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Plan prospectif de la réglementation

Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier ce qui suit :

Le Plan prospectif de la réglementation : 2022 à 2024 de l'ACIA Mise à jour 2022-04-29

Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire, et il comprend des renseignements tels que :

Les initiatives contenues dans ce plan sont associées au plan pluriannuel de l'ACIA prévoyant l'examen de ses règlements existants (Plan d'examen de l'inventaire des règlements).

Le présent plan prospectif de la réglementation comprend également des initiatives qui ont été identifiées dans diverses feuilles de route réglementaire :

Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple, des éléments suivants :

Pour de plus amples renseignements

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements de l'ACIA pour obtenir :

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu'aux politiques et lignes directrices à l'appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

Date de modification :