Le présent guide s'adresse aux distributeurs d'identificateurs approuvés. Il donne un aperçu des exigences fédérales proposées en matière d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage. Il vise à aider les parties réglementées à comprendre les modifications proposées à la partie XV du Règlement sur la santé des animaux (Identification et traçabilité). Il ne se substitue pas à la législation. Des exigences provinciales et territoriales peuvent également s'appliquer.
Le guide appuie l'objectif du programme national d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage, qui est de fournir des renseignements exacts et à jour sur l'identité, les déplacements et la localisation des animaux d'élevage afin d'atténuer les répercussions des éclosions de maladies, des enjeux relatifs à la salubrité des aliments et des catastrophes naturelles.
Sur cette page
- Exigences pour les distributeurs d'identificateurs approuvés
- Définitions
- Renseignements supplémentaires
Exigences pour les distributeurs d'identificateurs approuvés
Nouveau L'identification des sites où les animaux sont gardés ou rassemblés, l'identification des chèvres et des cervidés ainsi que la déclaration des déplacements à l'intérieur du pays de tous les ruminants (bovins, bisons, moutons, chèvres et cervidés) sont les principaux changements proposés dans les modifications réglementaires.
Obtenez l'autorisation de vendre ou de distribuer
Vous devez obtenir une autorisation écrite de l'administrateur responsable pour vendre ou distribuer des identificateurs approuvésNote de bas de page 1. L'autorisation doit être obtenue auprès de l'administrateur responsable de chaque espèce pour laquelle vous souhaitez vendre ou distribuer des identificateurs.
Consultez la liste des administrateurs responsables pour obtenir leurs coordonnées.
Vente ou distribution d'identificateurs approuvés
Vous devez déclarer la vente ou la distribution d'identificateurs approuvés dans les 24 heures suivant leur vente ou distribution.
Lorsque vous vendez ou distribuez des identificateurs approuvésNote de bas de page 1, vous devez déclarer les renseignements suivants à l'administrateur responsable :
- les nom, adresse et numéro de téléphone de la personne à qui les identificateurs ont été vendus ou distribués;
- le numéro d'identification de site de l'installation où les identificateurs seront apposés;
- la date de la vente ou de la distribution;
- les numéros d'identification uniques des identificateurs;
- le nombre d'identificateurs vendus ou distribués.
Si l'installation où les identificateurs seront apposés n'a pas de numéro d'identification de site, vous devez déclarer les renseignements suivants à l'administrateur responsable :
- la description cadastrale de l'installation;
- le nom et le numéro de téléphone de l'exploitant de l'installation;
- une liste des espèces animales présentes à l'installation;
- le type d'exploitation agricole dont il s'agit.
Consultez la page sur l'identification d'un site pour des renseignements détaillés sur l'identification des sites.
Interdictions
Il est interdit :
- de donner, de vendre ou de distribuer des identificateurs approuvés sans l'autorisation écrite de l'administrateur responsable;
- de fournir un identificateur approuvé ou un identificateur secondaire approuvé à une personne pour l'identification d'animaux situés à l'extérieur du Canada;
- de modifier un identificateur approuvé de quelque manière que ce soit;
- de fabriquer, de vendre ou de fournir tout moyen d'identification d'animaux ou de carcasses d'animaux susceptible d'être confondu avec un identificateur approuvé.
Définitions
- Identificateur approuvé
- Désigne un identificateur approuvé dans le cadre du programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage. Dans la plupart des cas, les identificateurs approuvés sont des étiquettes d'oreille approuvées.
- Identificateur révoqué
- Désigne un identificateur qui n'est plus approuvé dans le cadre du programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage.
- Identificateur secondaire approuvé
- Désigne un identificateur secondaire approuvé dans le cadre du programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage.
- Installation
- Lieu, à l'exclusion d'un véhicule, où sont rassemblés ou gardés des ruminants ou des porcs ou leurs carcasses.
Renseignements supplémentaires
- Consultation sur les modifications proposées à la partie XV du Règlement sur la santé des animaux;
- ACIA – Identification et traçabilité des animaux d'élevage
- Liste des administrateurs responsables
- Règlement sur la santé des animaux
- Loi sur la santé des animaux