Description des exigences réglementaires

Le Règlement sur la santé des animaux décrit les exigences relatives à l'identification des bovins, des bisons, des moutons et des porcs et comment déclarer leur mouvement. La liste qui suit est un résumé de ces exigences. Pour plus de précision, s'il vous plaît se référer au Règlement sur la santé des animaux et aux ressources d'informations supplémentaires énumérées ci-dessous. Les renseignements de cette page concernent uniquement les exigences de traçabilité fédérales. Si vous avez des questions sur les exigences de traçabilité provinciales, veuillez communiquer avec votre gouvernement provincial.

Exigences générales

• Tous les bovins, les bisons et les moutons doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette approuvée apposée avant qu'ils n'aient été retirés de leur ferme d'origine. Si un animal est né hors d'une ferme, il peut être accueilli par une ferme afin d'être identifié au moyen d'une étiquette approuvée.
• Le numéro d'identification figurant sur chacune des étiquettes approuvées est unique et correspond à une espèce donnée. Il est interdit d'apposer des étiquettes approuvées destinées à une espèce donnée sur des animaux d'une espèce différente.
• Les étiquettes approuvées doivent être apposées sur les animaux sur les lieux de l'installation pour laquelle le numéro d'identification a été attribué. Les éleveurs ne peuvent acheter d'étiquettes approuvées pour leur exploitation pour ensuite les vendre ou les distribuer à une autre exploitation.
• Nul ne peut fabriquer, vendre ou fournir une étiquette qui ressemble à une étiquette approuvée à s'y méprendre.
• Un bovin ou un bison peut être déplacé à une installation d'étiquetage pour être identifié à l'aide d'une étiquette approuvée en toute sécurité. Les installations d'étiquetage ne s'appliquent pas aux moutons ou aux porcs, et ne peuvent être des abattoirs ou des sites qui éliminent des carcasses.
• Il est interdit d'envoyer, de transporter, ou de recevoir des animaux ne portant pas d'étiquette approuvée ou autres moyens prévu dans le Règlement.
• À l'exception des opérateurs d'abattoirs, il est interdit pour une personne d'enlever une étiquette approuvée ou une étiquette approuvée qui a été révoquée d'un animal.
• Une étiquette approuvée ou une étiquette approuvée qui a été révoquée peut être enlevé d'une carcasse disposée.
• Si un animal perd une étiquette approuvée, la personne qui en a la garde ou la charge des soins doit lui apposer une nouvelle étiquette approuvée et inscrire dans un registre le numéro d'identification de la nouvelle étiquette approuvée et de l'ancienne étiquette, si elle le connaît.
• Dans le cas où une nouvelle étiquette approuvée est appliquée à un animal ou une carcasse portant une étiquette révoquée, les numéros d'identification de la nouvelle étiquette et de l'étiquette révoquée doivent être signalés à l'administrateur.
• Le numéro d'identification de l'étiquette approuvée que portait la carcasse d'un bovin, d'un bison ou d'un mouton doit être communiqué à l'administrateur dans les trente jours suivant son élimination.
• L'importation des bovins, des bisons et des moutons doit être communiquée à l'administrateur dans les trente jours suivants pour les bovins, 60 jours pour les bisons et sept jours pour les moutons et les porcs.
• Les bovins, les bisons et les moutons importés doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette approuvée canadienne avant l'importation ou peu de temps après celle-ci sauf a) s'ils sont importés pour abattage immédiat ou b) s'ils portent déjà une étiquette jugée équivalente à une étiquette approuvée canadienne.
• L'exportation de bovins et de bisons doit être signalée à l'administrateur dans les 30 jours; dans les sept jours pour les porcs.

Conformité

La conformité est établie grâce à une approche de collaboration entre la partie réglementée et l'ACIA. Pour favoriser la conformité, l'ACIA collabore avec les administrateurs responsables et a recours à différents outils (consultation, diffusion de renseignements, campagnes de sensibilisation, etc.) pour informer et sensibiliser les parties réglementées au sujet des exigences législatives et réglementaires auxquelles elles doivent se conformer.

En cas de violation d'une exigence réglementaire, quatre mesures d'application de la loi peuvent être prises en vertu du programme national d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage, à savoir : la saisie et la retenue (dans le cas d'étiquettes falsifiées), l'envoi d'une lettre de non-conformité, l'envoi d'un avis de violation (assorti ou non d'une sanction administrative pécuniaire) et la poursuite. Le montant des sanctions administratives pécuniaires est fixé par le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.

Ressources d'informations supplémentaires

Pour un complément d'information sur les exigences en matière d'identification et de traçabilité du bétail :

Loi sur la santé des animaux

Partie XV du Règlement sur la santé des animaux

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Liste des administrateurs responsables

Exigences réglementaires provinciales en matière d'identification et de traçabilité du bétail :

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Alberta Agriculture and Forestry - (anglais seulement)

Questions et réponses

Peut-on envoyer ou transporter des animaux à un abattoir et remettre à l'exploitant de ce dernier les étiquettes approuvées dans un sac afin qu'il signale le retrait?

Non. Les étiquettes approuvées doivent être apposées sur l'oreille des animaux avant leur transport. Les abattoirs ne sont pas des installations d'étiquetage.

Est-ce que les bovins, les bisons ou les moutons abattus à la ferme doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette approuvée?

Non. S'ils n'ont jamais quitté leur ferme d'origine, ils n'ont pas à être identifiés à l'aide d'une étiquette approuvée.

Comment doit-on signaler à l'administrateur l'exportation d'animaux?

L'exportateur doit signaler un événement « Exporté » à l'administrateur, et non un événement « Retiré » même si les animaux sont exportés pour abattage immédiat. Le terme « Retiré » est utilisé uniquement pour signaler la mort d'un animal ou la réception d'une carcasse.

Pendant combien de temps dois-je conserver mes registres?

Les informations spécifiques aux mouvements de moutons doivent être conservées en registre pendant cinq ans. Tous les autres documents doivent être conservés pour deux ans.