Faites-nous part de vos commentaires : Modifications proposées au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail

À propos de la consultation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) mène une consultation publique de 30 jours afin de recueillir des commentaires sur le document proposé : Aperçu des modifications proposées au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail.

Le Tableau canadien des ingrédients d'aliments du bétail (TCIAB) est un document qui sera incorporé par renvoi dans le projet de Règlement de sur les aliments du bétail, 2023 et il entrera en vigueur lorsque le nouveau règlement sera publié dans la Gazette du Canada, Partie II (GC II).

Le TCIAB énumère et décrit tous les aliments à ingrédient unique (AIU) dont l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme est approuvée au Canada. Le TCIAB remplacera les annexes IV et V du règlement actuel.

Le TCIAB contient sept catégories d'AIU, chacune ayant un objectif clairement défini.

• La catégorie 6 comprend les AIU sans valeur nutritive (par exemple, les antioxydants, les ingrédients anti-agglutinant, les inhibiteurs de moisissure, les colorants, les ajusteurs de pH, etc.) qui sont ajoutés aux aliments pour les animaux de ferme dans un but technique spécifique
• La catégorie 7 contient des AIU à usage spécifique qui ne correspondent pas actuellement aux sous-catégories de la catégorie 6

L'ACIA s'engage à adhérer aux principes d'accessibilité, de transparence, d'uniformité, de caractère raisonnable et de clarté lorsqu'elle a recours à la technique d'incorporation par renvoi dans des règlements, comme le stipule la Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi. Étant donné que des modifications ont été apportées au TCIAB depuis la dernière consultation, l'ACIA procède, conformément à sa politique sur l'incorporation par renvoi, à une consultation sur ces modifications supplémentaires. Cela permettra de publier la version la plus récente du TCIAB lorsque le nouveau règlement sera publié dans la Gazette du Canada, Partie II.

Qui est visé par cette consultation

Les parties prenantes de l'alimentation animale, notamment :

• les fournisseurs d'ingrédients d'aliments pour animaux
• les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
• les importateurs, distributeurs et détaillants d'aliments pour animaux
• les associations industrielles
• les autres départements ministériels
• les partenaires commerciaux internationaux
• les vétérinaires

Tous les commentaires de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.

Questions clés pour la discussion

L'ACIA sollicite des commentaires sur la ligne directrice proposée sur Aperçu des modifications proposées au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail.

• Y a-t-il des erreurs dans les descriptions?
• Y a-t-il des éléments qui nécessitent des éclaircissements supplémentaires?
• Y a-t-il des critères susceptibles d'influer sur l'innocuité ou l'efficacité des produits qui ont été omis?

Informations connexes

• Règlement sur les aliments du bétail
• Loi relative aux aliments du bétail
• Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques

Contactez-nous

Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Courriel: cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca