Ce document a fait partie de la consultation au sujet des modifications proposées au Règlement sur les aliments bétail qui était ouverte le 12 juin 2021 au 15 octobre 2021. Cette consultation est maintenant fermée.
Bien que le Recueil des notices sur les substances médicatrices (RNSM) soit déjà incorporé par renvoi dans le Règlement de 1983 sur les aliments du bétail, le nouveau document incorporé par renvoi proposé reflète quelques changements de mise en forme et une normalisation de la terminologie utilisée. Cependant, les modifications apportées au RNSM après janvier 2021 ne sont pas prises en compte dans le nouveau document incorporé par renvoi proposé.
Voici les modifications figurant dans le nouveau document incorporé par renvoi proposé :
- Remplacement du titre du tableau « Tableau des allégations approuvées par espèce de bétail approuvée » par « Tableau des allégations approuvées par espèce d'animaux de ferme ».
- Remplacement du titre des colonnes de ce tableau :
- « Espèce de bétail approuvée » remplacé par « Espèce(s) d'animaux de ferme »
- « Allégation(s) approuvée(s) (abrégées) » remplacé par « Allégation(s) approuvée(s) pour la substance médicatrice (abrégées) »
- « Nom(s) de marque approuvé(s) » remplacé par « Nom de marque(s) approuvé(s) pour la substance médicatrice »
- À l'heure actuelle, pour chaque espèce d'animaux de ferme, il n'est indiqué que l'espèce, par exemple « poulets à griller ». Un en-tête a été ajouté afin qu'il soit précisé « Espèce(s) d'animaux de ferme : Poulets à griller ».
- Dans le « Tableau des allégations et des marques approuvées », l'en-tête de la colonne « Concentration de la drogue dans le produit assigné l'identification numérique attribuée à la drogue (numéro DIN) » a été remplacé par « Concentration de la substance médicatrice dans les marques approuvées » afin de mieux refléter la terminologie utilisée dans le projet de Règlement de 2022 sur les aliments du bétail.
- Sous chacune des allégations, le titre « Concentration de la substance médicatrice dans l'aliment complet » a été remplacé par « Concentration de la substance médicatrice dans l'aliment » et « Mode d'emploi pour l'utilisation dans un aliment complet » par « Mode d'emploi pour l'aliment médicamenté » par souci d'uniformité. Le type d'aliment est alors précisé dans le texte.
- Normalisation du titre des encadrés informatifs :
- Informations additionnelles qui ne doivent pas apparaître sur les étiquettes pour les aliments
- Informations additionnelles qui doivent être ajoutées aux étiquettes pour les aliments sous forme de notes
- Pour les substances médicatrices considérées comme étant importantes sur le plan médical, la déclaration sur l'utilisation prudente a été retirée du « Mode d'emploi » et ajoutée comme une déclaration distincte devant apparaître sur les étiquettes pour les aliments.
Ces modifications sont plus conformes à la terminologie utilisée dans le projet de Règlement de 2022 sur les aliments du bétail et ont été normalisées dans l'ensemble du RNSM. Le document devrait ainsi être plus facile à lire et les lecteurs devraient pouvoir mieux s'y retrouver.
Si vous avez des questions au sujet de ce document, veuillez envoyer un courriel à la Division des aliments pour animaux et produits biologiques vétérinaires.