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Avis
Le 4 novembre 2023, Santé Canada et l'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments (ACIA) ont prépublié dans la partie I de la Gazette du Canada le Règlement modifiant certains règlements visant les additifs alimentaires et les normes de composition, les critères microbiologiques ainsi que les méthodes d'analyse pour les aliments. Dans le cadre de cette initiative, on propose de modifier le volume suivant des Normes d'identité canadiennes pour remplacer des renvois à une section du Règlement sur les aliments et drogues par un renvoi aux Normes canadiennes de composition des aliments proposées.
Comment fournir des commentaires sur ce document :
Pour en apprendre plus sur ce projet de règlement, y compris comment fournir des commentaires sur ce document, veuillez consulter la Consultation sur le projet Règlement modifiant certains règlements visant les additifs alimentaires et les normes de composition, les critères microbiologiques ainsi que les méthodes d'analyse pour les aliments.
Date de publication : 4 novembre 2023
Miel
1.Le miel est l'aliment qui satisfait à la norme prévue au paragraphe 15.1.16(1) du volume 15 des Normes canadiennes de composition des aliments et qui :
- s'il est obtenu principalement du nectar de fleurs, satisfait à la norme prévue aux paragraphes 15.1.16(2) et (3) du volume 15 des Normes canadiennes de composition des aliments;
- s'il est produit à partir de sécrétions provenant de plantes vivantes ou se trouvant sur des plantes vivantes, satisfait à la norme prévue au paragraphe 15.1.16(4) du volume 15 du des Normes canadiennes de composition des aliments.