Liste de vérification de l'inspection pour l'approbation des installations de recherche ou de laboratoire pour la mise en quarantaine de porcs importés des États-Unis à des fins de recherche

L'objectif de cette liste de vérification est d'aider les inspecteurs-vétérinaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avec l'inspection et l'approbation des installations de recherche et de laboratoire qui veulent importer des porcs des États-Unis à des fins de recherche.

Les inspecteurs devraient garder en tête que l'inspection et l'approbation des installations doivent être axées sur les porcs importés et sur les aspects de l'installation qui y sont associés (par exemple procédures de manipulation, protocoles de déplacement, normes de biosécurité, etc.) Les inspecteurs devraient aussi se rappeler que les maladies des porcs provenant des États-Unis qui suscitent des préoccupations sont la pseudorage et la brucellose porcine.

La liste de vérification doit être remplie par un inspecteur-vétérinaire de l'ACIA pour chaque demande de permis d'importation à la demande du Centre d'administration ou au moins une fois par année. On s'attend à ce que l'installation en informe le bureau de district si des changements sont apportés à l'installation ou aux procédures liées à la biosécurité entre les inspections annuelles. Tout changement important apporté à l'installation ou aux procédures de biosécurité devrait entraîner une autre inspection de l'installation. La liste de vérification remplie doit être conservée au bureau de district.

Nom de l'entreprise ou organisation :

Nom du demandeur :

Téléphone :

Courriel :

Nom de la personne de l'installation de recherche présente pendant la visite :

Téléphone :

Courriel :

Adresse physique de l'installation de recherche ou de laboratoire (y compris l'information sur l'immeuble) :

Numéro de la salle et nombre total de salles où les porcs importés seront mis en quarantaine :

 

Renseignements généraux

1. Type d'installation :

2. Objectif du programme :

3. Autres animaux actuellement présents dans l'installation ::

4. Inclure un diagramme de l'installation qui montre où les porcs importés et tous les autres animaux hébergés dans l'installation se trouvent

 

 

 

 

5. Fournir une brève description de l'objectif du programme de recherche pour les porcs importés, en incluant la durée estimative du projet de recherche :

 

 

 

 

6. Du matériel de référence est disponible* concernant les maladies du porc qui préoccupent l'ACIA (c.-à-d. pseudorage et brucellose porcine) et qui peuvent survenir chez des espèces animales confines. Ce matériel devrait inclure de l'information sur les signes cliniques et la transmission de la maladie d'un animal à un autre ou des animaux aux humains.

*S'il n'y a pas de matériel disponible, les inspecteurs de l'ACIA devraient recommander fortement que du matériel de référence soit mis à la disposition des membres du personnel du laboratoire qui manipulent les porcs importés à des fins de sensibilisation.

Exigences obligatoires pour l'approbation de l'installation

1. L'installation est accréditée par le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA)*

   *L'accréditation du CCPA est obligatoire pour obtenir un permis d'importation de l'ACIA

   Vérifier le document.

2. Les porcs importés sont des porcs exempts d'agents pathogènes spécifiques.

   Vérifier tout document pertinent (exemple : certificat d'exportation ayant servi pour des importations précédentes, en provenance du même fournisseur et si disponible, lettres du fournisseur)

   ou

   l'importateur a été informé que les porcs importés devaient être des porcs exempts d'agents pathogènes spécifiques et le personnel d'inspection a vérifié cette information sur le certificat d'exportation après l'importation, etc.)

3. Les porcs importés des États-Unis proviennent d'un troupeau qui fait l'objet d'analyses périodiques de dépistage de la pseudorage (maladie d'Aujeszky) et de la brucellose porcine.

   Vérifier tout document pertinent (exemple : certificat du Département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) relatif aux tests de troupeau pour les 2 maladies)

4. Les porcs importés sont mis en quarantaine dans des salles (de quarantaine) séparées des zones publiques et administratives par une porte.

5. Les portes de la/des salle(s) de quarantaine sont gardées fermées en tout temps.

   Vérifier qu'elles sont toutes fermées. Il ne devrait pas y avoir d'arrêts de porte.

6. Toutes les espèces susceptibles (par exemple porcs, chiens, chats) hébergées dans l'installation sont gardées séparées des porcs importés de façon à ce qu'elles ne puissent pas entrer en contact avec ceux-ci. Si des membres du personnel de l'établissement entrent en contact à la fois avec les porcs importés et les espèces susceptibles hébergées dans l'installation, il y a des procédures de biosécurité écrites concernant la manipulation de tous les animaux afin de prévenir la propagation des maladies préoccupantes.

   Vérifier le document

7. Le courant d'air est dirigé vers l'intérieur de la salle de quarantaine.

   Vérifier la direction de l'air à l'entrée de la porte à l'aide d'une poire à fumée ou d'un mouchoir

8. Dans la salle de quarantaine, il y a un système de filtration d'air qui réduit le risque de propagation des agents pathogènes, tel que mais non limité au système de filtres à haute efficacité pour éliminer les particules d'air (HEPA).

   Note : toutes les salles de quarantaine ne disposent pas d'un système de filtration de l'air. Dans certaines installations de recherche, l'air de la salle de quarantaine est dirigé vers une antichambre équipée d'un système de filtration de l'air. Ceci est également acceptable.

   Vérifier le type de système de filtration d'air mis en place (par exemple calendrier d'utilisation et de remplacement des filtres)

9. Une signalisation appropriée indiquant les exigences liées à l'équipement de protection individuelle (EPI) et au type de confinement, les coordonnées des personnes-ressources en cas d'urgence, des personnes-ressources du bureau de district de l'ACIA et l'accès limité au personnel autorisé est affichée sur chaque porte d'entrée des salles de quarantaine.

10. Il y a une aire désignée à l'extérieur de l'entrée de chaque salle de quarantaine afin de permettre la mise en application des procédures d'accès (c'est-à-dire enfiler et enlever l'EPI).

11. Toutes fenêtres présentes dans la salle de quarantaine sont scellées ou, si elles peuvent être ouvertes, un mécanisme est mis en place pour maintenir une sécurité efficace et lutter contre les organismes nuisibles et pour empêcher les porcs importés de s'échapper.

12. Les surfaces et les revêtements intérieurs des salles de quarantaine, y compris :

    • planchers
    • plafonds
    • murs
    • portes
    • cadres
    • systèmes de cages
    • équipement/meubles

    et du reste de l'établissement sont faciles à nettoyer, faits de matériaux non absorbants, résistants et en bon état.

13. Des éviers sont accessibles pour le lavage des mains à la sortie des salles de quarantaine. Si ce n'est pas le cas, un protocole acceptable d'hygiène des mains est mis en place (par exemple utilisation de gants jetables, désinfectant pour les mains à la sortie).

14. Selon les procédures écrites, l'accès aux salles de quarantaine est limité au personnel autorisé et formé (par exemple portes verrouillables, carte d'accès ou numéro d'identification personnel, signalisation, etc.)

    Vérifier le document

15. Selon les procédures écrites, les visiteurs et les membres du personnel non formés sont accompagnés par un membre formé et autorisé du personnel lorsqu'ils doivent accéder aux salles de quarantaine.

    Vérifier le document

16. L'établissement a mis en place un protocole concernant les vêtements dédiés et/ou l'EPI approprié devant être portés lors de l'accès aux salles de quarantaine. Le protocole peut inclure une protection pour :

    • les mains
    • les pieds
    • la tête
    • les yeux
    • tout le corps selon la nature de l'étude et l'importance du contact avec les animaux

    Le protocole précise si les vêtements dédiés/EPI sont jetables ou désinfectés de façon appropriée et précise qu'ils doivent être portés seulement dans les salles de quarantaine.

    Vérifier le document

17. Des procédures écrites relatives à la biosécurité sont à la disposition du personnel de l'établissement.

    Vérifier le document

18. Des descriptions de tâches sont disponibles pour les membres du personnel qui manipulent les porcs importés.

    Vérifier le document

19. Tous les membres du personnel autorisés à entrer dans les salles de quarantaine sont formés au sujet des procédures relatives à la biosécurité (p. ex. entrée ou sortie de la salle de quarantaine, procédures de nettoyage et désinfection, etc.) et connaissent les agents de zoonose associés aux porcs importés.

    Vérifier les preuves de formation

20. Une liste à jour des principaux membres du personnel autorisés à travailler avec les porcs importés est accessible et facile à trouver.

    Vérifier le document

21. Un programme de lutte contre la vermine est mis en place.

    Vérifier le document et regarder s'il y a des insectes morts ou des excréments de souris

22. L'installation a des procédures écrites pour le nettoyage et la désinfection :

    • des salles de quarantaine avant l'arrivée et après l'euthanasie des porcs importés;
    • de la zone de déchargement;
    • des couloirs utilisés pour déplacer les porcs importés jusqu'aux salles de quarantaine (s'il y a lieu);
    • des cages de transport* et autres moyens de transport*;
    • des cages utilisées dans l'établissement pour les porcs importés**;
    • de toutes les zones impliquées dans le processus de disposition des carcasses, des parties de corps, de la litière et des surplus d'aliments des porcs importés.

    Vérifier le document

    *Les cages de transport et autres moyens de transport sont désinfectables et sont nettoyés et désinfectés à la satisfaction d'un inspecteur de l'ACIA. Alternativement, si les cages de transport ne sont pas désinfectées à l'établissement de recherche, une procédure est mise en place permettant de remettre ces articles dans le camion (scellé par un inspecteur de l'ACIA) afin de les renvoyer à leur lieu d'origine.

    **Sont désinfectables

23. L'établissement a des procédures écrites concernant la disposition* et la collecte des articles suivants :

    • le déplacement sécuritaire des déchets des salles de quarantaine vers une zone de décontamination centralisée et/ou une tierce partie (entreprise) approuvée pour la disposition des déchets;
    • la disposition des carcasses et des parties de corps;
    • la disposition de la litière et du surplus d'aliments des porcs importés;
    • la disposition de l'équipement médical qui a été utilisé sur les porcs importés et de l'EPI (s'il est jetable).

    Vérifier le document

    *Exemples de méthodes acceptables : disposition avec les déchets biomédicaux, incinération ou enfouissement sur un site approuvé pour les déchets internationaux et disposition dans le système municipal de traitement des eaux usées.

    Exemples de méthodes inacceptables : réutilisation, contact avec d'autres animaux et disposition dans des égouts qui ne sont pas reliés à un système de traitement des eaux usées.

24. L'établissement a des procédures écrites afin de communiquer avec l'ACIA en cas de manquements aux règles de mise en quarantaine (par exemple fuite de l'animal) ou d'éclosion de maladie liée aux porcs importés.

    Vérifier le document

25. Des procédures écrites indiquant la marche à suivre lorsque des porcs importés présentent des signes cliniques suspects ou meurent soudainement sont disponibles. Les coordonnées de l'ACIA doivent être disponibles et facilement accessibles pour tout le personnel.

    Vérifier le document

26. Il y a des procédures d'urgence écrites pour les événements fortuits tels que :

    • le nettoyage d'un déversement de produits biologiques*
    • la fuite d'un animal
    • une panne de courant
    • un incendie
    • autres urgences

    Vérifier le document

    *Les procédures en cas de déversement doivent inclure une section concernant la prévention d'un rejet de matériel contaminé dans les systèmes de drainage à moins qu'ils soient liés à un système de décontamination.

27. L'établissement a une procédure écrite concernant la demande de permis de transport délivrés par l'ACIA (ACIA4206) en ce qui a trait au retrait de l'établissement* des carcasses, des parties de corps et d'autres déchets applicables en vue de leur disposition.

    Vérifier le document

    *Pour plus de détails veuillez vous référer à la directive TAHD-DSAT-IE-2019-12

28. Des procédures écrites sont disponibles concernant la disposition et la collecte des déchets produits pendant le transport et concernant le traitement de l'équipement utilisé pour le transport des animaux à partir des États-Unis.

    Vérifier le document

29. Les dossiers des porcs importés sont conservés pendant au moins 2 ans et doivent inclure les éléments suivants :

    • les dates d'importation ou de réception;
    • le numéro d'identification, le sexe, etc.;
    • l'emplacement de la salle;
    • les dates de transfert de salle* (s'il y a lieu);
    • le permis d'importation de l'ACIA;
    • le certificat zoosanitaire;
    • le moment et l'endroit où les porcs importés ont été utilisés;
    • Tests diagnostiques effectués;
    • la date d'euthanasie ou de décès;
    • les parties du corps ou autres spécimens échantillonnés et leur utilisation finale;
    • la demande d'approbation de l'établissement à l'ACIA et du permis de transport (ACIA4206) pour les carcasses et les parties de corps;
    • le nettoyage et la désinfection des salles de quarantaine, des aires de réception, des aires de disposition, etc.;
    • la disposition des carcasses, des parties de corps, de la litière, des aliments excédentaires et de tout ce qui a été en contact avec les porcs importés.

    Vérifier le document

    *Les porcs importés peuvent être déplacés dans une autre salle si des précautions sont prises pour s'assurer qu'ils ne croisent pas d'autres animaux dans le couloir. Les procédures relatives à la biosécurité doivent être suivies dans les couloirs et les salles utilisées (c'est-à-dire nettoyage et désinfection après utilisation).

*Suite à l'approbation annuelle de l'installation, les visites subséquentes sur le site doivent être consignées dans le tableau 1 – Registre de visite des établissements de recherche ou des laboratoires approuvés pour la mise en quarantaine des porcs importés des États-Unis à des fins de recherche (SGDDI 10381768).