En vertu des lois canadiennes, la présence d'un produit non autorisé sur le marché ou dans l'environnement constitue une situation de non-conformité réglementaire. Dans ce cas, l'ACIA et/ou Santé Canada évalue le risque associé à la situation de non-conformité. L'ACIA détermine ensuite les options de gestion du risque et les mesures à prendre pour revenir à une situation conforme.
Découverte de blé génétiquement modifié tolérant à un herbicide en Alberta
L'ACIA a examiné la découverte isolée de quelques plants de blés génétiquement modifiés en Alberta.