Conditions d'importation pour les porcs en provenance des États-Unis destinés à la recherche

TAHD-DSAT-IE-2019-12-02
Le 06 décembre 2019

Sur cette page

• Modifications
• 1. Définitions
• 2. Instructions pour la documentation
• 3. Conditions générales relatives à l'importation
• 4. Exigences en matière de certification
• 5. Instructions concernant l'inspection à la frontière
• 6. Conditions post importation
• Annexe 1
• Annexe 2

Modifications

Le paragraphe suivant a été ajouté dans l'introduction et dans l'annexe 1 :

Les demandes pour d'autres situations pourraient également être examinées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au cas par cas. Une demande écrite devra être soumise à l'ACIA par l'intermédiaire du bureau de district local et sera évaluée par le spécialiste des programmes national.

Les conditions d'importation qui suivent s'appliquent aux porcs importés des États-Unis à des fins de recherche. En vertu de ces conditions, il est interdit de déplacer les animaux hors de l'établissement de recherche ou du laboratoire; au terme de l'expérimentation, ils seront euthanasiés et leur carcasse, les parties de leur corps et leurs tissus seront disposés en utilisant une méthode autorisée par le bureau de district l'ACIA.

Si, aux fins de l'expérimentation, l'importateur doit déplacer les porcs importés hors de l'établissement de recherche ou du laboratoire approuvé par l'ACIA (par exemple, pour des procédures de diagnostic ayant lieu dans un autre endroit comme un hôpital vétérinaire ou humain), l'importateur doit présenter à l'ACIA une demande écrite à cet effet, de préférence au moment de demander le permis d'importation, bien que les demandes présentées après l'importation seront également prises en considération. Les demandes pour d'autres situations pourraient également être examinées par l'ACIA au cas par cas. Une demande écrite devra être soumise à l'ACIA par l'intermédiaire du bureau de district local et sera évaluée par le spécialiste des programmes national.

L'ACIA n'autorisera ces demandes que si les animaux sont soumis à des analyses de dépistage de la pseudorage (maladie d'Aujeszky) et de la brucellose porcine après l'importation et qu'ils obtiennent des résultats négatifs. Veuillez consulter l'Annexe 1 pour en savoir davantage sur les conditions d'importation pour ce scénario précis.

1. Définitions

Conseil canadien de protection des animaux (CCPA)

Organisme national responsable de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'encadrement des normes régissant la garde et l'emploi d'animaux à des fins de recherche, d'enseignement et d'expérimentation au Canada. Pour plus de renseignements veuillez consulter le site CCPA.

Certificat de Bonnes pratiques animales

Le certificat de Bonnes pratiques animales du CCPA est délivré aux établissements qui respectent les critères suivants :

• pleine participation aux programmes du CCPA;
• évaluation de leur programme par des équipes d'évaluation composées de scientifiques, de vétérinaires et de représentants de la communauté;
• normes d'éthique animale et de soins aux animaux certifiées conformes aux lignes directrices et aux politiques du CCPA par l'équipe d'évaluation et le Comité d'évaluation et de certification du CCPA.

Les programmes d'éthique animale et de soins aux animaux sont certifiés tous les 3 ans en fonction de la conformité aux politiques et aux lignes directrices du CCPA.

2. Instructions pour la documentation

2.1. Un permis d'importation est requis. Avant sa délivrance, l'ACIA devra obligatoirement se rendre à l'établissement de recherche ou au laboratoire pour inspecter et approuver^{Note de bas de page 1} les lieux où seront logés les porcs importés.

Des permis sont délivrés soit pour des entrées simples et sont valides pour une période de 3 mois, soit pour des entrées multiples et sont valides pour une période de 1 an. Sauf si des problèmes précis se sont produits lors d'importations antérieures, l'approbation par l'ACIA des établissements de recherche et des laboratoires se fera une fois par année dans le cas des permis pour entrées multiples ainsi que dans celui des permis à entrées simples pour des importations fréquentes. Les établissements de recherche et les laboratoires qui importent des porcs en provenance des États-Unis moins d'une fois par année seront soumis à la procédure d'approbation des établissements de l'ACIA à chaque fois qu'ils feront une demande de permis d'importation.

2.2. Les porcs importés doivent être accompagnés d'un certificat zoosanitaire à l'exportation délivré par un vétérinaire officiel des États-Unis ou un vétérinaire accrédité aux États-Unis et contresigné par un vétérinaire officiel de ce même pays.

Un exemplaire original du certificat zoosanitaire à l'exportation est requis pour chaque cargaison.

3. Conditions générales relatives à l'importation

3.1. L'établissement de recherche ou le laboratoire qui effectue une importation doit faire la démonstration qu'il est actuellement en règle avec le CCPA en joignant à sa demande de permis d'importation une copie de son certificat de Bonnes pratiques animales délivré par le CCPA. Tout changement à cette situation doit être signalé immédiatement à l'ACIA.

3.2. Des protocoles en matière de biosécurité^{Note de bas de page 1} sont en place dans les établissements de recherche et les laboratoires afin de minimiser autant que possible l'exposition du reste des lieux et du personnel aux porcs importés, à leurs déchets, etc.

3.3. La demande de permis d'importation sera accompagnée d'une brève description de l'expérimentation : nombre d'animaux, durée prévue, reproduction ou non, prélèvements d'échantillons, prélèvements de parties corporelles ou de tissus et utilisation des échantillons et déplacements prévus des porcs importés hors de l'établissement (par exemple, à des fins de diagnostic). La même description est requise lors de la visite d'approbation des lieux^{Note de bas de page 1}.

3.4. Toutes les données concernant les porcs importés doivent être mises à la disposition de l'ACIA si celle-ci demande à les consulter, y compris, mais sans s'y limiter :

• les tests diagnostiques effectués
• l'identité du porc importé et la date et la raison de son décès
• l'usage final des préparations histologiques
• la disposition de la litière et de tout ce qui a été en contact avec le porc importé
• la disposition des carcasses, des parties corporelles et des tissus

3.5. Des exigences d'identification et de déclaration de mouvements des porcs sont en vigueur au Canada. Les porcs destinés à un usage scientifique sont également assujettis à ces exigences. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Identification et traçabilité des animaux d'élevage.

Les porcs importés doivent être identifiés par des moyens non électroniques ou électroniques (technologie half-duplex ou full-duplex) avec un numéro d'identification officiel conformément à la norme ISO 11784, incluant le code de pays ayant délivré l'identificateur conformément à la norme ISO 3166-1 numérique (en anglais seulement) et apposés à l'oreille.

Une autre option acceptable sont les micropuces sous-cutanées avec un numéro officiel d'identification suivant la norme ISO 11784 incluant le code de pays ayant délivré l'identificateur conformément à la norme ISO 3166-1 numérique (en anglais seulement).

Le certificat d'exportation accompagnant les animaux doit mettre en corrélation le numéro d'identification unique avec une description mentionnant la race des animaux, leur couleur, leur sexe, leur âge et tout autre trait distinctif, le cas échéant.

3.6. Entre les importations, l'ACIA effectuera une inspection des lieux avant chaque nouvel arrivage de porcs. Le vétérinaire inspecteur de l'ACIA vérifiera le nettoyage et la désinfection des lieux ainsi que leur état et tout changement fait au bâtiment depuis la dernière approbation. La procédure exhaustive d'inspection des lieux par l'ACIA qui est requise pour les approbations nouvelles ou annuelles des établissements ne sera pas exécutée entre les importations, à moins que des problèmes précis aient été notés ou signalés au cours d'importations antérieures, que l'emplacement de l'établissement ait changé ou que l'approbation annuelle de l'établissement soit venue à échéance.

Entre les importations, l'importateur doit communiquer avec le bureau de district de l'ACIA de sa localité afin de coordonner l'inspection des lieux avant chaque importation.

3.7. Après avoir déchargé les porcs importés à l'établissement de destination :

soit, tout ce qui a servi au transport des porcs importés (véhicules, conteneurs ou autres) doit être nettoyé et désinfecté à la satisfaction du bureau de district de l'ACIA et toute la litière et les aliments excédentaires doivent être éliminés en utilisant une méthode de disposition approuvée par le bureau de district de l'ACIA selon la section 6.7. du présent document.

ou, le véhicule doit retourner directement aux États-Unis après avoir été scellé par le bureau de district de l'ACIA. Le sceau est vérifié ou enlevé par un inspecteur désigné en vertu de la Loi sur la santé des animaux avant de quitter le Canada. Cette vérification est communiquée (par courriel par exemple) au bureau de district de l'ACIA d'origine.

4. Exigences en matière de certification

4.1. Le certificat doit faire état des renseignements suivants :

• le nom et l'adresse de l'exportateur.
• le nom et l'adresse de l'importateur.
• le numéro du permis d'importation.
• l'identification de chacun des animaux destinés à l'importation, leur espèce, leur race, leur sexe et leur âge (en mois).
• chaque animal est identifié de manière unique :
  • soit, avec un identifiant conforme à la norme National Animal Identification System (NAIS) 840 non électronique ou électronique (technologie half-duplex ou full-duplex) et apposé à l'oreille ;
  • ou, avec une micropuce sous-cutanée 840 conforme à la norme NAIS.
• tous les États dans lesquels les porcs ont résidé au cours des 21 derniers jours sont exempts de signes cliniques et épidémiologiques de stomatite vésiculeuse pendant les 21 jours qui ont précédé leur exportation.
• les porcs proviennent d'un élevage exempt d'agents pathogènes spécifiques et le troupeau d'origine a fait l'objet d'analyses de dépistage dans le cadre du programme de contrôle et d'éradication de la brucellose porcine et de la pseudorage (maladie d'Aujeszky) du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA).
• les porcs ont été inspectés par un vétérinaire désigné à cette fin par le USDA au cours de la période de 72 heures précédant immédiatement l'exportation au Canada et ont été trouvés en bonne santé et exempts de tout signe de maladie infectieuse et, pour autant qu'on puisse le déterminer, n'ont pas été exposés à ce genre de maladies. La date de l'examen doit être indiquée sur le certificat.
• les porcs sont aptes à être transportés sans souffrir indûment en raison d'une infirmité, maladie, blessure, fatigue ou autre cause durant le trajet prévu.
• les porcs sont nés sur les lieux d'origine.
  • Dans le cas des porcs nés par césarienne, le lieu d'origine est défini comme étant le lieu où la césarienne a été pratiquée; ou
  • Les porcs ne sont pas nés sur les lieux d'origine mais ont fait l'objet d'une ségrégation et d'un sevrage précoces et ont été rassemblés et élevés dans les lieux d'origine avant l'âge de 21 jours. Les lieux où sont nés ces porcs étaient d'un statut zoosanitaire équivalent à celui des lieux d'origine et conformes à toutes les conditions relatives aux lieux et troupeaux indiquées dans le permis d'importation.
• le troupeau d'origine était exempt d'évidence clinique, diagnostique ou épidémiologique de la brucellose porcine au cours des 36 mois précédant immédiatement le transport des animaux hors des lieux.
• les lieux d'origine et toutes les fermes situées dans un rayon de 3 kilomètres étaient exempts d'évidence clinique, diagnostique ou épidémiologique de la pseudorage (maladie d'Aujeszky) (excluant les souches virales associées à des vaccins marqueurs approuvés) pendant une période de 12 mois précédant l'exportation.
• les porcs n'ont pas été en contact avec des animaux, des produits ou de l'équipement ayant un statut zoosanitaire inférieur pendant toutes les périodes obligatoires de résidence, d'isolement et de transport. Le transporteur a reçu comme directive de maintenir ce statut tout au long du transport jusqu'au point d'entrée au Canada.
• tout ce qui a servi au transport des porcs importés (véhicules, conteneurs ou autres choses) depuis le lieu d'origine jusqu'au Canada a été nettoyé et désinfecté.

5. Instructions concernant l'inspection à la frontière

5.1. La cargaison ainsi que la documentation relative à l'importation doivent être présentées à un inspecteur désigné en vertu de la Loi sur la santé des animaux au port d'entrée.

5.2. Les contenants, les cages ou les véhicules servant au transport des porcs importés doivent être scellés au port d'entrée par un inspecteur désigné en vertu de la Loi sur la santé des animaux de manière à empêcher leur ouverture. La cargaison peut alors être transportée sous licence à l'établissement de recherche ou au laboratoire approuvé par l'ACIA. Les scellés doivent être enlevés sous la supervision d'un inspecteur du bureau de district de l'ACIA.

6. Conditions post importation

6.1. L'établissement de destination doit avoir été inspecté et approuvé^{Note de bas de page 1} par un vétérinaire inspecteur de l'ACIA avant l'importation des porcs.

6.2. À leur arrivée à l'établissement de recherche ou au laboratoire, les porcs importés seront placés en quarantaine^{Note de bas de page 2} dans une ou plusieurs salles approuvées à cet effet où ils demeureront jusqu'à la fin de l'expérimentation.

6.3. Les porcs importés peuvent être transférés d'une salle à l'autre à condition que des précautions soient prises pour s'assurer qu'ils ne croisent pas d'autres animaux dans les couloirs. Des procédures de biosécurité doivent être appliquées tant dans les couloirs empruntés que dans les salles employées (par exemple, en les nettoyant et en les désinfectant après usage).

6.4. Les porcs importés, leur progéniture ultérieure et les tissus de ces animaux, autres que les préparations histologiques finales, ne doivent jamais sortir des lieux approuvés sans une autorisation écrite de l'ACIA. Toutes les carcasses des porcs importés doivent être disposées de manière à prévenir qu'elles n'entrent dans la chaîne alimentaire.

6.5. Les carcasses, parties du corps et tissus (autres que les préparations histologiques finales) doivent être autoclavés, incinérés ou éliminés autrement sous la supervision d'un inspecteur de l'ACIA. Le bureau de district évaluera la situation en fonction du type de tissus ou de parties du corps, de l'utilisation et de la destination. Les carcasses peuvent être traitées comme des déchets biomédicaux.

Notes :

• le bureau de district de l'ACIA peut accorder une autorisation générale pour le retrait hors des lieux approuvés de parties du corps ou de tissus provenant des porcs importés s'il n'y a aucun risque à le faire (par exemple, des préparations histopathologiques).
• pour tout transport à des fins de disposition, un permis de transport de l'ACIA sera requis.

6.6. Le bureau de district de l'ACIA doit discuter avec l'importateur de la disposition de la litière, des aliments excédentaires, du fumier, etc. et approuver la méthode de disposition de ces matières.

Exemples de disposition acceptable :

• disposition avec les déchets biomédicaux
• incinération ou enfouissement dans un endroit approuvé par l'ACIA pour les déchets internationaux
• disposition dans le réseau municipal de traitement des eaux usées

Exemples de disposition inacceptable :

• réutilisation
• contact avec d'autres animaux
• disposition dans des canalisations non branchées à un réseau de traitement des eaux usées

6.7. L'ACIA peut demander de consulter les dossiers se rapportant à l'expérimentation. Dans ce cas, les points suivants devraient être résumés pour l'ACIA, soit au terme de l'expérimentation ou à un autre moment si les circonstances le justifient :

• l'identification de chaque porc importé ainsi que la date et la raison de son décès
• les parties du corps ou autres échantillons prélevés sur les porcs importés et leur utilisation finale
• la disposition de la litière et autres objets en contact avec les porcs importés
• la disposition des carcasses, parties du corps et tissus des porcs importés

6.8. Au cours de la quarantaine^{Note de bas de page 2}, l'ACIA effectuera des visites annoncées au moins une fois par mois. Le statut sanitaire des porcs importés (en ce qui a trait aux maladies animales exotiques, les taux de mortalité, etc.) sera vérifié, ainsi que l'application du protocole en matière de biosécurité et la tenue des dossiers.

Annexe 1

Porcs importés des États-Unis à des fins de recherche et dont le retrait de l'établissement de recherche ou du laboratoire est autorisé par l'ACIA sous certaines conditions

Si, aux fins de l'expérimentation, l'importateur doit déplacer les porcs importés hors de l'établissement de recherche ou du laboratoire approuvé par l'ACIA (par exemple, pour des procédures de diagnostic ayant lieu dans un autre endroit comme un hôpital vétérinaire ou humain), l'importateur doit présenter à l'ACIA une demande écrite à cet effet, de préférence au moment de demander le permis d'importation, bien que les demandes présentées après l'importation seront également considérées. Les demandes pour d'autres situations pourraient également être examinées par l'ACIA au cas par cas. Une demande écrite devra être soumise à l'ACIA par l'intermédiaire du bureau de district local et sera évaluée par le spécialiste des programmes national.

L'ACIA n'autorisera ces demandes que si les porcs importés sont soumis à des analyses de dépistage de la pseudorage (maladie d'Aujeszky) et de la brucellose porcine après l'importation et qu'ils obtiennent des résultats négatifs. Une fois que les porcs importés ont obtenu des résultats négatifs à toutes les épreuves exigées et que la période de quarantaine minimale a été effectuée, la quarantaine peut être levée et aucune autre restriction ne sera appliquée.

Pour ce scénario, les sections 1 à 5 du document principal s'appliquent également. Seules certaines conditions post importation diffèrent.

Conditions post importation

1. Les porcs importés doivent être placés en quarantaine^{Note de bas de page 2} dans l'établissement de recherche ou le laboratoire préalablement approuvé par l'ACIA et les conditions suivantes s'appliquent :

1.1. L'établissement de recherche ou le laboratoire a été inspecté et approuvé^{Note de bas de page 1} par le vétérinaire inspecteur de l'ACIA.

1.2. Afin d'être autorisés à quitter l'établissement de recherche ou le laboratoire, les porcs importés doivent être placés en quarantaine^{Note de bas de page 2} pendant au moins 30 jours après leur arrivée et obtenir des résultats négatifs aux analyses de dépistage de la pseudorage (maladie d'Aujeszky) et de la brucellose porcine. Les échantillons pour les analyses obligatoires doivent être prélevés au moins 21 jours après le début de la quarantaine^{Note de bas de page 2} à l'établissement de recherche ou au laboratoire.

1.3. Les porcs importés peuvent être transférés d'une salle à l'autre à condition que des précautions soient prises pour s'assurer qu'ils ne croisent pas d'autres animaux dans les couloirs. Des procédures de biosécurité doivent être appliquées tant dans les couloirs empruntés que dans les salles employées (par exemple, en les nettoyant et en les désinfectant après usage)^{Note de bas de page 3}.

1.4. Les porcs importés, leur progéniture ultérieure et les tissus de ces animaux, autres que les préparations histologiques finales, ne doivent jamais sortir des lieux approuvés sans une autorisation écrite de l'ACIA et les carcasses des porcs importés doivent être disposées de manière à prévenir qu'elles n'entrent dans la chaîne alimentaire^{Note de bas de page 3}. Les carcasses, parties du corps et tissus (autres que les préparations histologiques finales) doivent être autoclavés, incinérés ou éliminés autrement sous la supervision d'un inspecteur de l'ACIA^{Note de bas de page 3}.

1.5. Le bureau de district de l'ACIA peut accorder une autorisation générale pour le retrait hors des lieux approuvés de parties du corps ou de tissus provenant des porcs importés s'il n'y a aucun risque à le faire (par exemple, des préparations histopathologiques). Dans le cas d'autres parties du corps ou de tissus, le bureau de district évaluera la situation en fonction du type de tissus ou de parties du corps, de l'utilisation et de la destination^{Note de bas de page 3}.

1.6. Les carcasses seront traitées comme des déchets biomédicaux : un permis de transport de l'ACIA sera donc requis pour pouvoir les transporter^{Note de bas de page 3}.

1.7. Le bureau de district de l'ACIA doit discuter avec l'importateur de la disposition de la litière, des aliments excédentaires, du fumier, etc. et approuver la méthode de disposition de ces matières^{Note de bas de page 3}.

Exemples de disposition acceptable :

• disposition avec déchets biomédicaux
• oncinération ou enfouissement dans un endroit approuvé par l'ACIA pour des déchets internationaux
• disposition dans le réseau municipal de traitement des eaux usées

Exemples de disposition inacceptable :

• réutilisation
• contact avec d'autres animaux
• disposition dans des canalisations non branchées à un réseau de traitement des eaux usées

1.8. L'ACIA peut demander de consulter les dossiers se rapportant à l'expérimentation. Dans ce cas, les points suivants devraient être résumés pour l'ACIA, soit au terme de l'expérimentation ou à un autre moment si les circonstances le justifient :

• l'identification de chaque porc importé et la date et la raison de son décès
• les parties du corps ou autres échantillons prélevés sur les porcs importés et leur utilisation finale
• la disposition de la litière et autres objets en contact avec les porcs importés
• la disposition des carcasses, parties du corps et tissus des porcs importés

1.9. Au cours de la quarantaine^{Note de bas de page 2} (de l'arrivée à l'établissement jusqu'à l'obtention de résultats d'analyses négatifs), l'ACIA effectuera des visites annoncées. Le statut sanitaire des porcs importés (en ce qui a trait aux maladies animales exotiques, les taux de mortalité, etc.) sera vérifié, ainsi que l'application du protocole en matière de biosécurité et la tenue des dossiers. Une dernière visite aura lieu au moment de la levée de quarantaine^{Note de bas de page 2}.

Annexe 2

Liste de vérification d'inspection pour l'approbation des établissements de recherche ou des laboratoires pour la mise en quarantaine de porcs importés des États-Unis destinés à la recherche