Chapitre 13 – Programmes de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique
13.3 Responsabilités du vétérinaire accrédité – février 2024

Le texte suivant donne un aperçu des principales responsabilités du vétérinaire accrédité dans le cadre du Programme de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique (PCT pour la MDC). Toutefois, la section 13.4 – Normes nationales des Programmes de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique, précise les responsabilités décrites ci-dessous et devrait être utilisée conjointement avec ce module dans la prestation du PCT pour la MDC.

Activités préliminaires

Obtenez et lisez le chapitre 13 Programmes de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique du Manuel du vétérinaire accrédité (MVA), y compris les Normes nationales des Programmes de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique (PCT pour la MDC).

3 modules de formation au sujet du Programmes de certification des troupeaux pour la MDC sont disponibles sur la plateforme de formation de l'Agence de la santé publique. Pour accéder aux modules :

1. visitez le site Web de formation de la santé publique;
2. choisissez la langue désirée
3. créez un compte
4. complétez votre profil
5. vous recevrez un courriel pour compléter votre enregistrement
6. complétez l'enregistrement en suivant les instructions contenues dans le courriel
7. allez à :
   • Cours
   • Communautés d'apprentissage
   • Agence Canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
   • Santé des animaux
   • Éléments fondamentaux du programme de certification des troupeaux (PCT) pour la maladie débilitante chronique (MDC) (Une clef d'inscription vous sera demandée ici, utilisez la suivante : CWDHCP)
     • 3 cours sont disponibles
       1. Épidémiologie de la MDC
       2. Introduction aux Programmes de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique et aux normes nationales
       3. Répondre aux exigences des programmes de certification des troupeaux pour la MDC à la ferme

Prévoir une réunion avec le vétérinaire de district local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour examiner les conditions d'accréditation et discuter des tâches et des procédures que le vétérinaire accrédité doit suivre pour la prestation d'un PCT pour la MDC.

Le vétérinaire de district peut fournir du matériel de formation à remplir avant la rencontre.

Il existe 3 programmes de PCT pour la MDC régionaux au Canada :

• Alberta (en anglais seulement)
• Manitoba, Ontario, Quebec, Saskatchewan (en anglais seulement)
• Yukon

Les programmes régionaux sont administrés indépendamment de l'ACIA; toutefois, ils sont basés sur les normes nationales.

Le vétérinaire de district discutera du programme régional applicable et examinera les formulaires d'administrateur régional propres au programme.

Établir un entente d'accréditation vétérinaire valide avec l'ACIA (formulaire 1625 de l'ACIA/CFIA) pour la mise en œuvre des PCT pour la MDC.

Si un entente valide est déjà en place, le vétérinaire accrédité peut demander une modification de cet accord afin d'y ajouter la fonction du PCT pour la MDC.

Pour plus de renseignements sur le programme du vétérinaire accrédité, voir chapitre 1. du MVA.

Déterminer si le troupeau est déjà inscrit en se renseignant auprès de l'administrateur régional (AR) de l'emplacement concerné.

• si le troupeau n'est pas actuellement inscrit, conseiller au propriétaire ou à l'exploitant de la ferme de cervidés de contacter l'AR pour connaître les exigences d'inscription, de progression et de maintien de la certification dans le cadre du PCT pour la MDC.
• les coordonnées des administrateurs régionaux actuels figurent à l'annexe A du chapitre 13 du MVA.

Discuter des exigences du PCT pour la MDC avec le propriétaire ou l'exploitant de la ferme de cervidés.

Évaluer les installations, la gestion du troupeau et les pratiques de tenue des registres afin d'évaluer le degré de réussite du producteur et de déterminer tout changement dans la tenue des registres ou la gestion qui est nécessaire pour répondre aux exigences d'inscription du PCT pour la MDC.

Responsabilités générales

Les PCT pour la MDC sont mis en œuvre en coopération avec :

• les propriétaires de cervidés;
• les exploitants de fermes de cervidés;
• les vétérinaires accrédités;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• les organismes concernés de l'industrie;
• les laboratoires approuvés;
• l'ACIA.

Les rôles assumés par chacun de ces organismes peuvent varier selon les provinces du Canada.

Les rôles et responsabilités de chacun de ces partenaires sont énumérés dans les Normes nationales du PCT pour la MDC.

Les responsabilités générales des vétérinaires accrédités comprennent celles décrites dans la section 1.4 des normes nationales.

Les vétérinaires accrédités jouent un rôle crucial dans le PCT pour la MDC, car ils sont les seuls intervenants qui effectuent des inspections et des vérifications sur place.

• le vétérinaire accrédité doit agir et prendre des décisions en tant que tiers neutre.
• le vétérinaire accrédité doit s'assurer que toutes les vérifications sont véridiques et exactes, étant donné que ses évaluations seront utilisées pour déterminer la conformité du propriétaire ou de l'exploitant de la ferme de cervidés avec le PCT.
• les vétérinaires accrédités ont un double rôle à jouer :
  • au niveau du soutien : guider les propriétaires et les exploitants de fermes de cervidés en renforçant la compréhension de la base scientifique des exigences du programme et de la manière dont elles atténuent les risques, ainsi qu'en aidant à apprendre comment mettre en œuvre avec succès les exigences du programme;
  • au niveau de la vérification : inspecter les lieux pour vérifier la mise en œuvre des exigences de biosécurité, inspecter les troupeaux pour vérifier l'absence de signes cliniques de la MDC, procéder à l'inventaire des animaux et examiner les registres pour vérifier la conformité.
• les responsabilités des propriétaires et des exploitants de fermes de cervidés comprennent celles énumérées dans la section 1.6 des normes nationales – Propriétaires et exploitants de ferme de cervidés.
• les propriétaires et les exploitants de fermes de cervidés ont la responsabilité globale de se conformer au programme et d'assurer l'exécution du programme.

Inscription, inventaires, inspection annuelle et rapport annuel

Inscription

Une fois que le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés a obtenu le dossier d'inscription auprès de l'administrateur régional compétent, le vétérinaire accrédité l'aidera à accomplir les tâches suivantes :

• Biosécurité :
  • la biosécurité est l'un des piliers du PCT.
  • la biosécurité est utilisée pour parvenir à la bioexclusion, qui est un ensemble de pratiques de gestion et de mesures physiques visant à prévenir l'incursion de la MDC dans un troupeau.
  • la bioexclusion est l'outil le plus efficace dont dispose le producteur pour prévenir la MDC.
  • le vétérinaire accrédité travaillera avec le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés pour examiner le plan de biosécurité du PCT pour la MDC et procédera à une inspection sur place afin de déterminer les changements à apporter aux installations ou à la gestion pour que la mise en œuvre soit réussie.
  • le plan de biosécurité portera sur les risques posés par des clôtures inadéquates, l'entreposage des aliments pour animaux, les sources d'eau, les véhicules, la taxidermie et les carcasses, ainsi que le matériel.

Voir la section 4.4 des normes nationales pour les exigences en matière de biosécurité.

• Inventaire initial du troupeau :
  • l'inventaire initial du troupeau doit être établi par le vétérinaire accrédité ou un tiers approuvé, dans les 3 mois précédant immédiatement l'acceptation de la demande.

Voir la section 4.1.1 des normes nationales pour tous les détails.

• Registres :
  • Le vétérinaire accrédité confirmera que le système de tenue des registres existant permet d'examiner tous les registres nécessaires de manière complète et efficace.

Voir les sections 3.9 et 2.1.1 des normes nationales pour tous les détails.

Inspection annuelle

Le vétérinaire accrédité doit inspecter le troupeau et le lieu une fois par an pour remplir le rapport annuel.

• le programme régional fournira des formulaires à signer par le vétérinaire accrédité, qui varieront d'une région à l'autre.
• la signature du vétérinaire accrédité indique que le lieu et le troupeau sont conformes aux exigences du programme régional.
• la vérification de la conformité au cours de l'inspection annuelle devrait inclure des détails observés ce jour-là ainsi que des entretiens avec les producteurs, des examens de la documentation (par exemple y compris, mais sans s'y limiter, les rapports de laboratoire, de décès, d'abattage, d'entrée et de sortie des animaux vivants, ainsi que les procédures d'exploitation normale), et devrait démontrer l'utilisation du jugement lorsque requis.

L'inspection annuelle doit être effectuée afin de soutenir les piliers de la traçabilité, de la biosécurité et de la surveillance au sein du PCT pour la MDC. Elle doit avoir lieu dans les trois mois précédant ou suivant la date anniversaire, et comprendre les éléments suivants :

• une inspection visuelle de tous les aspects du lieu et des installations afin de vérifier que les exigences en matière de biosécurité sont respectées, conformément à la section 4.4 des normes nationales.
• l'observation de l'ensemble du troupeau, afin d'évaluer son état de santé général et de confirmer de manière fiable la présence ou l'absence de signes cliniques de la MDC, un élément important du pilier « surveillance », comme décrit au Chapitre 13.1 du MVA.
• la vérification de la mise en œuvre des exigences régionales spécifiques du PCT pour la MDC, comme elles sont déterminées par l'évaluateur du statut.
• la vérification du rapprochement des inventaires, un élément important du pilier de la traçabilité (voir le point 10 ci-dessous).

Voir la section 4.1.2 des normes nationales – Inspection annuelle.

Inventaires

Les inventaires soutiennent le pilier de la traçabilité dans le cadre du PCT pour la MDC.

Un inventaire doit être réalisé chaque année et doit avoir lieu dans les 3 mois précédant ou suivant la date anniversaire.

Un inventaire par un tiers est réalisé au moins tous les 3 ans.

• l'inventaire par un tiers est effectué par le vétérinaire accrédité ou par un tiers approuvé (par exemple un technicien en santé animale enregistré auprès de l'organisme provincial ou territorial compétent et supervisé par un vétérinaire accrédité, un membre du personnel provincial ou territorial, un inspecteur ou un vétérinaire de l'ACIA).
• voir la section 1.4 des Normes nationales – Vétérinaires accrédités, tiers approuvés et personnes responsables du prélèvement d'échantillons.

Lors d'un inventaire dressé par un tiers, chaque cervidé vivant du troupeau qui est âgé de 12 mois et plus doit avoir son identité confirmée et être observé d'assez près pour permettre la détection de tout signe clinique de la MDC.

• une inspection sur le terrain du troupeau peut être suffisante si tous les cervidés et le numéro d'au moins une étiquette de chaque animal peuvent être vus clairement.
• le rassemblement peut être nécessaire si les animaux ne peuvent être observés d'assez près pour confirmer avec précision l'identification ou pour observer les signes cliniques de la MDC.

Si l'inventaire est réalisé par un tiers approuvé, celui-ci doit signaler au vétérinaire accrédité tout cervidé présentant des signes de mauvaise santé.

Si le PCT pour la MDC régional n'exige pas d'inventaires annuels par un tiers chaque année, un inventaire doit tout de même être réalisé chaque année; toutefois, l'inventaire peut être réalisé par le propriétaire ou l'exploitant de fermes de cervidés les années où l'inventaire par un tiers n'est pas exigé.

Le rapprochement des inventaires doit être vérifié annuellement par le vétérinaire accrédité.

Le rapprochement de l'inventaire actuel avec l'inventaire de l'année précédente portera sur tous les cervidés âgés de 12 mois ou plus, et comprendra des documents justificatifs comme des certificats de statut pour les introductions de cervidés vivants et d'embryons, des rapports de laboratoire, des factures d'achat et de vente, ainsi que des permis de déplacement de cervidés.

Voir la section 3.9 des normes nationales pour les exigences en matière de documentation et la section 4.1.1 pour les inventaires.

Rapport annuel

Le rapport annuel relève de la responsabilité du vétérinaire accrédité et du propriétaire ou de l'exploitant de fermes de cervidés. Il contient :

• la documentation confirmant l'inspection annuelle du vétérinaire accrédité;
• le rapprochement des inventaires, avec les documents de traçabilité à l'appui;
• les rapports de laboratoire, avec la documentation de surveillance à l'appui;
• les documents justificatifs relatifs à la biosécurité.

Voir la section 4.1.3 des normes nationales.

Lorsque le vétérinaire accrédité estime que le rapport annuel documente de manière adéquate toutes les exigences du PCT pour la MDC, le propriétaire ou l'exploitant de fermes de cervidés soumettra le rapport à l'évaluateur du statut.

le rapport annuel doit être présenté dans les 3 mois précédant ou suivant la date anniversaire.

Surveillance de la MDC

La surveillance est un pilier important du PCT pour la MDC.

La surveillance vise à permettre une détection précoce de la MDC au sein d'un troupeau du PCT lorsque la prévalence est faible, ce qui permet d'atténuer la contamination environnementale du lieu.

Tous les cervidés âgés de 12 mois ou plus qui meurent, qui sont abattus, qui sont euthanasiés sans cruauté ou qui sont chassés à la ferme doivent être soumis à un test de dépistage de la MDC.

Voir la section 4.2.1 des normes nationales – Exigences de surveillance annuelle.

Lors du rapprochement des inventaires, le vétérinaire accrédité doit vérifier qu'il existe des résultats d'analyse pour tous les cervidés âgés de 12 mois ou plus qui figuraient dans l'inventaire précédent et qui ne figurent pas dans l'inventaire actuel, à l'exclusion des cervidés qui ont été vendus ou qui répondent à l'une des exemptions d'essais.

L'obex de la moelle et les nœuds lymphatiques rétropharyngiens doivent tous les deux être soumis au test de dépistage de la MDC.

• le vétérinaire accrédité doit vérifier l'identification du cervidé en visualisant les dispositifs d'identification in situ au moment du prélèvement de l'échantillon.
• voir l'Annexe B du chapitre 13 du MVA pour les procédures d'échantillonnage.

La tête du cervidé peut être soumise directement à un laboratoire approuvé par le propriétaire ou l'exploitant de fermes de cervidés, ou le vétérinaire accrédité peut prélever des échantillons de tissus à soumettre au laboratoire.

• dans tous les cas, les têtes ou les échantillons de tissus devraient être réfrigérés ou congelés immédiatement après avoir été trouvés (voir la section 4.2 des normes nationales).
• la tête du cervidé doit porter tous les éléments d'identification in situ, et tous les échantillons doivent être accompagnés d'éléments d'identification.

Les laboratoires approuvés par l'ACIA pour les tests de dépistage de la MDC sont énumérés à l'Annexe D du chapitre 13 du MVA.

Animaux malades

Les propriétaires ou les exploitants de fermes de cervidés sont tenus de signaler à leur vétérinaire accrédité toute maladie d'un cervidé âgé de 12 mois ou plus qui dure plus de 2 semaines et qui est réfractaire au traitement, à l'exception d'une blessure physique qui a duré plus de 2 semaines et qui s'améliore au rythme normal ou prévu (voir la section 4.2 des normes nationales).

Le vétérinaire accrédité est chargé de surveiller l'évolution de la maladie signalée du cervidé et d'informer le vétérinaire-inspecteur de l'ACIA si la MDC reste sur la liste des exclusions.

Lors de l'inspection annuelle, le vétérinaire accrédité doit :

• confirmer que tous les cas de maladie chronique ont été signalés comme il se doit. Pour ce faire, il convient d'examiner les registres sanitaires du troupeau et de s'entretenir avec les propriétaires ou les exploitants de fermes de cervidés au sujet des animaux qui ont souffert d'une maladie chronique.
• confirmer que tous les cas de maladie qui n'ont pas été signalés ont répondu au traitement dans les 2 semaines, ou se sont améliorés au rythme normal ou attendu.

Accès limité

L'accès limité et la biosécurité des animaux vivants sont les piliers du PCT pour la MDC.

Le contrôle de l'entrée de nouveaux animaux dans un troupeau vise à réaliser la bioexclusion de la MDC dans un troupeau inscrit.

Un troupeau inscrit peut introduire des cervidés vivants et des embryons provenant uniquement de troupeaux ayant un niveau de statut de PCT pour la MDC équivalent ou supérieur afin de maintenir leur statut.

Les introductions en provenance de troupeaux de niveau de statut inférieur ou non inscrits entraîneront une rétrogradation du niveau de statut du troupeau.

Voir la section 4.3 des normes nationales – Accès limité.

Biosécurité

Lors de l'inspection annuelle, le vétérinaire accrédité doit vérifier le respect des exigences en matière de biosécurité.

• le PCT pour la MDC régional fournit un ensemble de documents pour faciliter cette tâche.
• le PCT pour la MDC régional détermine les exigences de biosécurité qui doivent être vérifiées par le vétérinaire accrédité et celles qui sont vérifiées par les attestations des propriétaires ou des exploitants de fermes de cervidés.

La vérification de la conformité par le vétérinaire accrédité comprendra des observations directes au cours de l'inspection, ainsi que des entrevues avec les producteurs et des examens de la documentation (par exemple y compris, mais sans s'y limiter, le plan de site, les procédures d'exploitation normale), et devrait démontrer l'utilisation du jugement lorsque requis.

• par exemple, une zone de basse altitude peut ne pas contenir d'eau stagnante lors d'une inspection en été; toutefois, elle peut poser un problème de biosécurité au printemps.
• un autre exemple serait que les incidents d'entrée et de sortie soient une indication du manque d'intégrité de la clôture.

Un tiers approuvé est autorisé à vérifier l'exactitude du plan de site et à évaluer le lieu, les installations, le matériel et les clôtures pour s'assurer de leur conformité avec les exigences de biosécurité.

Le vétérinaire accrédité est responsable de s'assurer que toutes les vérifications sont véridiques et exactes.

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