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Joignez-vous à la discussion : Modifications proposées au Règlement sur les aliments du bétail

État actuel : Ouvert

Mise à jour : 8 septembre 2021

La consultation, ouverte le 12 juin 2021 pour une période de commentaires de 90 jours se terminant le 10 septembre 2021, a maintenant été prolongée jusqu'au 15 octobre 2021.

Dans le cadre du processus de modernisation du règlement sur les aliments du bétail, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) procède à des consultations afin d'obtenir des commentaires au sujet des modifications proposées au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail. La publication préalable des modifications paraît dans la Gazette du Canada, partie I.

Les modifications proposées seraient une actualisation majeure au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail et permettront de mieux gérer les risques que les aliments destinés aux animaux d'élevage représentent pour la santé des animaux, la santé des êtres humains et l'environnement, de tenir compte des normes internationales et de suivre l'évolution des innovations, des sciences et des technologies dans le secteur.

Des aliments pour animaux qui sont salubres contribuent à la production d'animaux d'élevage en santé et d'aliments d'origine animale salubres pour les consommateurs. L'ACIA s'assure que les aliments destinés au bétail et fabriqués, vendus ou importés au Canada sont salubres pour les animaux, qu'ils sont conformes aux normes fédérales et qu'ils sont sécuritaires pour les animaux d'élevage destinés à la consommation humaine (par exemple, la viande, le lait et les œufs).

Comment participer

Quelles sont les personnes visées par cette consultation

L'ACIA accueille favorablement les commentaires de la population générale, du monde universitaire, d'autres ministères et d'organisations ou particuliers qui s'intéressent à la question des aliments pour les animaux d'élevage au Canada, dont :

Principaux points à discuter

Faites-nous part de vos idées et de vos observations sur les modifications proposées au Règlement sur les aliments du bétail, entre autres sur les sujets suivants :

Informations connexes

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions au sujet de cette consultation, veuillez envoyer un courriel à la Division des aliments pour animaux et produits biologiques vétérinaires.

Au terme de cette période de consultation, tous les commentaires qui nous auront été transmis sur le projet de Règlement de 2022 sur les aliments du bétail seront rendus publics conformément au processus réglementaire et à l'engagement du gouvernement du Canada en faveur de la transparence.

Date de modification :