Rapport sur ce que nous avons entendu : Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – Culture de Pediococcus acidilactici déshydratée
Introduction
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mené une consultation de 30 jours sur un nouvel aliment à ingrédient unique (AIU), culture de Pediococcus acidilactici déshydratée du 9 juin 2023 au 9 juillet 2023. Le but de la consultation était d'obtenir des commentaires et des réactions sur l'ajout proposé de Pediococcus acidilactici déshydratée au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) sous la sous-catégorie 6.19.2 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux - Microorganismes vivants) et la sous-catégorie 6.20 (Additifs pour fourrage) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) en partie 2 du TCIAB.
Un résumé des commentaires reçus au cours de cette période de consultation est disponible ci-dessous.
Contexte
Le Règlement sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur présente une demande préalable à la commercialisation pour les AIUs qui sont nouveaux, qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à une nouvelle fin. L'ACIA évalue les renseignements contenus dans la demande pour établir que le AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
L'ACIA a procédé à une évaluation détaillée d'une demande d'autorisation concernant l'utilisation de culture de Pediococcus acidilactici déshydratée comme source d'organismes viables à utiliser comme composant de produits modificateurs gastro-intestinaux pour les espèces d'animaux de ferme et comme source d'organismes viables à utiliser comme composant d'additifs fourragers pour aider à la production d'acides organiques ou pour réduire le pH des végétaux ensilés. L'ACIA a recommandé que cet AIU soit approuvé pour les 2 usages et ajouté aux 2 sous-catégories différentes du TCIAB.
L'évaluation a pris en compte les informations relatives à :
- la sécurité de l'alimentation des animaux de ferme avec cet AIU en ce qui concerne la santé animale;
- la sécurité des personnes qui consomment des aliments provenant de bétail qui consomme cet AIU;
- la sécurité des travailleurs et des personnes exposées à cet AIU;
- la sécurité environnementale;
- une évaluation de l'adéquation et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces animales concernées.
À la suite de l'évaluation, l'ACIA a procédé à une consultation 2 nouvelles descriptions (1 pour chaque usage prévu) pour le culture de Pediococcus acidilactici déshydratée.
Ce que nous avons entendu
L'ACIA a reçu au total quatre séries de commentaires et de réactions de la part des intervenants au cours de la période de consultation de 30 jours. 1 commentaire d'un répondant indique que la description de culture de Pediococcus acidilactici déshydratée ne lui pose pas de problème. L'ACIA est reconnaissante des commentaires reçus dans le cadre de cette consultation, y compris des commentaires à l'appui de la description de l'AIU.
Commentaire : 1 répondant a formulé des commentaires sur les aliments pour les animaux de ferme en général, indiquant qu'ils devraient être sains pour les animaux de ferme. Ils ont également déclaré que les compléments alimentaires devraient être axés sur le bien-être des animaux et non sur l'amélioration de la production pour animaux de ferme.
Réponse de l'ACIA : les AIU approuvés peuvent avoir un objectif nutritionnel (par exemple, source d'énergie, source de protéines, etc.) ou ils peuvent fournir une fonction non nutritionnelle/technique (par exemple, agent de saveur, agent antiagglomérant, antioxydant, agent de conservation, additif pour fourrage, etc.). Si les renseignements fournis à l'ACIA à l'appui des objectifs nutritionnels ou non nutritionnels prévus pour l'alimentation pour animaux de ferme confirment que l'AIU est sûr et efficace, son utilisation dans l'alimentation pour animaux de ferme peut être approuvée. Cet AIU a été évalué et s'est avéré sûr et efficace pour les 2 usages prévus et pour son utilisation dans l'alimentation pour animaux de ferme au Canada.
Commentaire : un répondant n'a pas d'objection à la description actuelle de cet AIU, mais demande confirmation que culture de Pediococcus acidilactici déshydratée restera un AIU approuvé.
Réponse de l'ACIA : l'ACIA confirme que culture de Pediococcus acidilactici déshydratée et d'autres produits microbiens viables spécifiques au genre sont toujours des AIU approuvés qui ne seront pas retirés du TCIAB pour le moment. Une consultation serait organisée avant toute modification du TCIAB visant à supprimer les descriptions existantes des AIU.
Actuellement, l'ACIA travaille sur un projet visant à examiner et à réviser les descriptions des produits microbiens viables afin de catégoriser correctement l'usage prévu de ces produits microbiens viables et d'aborder les changements de dénomination des micro-organismes viables dus aux changements taxonomiques des souches microbiennes.
Une consultation distincte sera menée relativement à toute proposition de modification des descriptions des produits microbiens viables à la suite de changements taxonomiques et d'une reclassification basée sur une dénomination spécifique à l'espèce plutôt que sur une dénomination spécifique au genre. Toutefois, pour l'instant, l'ACIA ne supprime pas les descriptions spécifiques au genre (par exemple, culture de Pediococcus déshydratée) du TCIAB.
Commentaire : un répondant a indiqué que cet AIU devrait être approuvé pour d'autres usages (par exemple, pour favoriser la digestibilité des aliments et l'utilisation des nutriments) et pas seulement en tant que composant des produits modificateurs du tractus gastro-intestinal et des additifs pour fourrage. Ce répondant a indiqué qu'il existait des documents à l'appui de l'utilisation des produits microbiens viables dans les aliments pour animaux de ferme afin d'améliorer la disponibilité des nutriments et la digestion des aliments. Des répondants ont également laissé entendre qu'étant donné que les souches microbiennes viables figurent dans la partie 2 des annexes IV et V et du TCIAB, l'ACIA ne devrait pas limiter l'utilisation de ces AIU dans l'alimentation pour animaux de ferme, car ils peuvent demander davantage de renseignements au moment de l'enregistrement.
Réponse de l'ACIA : l'ACIA évalue les AIU nouveaux et modifiés sur la base des renseignements fournis par le demandeur. Si un intervenant souhaite qu'un AIU soit approuvé pour un usage autre que celui pour laquelle il a été approuvé, ou s'il souhaite ajouter une autre espèce des animaux de ferme ou modifier les taux d'inclusion maximaux autorisés pour cet AIU dans les aliments pour animaux de ferme, il devra soumettre une demande de modification de la description de l'AIU. La demande à soumettre doit inclure des données ou des renseignements à l'appui de ces modifications, y compris des données à l'appui de tout usage supplémentaire (nutritionnel ou non nutritionnel). Elle suivra le processus normal d'approbation de l'AIU, y compris la consultation.
Les commentaires et les réactions reçus n'ont entraîné aucune modification importante de la description de l'AIU. Toutefois, 2 modifications mineures ont été apportées aux 2 descriptions : le terme « numéro d'identification de la souche microbienne » a été remplacé par « un identificateur unique de la souche microbienne »; et le terme « processus de fermentation » a été remplacé par « Le processus de culture du microorganisme ». Ces modifications ont été demandées récemment au moment de la révision et de la création de nouvelles descriptions pour les produits microbiens viables.
Description définitive de l'AIU
À la suite de l'évaluation et de la détermination par l'ACIA de la sécurité et de l'efficacité de cet AIU, et étant donné qu'aucune préoccupation importante n'a été soulevée dans le cadre de la consultation, l'ACIA a approuvé l'utilisation de culture de Pediococcus acidilactici déshydratée avec la description suivante :
Partie 2
Catégorie 6 – Ingrédients non-nutritifs
Sous-catégorie 6.19.2 – Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux - Microorganismes vivants
Culture de Pediococcus acidilactici déshydratée
est le produit séché composé de Pediococcus acidilactici homofermentaire producteur d'acides organiques et de son milieu de culture, qui sont séchés de façon à préserver la viabilité des bactéries Pediococcus acidilactici. Le processus de culture du microorganisme doit être effectué conformément aux bonnes pratiques de fabrication en utilisant une souche non pathogène de Pediococcus acidilactici, qui ne contient pas de caractère nouveau. Un identificateur unique de la souche microbienne doit être indiqué sur l'étiquette. Il ne doit pas contenir d'autres matières étrangères, sauf dans les proportions qui sont le résultat inévitable des bonnes pratiques de fabrication.
L'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient est approuvé comme source d'organismes viables à utiliser comme composant des produits modificateurs gastro-intestinaux pour les espèces d'animaux de ferme. »
L'étiquette doit porter la garantie pour le nombre minimum d'organismes producteurs de colonies par gramme.
Partie 2
Catégorie 6 – Ingrédients non-nutritifs
Sous-catégorie 6.20 – Additifs pour fourrage
Culture de Pediococcus acidilactici déshydratée
est le produit séché composé de Pediococcus acidilactici homofermentaire producteur d'acides organiques et de son milieu de culture, qui sont séchés de façon à préserver la viabilité des bactéries Pediococcus acidilactici. Le processus de culture du microorganisme doit être effectué conformément aux bonnes pratiques de fabrication en utilisant une souche non pathogène de Pediococcus acidilactici, qui ne contient pas de caractère nouveau. Un identificateur unique de la souche microbienne doit être indiqué sur l'étiquette. Il ne doit pas contenir d'autres matières étrangères, sauf dans les proportions qui sont le résultat inévitable des bonnes pratiques de fabrication.
L'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient est approuvé comme source d'organismes viables à utiliser comme composant d'additifs fourragers pour aider à la production d'acides organiques ou pour réduire le pH des végétaux ensilés. »
L'étiquette doit porter la garantie pour le nombre minimum d'organismes producteurs de colonies par gramme.
Ces descriptions avait été ajoutées au TCIAB.
Prochaines étapes
L'ACIA tient à remercier toutes les personnes qui ont participé au processus de consultation en donnant de leur temps et en partageant leurs points de vue.
Nous nous engageons à examiner toute nouvelle donnée scientifique relative à la sécurité des AIU. Toute personne qui prend connaissance de nouvelles données scientifiques concernant l'innocuité de culture de Pediococcus acidilactici déshydratée est invitée à communiquer avec l'ACIA.
Cet AIU (avec la description finalisée ci-dessus) a été ajouté au TCIAB pour être inclus avec la publication du le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail proposé.
Renseignements connexes
- Règlement sur les aliments du bétail
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
- Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – Culture de Pediococcus acidilactici déshydratée – Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca)
- Avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique
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