Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail touche une variété d'intervenants, notamment :
- les fabricants et les fournisseurs d'aliments à ingrédient unique
- les fabricants et les fournisseurs d'aliments mélangés (par exemple, les meuneries commerciales, fabricant d'aliments spéciaux etc.)
- les usines d'équarrissage fabriquant des aliments pour animaux de ferme
- les détaillants d'aliments pour animaux de ferme
- les éleveurs de bétail (meuneries à la ferme)
- les importateurs d'aliments pour animaux de ferme
- les exportateurs d'aliments pour animaux de ferme
En vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, la plupart des établissements de production d'aliments pour animaux de ferme sont désormais tenus de conserver les documents relatifs à la traçabilité et de tenir des registres concernant les aliments qu'ils fabriquent.
Ce guide de référence rapide s'applique à vous si vous menez l'une des activités suivantes liées aux aliments du bétail doit déterminer et analyser les dangers :
- fabrication
- entreposage
- emballage
- étiquetage
- vente
- exportation
Traçabilité
La traçabilité est la capacité à suivre les aliments à ingrédient unique (AIU) et les aliments mélangés, une étape en amont et une étape en aval. Il s'agit d'une nouvelle exigence réglementaire qui entrera en vigueur le 17 juin 2025.
Vous devez préparer, conserver et tenir à jour les documents de traçabilité liés aux aliments pour animaux de ferme que vous fournissez à une autre personne.
Si vous fournissez des AIUs à une autre personne, les documents de traçabilité doivent indiquer l'information suivante :
- nom de l'AIU
- le numéro de lot (aussi appelé code d'identification ou identifiant unique) des AIUs (sauf si l'aliment est vendu au détail)
- le nom et l'adresse de la personne ayant fabriqué ou fait fabriquer les AIUs
- le nom et l'adresse de la personne qui vous a fourni les AIUs et la date à laquelle ils vous ont été fournis (s'il y a lieu)
- le nom et l'adresse de la personne à qui vous avez fourni les AIUs et la date à laquelle vous les lui avez fournis
Si vous fournissez des aliments mélangés à une autre personne, les documents de traçabilité doivent indiquer l'information suivante :
- le nom de l'aliment mélangé
- le numéro de lot (aussi appelé code d'identification ou identifiant unique) des aliments mélangés (sauf si l'aliment est vendu au détail)
- le nom et l'adresse de la personne ayant fabriqué ou fait fabriquer les aliments mélangé
- le nom des AIUs, des substances médicatrices mentionnées dans le Recueil des notices sur les substances médicatrices, des produits antiparasitaires, des produits non alimentaires mentionnés dans le Recueil des produits autres que les aliments du bétail, ou des autres aliments (prémélange, par exemple) utilisés pour fabriquer les aliments mélangés
- le nom et l'adresse de la personne qui vous les a fournis et la date à laquelle vous les avez reçus
- le nom et l'adresse de la personne qui vous a fourni les aliments mélangés et la date à laquelle ils vous ont été fournis (s'il y a lieu)
- le nom et l'adresse de la personne à qui vous avez fourni les aliments mélangés et la date à laquelle vous les lui avez fournis
L'obligation de tenir un registre de distribution (les personnes à qui les aliments ont été fournis) s'applique au transfert d'aliments pour animaux de ferme entre les meuneries commerciales et les détaillants. Selon les Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, les utilisateurs des aliments pour animaux de ferme (les éleveurs) ne seront pas tenus de tenir un registre des personnes qui leur ont fourni des aliments pour animaux de ferme. Toutefois, les éleveurs peuvent être tenus de tenir certains registres au titre de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application.
D'autres exceptions à cette exigence sont les aliments complets et les suppléments destinés aux chevaux vendus en emballages de moins de 25 kg et les friandises pour toutes les espèces de animaux de ferme.
Le numéro de lot est 1 des principaux éléments d'information nécessaires à la traçabilité des aliments pour animaux de ferme. Ce sont les fabricants qui déterminent ce qu'est un lot de leurs produits. Des numéros de lot sont déjà exigés pour certains aliments pour animaux de ferme et tous les aliments pour animaux jugés comme tels au titre du Règlement sur la santé des animaux. En ce qui a trait aux aliments pour animaux en vrac, on entend par « lot » un ou plusieurs lots qui forment une commande et doivent être identifiés par un numéro de lot. En ce qui a trait aux ingrédients des aliments pour animaux en vrac, comme la viande et la farine d'os, 1 lot représente en général la production d'une journée. Cependant, le fabricant peut décider de la taille d'un lot en fonction de ses pratiques commerciales. Si un problème est décelé, la totalité du lot d'aliments pour animaux de ferme peut faire l'objet de mesures d'application.
Les documents de traçabilité exigés par la réglementation doivent être conservés durant au moins 2 ans, être accessibles au Canada et être fournis à l'ACIA sur demande.
Autres documents
Les Règlement de 2024 sur les aliments du bétail présente d'autres exigences concernant la tenue de registres liés à la fabrication d'aliments pour animaux de ferme selon le type des aliments fabriqués.
Aliments à ingrédient unique
Un établissement de fabrication d'aliments pour animaux de ferme qui fabrique des AIUs doit conserver des documents qui indiquent le nom des aliments, le numéro de lot, la date de fabrication, la quantité fabriquée et une copie de la formulation du mélange, s'il y a lieu.
Aliments mélangés
Si un établissement de fabrication d'aliments pour animaux de ferme fabrique des aliments mélangés, il doit conserver des copies de la fiche de mélange et de la formule du mélange. Les établissements de fabrication d'aliments pour animaux de ferme qui fabriquent des aliments selon la formule du client ou de prescription vétérinaire sur demande doivent conserver des copies de la formule du client ou des prescriptions vétérinaires.
Ces documents doivent être conservés durant au moins 2 ans à partir de la dernière date de fabrication des aliments, être accessibles au Canada et être fournis à l'ACIA sur demande.
Demande de documents
L'ACIA peut demander et examiner des documents durant ses activités d'inspection de routine. En outre, s'il y a un motif raisonnable de croire qu'il y a un risque de préjudice pour la santé humaine ou animale ou l'environnement, des documents liés à la traçabilité peuvent être demandés à toute personne qui doit les conserver. En général, ces documents doivent être fournis dans les 24 heures sauf si un délai plus long est accordé. On s'assure ainsi que l'information est fournie en temps opportun en cas de rappel d'aliments pour animaux de ferme ou d'enquête sur la salubrité des aliments pour animaux de ferme.
Il est à noter que la présente guide de référence rapide ne précise pas toutes les exigences concernant la tenue de registres qui sont incluses dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. D'autres exigences en matière de tenue de registres (par exemple, l'obligation de tenir des registres liés au plan de contrôle préventif) feront l'objet d'autres documents d'orientation.
Avantages de la traçabilité
Bien que de nombreux établissements de fabrication d'aliments pour animaux de ferme au Canada aient déjà mis en place des registres de traçabilité, d'autres ne l'ont pas encore fait. Grâce aux nouvelles exigences en matière de traçabilité et aux exigences mises à jour sur la tenue de registres, on aura accès à des renseignements plus détaillés qui faciliteront la gestion des risques tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire humaine et animale, en particulier lorsqu'une intervention rapide est nécessaire en cas de rappel d'aliments pour animaux de ferme ou d'enquête sur la salubrité des aliments pour animaux de ferme afin de gérer les risques pour la santé animale, la santé humaine ou l'environnement.
Si vous pouvez retracer la source de chacun des aliments à ingrédient unique ou des aliments mélangés qui vous sont fournis (en amont) et leur destination (en aval), vous êtes en mesure d'obtenir rapidement des renseignements précis au besoin. On peut ainsi réduire considérablement le temps nécessaire pour retirer du marché canadien les aliments pour animaux de ferme insalubres. Un système efficace de traçabilité et de tenue de registres protège l'industrie canadienne des aliments pour animaux de ferme et accroît la confiance dans le système de salubrité des aliments pour animaux de ferme du Canada.