Achat de résultats d'essais de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité (DHS) menés à l'étranger pour remplacer les essais comparatifs menés au Canada

Le Bureau de la protection des obtentions végétales (BPOV) autorise qu'une nouvelle variété soit démontré distinct, homogène et stable (DHS) par l'achat des résultats d'essais menés à l'étranger. Dans le cas des variétés agricoles multipliées par semences pour lesquelles les essais comparatifs doivent être menés sur 2 cycles de croissance au Canada, le requérant peut acheter les résultats d'essais menés à l'étranger pour remplacer 1 des 2 cycles de croissance d'essais. Pour toutes les autres variétés considérées comme ornementales ou horticoles (fruits et légumes, à l'exception des pommes de terre [espèces Solanum tuberosum]), sans égard à l'endroit où elles sont cultivées et au mode de multiplication (par semences, par bouturage, etc.), le BPOV autorise l'achat de résultats d'essais menés à l'étranger pour satisfaire en entier à l'exigence de mener des essais au Canada.

Pour que le BPOV accepte les résultats d'essais DHS menés à l'étranger au lieu d'essais menés au Canada, ils doivent respecter les critères ci-dessous.

Une demande de certificat d'obtention doit avoir été déposée et la variété candidate doit avoir été mise à l'essai (ou, l'essai est en voie d'execution) dans un pays membre de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Si une demande d'achat de résultats d'essais menés à l'étranger est soumise pour une variété avant la fin de ces essais et que la variété ne soit pas jugée DHS au terme de la période d'essai, le BPOV du Canada va prendre la même décision en ce qui concerne cette variété. Cependant, veuillez noter que l'option de mener des essais supplémentaires au Canada ne sera pas permise.

Les plantes utilisées dans le cadre de l'essai DHS doivent avoir été cultivées et examinées dans un pays membre de l'UPOV, selon les principes directeurs et méthodes d'examen officiellement adoptés par l'UPOV.

Dans l'essai DHS mené à l'étranger, des variétés notoirement connues au Canada, s'il y a lieu, auraient dû être considérer lors de la sélection de variétés de référence. Si les résultats de l'essai DHS mené à l'étranger sont en question, particulièrement si une variété canadienne semblable n'a été utilisée comme variété de référence, le requérant pourrait devoir réaliser des essais DHS comparatifs au Canada.

Les résultats de l'essai mené à l'étranger doivent fournir suffisamment de données et d'information descriptive pour qu'une description de la variété puisse être publiée dans un format acceptable dans le Bulletin des variétés végétales.

Une photographie illustrant le ou les caractères distinctifs de la variété doit être fournit dans un format acceptable pour publication dans le Bulletin des variétés végétales.

Les résultats d'essais DHS officiels obtenus auprès de l'organisation nationale de protection des obtentions végétales d'un pays membre de l'UPOV sont les seuls résultats dont l'achat sera autorisé.

Toutes les demandes d'achat de résultats d'essais menés à l'étranger doivent être faites par l'intermédiaire du BPOV. Le requérant et/ou son mandataire doivent assumer le coût d'achat de ces résultats et de leur traduction, s'il y a lieu. En outre, les frais d'examen au Canada sont exigés même si les résultats d'essais menés à l'étranger ont été achetés. La description de la variété doit tout de même être publiée dans le Bulletin des variétés végétales et être soumise à une période d'opposition de 6 mois.

Le BPOV se réserve le droit de décider si les résultats des essais menés à l'étranger en vue de déterminer qu'une variété est DHS sont acceptables ou non. Si ceux-ci ne sont pas acceptables, le BPOV exigera que des essais DHS comparatifs soient menés au Canada.