Faites-nous part de vos commentaires : Consultation sur la proposition d'une nouvelle directive relative à l'importation et au déplacement en territoire canadien de vignes

À propos de la consultation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a récemment réexaminé les exigences phytosanitaires du Canada relatives à l'importation et au déplacement en territoire canadien de matériel de vigne (Vitis spp.) destiné à la multiplication ou à un usage ornemental. En conséquence, l'ACIA a élaboré une nouvelle directive de programme, D-22-03 : Exigences phytosanitaires relatives à l'importation et au déplacement en territoire canadien de matériel de vigne destiné à la multiplication ou à un usage ornemental.

La présente directive énonce les exigences phytosanitaires applicables à l'importation au Canada de végétaux de multiplication et de parties de végétaux (y compris les vignes fraîches à usage ornemental) de Vitis spp. de toutes origines, ainsi qu'au déplacement en territoire canadien de ce matériel dans la province de la Colombie-Britannique. Elle regroupe en un seul document les exigences d'importation et de déplacement en territoire canadien spécifiques à la vigne provenant d'autres sources et remplacera la directive actuelle D-94-34 : Exigences régissant l'importation de matériel de multiplication de vigne et Quarantine Directive : Domestic 9, Part 1 (1988).

Qui était visé par cette consultation

L'ACIA a sollicité des commentaires de la part des

• particuliers, entreprises et organisations impliquées dans l'importation de matériel de vigne destiné à la multiplication ou à un usage ornemental , ou celles qui déplacent du matériel de vigne dans la province de la Colombie-Britannique
• autres ministères ou agences du gouvernement canadien, y compris les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux
• partenaires commerciaux internationaux

Principaux sujets de discussion

L'ACIA souhaitait connaître l'avis des parties prenantes canadiennes et des partenaires commerciaux internationaux concernés par la publication de ces directives, y compris toute proposition de modification des exigences existantes.

Bien que la majorité des exigences énoncées dans la directive D-22-03 demeurent conformes aux exigences actuelles d'importation et de déplacement en territoire canadien, l'ACIA présentait des mises à jour afin d'harmoniser cette directive avec les normes scientifiques et régionales actuelles, y compris la Norme régionale pour les mesures phytosanitaires (RSPM) no 35 de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (NAPPO) : RSPM 35 : Guidelines for the Movement of Propagative Plant Material of Stone Fruit, Pome Fruit, and Grapevine into a NAPPO Member Country (en anglais seulement).

Renseignements connexes

• Liste des organismes nuisibles réglementés par le Canada
• Procédures pour l'importation de végétaux
• Mesures de protection des végétaux en territoire canadien
• NAPPO Regional Standards for Phytosanitary Measures (RSPM) 35 Guidelines for the Movement of Propagative Plant Material of Stone Fruit, Pome Fruit, and Grapevine into a NAPPO Member Country (en anglais seulement, PDF)

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