec MS Teams live.

Séance en anglais

Date : mardi le 27 septembre de 13 h 30 à 14 h 30 (HNE)

Le jour du webinaire, lien pour participer en anglais avec MS Teams live.

Les questions pour les webinaires peuvent être soumises à l'avance en cliquant sur le lien du webinaire, et ensuite sur l'onglet « Questions et réponses ».

Date de modification :