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Documents proposés à l'incorporation par renvoi – Recueil des notices sur les substances médicatrices

Ce document a fait partie de la consultation au sujet des modifications proposées au Règlement sur les aliments bétail qui était ouverte le 12 juin 2021 au 15 octobre 2021. Cette consultation est maintenant fermée.

Bien que le Recueil des notices sur les substances médicatrices (RNSM) soit déjà incorporé par renvoi dans le Règlement de 1983 sur les aliments du bétail, le nouveau document incorporé par renvoi proposé reflète quelques changements de mise en forme et une normalisation de la terminologie utilisée. Cependant, les modifications apportées au RNSM après janvier 2021 ne sont pas prises en compte dans le nouveau document incorporé par renvoi proposé.

Voici les modifications figurant dans le nouveau document incorporé par renvoi proposé :

Ces modifications sont plus conformes à la terminologie utilisée dans le projet de Règlement de 2022 sur les aliments du bétail et ont été normalisées dans l'ensemble du RNSM. Le document devrait ainsi être plus facile à lire et les lecteurs devraient pouvoir mieux s'y retrouver.

Si vous avez des questions au sujet de ce document, veuillez envoyer un courriel à la Division des aliments pour animaux et produits biologiques vétérinaires.

Date de modification :