Le feuillet d'information - la traçabilité

Le Règlement de 2022 sur les aliments du bétail proposé touchera une variété d'intervenants, y compris

• les fabricants et les fournisseurs d'aliments à ingrédient unique
• les fabricants et les fournisseurs d'aliments mélangés (par exemple, les meuneries commerciales, fabricant d'aliments spéciaux etc.)
• les usines d'équarrissage fabriquant des aliments du bétail
• les détaillants d'aliments du bétail
• les éleveurs de bétail (meuneries à la ferme)
• les importateurs d'aliments du bétail
• les exportateurs d'aliments du bétail

Selon le projet de Règlement de 2022 sur les aliments du bétail, la plupart des établissements de production d'aliments pour animaux de ferme seront tenus de conserver des documents relatifs à la traçabilité et de tenir des registres concernant les aliments qu'ils fabriquent.

Ce feuillet d'information s'applique à vous si vous menez l'une des activités suivantes liées aux aliments du bétail doit déterminer et analyser les dangers :

• fabrication
• entreposage
• emballage
• étiquetage
• vente
• exportation

Traçabilité

La traçabilité est la capacité à suivre les aliments à ingrédient unique et les aliments composés, une étape en amont et une étape en aval. Il s'agit d'une nouvelle exigence réglementaire.

Vous devez préparer, conserver et tenir à jour les documents de traçabilité liés aux aliments pour animaux de ferme que vous fournissez à une autre personne.

Si vous fournissez des aliments à ingrédient unique à une autre personne, les documents de traçabilité doivent indiquer l'information suivante :

• Nom de l'aliment à ingrédient unique;
• Le numéro de lot (aussi appelé code d'identification ou identifiant unique) des aliments à ingrédient unique;
• Le nom et l'adresse de la personne ayant fabriqué ou fait fabriquer les aliments à ingrédient unique;
• Le nom et l'adresse de la personne qui vous a fourni les aliments à ingrédient unique et la date à laquelle ils vous ont été fournis (s'il y a lieu);
• Le nom et l'adresse de la personne à qui vous avez fourni les aliments à ingrédient unique et la date à laquelle vous les lui avez fournis.

Si vous fournissez des aliments composés à une autre personne, les documents de traçabilité doivent indiquer l'information suivante :

• Le nom de l'aliment composé;
• Le numéro de lot (aussi appelé code d'identification ou identifiant unique) des aliments composés;
• Le nom et l'adresse de la personne ayant fabriqué ou fait fabriquer les aliments composés;
• Le nom des aliments à ingrédient unique, des substances médicatrices, mentionnées dans le Recueil des notices sur les substances médicatrices, des produits antiparasitaires, des produits non alimentaires mentionnés dans le Recueil des notices sur les produits non alimentaires, ou des autres aliments (prémélange, par exemple) utilisés pour fabriquer les aliments composés; le nom et l'adresse de la personne qui vous les a fournis et la date à laquelle vous les avez reçus;
• Le nom et l'adresse de la personne qui vous a fourni les aliments composés et la date à laquelle ils vous ont été fournis (s'il y a lieu);
• Le nom et l'adresse de la personne à qui vous avez fourni les aliments composés et la date à laquelle vous les lui avez fournis.

L'obligation de tenir un registre de distribution (les personnes à qui les aliments ont été fournis) s'applique au transfert d'aliments pour animaux de ferme entre les meuneries commerciales et les détaillants. Selon le projet de Règlement de 2022 sur les aliments du bétail, les utilisateurs des aliments pour animaux de ferme (les éleveurs) ne seront pas tenus de tenir un registre des personnes qui leur ont fourni des aliments pour animaux de ferme. Toutefois, les éleveurs peuvent être tenus de tenir certains registres au titre de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application.

Le numéro de lot est un des principaux éléments d'information nécessaires à la traçabilité des aliments pour animaux de ferme. Ce sont les fabricants qui déterminent ce qu'est un lot de leurs produits. Des numéros de lot sont déjà exigés pour certains aliments pour animaux de ferme et tous les aliments pour animaux jugés comme tels au titre du Règlement sur la santé des animaux. En ce qui a trait aux aliments pour animaux en vrac, on entend par « lot » un ou plusieurs lots qui forment une commande et doivent être identifiés par un numéro de lot. En ce qui a trait aux ingrédients des aliments pour animaux en vrac, comme la viande et la farine d'os, un lot représente en général la production d'une journée. Cependant, le fabricant peut décider de la taille d'un lot en fonction de ses pratiques commerciales. Si un problème est décelé, la totalité du lot d'aliments pour animaux de ferme peut faire l'objet de mesures d'application.

Les documents de traçabilité exigés par la réglementation doivent être conservés durant au moins 3 ans, être accessibles au Canada et être fournis à l'ACIA sur demande.

Autres documents

Le projet de Règlement de 2022 sur les aliments du bétail présente d'autres exigences concernant la tenue de registres liés à la fabrication d'aliments pour animaux de ferme selon le type des aliments fabriqués. Il s'agit de mises à jour des exigences réglementaires actuelles.

Aliments à ingrédient unique

Un établissement de fabrication d'aliments pour animaux de ferme qui fabrique des aliments à ingrédient unique doit conserver des documents qui indiquent le nom des aliments, le numéro de lot, la date de fabrication, la quantité fabriquée et une copie de la formulation du mélange, s'il y a lieu.

Aliments composés

Si un établissement de fabrication d'aliments pour animaux de ferme fabrique des aliments composés, il doit conserver des copies de la fiche de mélange et de la formule du mélange. Les établissements de fabrication d'aliments pour animaux de ferme qui fabriquent des aliments selon la formule du client ou de prescription vétérinaire sur demande doivent conserver des copies de la formule du client ou des prescriptions vétérinaires.

Ces documents doivent être conservés durant au moins 3 ans à partir de la dernière date de fabrication des aliments, être accessibles au Canada et être fournis à l'ACIA sur demande.

Demande de documents

L'ACIA peut demander et examiner des documents durant ses activités d'inspection de routine. En outre, s'il y a un motif raisonnable de croire qu'il y a un risque de préjudice pour la santé humaine ou animale ou l'environnement, des documents liés à la traçabilité peuvent être demandés à toute personne qui doit les conserver. En général, ces documents doivent être fournis dans les 24 heures sauf si un délai plus long est accordé. On s'assure ainsi que l'information est fournie en temps opportun en cas de rappel d'aliments pour animaux de ferme ou d'enquête sur la salubrité des aliments pour animaux de ferme.

Il est à noter que la présente fiche d'information ne précise pas toutes les exigences concernant la tenue de registres qui sont proposées dans le nouveau Règlement de 2022 sur les aliments du bétail. D'autres exigences en matière de tenue de registres (par exemple, l'obligation de tenir des registres liés au plan de contrôle préventif) feront l'objet d'autres documents d'orientation.

Avantages de la traçabilité

Bien que de nombreux établissements de fabrication d'aliments pour animaux de ferme au Canada aient déjà mis en place des registres de traçabilité, d'autres ne l'ont pas encore fait. Grâce aux nouvelles exigences en matière de traçabilité et aux exigences mises à jour sur la tenue de registres, on aura accès à des renseignements plus détaillés qui faciliteront la gestion des risques tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire humaine et animale, en particulier lorsqu'une intervention rapide est nécessaire en cas de rappel d'aliments pour animaux de ferme ou d'enquête sur la salubrité des aliments pour animaux de ferme afin de gérer les risques pour la santé animale, la santé humaine ou l'environnement.

Si vous pouvez retracer la source de chacun des aliments à ingrédient unique ou des aliments composés qui vous sont fournis (en amont) et leur destination (en aval), vous êtes en mesure d'obtenir rapidement des renseignements précis au besoin. On peut ainsi réduire considérablement le temps nécessaire pour retirer du marché canadien les aliments pour animaux de ferme insalubres. Un système efficace de traçabilité et de tenue de registres protège l'industrie canadienne des aliments pour animaux de ferme et accroît la confiance dans le système de salubrité des aliments pour animaux de ferme du Canada.