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Faites-nous part de vos commentaires : Consultation sur la proposition d'une nouvelle directive relative à l'importation et au déplacement en territoire canadien de vignes

Statut actuel : Fermé

Ouvert du 15 mai 2023 au 14 juillet 2023.

À propos de la consultation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a récemment réexaminé les exigences phytosanitaires du Canada relatives à l'importation et au déplacement en territoire canadien de matériel de vigne (Vitis spp.) destiné à la multiplication ou à un usage ornemental. En conséquence, l'ACIA a élaboré une nouvelle directive de programme, D-22-03 : Exigences phytosanitaires relatives à l'importation et au déplacement en territoire canadien de matériel de vigne destiné à la multiplication ou à un usage ornemental.

La présente directive énonce les exigences phytosanitaires applicables à l'importation au Canada de végétaux de multiplication et de parties de végétaux (y compris les vignes fraîches à usage ornemental) de Vitis spp. de toutes origines, ainsi qu'au déplacement en territoire canadien de ce matériel dans la province de la Colombie-Britannique. Elle regroupe en un seul document les exigences d'importation et de déplacement en territoire canadien spécifiques à la vigne provenant d'autres sources et remplacera la directive actuelle D-94-34 : Exigences régissant l'importation de matériel de multiplication de vigne et Quarantine Directive : Domestic 9, Part 1 (1988).

Qui était visé par cette consultation

L'ACIA a sollicité des commentaires de la part des

Principaux sujets de discussion

L'ACIA souhaitait connaître l'avis des parties prenantes canadiennes et des partenaires commerciaux internationaux concernés par la publication de ces directives, y compris toute proposition de modification des exigences existantes.

Bien que la majorité des exigences énoncées dans la directive D-22-03 demeurent conformes aux exigences actuelles d'importation et de déplacement en territoire canadien, l'ACIA présentait des mises à jour afin d'harmoniser cette directive avec les normes scientifiques et régionales actuelles, y compris la Norme régionale pour les mesures phytosanitaires (RSPM) no 35 de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (NAPPO) : RSPM 35 : Guidelines for the Movement of Propagative Plant Material of Stone Fruit, Pome Fruit, and Grapevine into a NAPPO Member Country (en anglais seulement).

Renseignements connexes

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