Chapitre 4 - Exportations

4.1 Certification vétérinaire des exportations

Objectifs de la certification

L'objectif du programme d'exportation de la division de la santé des animaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est de s'assurer que seulement les animaux en santé et les produits et sous-produits animaux qui rencontrent les exigences sanitaires d'un pays importateur sont exportés du Canada, et, dans le cas d'animaux vivants, qu'ils sont transportés de façon humanitaire.

Les animaux, les produits et les sous-produits animaux canadiens sont reconnus sur les marchés internationaux sur la base de la réputation et de l'intégrité de la profession vétérinaire du Canada, et de ses réalisations en matière d'éradication et de contrôle de maladies. Les vétérinaires accrédités participent à part entière au programme national de santé des animaux de l'ACIA; ils doivent assurer une uniformité dans l'application du programme d'exportation de la santé des animaux de l'ACIA.

Fondement législatif

En vertu de l'article 69 du Règlement sur la santé des animaux :

(1) Il est interdit d'exporter des animaux de ferme, de la volaille, des embryons animaux ou du sperme animal, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :

1. l'exportateur a obtenu un certificat délivré par un vétérinaire-inspecteur ou un vétérinaire accrédité et contresigné par un vétérinaire-inspecteur avant l'expédition, qui identifie clairement les animaux de ferme, la volaille, les embryons animaux ou le sperme animal et indique :
   • qu'un vétérinaire-inspecteur ou un vétérinaire accrédité les a inspectés et les a trouvés exempts de toute maladie transmissible;
   • les dates et le lieu de l'inspection; et,
   • lorsque des tests de dépistage ont été effectués, la nature de chaque test, et le fait qu'ils y ont réagi négativement; et,
2. les exigences d'importation du pays importateur ont été respectées.

(1.1) L'alinéa (1) a) ne s'applique aux porcs exportés aux États-Unis pour abattage immédiat.

(2) Nul ne peut exporter du sperme animal à moins que, dès le moment où il a été recueilli, il n'ait été entreposé dans un centre de production de sperme animal ou dans un autre endroit approuvé par le ministre.

(3) Il est interdit d'exporter des animaux de ferme, de la volaille, des embryons animaux ou du sperme animal à moins que le certificat visé au paragraphe (1) ne porte le timbre d'exportation officiel visé au paragraphe (4).

(4) Le timbre d'exportation officiel exigé par le présent article doit porter la mention « Gouvernement du Canada - AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS - Government of Canada - CANADIAN FOOD INSPECTION AGENCY » et ne doit être apposé sur un certificat que par un inspecteur vétérinaire ou une personne autorisée par lui.

Base légale

L'entente d'accréditation des vétérinaires est l'outil légal qui autorise les vétérinaires en pratique privée d'effectuer des tâches telles que la préparation de certificats de santé internationaux conformément aux Règlements sur la santé des animaux.

Obligations du vétérinaire accrédité

Le vétérinaire accrédité doit s'efforcer de respecter les normes éthiques les plus élevées en ce qui concerne les procédures qu'il applique et les documents qu'il signe. Le vétérinaire accrédité qui signe des certificats doit s'assurer que l'information figurant dans les certificats est juste et qu'il certifie seulement des faits qui sont portés à sa connaissance au moment de la signature, ou qui ont été attestés séparément par un tiers compétent, tels que des résultats d'épreuves.

Quand un certificat est signé sur la base de documentation, le vétérinaire qui certifie doit être en possession de cette documentation avant de signer. Le vétérinaire accrédité qui certifie doit signer au moment opportun des certificats qui sont complétés en entier et correctement complétés. Il n'est pas acceptable et il est considéré comme une contravention à l'entente d'accréditation du vétérinaire de signer des documents sur la base d'information ou de faits qui ne peuvent être vérifiés ou de signer des documents vierges.

Le vétérinaire accrédité doit exercer ses fonctions avec tout le soin et l'exactitude voulus pour maintenir la crédibilité des mécanismes d'inspection et de certification du Canada et pour éviter à son client les inconvénients et les dépenses qui résulteraient du refus des animaux par le pays importateur.

Pour l'inspection, la mise à l'épreuve ou la certification d'animaux destinés à l'exportation, le vétérinaire accrédité doit :

• Identifier les animaux et vérifier que ces animaux et le troupeau dont ils proviennent rencontrent les exigences d'exportation telles que décrites sur le certificat.

  Remarque : Pour que les exigences en matière d'identification d'un animal destiné à l'exportation soient respectées, il ne suffit pas qu'un vétérinaire accrédité considère crédibles les dossiers d'identification d'un animal produits par un exportateur ou une autre partie.

  Lorsqu'il n'a pas identifié lui-même les animaux inspectés aux fins d'exportation, le vétérinaire accrédité doit établir et préserver des preuves qui attesteront dans le cadre d'une vérification ou d'un examen indépendant que les animaux pour lesquels un certificat d'exportation a été émis sont les mêmes que ceux ayant fait l'objet d'une inspection. Le cas échéant, les conditions suivantes s'appliquent :

  • Lorsque les animaux n'ont pas été identifiés par le vétérinaire, un protocole d'inspection écrit doit être remis au vétérinaire de district de l'ACIA et préalablement approuvé par celui-ci.
  • Les exportations ainsi certifiées ne sont endossées qu'au sein du district d'où provient l'approbation.
  • Seuls les animaux de boucherie de moins de deux ans peuvent être identifiés selon cette procédure, celle-ci ne pouvant être utilisée pour les bovins adultes ou de reproduction.
  • Puisque cette procédure repose sur la confiance et la crédibilité, elle ne peut être utilisée si l'exportateur a récemment été visé par une sanction administrative pécuniaire ou par des poursuites intentées par l'ACIA.
• Inspecter les animaux et certifier qu'ils sont indemnes de toute maladie transmissible conformément au Règlement sur la santé des animaux et aux conditions énoncées par le pays importateur. Le troupeau d'origine doit aussi être indemne de toute maladie transmissible. S'il faut faire des épreuves, leur nature et les résultats doivent être indiqués sur le certificat d'exportation ainsi que la date et le lieu d'inspection. Il peut arriver occasionnellement que des pays modifient leurs conditions d'importation. Le vétérinaire accrédité en est alors avisé par le biais des services d'avis par courriel de l'ACIA, pour lequel ils doivent s'abonner au service en cliquant sur le lien fourni. Il incombe au vétérinaire accrédité de prendre connaissance de cette information et de veiller à ce que les conditions soient respectées
• Le vétérinaire accrédité doit informer le propriétaire ou l'exportateur que, dans certains cas, des conditions supplémentaires peuvent s'ajouter à celles exigées pour l'entrée au pays. Par exemple, aux États-Unis, certains états ont fixé des conditions plus rigoureuses que celles du ministère de l'Agriculture des États-Unis (USDA). Un autre exemple est la « hoja de requisitos » mexicaine (c'est-à-dire une liste de conditions à remplir et de déclarations devant figurer sur le certificat sanitaire international). Il incombe à l'exportateur de déterminer si des exigences supplémentaires sont applicables et de veiller à satisfaire à toutes les conditions d'importation du pays importateur.
• Seule la version la plus récente d'un certificat zoosanitaire d'exportation est valide. La date de la version figure dans le coin inférieur gauche de la plupart des certificats. La liste des certificats zoosanitaires d'exportation valides est disponible sur le site Web de l'ACIA et doit être consultée pour vérifier qu'il s'agit de la bonne version. Si un certificat est introuvable sur le site Web de l'ACIA, communiquez avec le bureau de district local de l'ACIA pour obtenir la version la plus récente.
• Le vétérinaire accrédité doit s'assurer que le certificat sanitaire d'exportation est bien rempli en anglais, que l'information fournie est exacte et que le certificat a été contresigné par un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA. Aucune rature n'est permise. Si le certificat mentionne de biffer, rayer, supprimer ou invalider une option non applicable, un trait doit être fait sur le texte non applicable sans en masquer le contenu, et le paragraphe doit être paraphé.
• Si le vétérinaire accrédité ne peut présenter lui-même le certificat sanitaire d'exportation, il doit alors placer le certificat dans une enveloppe cachetée pour l'endossement par le vétérinaire-inspecteur de l'ACIA.
• Le vétérinaire accrédité doit utiliser un crayon à encre bleue pour signer les certificats d'exportation. Il doit écrire son nom en caractères d'imprimerie.
• Lors d'exportation d'animaux n'ayant pas d'identification individuelle (si permis par le pays importateur), l'exportateur doit être avisé qu'il ne peut exporter plus d'animaux que le nombre inscrit sur le certificat.

Les animaux doivent tous être certifiés aptes à être transportés et satisfaire à toutes les exigences du pays importateur.

Les animaux souffrant de certaines conditions de santé et de bien-être peuvent se voir refuser l'entrée par le pays importateur. Le vétérinaire accrédité doit en rechercher les signes cliniques lorsqu'il examine des animaux. Des exemples de conditions peuvent inclure, sans s'y limiter :

• Dermatite
• Verrues
• Écoulement vaginal
• Mammite
• Omphalophlébite
• Cécité
• Écornage récent
• Dermatomycose
• Poux
• Diarrhée
• Boiterie
• Hernie
• Troubles musculaires
• Possibilité de mise-bas durant le transport

La certification pour exportation exige l'inspection par un vétérinaire. Le vétérinaire signataire doit avoir procédé lui-même à l'inspection. Cette tâche ne peut être déléguée à un technicien, ni à un autre vétérinaire accrédité ou non à moins d'indication contraire dans le manuel. Certains échantillons peuvent toutefois être prélevés par un technicien formé et compétent. L'apposition des sceaux officiels sur les moyens de transport peut également être effectuée par des techniciens désignés comme inspecteurs en vertu de la loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. (voir 1.4 Dispositions spéciales).

Suivant la politique de l'ACIA, seules les conditions énoncées par le pays importateur sont certifiées. Les épreuves autres que celles nécessaires pour satisfaire aux conditions d'importation ne font pas partie de la certification officielle et ne doivent pas figurer sur le certificat sanitaire d'exportation. Toutefois, les résultats de ces épreuves peuvent être joints aux documents d'exportation.

Le vétérinaire accrédité doit être précisément accrédité pour inspecter, pour tester et pour certifier les espèces animales destinées à l'exportation vers les États-Unis ou le Mexique. Les inspections doivent être effectuées selon les modalités de l'entente d'accréditation. Les animaux doivent être admissibles et répondre à toutes les conditions établies par le USDA ou le SAGARPA pour leur entrée dans ces deux pays.

Il convient de noter que le certificat d'exportation original portant les signatures humides et le sceau officiel d'exportation de l'ACIA doit être présenté au point d'entrée.  L'exception à cette règle concerne les espèces pour lesquelles il existe un système de certification électronique établi et accepté par le pays importateur.

Une copie du certificat d'exportation émis par le vétérinaire accrédité doit être conservée pour un minimum de trois ans. Le vétérinaire accrédité doit pouvoir en soumettre une copie au bureau de district sur demande.

Problème à l'exportation

Si le vétérinaire accrédité est contacté par l'importateur ou les autorités compétentes du pays importateurs au sujet d'une problématique reliée à la certification ou à la mise à l'épreuve d'animaux pour l'exportation, celui-ci doit immédiatement en aviser le bureau de district local de l'ACIA. Le bureau de district local de l'ACIA donnera les directives appropriées au vétérinaire accrédité au sujet de la résolution possible du problème et des voies officielles qui doivent être suivies dans ces situations.

4.2 Droits payables à l'ACIA

Voici un aperçu des frais de l'ACIA associés aux tests et à la certification en vue de l'exportation et de l'admission dans un centre de production de sperme animal effectués par des vétérinaires accrédités. La « Certification », implique le fait pour un inspecteur de signer un document, rédigé par lui ou autrui, autorisant une activité ou attestant la validité des renseignements. La liste complète des frais facturés par le programme de Santé des animaux est disponible sur le site Internet de l'ACIA.

Remarque : La taxe sur les produits et services (TPS) doit être perçue et s'il y a lieu la taxe de vente provinciale (TVP). Contactez votre district pour de plus amples renseignements.

Épreuves et certification pour l'exportation

1. Bovins exportés aux États-Unis

1.1 Certification

1. Premier animal - 26,89 $
2. Chaque animal supplémentaire - 1,61 $ (Plafond temporaire : 80,67 $ par certificat)

2. Bovins exportés au Mexique

2.1 Certification

1. Chaque animal inscrit sur le certificat - 2,15 $ (Minimum 26,89 $) (Plafond temporaire : 80,67 $ par certificat).

2.2 Épreuves

1. Réalisation d'épreuves par un laboratoire de l'agence -4,84 $ (Min. 16,14 $)

3. Équidés exportés aux États-Unis et au Mexique

3.1 Certification

1. Pour d'autres fins que l'abattage immédiat :
   • Premier animal - 16,14 $
   • Chaque animal supplémentaire - 1,61 $ (Plafond temporaire : 80,67 $ par certificat).

4. Porcins exportés aux États-Unis

4.1 Certification

1. Premier animal - 16,14 $
2. Chaque animal suivant, jusqu'à 50 - 0,54 $
3. Chaque animal, au-delà de 51 - 0,15 $ (Plafond temporaire : 80,67 $ par certificat)

5. Porcins exportés au Mexique

5.1 Certification

1. Premier animal - 26,89 $
2. Chaque animal supplémentaire - 1,04 $ (Plafond temporaire : 80,67 $ par certificat)

6. Ruminants (autres que les bovins, les ovins et les caprins) exportés aux États-Unis et au Mexique

6.1 Certification

1. Premier animal - 26,89 $
2. Chaque animal supplémentaire - 2,62 $ (Plafond temporaire : 80,67 $ par certificat)

7. Ovins et caprins exportés aux États-Unis et au Mexique

7.1 Certification

1. Premier animal - 16,14 $
2. Chaque animal supplémentaire - 1,04 $ (Plafond temporaire : 80,67 $ par certificat)

8. Ovins et caprins inscrits à une même vente au Canada par le même expéditeur au même moment en vue d'une éventuelle exportation aux États-Unis, si des certificats individuels sont demandés

8.1 Certification

1. Premier certificat - 16,14 $
2. Chaque certificat supplémentaire - 5,38 $

9. Volaille ou œufs d'incubation exportés aux États-Unis

9.1 Certification

1. Ratites ou leurs œufs d'incubation :
   • Premier animal ou oeuf d'incubation - 26,89 $
   • Chaque animal ou oeuf supplémentaire - 1,61 $ (Plafond temporaire : 80,67 $ par certificat)
2. Poulets, dindons, oiseaux gibiers, canards, oies ou leurs œufs d'incubation :
   • Chaque certificat - 26,89 $
3. Autres volailles ou leurs œufs :
   • Chaque certificat - 21,52 $

9.2 Épreuves

1. Ratites et leurs œufs d'incubation
   • Réalisation d'épreuves par un laboratoire de l'agence, par animal 10,75 $ (Minimum - 26,89 $)

10. Animaux non mentionnés ailleurs (animaux de compagnie), produits ou sous-produits

10.1 Certification

1. Chaque certificat - 21,52 $

11. Correction de certificat

1. Aide fournie pour vérifier si les exigences à l'importation sont remplies ou pour corriger un certificat d'exportation (documentation seulement) - 32,27 $.

Animaux pour admission dans un centre de production de sperme

Pour les épreuves à la ferme effectuées par un laboratoire de l'ACIA pour être admis dans un centre de production de sperme animal

1. Pour chaque bovin - 32,27 $
2. Pour chaque porcin - 21,52 $
3. Pour chaque animal d'autres espèces - 26,89 $

Pour les épreuves en isolement effectuées par un laboratoire de l'agence

1. Pour chaque bovin - 75,30 $
2. Pour chaque porcin - 26,89 $
3. Pour chaque ovin ou caprin - 32,27 $
4. Pour tout autre animal - 75,30 $

Remarque : Les frais sont généralement portés au compte du client (producteur, vétérinaire accrédité ou sa clinique) si celui-ci en a ouvert un à l'ACIA. Toutefois, dans le cas contraire, les frais sont payables dès que le service est demandé.

4.3 Supervision des chevaux enregistrés pour l'exportation vers l'Union européenne

La réglementation actuelle de l'Union européenne (UE) en matière d'importation exige que les chevaux enregistrés aient été sous supervision vétérinaire officielle pendant 30 jours avant l'exportation. Un cheval enregistré est défini comme un animal détenu de l'espèce Equus caballus enregistré auprès d'une association ou d'une organisation internationale, soit directement, soit par l'intermédiaire de sa fédération ou de ses branches nationales, qui gère des chevaux en vue d'une compétition, des courses ou de l'élevage.

Les vétérinaires accrédités (VA) canadiens, qui sont autorisés en vertu de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux à mener des activités au nom de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), rencontrent la définition de vétérinaire officiel de l'UE et peuvent ainsi assurer la supervision nécessaire des chevaux enregistrés.

Dans ce contexte, une supervision vétérinaire officielle ne signifie pas qu'un vétérinaire officiel est présent dans l'établissement en tout temps lorsque le cheval enregistré s'y trouve. Cependant, le vétérinaire officiel doit avoir une connaissance appropriée de l'établissement afin d'être en mesure d'attester que les éléments suivants ont été rencontrés.

1. Les équidés exportés vers l'UE doivent avoir une résidence minimale dans l'établissement d'origine de 30 jours et une période minimale de 15 jours sans contact avec des animaux d'un statut sanitaire inférieur. Un animal considéré comme ayant un statut sanitaire inférieur serait un animal qui ne répondrait pas aux conditions énoncées dans ce module (par exemple, a été sur un site où une maladie transmissible aux équidés était présente au cours des 30 jours précédents).

   L'UE prévoit une dérogation pour les chevaux enregistrés pour les compétitions, les courses et les événements culturels. Sur la base de cette dérogation, il est acceptable que les chevaux enregistrés assistent à ces événements pendant la période de 30 jours précédant l'exportation vers l'UE, à condition qu'ils aient été sous supervision vétérinaire officielle, y compris sur le site où la compétition ou la course a eu lieu, et que ces établissements n'aient eu aucun cas de maladie transmissible pendant cette période.

   • La possibilité de contact direct avec d'autres animaux était limitée à la période de compétition et à l'entraînement connexe, à l'échauffement et/ou à la présentation d'avant-course.
     C'est-à-dire que les chevaux sont logés individuellement, sans contact nez à nez et ne partagent pas l'alimentation, le toilettage ou autres équipements avec d'autres chevaux.
   • Le vétérinaire accrédité (VA) responsable de la supervision dans l'autre établissement peut ne pas être le même vétérinaire accrédité responsable de la supervision sur le site de résidence.
     Dans ces cas, chaque VA doit conserver un rapport de leur supervision (c'est-à-dire examens, traitements, vaccinations, etc.) pour la période où le cheval était présent sur chaque site.
   • Il est de la responsabilité du propriétaire de s'assurer que cette supervision peut avoir lieu au niveau de l'établissement de compétition s'il quitte le site de résidence.

2. Le vétérinaire accrédité doit connaître le statut sanitaire de l'établissement, ainsi que le programme de biosécurité, où le cheval enregistré a résidé au cours des 30 jours précédant l'exportation vers l'UE.

   Le cheval enregistré devrait être examiné régulièrement afin de pouvoir détecter des signes de maladie transmissible ou tout autre problème de santé animale. La fréquence de ces examens est à la discrétion du VA superviseur, au besoin, afin de confirmer le statut sanitaire du cheval enregistré.

   • Par exemple, s'il y a des cas actifs ou des éclosions d'une maladie transmissible aux équidés dans la région, cela peut justifier des examens plus fréquents (par exemple, hebdomadaires).

   Il n'y a pas eu de restrictions de déplacement qui ont été mises en place pour des maladies affectant les équidés.

   En ce qui concerne l'anémie infectieuse des équidés (AIE) :

   • Aucun cas d'AIE n'a été signalé au cours de la période de 12 mois précédant la date d'exportation de l'animal vers l'UE.

     ou

   • L'AIE a été signalée dans l'établissement au cours de la période de 12 mois précédant la date d'exportation de l'animal vers l'UE et, à la suite de la dernière éclosion, l'établissement est demeuré soumis à des restrictions de déplacement

     • jusqu'à ce que les équidés restants dans l'établissement aient été soumis à un test d'immunodiffusion sur gélose (test IDG ou Coggins) ou à un test immunologique lié à l'enzyme (ELISA) pour l'anémie infectieuse des équidés effectué, avec des résultats négatifs, sur des échantillons prélevés à 2 reprises avec un intervalle minimal de 90 jours après la date à laquelle les animaux infectés ont été mis à mort et dépeuplés, ou abattus, et l'établissement a été nettoyé et désinfecté

       ou

     • pendant au moins 30 jours après la date à laquelle le dernier animal des espèces inscrites de l'établissement a été mis à mort et dépeuplé ou abattu, et l'établissement a été nettoyé et désinfecté.

   Aucune infection par le virus de la rage chez des animaux terrestres détenus n'a été signalée au cours de la période de 30 jours précédant la date d'exportation de l'animal vers l'UE.

   La présence de la fièvre charbonneuse chez des ongulés n'a pas été signalée au cours de la période de 15 jours précédant la date d'exportation de l'animal vers l'UE.

   L'équidé n'a pas été vacciné contre la peste équine dans le pays, le territoire ou la zone d'expédition et il n'y a aucune information suggérant une vaccination antérieure.

   L'équidé n'a pas été vacciné contre l'encéphalomyélite équine vénézuélienne au cours de la période de 60 jours précédant la date de son départ.

   Le VA doit s'assurer que le cheval enregistré n'est pas hébergé avec des animaux de statut sanitaire inférieur.

   Le VA doit tenir des registres de ses examens et de tous les traitements administrés (y compris les vaccins) au cheval enregistré pendant la période de supervision.

Tous les autres éléments requis pour l'exportation de chevaux enregistrés vers l'UE seront complétés par des vétérinaires de l'ACIA (par exemple, tout test requis, examen dans les 48 heures ou lors du dernier jour ouvrable précédant la date d'exportation, etc.). Dans le cadre de ce processus, le vétérinaire de l'ACIA qui endosse le certificat sanitaire peut demander une confirmation ou des documents aux VA pour démontrer que le cheval enregistré répond à tous les éléments requis de la certification.