2026 Normes nationales des Programmes de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique

Les normes 2026 entreront en vigueur le 1 janvier 2026

Les Normes nationales du Programme de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique de 2021 demeureront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025.

Les Normes nationales du Programme de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique de 2026 entreront en vigueur le 1 janvier 2026.

Les Normes nationales ont été mises à jour pour tenir compte d'un changement dans les exigences en matière d'échantillonnage de surveillance qui sont entrées en vigueur le 15 mars 2024. Ces changements ont été communiqués à l'industrie à ce moment-là. À compter de cette date, les exportateurs de cervidés doivent se conformer aux exigences de surveillance mises à jour, telles que décrites dans les sections 4.2.1, 4.2.2.

Sur cette page

Introduction

Les Programmes de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique seront désignés par l'acronyme PCT pour la MDC tout au long du présent document. La participation à un PCT pour la MDC est facultative; cependant, une fois que les propriétaires ou les exploitants de ferme de cervidés y sont inscrits, ils doivent se conformer aux normes nationales et aux procédures opérationnelles normalisées (PON) de leur PCT pour la MDC régional.

Les PCT pour la MDC visent à fournir aux propriétaires ou aux exploitants de ferme de cervidés :

  • un moyen de détecter et de prévenir l'introduction de la MDC au sein de leurs troupeaux;
  • l'opportunité de démontrer que leurs troupeaux sont reconnus comme participant au programme national de compartimentation des animaux à faible risque à l'égard de la MDC au Canada;
  • la possibilité d'être admissible aux mesures d'intervention de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) contre la MDC à l'égard du compartiment, comprenant la destruction et l'indemnisation si admissible, si la MDC est confirmée dans le troupeau.

Il est reconnu que le risque lié à la MDC diminue jusqu'à un niveau faible selon le nombre d'années d'adhésion à un PCT pour la MDC et un avancement annuel réussi. L'inscription à un PCT pour la MDC offre une assurance raisonnable que l'achat de cervidés de propriétaires ou d'exploitants de ferme de cervidés inscrits à un niveau équivalent ou supérieur à un PCT pour la MDC maintiendra le niveau de risque actuel de l'exploitation concernant l'exposition à la MDC. Les exigences d'importation des autres pays visant les cervidés peuvent être fondées sur l'inscription ou les activités dans le cadre d'un PCT pour la MDC. Un propriétaire ou un exploitant de ferme de cervidés d'élevage autorisée (le cas échéant) peut s'inscrire à un PCT pour la MDC.

Les exigences d'un PCT pour la MDC s'appliquent à tous les animaux de la famille des cervidés, et portent sur les 4 piliers du PCT pour la MDC :

  1. la tenue d'inventaires exacts et complets dans lesquels tous les cervidés sont dénombrés;
  2. les analyses continues des décès et des cervidés abattus;
  3. la restriction liée à l'introduction dans le troupeau de cervidés inscrits dont le niveau du PCT pour la MDC est semblable ou supérieur; et
  4. la mise en œuvre des mesures de biosécurité du PCT pour la MDC.

Les PCT pour la MDC comprennent 6 niveaux allant du niveau d'entrée, le niveau E, en passant par les niveaux D, C, B, A, jusqu'au niveau le plus élevé, «certifié». Un troupeau ayant atteint le niveau certifié n'est pas considéré comme étant « exempt de la MDC »; ce niveau indique plutôt aux acheteurs potentiels que le troupeau est à « faible risque » à l'égard de la MDC, puisque toutes les exigences présentées dans les normes nationales ont été suivies pendant une période minimale de 5 ans. Comme la capacité de détection de la MDC chez les cervidés vivants est limitée, le statut « faible risque » est maintenu par le respect continu de l'ensemble des exigences du PCT pour la MDC.

Les PCT pour la MDC servent présentement au commerce entre les propriétaires ou les exploitants de ferme de cervidés au Canada, à l'exportation à l'étranger, à atténuer les risques individuels pour les exploitations inscrites, et pour que l'ACIA puisse déterminer l'admissibilité à son programme d'intervention contre la MDC à l'égard du PCT pour la MDC.

Les PCT pour la MDC sont réalisés en collaboration avec les propriétaires de cervidés, les exploitants de ferme de cervidés, les vétérinaires accrédités, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les entrepreneurs de l'extérieur (par exemple, la Fédération canadienne du mouton) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Les rôles assumés par chacun de ces organismes peuvent varier selon les régions géographiques du Canada.

Au Canada, la MDC est une maladie animale déclarable, comme le prévoit le Règlement sur les maladies déclarables de la Loi sur la santé des animaux. Par conséquent, toute suspicion de la MDC doit être immédiatement signalée à un inspecteur-vétérinaire de l'ACIA.

Si l'ACIA identifie un cervidé au sein du troupeau comme étant suspecté d'être, ou confirmé comme étant, infecté par la MDC à n'importe quel moment pendant son inscription, le troupeau sera automatiquement suspendu par l'évaluateur du statut et pourrait faire l'objet d'une enquête dans le cadre de tout programme applicable en matière de lutte contre la MDC.

1. Rôles et responsabilités

1.1 Administrateur national

Ce rôle et les responsabilités inhérentes seront assumés par l'ACIA dans toutes les situations. L'administrateur national supervise l'intégrité et la reconnaissance internationale des PCT pour la MDC régionaux. L'ACIA est chargée de l'élaboration et de l'entretien des normes nationales pour les PCT pour la MDC, y compris ce qui suit :

  • entreprendre un examen des normes nationales du PCT pour la MDC, en consultation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrateurs de programmes régionaux et l'industrie, afin de les modifier et de les mettre à jour au besoin;
  • faire connaître les normes nationales en vigueur (et toutes mises à jour des directives) aux organismes responsables de l'administration régionale (voir la section 1.2 Administrateur régional);
  • examiner tout programme de certification des troupeaux à l'égard de la MDC proposé pour une région précise du Canada et déterminer son équivalence aux normes nationales des PCT pour la MDC publiées;
  • procéder à des vérifications de la conception et de la mise en œuvre des PCT pour la MDC afin de s'assurer que le PVC pour la MDC proposé dans une région précise du Canada respecte les normes nationales;
  • négocier la reconnaissance du PCT pour la MDC et les certificats d'exportation associés qui sont endossés par nous, lesquels sont en règle et respectent les normes nationales;
  • l'évaluation de l'équivalence des programmes étrangers de certification des troupeaux pour la MDC;
  • concevoir et mettre en place un programme d'assurance de la qualité pour les laboratoires du Réseau, qui réalisent des tests de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST);
  • assurer la tenue d'une liste accessible au public (par exemple, publié sur notre site Web ou via des liens menant au site Web d'un évaluateur du statut) de tous les troupeaux inscrits ainsi que de leur statut. Cette liste sera mise à jour au moins chaque trimestre;
  • réaliser tous les tests de confirmation sur des échantillons non-négatifs au notre laboratoire national et de référence de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour la MDC;
  • la communication des résultats positifs confirmés au propriétaire des cervidés ou à l'exploitant de ferme de cervidés et à l'évaluateur du statut; et
  • signaler à l'administrateur régional et/ou à l'évaluateur du statut quand les activités de contrôle de la maladie ont un effet sur les troupeaux inscrits, y compris les changements à la catégorisation d'un troupeau à l'égard du MDC (par exemple, si un troupeau exposé à la MDC devient un troupeau positif pour la MDC) et le retrait des contrôles règlementaires (par exemple, quand une enquête de la MDC se termine).

1.2 Administrateur régional

Ce rôle et les responsabilités inhérentes peuvent être assumés par un groupe industriel national, provincial ou territorial ou par un gouvernement provincial ou territorial. L'administrateur régional est responsable de l'inscription au PCT pour la MDC pour une région précise du Canada et est chargé de ce qui suit :

  • élaborer un PCT pour la MDC qui respecte les normes nationales et exposer toutes les politiques et les procédures de ce PCT pour la MDC régional dans un ensemble de procédures opérationnelles normalisées (PON);
  • préparer et distribuer un accord (formulaire de demande) pour l'adhésion au PCT pour la MDC, qui est signé par le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés et le vétérinaire accrédité (cet accord doit comprendre une déclaration dégageant l'ACIA de toute responsabilité liée au PCT pour la MDC régional);
  • concevoir et distribuer les formulaires requis pour le PCT pour la MDC, notamment les formulaires de demande, de rapport d'inventaire et de rapport annuel (le formulaire du rapport annuel du propriétaire ou d l'exploitant de ferme de cervidés comprendra une énoncé ou une case à cocher indiquant qu'il n'y a aucun changement important à l'exploitation de cervidés);
  • inscrire les propriétaires ou les exploitants de ferme de cervidés dès qu'ils respectent les exigences du PCT pour la MDC;
  • recueillir et regrouper toutes les données concernant les troupeaux inscrits dans la région visée;
  • rédiger un rapport d'inventaire en fonction de l'inventaire de l'année précédente et le présenter à la personne responsable de l'exécution du programme au moins un mois avant la date anniversaire;
  • délivrer sur demande des certificats attestant le statut d'un troupeau ou le statut d'un cervidé faisant partie de ce troupeau;
  • informer à chaque trimestre l'administrateur national du statut de tous les troupeaux inscrits;
  • nommer et former des évaluateurs du statut ainsi que du personnel pour l'exécution du programme (si un programme provincial ou territorial à l'intention des vétérinaires accrédités est élaboré, il devra être examiné et approuvé par l'ACIA);
  • informer tous les propriétaires et les opérateurs de ferme de cervidés, ainsi que les membres du personnel de l'administrateur régional et les évaluateurs du statut, de toutes les mises à jour relatives au PCT pour la MDC;
  • concevoir un processus d'appel ou d'examen des décisions prises relativement au PCT pour la MDC qui répond aux normes nationales.

1.3 Évaluateur du statut

Ce rôle d'évaluateur du statut peut être assumé par un groupe industriel national, provincial ou territorial ou par un gouvernement provincial ou territorial. L'évaluateur du statut est chargé de ce qui suit :

  • recevoir et examiner les demandes dûment remplies pour l'inscription au PCT pour la MDC;
  • admettre les troupeaux au niveau approprié du PCT pour la MDC ou communiquer aux propriétaires, aux exploitants de ferme de cervidés ou au vétérinaire responsable les exigences non satisfaites empêchant présentement l'inscription du troupeau au programme;
  • mener une évaluation annuelle des troupeaux inscrits pour s'assurer que chaque troupeau a satisfait aux exigences du programme. L'évaluation comprend l'examen du rapport annuel et la vérification du rapprochement des inventaires des troupeaux, ainsi que la transmission des résultats de l'évaluation aux propriétaires et aux exploitants de ferme de cervidés;
  • approuver tous les changements de statut et afficher publiquement les statuts (tel qu'indiqué aux sections 2.3 Suspension, révocation, retrait et 2.5 Rapports ainsi que dans les PON de l'administrateur régional);
  • enquêter sur les cas de non-conformité aux exigences du PCT pour la MDC et suspendre (ou révoquer) les statuts du PCT pour la MDC, le cas échéant;
  • communiquer la suspension au propriétaire ou à l'exploitant de la ferme de cervidé;
  • enquêter sur les troupeaux ayant fait l'objet d'une suspension, puis réintégrer ou révoquer le statut du PCT pour la MDC;
  • informer l'administrateur régional des changements apportés au statut d'un troupeau (ajouts, suspensions, révocations) dès qu'ils surviennent;
  • instaurer et mener à bien le processus d'appel ou d'examen;
  • élaborer et mettre en place un protocole de signalement et de réintroduction des cervidés d'élevage qui se sont échappés. La décision sur le sort du ou des cervidés échappés, une fois récupérés, dépendra de l'évaluation des risques propres au niveau de la MDC trouvé chez les cervidés sauvages à proximité.

1.4 Vétérinaires accrédités, tiers approuvés et personnes responsables du prélèvement d'échantillons

1.4.1 Vétérinaires accrédités

Les vétérinaires accrédités sont accrédités par l'ACIA ou par le gouvernement provincial ou territorial de l'administrateur régional concerné (là où il existe un processus d'accréditation provincial ou territorial) pour exercer les fonctions liées au PCT pour la MDC. Les vétérinaires employés au sein d'un ministère provincial ou territorial responsable des cervidés d'élevage sont qualifiés pour remplir le rôle de vétérinaire accrédité en vertu de leur poste, et ne nécessitent pas l'accréditation de l'ACIA. Les vétérinaires accrédités sont autorisés à diriger tous les aspects de l'exécution du programme, y compris toutes les activités des tiers approuvés.

Les vétérinaires accrédités par l'ACIA doivent consulter le module 13.3 du Manuel du vétérinaire accrédité pour obtenir tous les détails sur leur rôle. Les vétérinaires qui souhaitent être accrédités par l'ACIA pour exercer les fonctions liées au PCT pour la MDC devraient communiquer avec leur vétérinaire de district de l'ACIA.

Les vétérinaires accrédités aident les propriétaires et les exploitants de ferme de cervidés à répondre aux exigences du PCT pour la MDC et vérifient la mise en œuvre des exigences du PCT pour la MDC. Les vétérinaires accrédités ont les responsabilités suivantes :

  • examiner les exigences du PCT pour la MDC régional avec le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés et s'assurer que ce dernier comprend les exigences et est en mesure de les mettre en œuvre;
  • évaluer les installations, les structures et les pratiques de gestion d'un lieu et informer le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés de toutes les préoccupations potentielles de biosécurité;
  • apprendre au propriétaire ou à l'exploitant de ferme de cervidés à reconnaître les signes cliniques de la MDC et les renseigner au sujet de l'épidémiologie de la maladie et de la gestion du troupeau pour prévenir la MDC;
  • s'assurer que le propriétaire ou exploitant de ferme de cervidés connaît les obligations de déclaration de la MDC en tant que maladie animale déclarable en vertu de la Loi sur la santé des animaux;
  • effectuer l'inspection annuelle;
  • évaluer la santé des cervidés d'un troupeau afin de déterminer si certains d'entre eux manifestent des signes cliniques de la MDC;
  • notifier l'ACIA de l'existence de tout cervidé suspecté d'être atteint de la MDC;
  • prélever et soumettre des échantillons de tissus provenant de cervidés morts ou détruits, tel qu'il peut être demandé;
  • s'assurer que toutes les vérifications sont véridiques et exactes;
  • superviser les tiers approuvés au besoin (les vétérinaires accrédités engagent des tiers approuvés à leur discrétion); et
  • vérifier les registres et signer tous les rapports nécessaires, y compris le formulaire de demande initiale du PCT pour la MDC et les rapports annuels.

1.4.2 Tiers approuvés

Les tiers approuvés sont autorisés par l'administrateur régional à titre de fournisseurs de programme admissibles et possèdent la formation et les qualifications nécessaires pour assumer certains aspects du PCT pour la MDC. Les tiers approuvés peuvent être des membres du personnel d'un ministère ou d'un organisme provincial ou territorial, un technicien en santé animale ayant obtenu un permis d'exercice auprès de l'organisme d'attribution de permis provincial ou territorial approprié et supervisé par un vétérinaire accrédité, ou un vétérinaire ou un inspecteur de l'ACIA. Les tiers approuvés sont formés, qualifiés et approuvés pour :

  • effectuer les inventaires initiaux des troupeaux, les inventaires des tiers et les inventaires des producteurs;
  • informer le vétérinaire accrédité de tout cervidé montrant des signes de mauvaise santé (voir également la section 4.2.6 Signalement des maladies des cervidés);
  • prélever des échantillons pour le dépistage de la MDC, uniquement si certifié en tant que personne responsable du prélèvement d'échantillons pour la MDC (section 1.4.3);
  • évaluer l'exactitude du plan du site;
  • évaluer les lieux, les installations, les équipements et les clôtures pour déterminer s'ils sont conformes aux exigences de biosécurité.

1.4.3 Personne agréée responsable du prélèvement des échantillons à l'égard de la MDC

Une personne agréée responsable du prélèvement des échantillons à l'égard de la MDC est quelqu'un qui a suivi une formation appropriée et qui est reconnu par l'administrateur régional comme étant autorisé à recueillir des échantillons pour le dépistage de la MDC. Une personne agréée responsable du prélèvement des échantillons peut être un tiers approuvé ou un exploitant de ferme de cervidés. Cette personne doit mener ses activités sans lien de dépendance avec le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés et ne peut pas recueillir des échantillons de ses propres animaux. Une personne agréée responsable du prélèvement des échantillons est responsable de s'assurer que tous les dispositifs d'identification des cervidés présentés pour un prélèvement d'échantillons ont été vérifiés in situ.

1.5 Laboratoires

Un laboratoire du Réseau fait partie du Réseau national des laboratoires de diagnostic vétérinaire des EST. Les laboratoires du Réseau doivent respecter les exigences indiquées dans les Lignes directrices sur la qualité interlaboratoire du Réseau national des laboratoires de diagnostic vétérinaire des EST. Voir la section 13.5 Annexe D du Manuel du vétérinaire accrédité pour une liste des laboratoires du Réseau. Les laboratoires du Réseau offrant des services de tests de diagnostic dans le cadre des PCT pour la MDC sont chargés de ce qui suit :

  • recevoir, préparer et analyser des échantillons de tissus conformément aux méthodes diagnostiques normalisées pour le diagnostic de la MDC tel qu'énoncé par notre laboratoire national et de référence de l'OIE pour la MDC;
  • participer au programme d'assurance de la qualité interlaboratoire sous la direction du notre laboratoire national et de référence de l'OIE pour la MDC, tel qu' énoncé dans les Lignes directrices sur la qualité interlaboratoire du Réseau national des laboratoires de diagnostic vétérinaire des EST;
  • établir des rapports pour les résultats d'analyse non négatifs tel qu'indiqué par nous;
  • l'organisation du transfert deséchantillons non négatifs au notre laboratoire national et de référence de l'OIE pour la MDC (à Ottawa) aux fins de confirmation;
  • signaler les résultats d'analyse négatifs à l'expéditeur;
  • déterminer si un échantillon de tissu permet de diagnostiquer la MDC et informer l'expéditeur lorsque les échantillons ne peuvent pas être utilisés pour les analyses;
  • s'assurer que tous les dispositifs d'identification ont été vérifiés in situ au besoin;
  • fournir les formulaires de soumission d'échantillons requis;
  • disposer des tissus et des carcasses en leur possession, conformément aux règlements provinciaux ou territoriaux en vigueur en matière d'environnement. Les carcasses dont le résultat de l'analyse est positif doivent être éliminées par enfouissement, incinération ou lots approuvés de matériel à risque spécifié.

1.6 Propriétaires et exploitants de ferme de cervidés

Les propriétaires ou exploitants de ferme de cervidés ont la responsabilité globale de la conformité au programme, de produire les rapports et d'assurer la prestation du programme.

Dans ces normes nationales, un propriétaire est une personne, une société en nom collectif, une entreprise, une société par actions ou une autre entité juridique qui possède le titre juridique ou légitime d'un cervidé ou d'un troupeau de cervidés, indépendamment de tous privilèges détenus sur le ou les cervidés. Un exploitant de ferme de cervidés est une personne qui détient une licence (le cas échéant) en vertu de la réglementation pertinente sur les fermes de cervidés domestiques (le cas échéant) pour exploiter une ferme de cervidés domestiques; cette personne peut être ou ne pas être le propriétaire. Les propriétaires ou les exploitants de ferme de cervidés sont les personnes chargées des soins et du traitement quotidiens de tous les cervidés dans un lieu. Les propriétaires ou les exploitants de ferme de cervidés peuvent faire une demande pour inscrire le troupeau à un PCT pour la MDC. Une personne qui possède ou loue des cervidés, mais qui n'a pas la responsabilité de tous les cervidés dans un lieu, ne peut pas demander de participer à un PCT pour la MDC.

Les propriétaires ou les exploitants de ferme de cervidés sont chargés de ce qui suit :

  • s'assurer que les lieux, les cervidés et le troupeau satisfont aux exigences des normes nationales et du PCT régional pour la MDC;
  • veiller à la soumission de la documentation exigée par le PCT régional pour la MDC;
  • retenir les services d'un vétérinaire accrédité, avec ou sans tiers approuvé (comme à la section 1.4 Vétérinaires accrédités, tiers approuvés et personnes responsables du prélèvement d'échantillons) pour mener à bien le PCT pour la MDC;
  • entretenir les clôtures qui respectent toutes les normes applicables (fédérales, provinciales ou territoriales) de manière à prévenir les intrusions (entrée) ou les fuites (sortie) de cervidés. Voir la section 4.4.2 Clôtures;
  • fournir les installations nécessaires et aider le vétérinaire accrédité ou le tiers approuvé dans l'inspection ainsi que lors des inventaires et des inspections annuelles;
  • signaler à l'évaluateur du statut et au ministère provincial ou territorial approprié, la mort de tous cervidés âgés de 12 mois et plus sur une base trimestrielle;
  • signaler immédiatement au vétérinaire de district de l'ACIA tout cervidé soupçonné d'être cliniquement atteint de la MDC;
  • signaler à l'évaluateur du statut et au ministère provincial ou territorial approprié, tout cervidé qui s'est échappé, disparu ou est autrement absent du lieu conformément au protocole décrit dans les PON;
  • signaler immédiatement ou dans un délai raisonnable l'introduction de tout cervidé sauvage dans le lieu à l'évaluateur du statut et au ministère provincial ou territorial approprié;
  • obtenir, tenir à jour et compiler tous les documents pertinents relatifs aux acquisitions, aux naissances et aux départs de cervidés (tenir des registres tels qu'il est précisé à la section 3.10); et
  • accepter de donner accès aux cervidés et aux registres afin que le vétérinaire accrédité, l'organisme de réglementation provincial ou territorial, l'administrateur régional ou l'évaluateur du statut ou l'ACIA puissent les inspecter suite à un préavis raisonnable.

Tout changement apporté aux activités ou dans l'exploitation, y compris le vétérinaire accrédité, doit être signalé à l'administrateur régional ou à l'évaluateur du statut. Les documents doivent être inclus dans le dossier d'inscription du propriétaire ou de l'exploitant de ferme de cervidés.

2. Administration

2.1 Procédure d'inscription

2.1.1 Demande

Le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés communique avec le vétérinaire de district de l'ACIA afin de connaître l'organisme responsable du PCT pour la MDC dans la région où se trouve le troupeau.

Pour obtenir un formulaire de demande, le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés doit communiquer avec l'administrateur régional du PCT pour la MDC.

Une demande est remplie et présentée à l'organisme responsable de l'évaluation du statut. Cette dernière doit être accompagnée des documents suivants :

  • un plan de biosécurité qui permet de vérifier que les exigences de biosécurité de la section 4.4 sont respectées (l'exigence du plan de biosécurité peut être satisfaite par les procédures de vérification du programme régional);
  • l'inventaire initial du troupeau, préparé par le vétérinaire accrédité ou un tiers approuvé, doit être complété dans la période de 3 mois avant que la demande soit acceptée (voir la section 4.1.1 Inventaires); et
  • confirmation que lesystème de tenue des registres permet la révision des registrescomplètement et efficacement.

2.1.2 Attribution du niveau de statut

L'évaluateur du statut examine la demande et attribue un niveau de statut au troupeau dès l'acceptation officielle au PCT pour la MDC.

Les troupeaux qui respectent toutes les exigences actuelles d'un PCT pour la MDC depuis au moins 1 an précédant la demande peuvent être admis plus rapidement à un niveau du PCT pour la MDC pouvant aller jusqu'au niveau C. Des documents démontrant que les exigences actuelles du PCT pour la MDC ont été satisfaites pendant cette période doivent être fournis. Le passage plus rapide aux niveaux supérieurs se fera seulement en fonction du nombre d'années au cours desquelles toutes les exigences ont été respectées et documentées, et uniquement pour une période maximale de 3 ans (niveau C).

2.1.3 Statut acquis

Le statut de certification dans le cadre d'un PCT pour la MDC peut être transféré aux troupeaux nouvellement formés. Si un propriétaire ou un exploitant de ferme de cervidés forme un nouveau troupeau par l'acquisition de cervidés affichant un niveau D ou un niveau supérieur, la nouvelle ferme peut se voir attribuer le niveau le plus bas du statut d'un PCT pour la MDC des animaux sources, pourvu que les conditions suivantes soient respectées :

  • le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés devra suivre toutes les procédures de demande habituelles décrites ci-dessus;
  • l'inventaire sur place doit être réalisé dans les 4 mois suivant la première arrivée des animaux sur le lieu; et
  • le lieu de résidence du troupeau répond aux exigences relatives à l'historique du lieu, tel qu'il est décrit à la section 2.1.4 ci-dessous.

2.1.4 Historique du lieu

Un propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés qui prévoit conserver le statut acquis d'un troupeau nouvellement formédoit déterminer si le lieu a déjà contenu des cervidés d'élevage et fournir une lettre déclarant que le lieu de résidence du troupeau rencontre 1 des conditions suivantes :

  • ce lieu n'a jamais contenu des cervidés d'élevage; ou
  • les cervidés d'élevage qui se trouvaient auparavant sur le lieu étaient inscrits à un PCT pour la MDC, y compris la preuve de leur niveau de statut.

S'il n'y a pas eu de cervidés d'élevage dans ce lieu ou si les cervidés d'élevage précédant étaient inscrits à un PCT pour la MDC, alors le nouveau troupeau pourrait commencer au niveau de statut le plus bas des cervidés qui se sont trouvés dans le lieu ou des cervidés précédemment présents dans le lieu si le niveau de statut est plus bas (après une évaluation des risques par l'évaluateur du statut en fonction de la conformité des cervidés précédant avec le PCT pour la MDC).

Si on ignore si ce lieu a contenu des cervidés d'élevage ou si les cervidés d'élevage précédant n'étaient pas inscrits à un PCT pour la MDC, alors le nouveau troupeau doit commencer au niveau E. Si un troupeau positif pour la MDC a déjà été confiné sur le lieu, les exigences décrites à la section 2.1.5 ci-dessous s'appliquent.

2.1.5 Lieux qui ont déjà été contaminés par la MDC

Un troupeau établi dans un lieu où un troupeau positif à l'égard de la MDC a été soumis au programme de lutte contre la MDC de l'ACIA peut seulement être admis au niveau E du PCT MDC, au plus tôt un an après la réintégration des cervidés dans le lieu, à condition que :

  • nous avons classé le lieu comme étant minimalement contaminé ou faible risque;
  • toutes les mesures de lutte contre la maladie (abattage intégral, nettoyage et désinfection) aient été achevées; et
  • que toutes les déclarations de lieu contaminé et de mise en quarantaine aient été retirées.

Les troupeaux se trouvant dans des lieux jugées hautement contaminées ou risque élevé tel qu'il est défini dans le Programme de lutte contre la MDC ne sont pas admissibles à l'inscription.

2.1.6 Date Anniversaire

L'évaluateur du statut fixe une date anniversaire au troupeau dès l'acceptation officielle au PCT pour la MDC.

À la demande d'un propriétaire ou d'un exploitant de ferme de cervidés et à la discrétion de l'évaluateur du statut, une date anniversaire peut être changée s'il existe une raison légitime et que cela ne procure pas un avantage injuste au propriétaire ou à l'exploitant de ferme de cervidés. Cela est possible en avançant, à chaque année, la date anniversaire jusqu'à 3 mois jusqu'à ce que la date désirée soit atteint.

2.1.7 Inscription d'un troupeau exposé à la MDC

Un troupeau qui a été classé comme étant exposé à la MDC ou qui fait l'objet d'une enquête dans le cadre d'un programme de lutte contre la MDC n'est pas admissible à une inscription immédiate.

Un troupeau exposé à la MDC peut être accepté dans un PCT pour la MDC à un niveau E au plus tôt 3 ans après que le troupeau a été recensé comme troupeau exposé à la MDC, à moins que le troupeau n'ait été débarrassé de ses soupçons de MDC plus tôt.

Un soupçon à l'égard de la MDC sera dissipé par des résultats d'analyse négatifs à l'égard de la MDC des cervidés qui ont un lien épidémiologique avec un troupeau positif à l'égard de la MDC, sous la surveillance de l'ACIA, ou lorsque toutes les enquêtes sur la MDC auront permis d'écarter le soupçon à l'égard de la maladie.

2.2 Avancement ou changement du statut

2.2.1 Les niveaux de statut dans le cadre d'un PCT pour la MDC

Un PCT pour la MDC comporte 6 niveaux allant du niveau d'entrée (niveau E) au niveau le plus élevé (certifié). Il faut un minimum de 5 ans (1 an par niveau E, D, C, B, A) pour qu'un troupeau inscrit atteigne le niveau certifié. Une fois que le troupeau a atteint ce dernier niveau, il le conserve indéfiniment, pourvu qu'il continue de satisfaire à toutes les exigences qui s'appliquent.

2.2.2 Avancement

Le niveau de statut du troupeau peut être augmenté annuellement (ou maintenu au niveau certifié) si les conditions suivantes sont satisfaites :

  • le lieu ne fait pas actuellement l'objet de mesures prises par l'ACIA dans le cadre du programme de lutte contre la MDC;
  • le troupeau satisfait à toutes les exigences d'un PCT pour la MDC.

2.2.3 Rapport annuel

Le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés doit soumettre un rapport annuel, tel que mentionné à la section 4.1.3 Rapports annuels. Tous les documents à l'appui doivent être présentés à l'évaluateur du statut pour examen et approbation.

Le rapport annuel dûment rempli doit être signé par le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés et le vétérinaire accrédité. Les critères précis relatifs à l'avancement sont disponibles à la section 4 Critères précis à l'égard des piliers du programme.

Pour chaque niveau de statut, l'évaluateur du statut examine le rapport annuel et approuve l'avancement (ou le maintien au niveau certifié) ou signale les lacunes l'en empêchant. L'évaluateur du statut doit justifier la décision.

Les critères à l'égard de la prise de décision devraient être inclus dans les PON de l'administrateur régional. Une fois que la décision est prise, elle est remise par écrit au propriétaire ou à l'exploitant de ferme de cervidés.

2.2.4 Retard de la soumission du rapport annuel

Si le rapport annuel n'est pas produit dans les 15 mois depuis la date anniversaire, l'inscription du troupeau au PCT pour la MDC sera automatiquement suspendue.

Avant de suspendre, l'évaluateur du statut entreprendra d'une enquête ou d'un examen. Si le retard de la présentation a été occasionné par des circonstances qui échappent au contrôle du propriétaire ou de l'exploitant de ferme de cervidés (c'est‑à‑dire, urgence, maladie grave ou décès dans la famille, etc.), l'évaluateur du statut peut, à sa discrétion, accorder une prolongation en plus de disposer de 1 semaine pour prendre sa décision. Si une prolongation est accordée, elle devrait se limiter aux 2 semaines suivant l'échéance initialement prévue, après quoi la suspension entrera en vigueur.

2.2.5 Lacunes du rapport annuel

Lorsque des lacunes sont cernées, l'évaluateur du statut peut décider de maintenir le niveau de statut ou que le troupeau soit suspendu jusqu'à ce qu'elles soient comblées. Cette décision est à la discrétion de l'évaluateur du statut. Cependant, cela ne devrait pas durer plus de 1 année, après quoi le statut du troupeau sera suspendu, rétrogradé ou révoqué.

2.3 Suspension/révocation/retrait

2.3.1 Suspension

Les suspensions sont destinées à être des mesures préventives visant à isoler temporairement un troupeau des autres troupeaux inscrits lorsqu'un manque d'information masque le niveau de risque de MDC du troupeau.

Pendant qu'un troupeau est suspendu, il demeure inscrit, mais ne possède aucun niveau de statut officiellement reconnu d'atténuation des risques à l'égard de la MDC (E, D, C, B, A ou certifié). Après avoir enquêté sur la situation qui a mené à la suspension, l'évaluateur du statut doit décider la conclusion de la suspension. Les 4 conclusions possibles de l'enquête sont :

  • 1) le troupeau est réadmis et porté à un niveau approprié ou maintenu au niveau certifié;
  • 2) le troupeau est réadmis, mais n'est pas reclassé à un niveau supérieur ou est reclassé à un niveau inférieur;
  • 3) la suspension est maintenue jusqu'à ce qu'on ait une meilleure compréhension du risque de MDC; ou
  • 4) l'inscription du troupeau au PCT pour la MDC est révoqué.

Voir section 2.5 Rapports pour en savoir sur la façon dont une suspension est indiquée dans la liste publiée des troupeaux inscrits.

2.3.2 Aucune délivrance de certificats de statut pendant la suspension

Aucun certificat de statut dans le cadre d'un PCT pour la MDC ne sera délivré pour les troupeaux dont la certification a été suspendue tant que la suspension ne sera pas levée et le troupeau réintégré dans le programme. La vente ou le transfert d'un cervidé provenant d'un troupeau dont la certification a été suspendue à un troupeau inscrit aurait un effet défavorable sur le statut du PCT pour la MDC du troupeau qui l'achète. Pour plus de renseignements, voir la section 4.3 Accès limité. Les déplacements sont toujours assujettis aux règlements provinciaux et territoriaux, le cas échéant.

2.3.3 Raisons pour la suspension

Les raisons justifiant une suspension sont les suivantes :

  • une atteinte à la biosécurité nécessite une surveillance au fil du temps pour éliminer le risque de MDC associé à cette atteinte;
  • le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés n'a pas présenté le rapport annuel dans les 15 mois suivants la date anniversaire;
  • le troupeau n'a pas réussi à respecter les critères de dépistage ou tout autre critère pour l'avancement (et aucune exception ne s'applique);
  • un cas de soupçon à l'égard de la MDC, y compris de faire l'objet d'une enquête à l'égard de la MDC dans le cadre de n'importe quel programme de lutte contre la MDC ou d'être considéré comme un troupeau exposé à la MDC;
  • toute infraction aux exigences du PCT pour la MDC.

2.3.4 Investigation des troupeaux dont la certification a été suspendue

L'évaluateur du statut devra mener rapidement une enquête sur les troupeaux dont la certification a été suspendue . La cause de la suspension et les conditions pour lever cette suspension seront déterminées et communiquées au propriétaire ou à l'exploitant de ferme de cervidés.

Si la suspension a été imposée en raison de lacunes dans le rapport annuel, lors de l'enquête subséquente, il doit discuter avec le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés dans l'optique de connaître les raisons des non-conformités, de s'assurer que celui-ci comprend les exigences liées au PCT pour la MDC et d'appliquer des mesures pour l'aider à se conformer. Lorsqu'il a été déterminé que le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés sera incapable de se conformer promptement aux exigences du PCT pour la MDC, l'évaluateur du statut annulera l'inscription au programme.

2.3.5 Procédures de la révocation

Un propriétaire ou un exploitant de ferme de cervidés dont le troupeau fait l'objet d'un examen pouvant mener à son retrait d'un PCT pour la MDC se voit donner l'occasion de présenter tout renseignement pertinent à l'évaluateur du statut, à condition de le faire, au plus tard, dans les 30 jours suivant la suspension. L'évaluateur du statut avisera par écrit le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés des raisons de la suspension et donnera au propriétaire ou à l'exploitant de ferme de cervidés la possibilité de faire appel dans les 60 jours suivants. L'avis comprendra le nom et l'adresse de la personne responsable au sein du comité d'appel, tel qu'établi par l'évaluateur du statut.

2.3.6 Délai de la suspension

Un troupeau qui a été suspendu en raison d'une lacune dans le rapport annuel ou d'une autre non-conformité ne peut rester suspendu que pendant une période maximale de 1 an. Les troupeaux peuvent être suspendus pendant plus de 1 an si la suspension a été imposée en raison d'une enquête d'un programme de lutte contre la MDC ou pour éliminer le risque de MDC à la suite d'une atteinte à la biosécurité.

2.3.7 Enquête des troupeaux sur la MDC

Si un troupeau inscrit est identifié comme exposé à la MDC, il sera automatiquement suspendu et fera l'objet d'une enquête dans le cadre de n'importe quel programme de lutte contre la MDC applicable. Une fois l'enquête terminée, l'ACIA informera l'évaluateur du statut du résultat et du risque que représente le troupeau. L'évaluateur du statut utilisera ces renseignements pour déterminer la conclusion de la suspension (réintégration, rétrogradation ou révocation).

2.3.8 Réadmission après suspension

Quand le troupeau a été débarrassé de son statut de troupeau exposé à la MDC ou que le risque de MDC a été éliminé, le troupeau sera réadmis et retrouvera le statut qu'il aurait obtenu sans l'enquête sur la maladie, à condition que toutes les exigences du PCT pour la MDC aient été respectées pendant la période de suspension.

2.3.9 Révocation de troupeau positif à l'égard de la MDC

Un troupeau inscrit s'avérant être atteint ou être une source de la MDC verra son inscription révoqué.

2.3.10 Réinscription à la suite d'une révocation

Réinscription à la suite d'une révocation peut être envisagée, à la discrétion de l'évaluateur du statut; cependant, tous les troupeaux réinscrits à la suite d'une révocation doivent commencer au niveau E.

Un propriétaire ou un exploitant de ferme de cervidés dont le troupeau a été retiré d'un PCT pour la MDC en raison d'une infraction aux exigences du PCT pour la MDC peut présenter une nouvelle demande après avoir satisfait aux conditions stipulées dans le PCT pour la MDC. Dans un tel cas, le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés doit soumettre une preuve satisfaisante à l'évaluateur du statut qui démontre que des mesures ont été prises pour s'assurer que le troupeau continuera dorénavant de satisfaire aux exigences du PCT pour la MDC. L'évaluateur du statut peut imposer des conditions pendant la première année suivant la réinscription. Dans les cas où le troupeau a été retiré en raison de la falsification de renseignements, de l'omission de déclarer à un inspecteur vétérinaire qu'un animal pourrait être atteint de la MDC ou toute autre action pouvant exposer d'autres cervidés à la MDC, le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés peut perdre le privilège de s'inscrire à un PCT pour la MDC.

2.3.11 Retrait volontaire

Le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés qui choisit de retirer son troupeau du programme doit aviser l'administrateur régional du retrait.

2.4 Appel

2.4.1 Appel et examen de l'admissibilité

Un propriétaire ou un exploitant de ferme de cervidés peut faire appel de la décision concernant un avancement ou une rétrogradation si le rapport annuel était incomplet ou non satisfaisant, ce qui comprend l'appel de la décision de l'évaluateur du statut de ne pas accepter une exemption, ou un ou des sacrifices, pour un ou des échantillons manquants. Un propriétaire ou un exploitant de ferme de cervidés peut aussi faire appel d'une suspension ou une révocation d'inscription, mais pas les 2. De plus, un propriétaire ou un exploitant de ferme de cervidés peut faire appel d'une décision prise par l'évaluateur du statut relativement à des conditions imposées avant que le troupeau soit autorisé à participer à un PCT pour la MDC suite à une suspension ou à une révocation.

2.4.2 Conception de l'appel et de l'examen

L'administrateur régional doit concevoir un processus d'appel et d'examen. À la demande du propriétaire ou de l'exploitant de ferme de cervidés, l'évaluateur du statut mettra en œuvre le processus d'appel et d'examen au cours duquel les demandes d'appel déposées sont prises en compte. Le comité d'appel et d'examen présentera une recommandation à l'évaluateur du statut indiquant si l'appel devrait être accepté. Un représentant de l'évaluateur du statut occupera le poste de président sans droit de vote du comité. Un représentant de l'association d'éleveurs de cervidés appropriée pourra assister aux délibérations du comité en vue de fournir de l'information sur l'industrie de l'élevage des cervidés. L'ACIA doit demander qu'un observateur la représente au sein du comité à titre de membre non votant afin d'assurer une meilleure cohérence du processus d'appel entre les programmes régionaux et de fournir des éclaircissements sur les normes nationales.

2.4.3 Composition du comité d'appel et d'examen

Chacune des personnes nommées doivent représenter au moins 1 des groupes suivants :

  • un employé de l'autorité vétérinaire provinciale ou territoriale;
  • un employé d'un ministère vétérinaire provincial ou territorial responsable de la réglementation de l'industrie des cervidés d'élevage;
  • un employé professionnel d'un collège ou d'une université qui connaît l'industrie de l'élevage des cervidés;
  • un représentant des producteurs de l'industrie des petits ruminants actuellement inscrit au Programme de certification des troupeaux à l'égard de la tremblante (PCTT);
  • un représentant de l'évaluateur du statut d'un autre PCT pour la MDC régional canadien.

2.4.4 Procédure de l'appel et d'examen

Le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés doit faire sa demande d'appel par écrit à l'évaluateur du statut et préciser les raisons justifiant pourquoi l'appel devrait être considéré.

Le comité pourra examiner les demandes d'appel par écrit ou par téléconférence; le demandeur ne sera pas tenu de se présenter en personne. Tous les renseignements personnels sur le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés doivent être cachés ou retirés des documents relatifs à l'examen de la demande d'appel envoyés aux représentants du comité. Un propriétaire ou un exploitant de ferme de cervidés peut choisir d'être présent à la téléconférence dans le but d'exposer des documents.

Après avoir examiné et pris en compte les recommandations du comité d'appel et d'examen, l'évaluateur du statut prend une décision définitive concernant la demande d'appel.

2.4.5 Comité de l'examen scientifique

Lorsque l'évaluateur du statut estimera que la recommandation du comité pourrait compromettre l'intégrité du PCT pour la MDC, il pourra convoquer un autre comité comprenant le spécialiste de programme vétérinaire de l'ACIA responsable de la MDC ou un délégué ainsi que 2 vétérinaires des provinces ou des territoires où le gouvernement est responsable de la réglementation de l'industrie des cervidés. Un représentant de l'association nationale des éleveurs de cervidés sera alors un membre d'office (sans droit de vote) du comité. Après consultation avec ces personnes supplémentaires, l'évaluateur du statut prend une décision définitive quant à l'appel. La décision et la justification connexe sont consignées par l'évaluateur du statut et placées dans le dossier du troupeau.

2.5 Rapports

La transmission de l'information nécessite que tous les renseignements au sujet du troupeau concernant la MDC ou la population du troupeau – y compris les inscriptions, les suspensions, les révocations, les changements de statut, les inventaires, les résultats d'analyses, les permis de déplacement, les animaux morts ou les ventes – soient fournis au propriétaire ou à l'exploitant de ferme de cervidés, au ministère ou à l'organisme provincial ou territorial concerné, à l'administrateur régional, à l'évaluateur du statut, au vétérinaire accrédité et à l'ACIA.

L'administrateur régional publiera la liste de tous les troupeaux inscrits au PCT pour la MDC, ainsi que leur statut actuel sur leur site Web (ou sur notre site Web, si l'organisation n'a pas cette capacité). Le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés doit autoriser en tout temps la publication du statut du troupeau dans le cadre du PCT pour la MDC. Les troupeaux dont la certification a été suspendue pour une raison quelconque peuvent être publiés en précisant que leur statut est suspendu ou ils peuvent être retirés complètement de la liste publiée des troupeaux inscrits jusqu'à ce que la suspension ait été résolue, tel que déterminé par la politique établie dans les PON de l'administrateur régional.

L'ACIA tiendra à jour un site Web qui énumérera ou fournira des liens vers tous les troupeaux inscrits, ainsi que les niveaux de statut actuels.

2.6 Révision des normes nationales

Les normes nationales seront révisées au moins chaque année ou plus tôt selon les nouvelles données scientifiques ou par consensus du Comité d'examen. Le comité d'examen sera composé de l'administrateur national, de 1 représentant de chaque administration régionale et de 3 représentants de l'industrie et devrait idéalement avoir lieu en hiver (entre le 2 janvier et le 31 mars).

3. Règles générales

3.1 Reconnaissance régionale du PCT pour la MDC

Dans l'optique qu'un PCT pour la MDC régional soit reconnu, ce dernier doit satisfaire ou dépasser les exigences des normes nationales. De plus, les PON de l'administrateur régional doivent être approuvées par l'administrateur national. L'administrateur régional doit soumettre à l'administrateur national toute mise à jour des PON au fur et à mesure qu'elle survient.

La mise en œuvre de l'administration du PCT pour la MDC régional est assujettit à des vérifications de l'ACIA à intervalles aléatoires.

L'administrateur régional doit s'assurer que les membres du personnel doivent recevoir une formation adéquate. Cette formation peut faire l'objet d'un audit par l'ACIA.

3.2 Admissibilité

Le PCT pour la MDC régional doit être ouvert à tout propriétaire ou exploitant de ferme de cervidés d'un lieu où des cervidés sont gardés, à condition que le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés et le lieu répondent aux exigences du PCT pour la MDC régional, que le propriétaire ou exploitant de ferme de cervidés du lieu respecte toutes les exigences fédérales et provinciales ou territoriales applicables à l'élevage de cervidés, y compris un permis de ferme de cervidés valide (le cas échéant), et que le droit de participer au PCT pour la MDC régional n'ait pas été révoqué.

3.3 Prééminence législative

Les Normes nationales et les exigences des PCT pour la MDC régionales ne se répercutent pas sur l'autorité de la réglementation fédérale, provinciale ou territoriale. Par exemple, la réglementation qui régit l'installation de clôtures, la faune, les permis de déplacement ou les voies d'eau aura toujours préséance sur les exigences du PCT pour la MDC.

3.4 Troupeau comprend tous les cervidés

Tous les cervidés d'un lieu doivent faire partie du troupeau inscrit au PCT pour la MDC régional, sans égard à qui est le propriétaire des animaux.

3.5 Accords

L'accord entre l'administrateur régional et le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés doit être signé, et le lieu doit respecter les exigences du PCT pour la MDC régional. Le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés doit retenir les services d'un vétérinaire accrédité pour mener à bien le PCT pour la MDC. L'accord doit comprendre une déclaration dégageant l'ACIA de toute responsabilité liée au PCT pour la MDC régional.

3.6 Plusieurs lieux

Tous les lieux appartenant au même propriétaire et étant situés de façon contiguë l'un à l'autre ou il y a du regroupement entre les lieux doivent être identifiés dans le cadre du même contrat de certification. L'ensemble des lieux doit être conforme à toutes les exigences du PCT pour la MDC de la région. La conformité aux exigences du PCT pour la MDC n'exclut pas l'exigence de se conformer aux autres programmes fédéraux, provinciaux ou territoriaux associés aux cervidés, tel que les permis de déplacement des cervidés.

Les lieux multiples qui ne sont pas contigus peuvent être visés par le même contrat de certification s'ils appartiennent au même propriétaire ou au même exploitant de ferme de cervidés. Les terres et l'équipement doivent être sous le même système de gestion et peuvent utiliser le même équipement. Les groupes d'animaux sont du même niveau de statut et seront considérés comme 1 seul troupeau dans le cadre du PCT pour la MDC. Peu importe, ce qui arrive à 1 lieu arrivera aux autres et les lieux combinés détiendront le statut du lieu inférieur.

3.7 Installations

Les installations doivent permettre de manipuler de façon sécuritaire les cervidés et, au besoin, d'examiner tous leurs dispositifs d'identification (y compris les étiquettes de la Santé des animaux de l'ACIA, le cas échéant). Les clôtures doivent être construites et entretenues adéquatement afin d'empêcher les cervidés de s'échapper ou de s'introduire et doivent respecter les normes provinciales ou territoriales et toutes autres normes énoncées dans le présent document. Tous les aliments récoltés ou achetés doivent être entreposés de manière à les rendre inaccessibles aux cervidés sauvages.

3.8 Identification

Tous les cervidés âgés de 12 mois et plus doivent être identifiés par au moins2 dispositifs d'identification, dont l'un doit être lisible à distance. L'un ou l'autre de ces dispositifs d'identification permettra d'identifier chaque animal de façon unique.

Les cervidés âgés de moins de 12 mois doivent être identifiés de manière à permettre au propriétaire ou exploitant de ferme de cervidés de retracer ces cervidés dans l'inventaire du troupeau.

Quel que soit leur âge, s'ils sont déplacés hors du lieu, tous les cervidés doivent être identifiés par au moins 2 dispositifs d'identification, dont l'un est un dispositif lisible à distance. L'un ou l'autre de ces dispositifs d'identification permettra d'identifier chaque animal de façon unique.

3.9 Registres

Le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés doit tenir des registres détaillés sur chaque cervidé né sur le lieu ou y entrant, peu importe à qui appartient l'animal, ou qui en est responsable. Ces registres doivent être conservés pour une période de 5 ans après que l'animal ait quitté le troupeau ou après son décès. Ces renseignements doivent être mis à la disposition de l'évaluateur du statut, du vétérinaire accrédité, du personnel responsable de la mise en application du programme ou de l'inspecteur de l'ACIA à tout moment et être présentés lors de l'inspection annuelle ou de l'inventaire.

Pour tous les cervidés faisant partie du troupeau, les données de base qui doivent être contenues dans les registres et présentées dans le cadre des rapports annuels comprennent ce qui suit :

  • les espèces de cervidés;
  • le ou les numéros des étiquettes ou dispositifs d'identification du cervidé;
  • le sexe du cervidé;
  • la date d'introduction du cervidé dans le troupeau (jour, s'il est connu, mois et année);
  • la date de naissance du cervidé (jour, mois, année);
  • la source du cervidé (né dans le troupeau, acheté ou prêté);
  • tout permis de déplacement du cervidé;
  • si le cervidé n'est pas né dans le troupeau, le nom et l'adresse de la personne dont il a été acquis; une copie de la preuve du statut du troupeau octroyé au troupeau d'origine; et le jour, mois, et année de délivrance;
  • la date où le cervidé a quitté le troupeau; le lieu duquel le cervidé a été déplacé; ainsi que le nom, l'adresse, et le numéro de téléphone de la personne à qui le cervidé a été vendu (les nouveaux propriétaires ou exploitants de ferme de cervidés sont tenus de conserver les actes de vente);
  • les raisons du départ de l'animal accompagnées de la documentation appropriée (facture de transport si l'animal a été déplacé, reçu s'il a été vendu, attestation de décès/résultats d'analyse);
  • les résultats de dépistage de la MDC pour tous les cervidés âgés de 12 mois et plus décédés (inclut l'abattage, tel que mentionné à la section 4.2.1 Exigences relatives à la surveillance annuelle) ou détruits pour n'importe quelle raison.

3.10 Substances interdites

Si un propriétaire ou un exploitant de ferme de cervidés possède également des animaux non ruminants sur le lieu, des mesures doivent être prises pour empêcher que les cervidés d'élevage aient accès à des substances interdites. Le cas échéant, les copies de toutes les factures qui concernent un aliment pour animaux contenant une substance interdite doivent être conservées (article 171 du Règlement sur la santé des animaux).

4. Critères précis à l'égard des piliers du programme

4.1 Inventaires, inspection annuelle et rapport annuel

4.1.1 Inventaires

4.1.1.1 Inventaire initial du troupeau

L'inventaire initial du troupeau (voir section 2.1.1 Demande) doit être effectué par le vétérinaire accrédité ou un tiers approuvé. Au cours de l'inventaire initial du troupeau, le vétérinaire accrédité ou le tiers approuvé doit vérifier tous les dispositifs d'identification (indicateurs) et enregistrer tous les numéros d'identification utilisés aux fins de l'inventaire du PCT pour la MDC (voir section 3.8 Identification).

Tout cervidé vivant faisant partie du troupeau et âgé de 12 mois ou plus doit être observé d'assez près afin de vérifier la présence de tout signe clinique de la MDC et d'enregistrer tous les dispositifs d'identification pour les besoins du PCT pour la MDC.

Les cervidés de moins de 12 mois doivent être comptés et enregistrer dans l'inventaire, mais ils ne nécessitent pas d'identificateur unique, sauf s'ils sont déplacés hors du lieu avant l'âge de 12 mois.

Le vétérinaire accrédité ou le tiers approuvé peut observer les animaux à distance pour permettre l'évaluation de la présence de tout signe clinique pouvant être compatible avec la MDC. Si une observation de plus près est jugée nécessaire pour évaluer si les animaux sont en mauvaise santé, le ou les cervidés doivent être retenus pour un examen plus approfondi.

Après l'inventaire initial du troupeau, les inventaires effectués par les tiers (voir section 4.1.1.2 Inventaires effectués par les tiers) sont requis au moins tous les 3 ans dans les 3 mois précédant ou suivant la date anniversaire.

Si une inspection du troupeau est effectuée par un inspecteur-vétérinaire de l'ACIA dans le cadre du notre programme de dépistage de la tuberculose ou de la brucellose, cette inspection peut remplacer une partie ou la totalité de l'inventaire initial du troupeau. Lorsqu'un inventaire de l'ACIA des cervidés âgés de 12 mois et plus est utilisé, l'inventaire des cervidés de moins de 12 mois peut être effectué par le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés.

4.1.1.2 Inventaires effectués par un tiers

Les inventaires effectués par un tiers seront menés par le vétérinaire accrédité ou un tiers approuvé, au moins tous les 3 ans après l'exécution de l'inventaire initial du troupeau. L'inventaire effectué par un tiers doit avoir lieu dans les 3 mois précédant ou suivant la date anniversaire.

Lors d'un inventaire effectué par un tiers, chaque cervidé vivant du troupeau qui est âgé de 12 mois et plus doit avoir son identité confirmée et être observé d'assez près pour permettre la vérification de tout signe clinique de la MDC. Le vétérinaire accrédité ou le tiers approuvé peut observer les animaux à distance afin d'évaluer la présence de tout signe clinique pouvant être compatible avec la MDC et de confirmer leur identité (c'est-à-dire, les données enregistrées dans l'inventaire initial du troupeau peuvent être utilisées pour corroborer les dispositifs d'identification du PCT pour la MDC).

S'il n'est pas possible de procéder à distance à la confirmation de l'identité ou à l'évaluation des signes de mauvaise santé, ou si une observation plus près est jugée nécessaire pour évaluer sur la mauvaise santé des cervidés, le ou les cervidés doivent être retenus pour un examen plus approfondi.

Les cervidés âgés de moins de 12 mois doivent être comptés et enregistrés dans l'inventaire, mais ils ne nécessitent pas d'identificateur unique.

Si une inspection du troupeau est effectuée par un inspecteur-vétérinaire de l'ACIA dans le cadre du notre programme de dépistage de la tuberculose ou de la brucellose, cette inspection peut remplacer une partie ou la totalité de l'inventaire effectué par un tiers. Lorsqu'on utilise un inventaire de l'ACIA des cervidés âgés de 12 mois et plus, l'inventaire des cervidés âgés de moins de 12 mois peut être effectué par le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés.

4.1.1.3 Inventaires effectués par un producteur

Les inventaires effectués par un producteur sont réalisés au cours des années où les inventaires de tiers ne sont pas requis. L'inventaire effectué par un producteur peut être complété en confirmant l'identité de tous les cervidés à l'aide des dispositifs d'identification qui peuvent être lus à distance (tels que des étiquettes fixées à l'oreille). Si, pour une raison quelconque, l'identité d'un cervidé ne peut être confirmée en observant le dispositif d'identification à distance, d'autres mesures doivent être prises pour confirmer l'identité. L'inventaire du producteur peut être réalisé par le propriétaire ou exploitant de ferme de cervidés.

4.1.1.4 Rapprochement des inventaires

Un rapprochement des conclusions de l'inventaire peut être effectué par le propriétaire ou exploitant de ferme de cervidés. Le rapprochement des registres doit être vérifié par le vétérinaire accrédité et inclus dans le rapport annuel (voir section 4.1.3 Rapport annuel). Le rapprochement tient compte de tous les cervidés qui sont entrés sur le lieu ou qui sont quittés pour quelque raison que ce soit depuis le dernier rapport annuel.

Un rapprochement des inventaires fournit les renseignements suivants :

  • identification de chaque cervidé présent sur le lieu au moment de l'inventaire. Tous les cervidés de tout âge doivent figurer sur l'inventaire;
  • tous les dispositifs d'identification du PCT pour la MDC installés sur chaque cervidé, notamment sur les jeunes ou ceux nés durant l'année, et sur tout cervidé ayant perdu son dispositifs d'identification;
  • tous les cervidés qui ont été introduits sur le lieu ou qui les ont quittés (pour quelque raison que ce soit) depuis le dernier inventaire;
  • le statut du troupeau d'origine des cervidés qui ont été introduits sur le lieu;
  • tous les décès, y compris les numéros des étiquettes ou dispositifs d'identification;
  • la destination de chaque cervidé qui a quitté le lieu, telle qu'elle est établie par un acte de vente ou, si le cervidé n'a pas été vendu, un document signé indiquant sa destination;
  • les résultats d'analyse de laboratoire appropriés (test de dépistage de la MDC) ou, le cas échéant, les exemptions à la soumission des têtes.

Les documents officiels élaborés dans le cadre de programmes provinciaux, territoriaux ou nationaux d'identification et de traçabilité seront acceptés comme documentation justificative pour les cervidés qui ont été déplacés sur et hors de lieu.

Toute documentation justificative doit être vérifiée lors du rapprochement des inventaires et soumise dans le cadre du rapport annuel (voir section 4.1.3 Rapport annuel). La liste de documentation justificative requise figure à la section 3.9 Registres.

4.1.2 Inspection annuelle

Les inspections seront effectuées chaque année par un vétérinaire accrédité, avec l'aide facultative de tiers approuvés, dans les 3 mois précédant ou suivant la date anniversaire. Le vétérinaire accrédité est l'ultime responsable de toutes les vérifications.

L'inspection annuelle comprend les activités suivantes :

  • inspection visuelle de lieu pour vérifier que les exigences de biosécurité sont respectées;
  • observation de l'état de santé général du troupeau;
  • vérification de la mise en œuvre des exigences régionales spécifiques au PCT pour la MDC, telles qu'elles sont déterminées par l'évaluateur du statut; et
  • vérification du rapprochement des inventaires.

L'inspection annuelle est requise dans le cadre du rapport annuel (voir section 4.1.3 Rapport annuel).

4.1.3 Rapport annuel

Le rapport annuel, qui est signé par le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés et par le vétérinaire accrédité, est soumis chaque année à l'évaluateur du statut dans les 3 mois précédant ou suivant la date anniversaire, et comprend les éléments suivants :

Dans tous les cas, il incombe en fin de compte au propriétaire ou exploitant de ferme de cervidés de clarifier toute question ou préoccupation relative à l'inventaire ou à l'inspection qui pourrait survenir au cours de l'examen du rapport annuel par l'évaluateur du statut.

4.2 Dépistage de la MDC dans le troupeau

4.2.1. Exigences de soumission annuelle

L'analyse de dépistage de la MDC est le pilier le plus important du programme afin d'évaluer le statut de la MDC au sein du troupeau.

Il doit y avoir une soumission des échantillons requis de 100 % de tous les cervidés âgés de 12 mois ou plus qui meurent pour quelque raison que ce soit. Cela comprend les animaux qui sont abattus, qui sont euthanasiés sans cruauté, chassés ou abattus à la ferme au cours des 5 dernières années.

Si les échantillons requis ne sont pas soumis, un propriétaire ou un exploitant d'une ferme de cervidés a la possibilité de remplacer la présentation d'échantillons manquants par des échantillons provenant de cervidés de la cohorte la plus similaire possible. La pertinence des cervidés de remplacement est déterminée en consultation avec le vétérinaire accrédité.

Le nombre d'échantillons manquants compensés par des échantillons de remplacement ne doit pas dépasser 10 % de l'ensemble des échantillons soumis au cours des 5 dernières années.

Notez que la vente de cervidés à une ferme de chasse est traitée de la même manière que la vente de tout autre cervidé vivant non destiné à l'abattage immédiat.

4.2.2 Soumission des échantillons

L'obex et les 2 nœuds lymphatiques rétropharyngiens (NLRP) doivent être soumis pour tous les cervidés d'élevage analysés pour la MDC.

Les échantillons, y compris les têtes entières, doivent être soumis au laboratoire dans les plus brefs délais. Pour la plupart des fermes de cervidés, ce délai sera de 7 jours à partir du moment où le propriétaire ou l'exploitant d'une ferme de cervidés a connaissance de la mort du cervidé. À la discrétion de l'évaluateur de statut, cette période de 7 jours peut être prolongée jusqu'à un maximum de 30 jours pour les fermes de cervidés situées dans des régions éloignées. Les évaluateurs de statut doivent documenter leur raisonnement pour de tels cas, aux fins d'examen par l'auditeur.

Dans tous les cas, il ne peut y avoir aucune présentation d'échantillons en cours ni aucune analyse de laboratoire en cours avant :

  • toute exportation d'animaux vivants; ou
  • une évaluation annuelle.

Le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés peut envoyer les têtes de cervidés directement à un laboratoire approuvé. La tête du cervidé doit porter une marque d'identification in situ. On peut soumettre rien de moins que la tête intacte avec d'identification in situ à condition que l'on puisse démontrer la continuité de l'identification de l'échantillon. Ou alors une personne agréée responsable du prélèvement des échantillons à l'égard de la MDC peut prélever ou superviser le prélèvement des échantillons de tissus qu'elle enverra à un laboratoire approuvé. Tous les échantillons doivent être accompagnés d'un dispositif d'identification.

Voir le module 13.5 de l'annexe B du Manuel du vétérinaire accrédité pour des conseils sur les procédures d'échantillonnage.

4.2.3 Résultats valides

Il doit y avoir des résultats d'analyse pour la MDC valides pour au moins 95 % de tous les cervidés âgés de 12 mois et plus qui meurent pour quelque raison que ce soit, qui sont abattus, qui sont euthanasiés sans cruauté ou qui sont chassés à la ferme au cours des 5 années précédentes. Le test standard de dépistage de la MDC reconnu par l'ACIA est l'analyse ELISA de Bio-Rad.

Pour que les résultats soient valables au niveau du troupeau, au moins 85 % des résultats des analyses effectuées au cours des 5 dernières années doivent présenter le résultat suivant :

  • la MDC n'a pas été détectée dans l'obex et les 2 NLRP.

Un maximum de 15 % des résultats obtenus au cours des 5 dernières années peut présenter le résultat suivant :

  • la MDC n'a pas été détectée dans l'obex et un NLRP;
  • la MDC n'a pas été détectée dans le tronc cérébral et les 2 NLRP;
  • la MDC n'a pas été détectée dans le tronc cérébral et un NLRP.

Le tableau 1 résume les résultats des analyses valides. Au cours des 5 dernières années, au moins 85 % des analyses doivent répondre aux critères indiqués par la note de bas de page 1, et pas plus de 15 % aux critères indiqués par la note de bas de page 2.

Tableau 1. Description tabulaire des résultats d'analyses valides
Obex avec noyau moteur dorsal du nerf vague identifiable Tronc cérébral, mais pas de noyau moteur dorsal du nerf vague Non identifiable en tant que tronc cérébral Aucun tissu cérébral n'a été soumis
Les 2 NLRP ont été échantillonnés ValideNote de tableau 1 ValideNote de tableau 2 Non valide Non valide
Un NLRP a été échantillonné ValideNote de tableau 2 ValideNote de tableau 2 Non valide Non valide
Non identifiable comme NLRP Non valide Non valide Non valide Non valide
Aucun tissu lymphoïde n'a été reçu Non valide Non valide Non valide Non valide

4.2.4 Rapports d'analyse reconnus

Les rapports d'analyse des laboratoires faisant partie du Réseau national de laboratoires EST ou des laboratoires approuvés par les services d'inspection de la santé animale et végétale du département de l'Agriculture des États-Unis (United States Department of Agriculture, Animal and Plant Health Inspection Services) pour les analyses de la MDC seront reconnus aux fins de dépistage de la MDC dans les troupeaux inscrits.

4.2.5 Échantillons inappropriés

Les échantillons inappropriés sont pris en compte dans l'obligation de soumettre 100 % de tous les animaux morts âgés de 12 mois ou plus et ne sont pas pris en compte dans l'obligation d'obtenir 95 % de résultats valides.

Les propriétaires et exploitants de ferme de cervidés sont responsables d'assurer la bonne qualité des échantillons de tissus et doivent soumettre tous les échantillons requis et dispositifs d'identifications.

Voici quelques exemples d'échantillons de mauvaise qualité et inappropriés :

  • des échantillons de tissus non valides (conformément à la section 4.2.3), tels que déterminés par le laboratoire du Réseau récepteur;
  • l'échantillon ou la tête est gravement autolysé (état de putréfaction);
  • à la discrétion du laboratoire destinataire, l'échantillon ne peut servir aux analyses pour d'autres raisons.

Lorsqu'une tête est présentée à une personne agréée responsable du prélèvement des échantillons à l'égard de la MDC, mais la tête ne contient aucun tissu cérébral à échantillonné ou ne possède aucun identificateur, la personne agréée responsable du prélèvement des échantillons à l'égard de la MDC fournira au propriétaire ou à l'exploitant de ferme de cervidés une lettre attestant que la tête a été soumise, mais que celle-ci ne contenait aucun échantillon pouvant faire l'objet d'analyse accompagné d'une explication décrivant les raisons sous-jacentes.

4.2.6 Signalement de maladie des cervidés

Le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés doit signaler à son vétérinaire accrédité ou à un tiers approuvé (aux fins de déclaration ultérieure au vétérinaire accrédité conformément à la section 1.4.2) toute maladie dont est atteint un cervidé âgé de 12 mois ou plus qui dure plus de 2 semaines et qui est réfractaire au traitement, à l'exception d'une blessure physique qui a duré plus de 2 semaines et qui s'améliore au rythme normal ou prévu. Le vétérinaire accrédité sera chargé de surveiller l'évolution de la maladie signalée du cervidé et d'informer l'inspecteur-vétérinaire de l'ACIA si la MDC demeure sur la liste des exclusions.

4.2.7 Exemptions de l'obligation de soumettre des têtes

L'évaluateur du statut devrait considérer les cas suivants une exemption automatique à l'obligation de présenter les têtes à moins qu'il ne soupçonne que les conditions énoncées n'aient pas été satisfaites ou que l'on abuse de l'exemption au détriment du PCT pour la MDC :

  • la destruction de cervidé (y compris la tête ou les échantillons entreposés) par le feu : une attestation ou une lettre provenant d'un représentant compétent (par exemple, le service des pompiers) doit être jointe au rapport annuel.
  • l'enlèvement et la destruction de la tête du cervidé par un prédateur : une attestation ou une lettre d'un agent de protection de la faune compétent, vétérinaire accrédité, ou de tout autre représentant du gouvernement chargé d'enquêter dans ce genre d'incidents doit être jointe au rapport annuel.
  • vol : un rapport de l'agent de police qui a fait enquête sur le vol doit accompagner le rapport annuel.
  • la perte ou la destruction de la tête ou de l'échantillon lorsque celui-ci n'est plus en la possession du propriétaire ou de l'exploitant de ferme de cervidés (par exemple, après qu'il a été remis au vétérinaire accrédité, au service de messagerie ou au laboratoire approuvé par l'ACIA). Une lettre donnant des précisions sur la perte de l'échantillon par la personne qui en avait la charge doit accompagner le rapport annuel.
  • tout autre événement (par exemple, inondation) qui échappe de façon raisonnable au contrôle du propriétaire ou de l'exploitant de ferme de cervidés et qui entraîne la destruction ou la disparition de la tête ou autre échantillon de tissu : une lettre ou un rapport, rédigé par un tiers acceptable exposant en détail la raison de la non-soumission de l'échantillon, doit être joint au rapport annuel.

4.3 Accès Limité

4.3.1 Introductions des cervidés vivants

Un troupeau inscrit peut introduire des cervidés provenant de troupeaux ayant un statut équivalent ou supérieur au PCT pour la MDC sans incidence négative sur le statut du troupeau d'accueil.

La documentation fournie doit permettre à l'évaluateur du statut et au propriétaire ou à l'exploitant de ferme de cervidés de déterminer le statut de risque de la MDC ainsi que le statut du PCT pour la MDC du troupeau d'origine au moment du transfert de l'animal.

4.3.2 Sources de risque équivalent ou plus élevé de MDC

L'introduction de cervidés provenant des sources suivantes n'aura aucun impact sur le niveau de la certification :

  • les troupeaux canadiens inscrits à un PCT pour la MDC à un niveau de statut équivalent ou supérieur à celui du troupeau;
  • les troupeaux se trouvant dans des pays que l'ACIA a reconnus comme étant exempt de la MDC;
  • d'un troupeau inscrit (le jour de l'exportation) à un niveau de certification équivalent ou supérieur au programme de certification des troupeaux pour la MDC du pays, de la région ou de la zone d'origine que l'ACIA juge qu'il respect ou dépasseles normes nationales.

4.3.3 Rétrogradation à cause des introductions

Si des cervidés provenant de troupeaux d'un niveau de statut inférieur sont acquis, le statut du troupeau d'accueil sera rétrogradé au niveau du troupeau d'origine dont le statut est le plus bas. Si des cervidés provenant d'un troupeau non-inscrit sont acquis, le statut du troupeau d'accueil sera rétrogradé au niveau E.

Le fait de regrouper les cervidés (même temporairement) avec des troupeaux de cervidés non-inscrits ou des troupeaux de statuts inférieurs au PCT pour la MDC entraînera une rétrogradation du niveau de certification au niveau du troupeau dont le statut est le plus bas (niveau E si les cervidés ont été regroupés avec un troupeau de cervidés non-inscrit).

4.3.4 Germoplasmes

Les embryons doivent provenir des troupeaux à un niveau de statut équivalent ou supérieur. Le sperme peut venir de cervidés de troupeaux non-inscrits ou de troupeaux de n'importe quel niveau de statut sans que le niveau de statut du troupeau d'accueil ne soit affecté à la condition que le jour de l'insémination, le cervidé donneur n'est pas un cervidé positif à l'égard de la MDC et n'est pas un cervidé exposé à la MDC.

4.4 Biosécurité

4.4.1 Plan du site

Le plan du site doit présenter un schéma indiquant toutes les structures et les zones de pâturage dans un lieu auxquelles les cervidés ont accès et qui servent à l'entreposage des aliments pour cervidés. L'emplacement des sources d'eau et l'emplacement des clôtures doivent également être fournis.

Un plan du site doit être présenté avec la demande initiale lors de l'établissement d'un troupeau et avec le rapport annuel chaque fois que des changements sont apportés au lieu.

4.4.2 Clôtures

Les clôtures périphériques doivent contenir le troupeau. Les clôtures doivent être entretenues de manière à empêcher l'intrusion (l'entrée) ou la fuite (la sortie) des cervidés, et doivent respecter toutes les exigences provinciales ou territoriales (s'il y a lieu).

Dans le cadre de l'inspection annuelle, l'intégrité des clôtures doit être assurée. Cette assurance peut se faire par une inspection des clôtures périphériques par le vétérinaire accrédité ou un tiers approuvé. Également, les clôtures peuvent être inspectées par le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés. Lorsqu'un propriétaire ou un exploitant de ferme de cervidés atteste de l'intégrité de la clôture, il lui faut présenter un document signé attestant qu'il a vérifié toutes les clôtures au cours des 3 derniers mois et que celles-ci sont conformes aux exigences du PCT pour la MDC. Le document doit être joint au rapport annuel et inclure des photos s'il y a lieu.

Concernant les troupeaux établis après le 1 mai 2017, les clôtures doivent avoir une hauteur minimale de 2,4 mètres (8 pieds).

4.4.3 Zones d'entreposage des aliments

Tous les aliments doivent être entreposés d'une manière qui les rend inaccessibles par les cervidés sauvages. Si les aliments pour le troupeau d'un PCT pour la MDC sont cultivés dans une zone différente du lieu, les bottes de foin doivent être transportées à l'intérieur des clôtures dès que possible après sa mise en balles afin que les cervidés sauvages ne puissent avoir l'occasion de s'en nourrir, de mettre de la salive, de l'urine ou des excréments sur ou près des aliments qui serviront à nourrir les troupeaux du PCT pour la MDC. Les contenants pour les concentrés, tel que pour les grains par exemple, doivent être sécurisés et entreposés de façon à ce que tous les aliments soient inaccessibles aux cervidés sauvages.

Dans les régions du Canada où la MDC est présente dans la nature, les propriétaires ou exploitants de ferme de cervidés inscrits à un PCT pour la MDC doivent prendre des mesures qui portent sur les zones les plus à risques des champs servant à la culture de céréales fourragères. Lorsque les récoltes de céréales des zones à risque élevé sont mises en andain, elles doivent être récoltées dès que possible pour empêcher les cervidés sauvages de déposer des excréments, de la salive ou de l'urine sur les andains. Cela ne devrait pas présenter un problème pour les cultures de grain sur pied qui sont moissonné directement. Les criblures provenant de zones où l'on sait que la MDC existe chez les cervidés sauvages ne doivent pas être offerts aux cervidés d'élevage.

4.4.4 Sources d'approvisionnement en eau

La MDC est transmissible par une exposition à des sources d'approvisionnement en eau contaminée. Les masses d'eau stagnante comme les étangs, les marécages, les mares-réservoirs et les abreuvoirs qui peuvent servir de source d'eau pour les cervidés d'élevage doivent être inaccessibles aux cervidés sauvages. À ce jour, les eaux courantes telles que les ruisseaux ou l'écoulement printanier n'a pas montré de niveaux infectieux pour le prion de la MDC.

4.4.5 Taxidermie et carcasses

Les carcasses ou les parties de carcasses de cervidés sauvages ou d'élevage ayant un statut inférieur ou n'ayant aucun statut dans le cadre d'un PCT pour la MDC ne doivent pas entrer dans les lieux inscrits au PCT pour la MDC pour la transformation ou la taxidermie. Les carcasses parées au champ qui proviennent de cervidés sauvages ou d'élevage ayant un statut inférieur ou n'ayant aucun statut peuvent entrées dans une installation pour usage personnel seulement, et uniquement dans les zones où les cervidés d'élevage n'ont pas accès. Des exceptions pourraient être autorisées pour les lieux qui possèdent une installation de transformation distincte (abattoir, installation de taxidermie, etc.), à condition que l'installation soit physiquement séparée, que les cervidés d'élevage vivant sur les lieux ne puissent avoir de contact direct ou indirect avec les carcasses ou les parties de carcasses, et que les déchets sont disposés de manière à ce qu'ils soient inaccessibles aux cervidés d'élevage et sauvages.

4.4.6 Nettoyage et désinfection des véhicules

Les prions de la MDC adhèrent facilement aux surfaces, sont très résistants à la destruction et à la désinfection par les procédures courantes, et peuvent rester infectieux sur les surfaces des véhicules pendant de longues périodes. De plus, la contamination des véhicules peut se faire par contact avec des cervidés vivants ou morts, et par contact avec des environnements contaminés. Les cervidés vivants peuvent être infectés en se mélangeant avec d'autres cervidés pendant le transport et par contact avec des véhicules contaminés. Par conséquent, les véhicules de transport utilisés sur le lieu (camions, remorques, véhicules tout terrain (VTT), etc.) peuvent être une source importante de transmission indirecte de la MDC aux cervidés d'élevage. Les propriétaires ou exploitants de ferme de cervidés doivent collaborer avec leurs vétérinaires accrédités pour mettre en œuvre un protocole de nettoyage et de désinfection afin d'atténuer ce risque de transmission.

La documentation du protocole et de sa mise en œuvre doit être tenue à jour et présentée dans le rapport annuel. Des photos peuvent être utilisées à titre de registre attestant que le véhicule de transport a été correctement nettoyé. De plus, un compte rendu de la personne qui a désinfecté le véhicule servira de registre quant à la désinfection.

Le protocole de nettoyage et de désinfection du véhicule doit préciser les situations dans lesquelles une contamination peut se produire et les parties du véhicule qui doivent être nettoyées et désinfectées après avoir été en contact avec du matériel potentiellement contaminé par la MDC. Voici quelques facteurs de risque de contamination à prendre en considération. Cette liste n'est pas exhaustive.

  • La contamination peut résulter d'un contact avec du matériel potentiellement contaminé par la MDC dans un lieu de statut inférieur ou n'ayant aucun statut.
    • L'extérieur des véhicules (y compris les roues, les passages de roues et le châssis) peut être contaminé lorsque les véhicules sont déplacés entre les endroits où se trouvent des cervidés de statut inférieur ou n'ayant aucun statut.
    • L'intérieur des véhicules peut être contaminé chaque fois que des cervidés vivants ou morts, d'un statut inférieur ou n'ayant aucun statut, sont transportés dans le véhicule ou chaque fois que le personnel se déplace dans un véhicule.

Lors du nettoyage et la désinfection,les véhicules doivent d'abord être minutieusement nettoyés (afin d'éliminer efficacement toutes les matières organiques visibles), puis correctement désinfectés pour désactiver le prion de la MDC qui pourrait être présent (voir « Nettoyage et désinfection » dans la section 5 Définitions).

Des chargements présentant un mélange de cervidés d'élevage ayant des statuts différents relativement au PCT pour la MDC (ou aucun statut) peuvent avoir lieu seulement si tous les cervidés vont directement à l'abattoir. Chaque fois qu'un véhicule transportant des cervidés de statut inférieur ou inconnu entre dans un lieu, toute matière organique (particulièrement les excréments et l'urine) qui s'échappe du véhicule doit être ramassée et disposée de façon à prévenir l'exposition des cervidés d'élevage du lieu à ces matières.

4.4.7 Déplacement de matériel usagé

La MDC peut être transmise par des matériels contaminés. Tout matériel qui a été exposé à des cervidés d'un statut inférieur ou inconnu doit être soigneusement désinfecté (voir la section 5 Définitions) avant son introduction sur le lieu. Ceci est particulièrement pertinent lors de l'achat de matériel usagé d'une ferme de cervidés, y compris les installations de manutention. La présente partie s'applique chaque fois que de l'équipement est déplacé d'une ferme de cervidés à une autre, peu importe le propriétaire.

Les parties du matériel qui ne peuvent pas être complètement désinfectées doivent être remplacées. Les matériaux poreux, comme le bois, le cuir, le tissu, les fibres et la mousse, doivent être retirés avant la désinfection et remplacés par de nouveaux matériaux. Le matériel en mauvais état peut présenter des caractéristiques, comme des déchirures et des fissures, qui pourraient emprisonner les matières organiques. Le matériel présentant ces caractéristiques doit être retiré ou réparé avant la désinfection.

Si le matériel usagé a été déplacé sur le lieu, la documentation appropriée doit être tenue à jour et présentée dans le rapport annuel. Parmi les exemples de documents pertinents, on peut citer les actes de vente, les documents indiquant la nature de l'opération d'origine (en particulier la présence de cervidés sur le lieu), les certificats du statut du troupeau d'origine ou des attestations de désinfection.

Les sections suivantes consistent en des mesures de biosécurité supplémentaires qui peuvent être utilisées dans des PCT pour la MDC régionaux pour les aires où la MDC a été détecté

4.4.8 Tenue des registres et administration

Tenir un registre de visiteurs pour prendre note de toutes les personnes et les véhicules qui viennent sur le lieu et qui le quittent.

Fournir une formation pour le personnel (c'est‑à‑dire, un programme écrit et oral sur place pour instruire, former et reformer tout le personnel et les membres de la famille) pour s'assurer qu'ils connaissent et respectent les principes et les pratiques de biosécurité à la ferme.

4.4.9 Limiter la transmission directe (entre cervidés) de la MDC

Examiner les clôtures au moins 4 fois par an (ou dès que possible si un problème est aperçu) pour s'assurer qu'ils restent intacts.

Mettre en place d'autres mécanismes pour décourager les cervidés sauvages d'entrer dans le lieu (par exemple, avoir des chiens pour protéger les animaux, éloigner les postes d'alimentation ou d'abreuvement des clôtures, ajouter un fil de clôture électrique à l'extérieur de la clôture principale ou installer d'autres types de clôture double équivalent).

4.4.10 Limiter la transmission indirecte de la MDC

Utiliser tout matériel jetable une seule fois (par exemple, les aiguilles, les seringues, les gants).

Nettoyer et désinfecter tout matériel non jetable qui entre en contact avec des liquides organiques (par exemple, outils de dépouillement) conformément à la définition de la section 5 Définitions.

Éviter d'apporter des produits ou des sous-produits d'origine cervidé à la ferme (par exemple, des suppléments pour la croissance de velours, des attractifs, des appâts, des tissus ou des carcasses).

Avoir sur place du matériel personnel dont l'utilisation est seulement dédiée à la ferme inscrite (par exemple, consacrer des bottes et des combinaisons propres à l'usage exclusif des visiteurs et en consacrer d'autres aux employés).

Protéger l'alimentation contre la contamination à l'aide d'un programme de lutte contre les rongeurs. (Les rongeurs peuvent ingérer et excréter des prions).

Apporter de l'alimentation provenant uniquement de sources fiables.

5. Définitions

Abattage
Cervidés abattus à la ferme, ou abattus dans un abattoir provincial ou territorial ou inspecté par le gouvernement fédéral. [Slaughter]
Abattage immédiat ou direct
L'abattage direct ou immédiat signifie que la seule destination immédiate des cervidés est un abattoir ou un autre établissement d'abattage, quelle que soit la juridiction. [Direct or immediate slaughter]
ACIA
Agence canadienne d'inspection des aliments, qui agit à titre d'administrateur national pour les PCT pour la MDC. [CFIA]
Aire contiguë
Les lieux qui partagent des frontières communes et où les cervidés d'élevage des 2 lieux peuvent se regroupés. [Contiguous]
Biosécurité
Un ensemble de pratiques utilisées pour réduire au minimum la transmission de la MDC au sein des populations de cervidés d'élevage, y compris son introduction et sa propagation à l'intérieur des populations.[Biosecurity]
Certificat de statut
Document délivré par l'administrateur régional, précisant l'emplacement et le statut du troupeau et indiquant la date de délivrance. [Status certificate]
Cervidé
Tout membre de la famille des cervidés y compris toutes espèces considérées comme à risque d'être infectées par la MDC comprenant, sans toutefois s'y limiter, le cerf-mulet (Odocoileus hemionus), le wapiti des montagnes Rocheuses (Cervus elaphus nelsoni), le cerf élaphe (Cervus elaphus elaphus), le cerf de Virginie (Odocoileus virginianus), le cerf à queue noire (Odocoileus hemionus columbianus), le daim (Dama dama), le cerf Sika (Cervus nippon), le cerf Sika de Mandchourie (Cervus nippon mantchuricus), le renne ou le caribou (Rangifer tarandus), le cerf Muntjac (Muntiacus reevesi), et l'orignal (Alces alces shirasi). [Cervid]
Cervidé exposé à la MDC
Un cervidé qui a été regroupé avec un autre cervidé ayant résidé dans un troupeau positif à l'égard de la MDC au cours des 60 derniers mois. [CWD-exposed cervid]
Cervidé positif à l'égard de la MDC
Un cervidé pour lequel des résultats positifs à l'égard de la MDC ont été obtenus officiellement et déclarés au laboratoire national de l'ACIA et de référence de l'Organisation mondiale de la Santé animale (OIE) pour la MDC. [CWD-positive cervid]
Cervidés regroupés
Les cervidés sont considérés comme ayant été regroupés s'ils ont eu des contacts physiques entre eux, y compris à travers les clôtures et les séparations d'enclos, de même que les contacts indirects par exemple le partage d'équipement, de pâturage, ou la même source d'eau. Le terme « regroupés » englobe également le partage de la même section dans une unité de transport où il peut y avoir un contact physique. Les cervidés ayant eu un contact physique avec un cervidé positif à l'égard de la MDC ou un lieu ayant montré un résultat positif à l'égard de la MDC dans les 60 derniers mois sont également considérés comme regroupés avec un troupeau infecté. [Co-mingled cervids]
Cohorte
Un groupe de cervidés dont les expériences de vie sont proches ou similaires. Les animaux d'une même cohorte auront le même âge, seront restés dans le lieu pendant la même durée, seront gardés dans les mêmes enclos, seront nourris avec les mêmes aliments du bétail et auront accès aux mêmes sources d'eau. [Cohort]
Date anniversaire
Date de l'acceptation officielle à un PCT pour la MDC. L'évaluateur du statut étudie la demande et attribue une date anniversaire et un niveau au troupeau dès l'acceptation officielle à un PCT pour la MDC et utilisera les mêmes critères de sélection pour tous les propriétaires ou exploitants de ferme de cervidés inscrits dans une région donnée. [Anniversary date]
Dispositif d'identification officiel
Un dispositif d'identification approuvé par le gouvernement provincial ou territorial (le cas échéant), un dispositif d'identification officiel de l'ACIA, ou une méthode d'identification approuvée par un programme national de traçabilité des cervidés. [Official identification device]
Échantillon non négatif
Tout échantillon à l'égard de la MDC qui a été analysé au moyen d'un test ELISA de Bio-Rad ou d'immunohistochimie dans un laboratoire du Réseau pour lequel un résultat de test négatif n'a pas été obtenu. Ces échantillons sont alors acheminés au laboratoire national de l'ACIA et de référence de l'OIE pour la MDC aux fins de confirmation. [Non-negative sample]
Exploitant de ferme de cervidés
Une personne qui détient une licence (le cas échéant), en vertu de la réglementation pertinente sur les fermes de cervidés (le cas échéant) pour exploiter une ferme de cervidés. [Cervid farm operator]
Inspection annuelle
L'inspection annuelle est menée chaque année par un vétérinaire accréditéafin d'inspecter, d'observer, de rapprocher et de vérifier les activités liées à la mise en œuvre des exigences du PCT pour la MDCà la ferme. L'inspection annuelle est requise dans le cadre du rapport annuel. [Annual inspection]
Laboratoire approuvé
Un laboratoire qui fait partie du Réseau national des laboratoires de diagnostic vétérinaire des EST. [Approved laboratory]
Laboratoire du Réseau
Un laboratoire qui fait partie du Réseau national des laboratoires de diagnostic vétérinaire des EST. [Network laboratory]
Lieu
Dans le cadre d'un PCT pour la MDC, le terrain, la zone, les bâtiments et l'équipement occupés par, ou utilisés pour, un troupeau de cervidés d'élevage, et entourés par une clôture périphérique. [Premises]
Lieu qui ont déjà été contaminés par la MDC
Les lieu sur lesquels a déjà été confiné un troupeau positif à l'égard de la MDC. En général, il s'agit du lieu de résidence d'un troupeau positif à l'égard de la MDC ayant été abattu. Si des cervidés du troupeau positif à l'égard de la MDC résident encore sur le lieu, ceux-ci constituent du lieu positif à l'égard de la MDC. [Previously CWD-infected premises]
Lieu positifs à l'égard de la MDC
Les lieu sur lesquels réside un troupeau positif à l'égard de la MDC. [CWD-positive premises]
Nettoyage et désinfection

Comprend les procédures utilisées pour inactiver le prion de la MDC. Toute matière organique visible doit d'abord être minutieusement éliminée par un lavage à la pression ou en frottant avec de l'eau chaude, du détergent et une brosse. Une fois que la surface est sèche, le désinfectant est appliqué à basse pression. Les surfaces et l'équipement devront rester mouillés (ou trempés) avec une solution d'hypochlorite de sodium (eau de Javel, NaOCI) ou d'hydroxyde de sodium (NaOH) pendant au moins une heure à une température de 20 °C, puis rincés soigneusement à l'eau.

L'hypochlorite de sodium ou l'hydroxyde de sodium se sont avérés efficaces contre les prions.

Le NaOCI est utilisé à une concentration de 2 % de chlore actif. Cette solution peut être préparée à partir d'eau de Javel de qualité industrielle ou commerciale. Par exemple, la plupart des produits d'eau de Javel disponible sur le marché ont une concentration de 6 % de chlore actif indiqué sur l'étiquette. Un mélange composé de 1 volume d'eau de Javel à 6 % et de 2 volumes d'eau donnera une concentration de 2 % de chlore actif.

Le NaOH est utilisé à une concentration de 2 molaires. Le NaOH peut être acheté sous forme de cristaux. Pour obtenir une concentration de 2 molaires de NaOH, diluer 80 grammes de cristaux de NaOH dans 1 litre d'eau, et mélanger bien.

Le port de gants en caoutchouc et de lunettes de protection ou d'un écran facial est recommandé. [Cleaning and disinfection]

Niveau de statut
Le niveau de participation atteint et reconnu officiellement par l'évaluateur du statut et par l'ACIA dans le cadre d'un PCT pour la MDC. [Status level]
Nœuds lymphatiques rétropharyngiens (NLRP)
Un nœud lymphatique de la tête qui peut être utilisé pour le dépistage précoce de la MDC chez les membres de la famille des cervidés du genre Odocoileus notamment les cerfs-mulets, les cerfs de Virginie, et leurs espèces hybrides. [Retropharyngeal lymph node (RPLN)]
Obex
La zone spécifique du cerveau requis pour effectuer les tests ELISA de Bio-Rad ou d'immunohistochimie pour le dépistage précoce de la MDC chez tous les cervidés, sauf pour les membres de la famille des cervidés du genre Odocoileus,notamment les cerfs-mulets, les cerfs de Virginie, et leurs espèces hybrides. [Obex]
Personne agréée responsable du prélèvement des échantillons à l'égard de la MDC
Une personne qui a suivi la formation appropriée et qui est reconnu par son administrateur régional comme étant apte à recueillir et à conserver les échantillons pour le dépistage de la MDC et la tenue adéquate de registres en plus d'être autorisée par son administrateur régional à effectuer ce type d'activités sur les cervidés d'élevage dans le cadre d'un PCT pour la MDC. Une personne reconnue responsable du prélèvement des échantillons peut être un tiers approuvé ou un exploitant de ferme de cervidés. Elle doit mener ses activités sans lien de dépendance avec le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés et ne peut pas prélever des échantillons de ses propres animaux. Une personne agréée responsable du prélèvement des échantillons est responsable de s'assurer que, pour tous les cervidés présentés pour un prélèvement d'échantillons, tous les dispositifs d'identification ont été vérifiés in situ. [Certified CWD sample collector]
Programme de lutte contre la MDC de l'ACIA
Le programme ou la politique élaboré pour la lutte contre la MDC chez les cervidés d'élevage ainsi que ceux retenus dans les zoos et les collections et qui est régi par la Loi sur la santé des animaux et le Règlement sur la santé des animaux. [CFIA CWD disease control program]
Propriétaire
Une personne, une société en nom collectif, une entreprise, une société par actions ou autre entité juridique qui possède le titre juridique ou légitime d'un cervidé ou d'un troupeau de cervidés, indépendamment de tous privilèges détenus sur le ou les cervidés. [Owner]
PCT pour la MDC
Programmes de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique, des programmes volontaires établis et maintenus pour réduire l'apparition et la propagation de la MDC dans les troupeaux d'élevage de cervidés et qui permet en plus l'identification des troupeaux qui n'ont pas montré de signe de la MDC sur une période donnée. [CWD HCP]
Substances interdites
Il est interdit de nourrir un ruminant d'une substance interdite (Règlement sur la santé des animaux, s.164). Le substance interdite comprend toute chose qui est, ou contient, une protéine provenant d'un mammifère à l'exception des protéines qui proviennent d'un porcin ou d'un équidé; du lait ou des produits laitiers; de la gélatine provenant exclusivement du cuir et de la peau; du sang ou des produits sanguins; du gras fondu provenant de ruminants ou de produits de gélatine provenant de ruminants qui ne contiennent pas plus de 0,15 % d'impuretés insolubles ou des produits de celui-ci. Une substance interdite qui a été traitée d'une manière approuvée par le ministre pour inactiver les agents causant des encéphalopathies spongiformes transmissibles n'est plus considérée comme étant interdite. (RSA, s. 162) [Prohibited material]
Suspension
Le retrait du statut correspondant au niveau d'atténuation des risques d'un troupeau dans le cadre d'un PCT pour la MDC. Alors qu'un troupeau est suspendu, celui-ci demeure inscrit, mais ne détient plus de niveau de statut reconnu officiellement (E, D, C, B, A, ou statut certifié). Toutes les suspensions sont destinées à être des mesures temporaires. [Suspension]
Tiers approuvé
Une personne qui n'est pas le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés, qui n'a pas de lien de dépendance avec le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés et qui est approuvée par l'administrateur régional à titre de fournisseur de programme admissible en plus de posséder la formation et les qualifications nécessaires pour dispenser certains aspects d'un PCT pour la MDC. Voir section 1.4.2. [Approved third party]
Troupeau
Un ou plusieurs cervidés de propriété ou de supervision commune et élevés sur 1 seul lieu ou sur 2 ou plusieurs lieux géographiquement séparées (c'est-à-dire, route, ruisseau, etc.), mais sur lesquelles les cervidés ont des contacts directs et indirects entre eux en raison de la manipulation ou en se regroupant. [Herd]
Troupeau inscrit
Un troupeau de cervidés inscrit à un PCT pour la MDC. [Enrolled herd]
Troupeau positif à l'égard de la MDC
Un troupeau d'élevage de cervidés dans lequel 1 ou plus cervidé(s) positif(s) à l'égard de la MDC réside. [CWD-positive herd]
Troupeau exposé à la MDC
Un troupeau qui a regroupé avec un cervidé exposé à la MDC. [CWD-exposed herd]
Troupeau suspendu
Un troupeau suspendu demeure l'inscription d'un PCT pour la MDC, mais ne possède plus de statut reconnu par l'ACIA ou par l'évaluateur du statut durant la période de suspension, y compris à l'égard des activités d'exportation ou à des fins de commerces intérieur avec tous les autres troupeaux participants à un PCT pour la MDC. [Suspended herd]
Vétérinaire accrédité
Voir section 1.4.1. [Accredited veterinarian]
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