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Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur l'encadrement de la compétitivité et de l'innovation en vue de la réussite

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Sommaire

Ayant pour mandat de protéger les aliments, les animaux et les végétaux et de soutenir le commerce international et l'accès aux marchés, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) joue un rôle essentiel pour faciliter la compétitivité, l'innovation et la croissance économique inclusive dans le secteur agricole et agroalimentaire.

Selon la rétroaction obtenue des telles que les Tables de stratégies économiques de 2018, la Feuille de route pour l'examen réglementaire dans le secteur de l'agroalimentaire et l'aquaculture de 2019, et le rapport 2020 du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts intitulé Fabriqué au Canada : Faire croître le secteur alimentaire à valeur ajoutée au Canada, les intervenants ont exprimé la nécessité pour l'ACIA et d'autres ministères de tenir compte des incidences des règlements et des décisions réglementaires sur la compétitivité et l'innovation du secteur.

En outre, les nouveaux défis de la pandémie de COVID-19 nous ont encore démontré qu'une réglementation plus souple et plus agile pourrait jouer pour faciliter le commerce interprovincial et aider à promouvoir la relance économique dans le secteur, tout en renforçant la résilience et en améliorant la préparation pour l'avenir.

Dans ce contexte, l'ACIA a tenu une consultation publique de 60 jours, du 18 janvier 2021 au 19 mars 2021 sur l'encadrement de la compétitivité et de l'innovation en vue de la réussite pour examiner ce qui pourrait être fait pour renforcer davantage ses règlements, programmes et services afin de favoriser la compétitivité et l'innovation dans le secteur agricole et agroalimentaire.

Ce rapport présente les 5 domaines thématiques que les intervenants ont cernés pour les investissements futurs de l'agence.

  1. Harmonisation à l'échelle internationale : Améliorer l'harmonisation des règlements et des programmes pour faciliter l'accès aux marchés et aider les innovateurs à faire bonne figure à l'échelle mondiale.
  2. Coordination nationale : Travailler avec tous les ordres de gouvernement pour éliminer les barrières commerciales interprovinciales et atteindre l'équivalence nationale, utiliser une approche pangouvernementale en matière de réglementation ainsi que promouvoir et protéger la marque canadienne.
  3. Prestation de programmes et de services : Réduire les délais administratifs, numériser les services, collaborer avec des tiers de confiance pour l'exécution des programmes et vérifier la conformité et appliquer la loi selon une approche claire et cohérente.
  4. Exigences préalables à la mise en marché et approbations pour les produits nouveau : Clarifier et rationaliser les exigences réglementaires préalables à la mise sur le marché, et établir un ordre de priorité pour les approbations de produits nouveaux au Canada.
  5. Programmes adaptés aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises autochtones : Soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada et concevoir des méthodes culturellement compétentes pour faire avancer la réconciliation et soutenir les entreprises autochtones.

Objet et méthode de la consultation

Objectif

Pour atteindre cet objectif, l'ACIA a posé aux intervenants les 4 questions suivantes.

  1. Selon vous, dans quels domaines l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) doit-elle le plus examiner l'impact économique cumulatif des exigences réglementaires supplémentaires sur le secteur agricole et agroalimentaire?
  2. Selon vous, dans quels domaines l'ACIA pourrait-elle le mieux aider le secteur agricole et agroalimentaire à accéder aux marchés?
  3. Dans quelle mesure êtes-vous favorable à la priorisation des activités réglementaires visant à faciliter l'accès aux marchés des produits nouveaux, compte tenu du mandat de l'ACIA et de la nécessité de promouvoir des règles du jeu équitables pour les parties réglementées?
  4. Selon vous, comment l'ACIA se positionne-t-elle pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et les peuples autochtones exerçant des activités agricoles?

Les personnes que nous avons consulté

Ce que nous avons fait

L'ACIA a communiqué avec environ 3 000 intervenants pour leur demander leurs commentaires par les voies suivantes :

Résultats

Au cours de la consultation de 60 jours entre le 18 janvier et le 19 mars 2021, l'ACIA a reçu :

La rétroaction résumée dans ce rapport a été compilée à partir de toutes ces sources, en plus des commentaires reçus lors des webinaires. Les commentaires ne figurent pas dans un ordre particulier et sont présentés tels qu'ils ont été reçus de la part des intervenants afin de minimiser les erreurs d'interprétation.

Thèmes principaux

5 thèmes principaux se sont dégagés de la rétroaction reçue au cours de cette consultation, qui est subdivisés en sous-thèmes. Ils sont présentés ci-dessous et expliqués en détail dans les cinq sections suivantes.

Thème 1 – Harmonisation internationale

Les intervenants ont été clairs : le système de réglementation du Canada pour les produits agricoles et agroalimentaires doit être mieux harmonisé avec ceux de ses principaux partenaires commerciaux, notamment grâce à l'élimination des barrières commerciales non tarifaires.

L'approfondissement des partenariats internationaux pour promouvoir la prise de décisions fondées sur la science et l'harmonisation des normes, des procédures et de la mise en œuvre a également été souligné comme étant essentiel pour obtenir l'accès aux marchés.

Accroître l'harmonisation des règlements et des programmes pour faciliter l'accès aux marchés internationaux

L'environnement réglementaire dans les différentes administrations gouvernementales et les coûts de conformité qui en découlent ont une incidence sur les décisions commerciales, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Il y a eu une forte pression pour mieux harmoniser et coordonner les exigences canadiennes avec celles des principaux partenaires commerciaux et pour mieux prendre en compte le paysage international, par exemple en utilisant des exigences et des normes acceptées dans le monde entier lors de l'élaboration de nouveaux règlements.

Les intervenants ont recommandé les domaines d'intérêt distincts suivants pour favoriser l'harmonisation avec les règlements et les programmes d'autres pays et aider le secteur agricole et agroalimentaire canadien à accéder aux marchés.

Accords et coopération technique
Harmonisation de la réglementation : généralités

« L'amélioration de l'accès aux marchés passe par l'harmonisation avec les autres pays pour les produits exportés et importés, en particulier avec les principaux partenaires commerciaux. Cela renforce la confiance dans l'ensemble de l'industrie alimentaire, qui peut ainsi vendre ses produits sans difficulté dans l'un ou l'autre des pays, et contribue à minimiser les coûts de développement des produits. » (traduction)

Une association professionnelle
Harmonisation réglementaire : exigences particulières

Les éléments suivants en particulier ont été soulignés comme ceux devant être harmonisés en priorité :

Approbations réglementaires
Exécution des programmes

Soutenir les innovateurs pour qu'ils fassent bonne figure à l'échelle mondiale

De nombreux commentaires portent sur les processus d'approbation des nouvelles technologies de sélection des végétaux et des nouveaux ingrédients des aliments pour animaux. Nous avons entendu que nos processus d'approbation n'aident pas les innovateurs à suivre le rythme dans ces domaines hautement compétitifs ayant des concurrents du monde entier.

Par exemple, les approbations asymétriques de produits nouveaux, qui font en sorte que ces produits sont approuvés dans d'autres administrations mais pas au Canada, peuvent entraîner des obstacles commerciaux et une augmentation des coûts pour les entreprises canadiennes.

L'amélioration des partenariats en vue de surmonter ces obstacles et l'acceptation des décisions prises par des organismes de réglementation étrangers de confiance ont été mentionnées comme des moyens essentiels pour encourager l'innovation, la croissance et la compétitivité.

Parmi les suggestions visant à faciliter l'accès aux marchés internationaux pour les produits nouveaux, citons les suivantes :

Ces suggestions portent sur l'harmonisation internationale, mais nous avons reçu beaucoup de commentaires sur tous les aspects des approbations avant la mise sur le marché. D'autres commentaires sur ce sujet sont résumés dans le thème 4.

« Le Canada est le seul pays au monde à soumettre la sélection conventionnelle de végétaux au même type d'évaluations de sécurité avant la mise sur le marché que les autres pays appliquent uniquement aux organismes génétiquement modifiés. Non seulement ce manque d'harmonisation désavantage les innovateurs canadiens, mais il rend plus difficile pour le Canada de s'associer à des pays aux vues similaires pour plaider en faveur d'une harmonisation réglementaire mondiale qui améliorera la prévisibilité du commerce. » (traduction)

Répondant d'un gouvernement provincial

Thème 2 – Coordination nationale

Afin de favoriser un environnement réglementaire clair et prévisible pour l'industrie, propice à la croissance, une coordination accrue entre tous les ordres de gouvernement et entre les ministères fédéraux est nécessaire.

La rétroaction reçue souligne systématiquement l'importance d'éliminer les obstacles au commerce interprovincial, de réduire le dédoublement entre les exigences fédérales, provinciales et territoriales (FPT), et de travailler ensemble pour souligner la qualité et la valeur des produits fabriqués au Canada.

Travailler avec tous les ordres de gouvernement pour éliminer les obstacles au commerce interprovincial et obtenir une équivalence nationale

Des appels pressants ont été lancés aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour qu'ils :

Les commentaires ont insisté sur l'élimination du dédoublement et des redondances, sur l'assurance de l'équivalence des normes étrangères par rapport aux normes canadiennes, et sur la collaboration lors de l'élaboration et de l'exécution des politiques et des règlements afin de réduire le fardeau pour l'industrie.

Plus précisément :

« Les producteurs nationaux d'aliments sont tenus de respecter des normes plus strictes, tout en devant concurrencer des aliments produits dans des pays où le fardeau réglementaire est moins lourd et qui ont accès à des coûts d'intrants moins élevés et à des intrants qui ne sont pas disponibles au Canada. » (traduction)

Une association de consommateurs

Adopter une approche pangouvernementale en matière de réglementation

On nous a dit que pour réaliser pleinement la compétitivité, l'innovation et la croissance économique inclusive dans le secteur agricole et agroalimentaire, il faut une meilleure coordination entre les nombreux ministères et organismes fédéraux qui réglementent et offrent des programmes et des services au secteur.

On a insisté sur l'adoption d'une approche pangouvernementale pour renforcer la collaboration avec d'autres organismes de réglementation et ministères lors de l'élaboration de nouvelles exigences.

Voici ces suggestions :

Coordination à l'échelle fédérale

« L'ACIA doit collaborer avec l'ensemble du gouvernement pour veiller à ce que les exigences réglementaires imposées soient uniformes et respectent des délais similaires. » (traduction)

Un fabricant
Coordination au sein du portefeuille fédéral de l'agriculture
Coordination entre l'ACIA et Santé Canada

« Pour réduire la charge et les coûts associés, le délai pour se conformer aux nouvelles réglementations doit être approprié non seulement du point de vue de la durée, mais doit également minimiser les perturbations de la chaîne d'approvisionnement. Ces deux considérations sont essentielles pour réduire la charge sur l'industrie… » (traduction)

Une association professionnelle

Promouvoir les produits fabriqués au Canada et protéger la marque canadienne

Des appels ont été lancés pour que davantage de mesures soient prises pour promouvoir et protéger les normes élevées de salubrité alimentaire du Canada et pour soutenir l'augmentation de la capacité de transformation de davantage de produits au niveau national afin de faciliter l'accès aux marchés. Voici des suggestions reçues :

« … [L'ACIA devrait] collaborer avec d'autres organismes et souligner la qualité supérieure (de la ferme à la table) ainsi que la valeur nutritionnelle des céréales, des oléagineux et des cultures cultivés au Canada. » (traduction)

Une petite entreprise

Thème 3 – Prestation de programmes et de services

Il est urgent de continuer à améliorer la prestation des services et des programmes de l'ACIA, notamment en augmentant la réceptivité, en numérisant, en rationalisant l'exécution des programmes et en renforçant la cohérence du point de vue de la conformité et de l'application de la loi.

Par exemple, les intervenants ont clairement indiqué que l'ACIA prend parfois plusieurs semaines ou mois pour répondre à leurs questions. Ce retard a un effet dissuasif et a été cité comme l'un des principaux coûts ayant une incidence sur les possibilités commerciales au Canada et à l'étranger.

En outre, l'élan accru en faveur de l'adoption de pratiques plus modernes de gestion des affaires et de l'information provoqué par la pandémie de COVID-19 doit être maintenu, voire renforcé. L'ACIA a été invitée à poursuivre la mise en place de plateformes électroniques afin d'accroître l'accessibilité et la transparence de ses processus.

Réduire les retards administratifs

Nous avons entendu la nécessité de réduire les retards administratifs liés aux processus manuels, sur papier, d'améliorer les délais de réponse aux questions des intervenants, notamment :

« J'ai attendu 11 mois pour recevoir une réponse à l'une de mes propres demandes de clarification, et la réponse était "non, nous ne faisons pas cela", ce qui a créé encore plus de consternation. » (traduction)

Un membre du milieu universitaire

Numériser les services

Il y a eu un soutien considérable pour que l'ACIA continue à augmenter son offre de services en ligne, en particulier la livraison numérique des documents requis pour obtenir l'accès aux marchés. Plus précisément :

« Les certificats phytosanitaires sur support papier sont encore fournis aux entreprises de semences, et l'entreprise de semences les reçoit encore manuellement. » (traduction)

Une association professionnelle

Collaborer avec des tiers de confiance pour la prestation des programmes et des services

De nombreux commentaires demandent plus de clarté sur les certifications privées, les programmes de négociants dignes de confiance, la diversification de la prestation des services et leurs incidences sur la fréquence de la surveillance de l'ACIA.

Voici ces suggestions :

Vérifier la conformité et appliquer la loi selon une approche claire et cohérente

Plusieurs commentaires soulignent la nécessité pour l'ACIA de s'attaquer aux problèmes existants liés à la vérification de la conformité et à l'application de la loi selon une approche cohérente et équitable. Nous avons reçu les recommandations suivantes :

Thème 4 – Exigences avant la mise sur le marché et processus d'approbation

Les exigences et les approbations avant la mise sur le marché, y compris la priorisation des approbations pour les produits nouveaux, ont été soulignées comme des domaines nécessitant une attention immédiate.

Les nombreux commentaires reçus soulignent la nécessité de rationaliser et de clarifier davantage les exigences réglementaires, de chercher à assurer une uniformité avec les partenaires internationaux et de créer un environnement réglementaire plus clair et plus prévisible pour faciliter la recherche et le développement de nouveaux produits.

Améliorer les normes de service et la prévisibilité

Les organismes de réglementation doivent donner des certitudes à l'industrie quant à leurs normes de service pour les produits nouveaux et s'efforcer de clarifier et de rationaliser les lourdes exigences réglementaires avant la mise sur le marché.

Pour atteindre cet objectif, nous avons entendu qu'il faut :

Accorder la priorité aux approbations de produits nouveaux au Canada

Les intervenants ont déclaré que les processus d'approbation, en particulier pour les nouveaux produits végétaux et les nouveaux ingrédients des aliments pour animaux, doivent suivre le rythme du marché et que des investissements sont nécessaires pour accélérer ces processus. Ils ont mentionné qu'à leur avis, la pandémie de COVID-19 a rendu encore plus difficiles les problèmes que pose la lenteur des approbations.

Nous avons demandé aux intervenants s'ils étaient favorables à l'établissement d'un ordre de priorité pour l'approbation de certains produits nouveaux que l'ACIA réglemente, tout en tenant compte de la nécessité de maintenir des règles du jeu équitables pour l'industrie.

Soutien à la priorisation de la réglementation

En général, nous avons appris qu'il y a un soutien modéré pour la priorisation.

Les domaines en particulier où elle pourrait être envisagée sont les suivants :

En plus du soutien : mise en garde

Bien que de nombreux répondants aient vivement exprimé leur soutien à la priorisation des produits nouveaux, en particulier ceux qui sont enregistrés et ont un historique d'utilisation sûre dans d'autres pays, certains intervenants ont averti que l'accès aux marchés pour les produits existants devrait rester une priorité.

D'autres préoccupations ont été soulevées quant au fait que la priorité accordée aux produits nouveaux pourrait signifier que les organismes génétiquement modifiés (OGM), la technologie d'édition de gènes ou courtes répétitions palindromiques regroupées et régulièrement espacées (CRISPR-Cas), et d'autres techniques de sélection ciblées seraient privilégiés par rapport aux méthodes traditionnelles de production alimentaire.

Si la priorisation est l'option choisie, nous avons entendu qu'il est important de continuer à :

Uniformisation des règles du jeu

Les intervenants ont exprimé la nécessité d'un engagement plus poussé pour confirmer ce que la troisième question de la consultation entendait par « règles du jeu équitables »; ils ont fait remarquer qu'à leur avis, des règles du jeu équitables signifient que les efforts de hiérarchisation de la réglementation doivent :

L'élaboration d'une démarche mutuellement avantageuse serait idéalement entreprise dans le cadre de discussions ouvertes et collaboratives entre l'ACIA et les parties réglementées sur les critères de priorisation des nouveaux produits et l'élaboration d'une définition mutuellement acceptée de « règles du jeu équitables ».

Thème 5 – Soutien sur mesure pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises autochtones

Tout au long de la consultation, les intervenants représentant les petites et moyennes entreprises (PME) ont fréquemment exprimé le point de vue selon lequel ils contribuent grandement à l'innovation dans le secteur agricole et agroalimentaire, mais qu'ils sont confrontés à des défis en raison de leurs ressources, qui sont plus limitées que celles des grands producteurs. Par conséquent, les PME ont besoin de plus de mobilisation, d'orientation, d'éducation et de soutien de la part de l'ACIA et des principaux partenaires d'exportation pour mieux comprendre les règlements et les politiques commerciales.

Soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada

On nous a fait part de la nécessité pour l'ACIA de fournir davantage de directives à l'industrie pour aider à clarifier et à améliorer la compréhension des diverses exigences réglementaires et des programmes, et de s'engager de façon significative auprès des intervenants pour trouver de nouvelles façons de réduire le fardeau réglementaire sur l'industrie.

Les répondants sont fortement en faveur de mesures visant à aider les PME à comprendre le commerce, les règlements et les exigences réglementaires, car celles-ci manquent souvent de ressources et d'expertise à l'interne. Il est également important de veiller à ce qu'elles aient voix au chapitre lors des consultations de l'ACIA afin que leurs besoins soient pris en compte dans les programmes et services de l'agence.

On nous a dit qu'offrir ce soutien et qu'accroître les services aux PME, tant en ligne que dans les bureaux de l'ACIA partout au Canada, contribuerait grandement à réduire les obstacles à la croissance et à l'innovation pour ces entreprises.

Voici ces suggestions :

« Soyez un allié des petites entreprises sur la scène mondiale. Il est possible d'y arriver en misant sur la transparence et en déployant des efforts pour établir une confiance mutuelle avec les partenaires commerciaux et les consommateurs. » (traduction)

Une association professionnelle

Concevoir des méthodes culturellement compétentes pour faire avancer la réconciliation et le soutien des entreprises autochtones

Les intervenants ont mentionné que l'ACIA doit améliorer la sensibilisation et la mobilisation des peuples autochtones, dont beaucoup sont confrontés à des obstacles uniques et sont relativement nouveaux dans l'agriculture commerciale.

Pour garantir une bonne compréhension, il a été souligné que cet engagement devrait être mené au niveau communautaire et que les démarches devraient être élaborées conjointement avec les communautés, les entreprises et les entrepreneurs autochtones.

Les recommandations spécifiques reçues sont présentées ci-dessous et sont regroupées dans deux domaines principaux : créer des occasions par la réconciliation et fournir un soutien culturellement compétent aux entreprises autochtones.

Créer des occasions par la réconciliation
Offrir du soutien culturellement compétent pour les entreprises autochtones

« Travailler dans un cadre de risque nécessite une "double perspective", c'est-à-dire comprendre que les connaissances traditionnelles et les méthodes traditionnelles de collecte des aliments peuvent interagir de manière sûre et conforme lorsqu'un dialogue et une compréhension appropriés ont lieu… » (traduction)

Un membre du milieu universitaire

Renseignements démographiques sur les participants

Profil des intervenants ayant participé à la consultation
Diagramme - Profil des intervenants ayant participé à la consultation. Description ci-dessous.

Figure 1. Diagramme à barres montrant le profil des intervenants ayant participé à la consultation. Le graphique montre que 2/3 des participants en ligne qui ont rempli le questionnaire sur les renseignements démographiques se sont identifiés comme des entreprises et des associations de l'industrie.

Description du profil des démographiques sur les participants
Intervenant pourcentage
Association industrielle 34,9 %
Enterprise 30,2 %
Grand public 18,12 %
Gouvernement 6,04 %
Milieu universitaire 4,03 %
Organisation non gouvernementale (ONG) 2,68 %
Autre (veuillez préciser) 4,03 %

n=149 (nombre de réponses à la question)

Types d'entreprises ayant participé à la consultation
Diagramme - Types d'entreprises ayant participé à la consultation. Description ci-dessous.

Figure 2. Diagramme à barres montrant les participants, par types d'entreprises, qui se sont identifiés comme représentant une entreprise. Près de la moitié se sont identifiés comme des producteurs agricoles.

Description du types d'entreprises ayant participé à la consultation
Type d'entreprise pourcentage
Producteur agricole 46,67 %
Fabricant 28,89 %
Transformateur 26,67 %
Secteur biologique 17,78 %
Autre (veuillez préciser) 15,56 %
Exporateur 15,56 %
Détaillant 11,11 %
Importateur 11,11 %
Organisation agricole 8,89 %
Restaurant ou service alimentaire 6,67 %
Entreprise de semences 6,67 %
Transporteur de biens ou de marchandises 2,22 %
Spécialiste de la commercialisation ou de la manutention des cultures 2,22 %

n=90 (nombre de réponses à la question)

Participants à la consultation par lieu géographique
Diagramme - Participants à la consultation par lieu géographique. Description ci-dessous.

Figure 3. Diagramme à barres montrant les participants à la consultation en ligne par province ou territoire.

Description du participants à la consultation par lieu géographique
Lieu geographique pourcentage
Ontario 50,34 %
Alberta 19,46 %
Colombie-Britannique 8,05 %
Manitoba 7,38 %
Autre (veuillez préciser) 4,7 %
Saskatchewan 3,36 %
Québec 2,68 %
Nouvelle-Écosse 1,34 %
Nouveau-Brunswick 1,34 %
Yukon 0,67 %
Île-du-Prince-Édouard 0,67 %
Nunavut 0 %
Territoires du Nord-Ouest 0 %
Terre-Neuve-et-Labrador 0 %

n=149 (nombre de réponses à la question)

Entreprises ayant participé à la consultation par nombre d'employés
Diagramme - Entreprises ayant participé à la consultation par nombre d'employés. Description ci-dessous.

Figure 4. Diagramme à barres montrant le nombre d'employés des participants qui se sont identifiés comme représentant une entreprise. Près de 80 % des participants ayant répondu à cette question représentent une petite ou une moyenne entreprise (PME).

Description du Entreprises ayant participé à la consultation par nombre d'employés
Nombre d'employés pourcentage
1 (travailleur autonome) 8,89 %
2-4 employés 17,78 %
5-10 employés 15,56 %
11-99 employés 26,67 %
100-499 employés 8,89 %
500 employés ou davantage 17,78 %
Ne sait pas 0 %
Préfére ne pas répondre 2,22 %
S/O 2,22 %

n=45 (nombre de réponses à la question)

Prochaines étapes

Tous les commentaires résumés dans ce rapport seront analysés et utilisés pour orienter les efforts ultérieurs dans le but de favoriser la compétitivité et l'innovation dans le secteur agricole et agroalimentaire.

Merci

L'ACIA tient à remercier tous les participants qui ont consacré leur temps, leurs ressources et leurs idées à ce processus. Votre contribution pendant la pandémie actuelle de COVID-19, une période de difficultés sans précédent pour de nombreux Canadiens et peuples autochtones ayant des liens avec l'industrie agricole et agroalimentaire, est reconnue et appréciée. Avec votre aide, l'ACIA s'engage à contribuer à l'édification d'un secteur encore plus fort, plus compétitif et plus résilient qui continuera de servir les Canadiens et les intervenants à l'échelle internationale.

Des commentaires sur ce rapport

Écrivez-nous à l'adresse : cfia.programpolicy-politiqueprogramme.acia@inspection.gc.ca

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