Les renseignements contenus dans ce document s'appuient sur les dispositions établies dans le projet de Règlement de 2022 sur les aliments du bétail (le « règlement »). Les renseignements visent à aider les parties réglementées à comprendre les dispositions contenues dans le règlement lorsqu'elles entreront en vigueur. Les dispositions proposées peuvent être modifiées au fur et à mesure de l'état d'avancement du processus de réglementation au cours de ses diverses étapes. Dans l'intervalle, les lois actuelles applicables aux aliments du bétail au Canada continueront de s'appliquer.
Le Règlement de 2022 sur les aliments du bétail proposé touchera une variété d'intervenants, y compris
- les fabricants et les fournisseurs d'aliments à ingrédient unique
- les fabricants et les fournisseurs d'aliments mélangés (par exemple, les meuneries commerciales, fabricant d'aliments spéciaux etc.)
- les usines d'équarrissage fabriquant des aliments du bétail
- les détaillants d'aliments du bétail
- les éleveurs de bétail (meuneries à la ferme)
- les importateurs d'aliments du bétail
- les exportateurs d'aliments du bétail
En vertu du Règlement sur les aliments du bétail, 2022 proposé la plupart des établissements d'aliments du bétail devront cerner les dangers biologiques, chimiques et physiques liés à leurs activités liées aux aliments du bétail et analyser ces dangers afin de déterminer s'ils posent un risque de contamination. Il s'agit d'une nouvelle exigence réglementaire.
Ce feuillet d'information s'applique à vous si vous menez l'une des activités suivantes liées aux aliments du bétail doit déterminer et analyser les dangers :
- fabrication
- entreposage
- emballage
- étiquetage
- vente
- exportation
Ce règlement ne s'applique pas aux aliments du bétail fabriqués à la ferme par les éleveurs de bétail si l'aliment n'est pas vendu à la ferme et n'est pas médicamenté.
Dangers
Un danger est défini comme un agent biologique, chimique ou physique présent dans un aliment ou l'état d'un aliment susceptible d'entraîner des effets indésirables sur la santé animale ou humaine ou sur l'environnement.
Types de dangers
Dangers biologiques
Les dangers biologiques comprennent les microorganismes tels que les bactéries, les virus, les parasites, les champignons, les prions et les moisissures. Certains microorganismes peuvent entraîner des maladies tandis que d'autres peuvent produire des toxines nocives.
Voici quelques exemples de sources de dangers biologiques :
- les ingrédients entrants, y compris les matières premières;
- la contamination croisée pendant la transformation, l'entreposage et le transport;
- les employés;
- les surfaces en contact avec les aliments;
- les insectes et les rongeurs.
Dangers chimiques
Les dangers chimiques peuvent comprendre des contaminants (des métaux et des éléments, des radionucléides, des agents de transformation des aliments et des dioxines) ainsi que des résidus de médicaments vétérinaires et de pesticides et des toxines naturelles. Certains dangers chimiques surviennent naturellement tandis que d'autres sont ajoutés intentionnellement ou non intentionnellement pendant la fabrication et la transformation.
Voici des exemples de dangers chimiques :
- des produits chimiques utilisés intentionnellement dans la fabrication d'aliments du bétail, comme les agents de transformation des aliments, les additifs alimentaires et les substances médicatrices;
- des produits chimiques qui sont des sous-produits de la transformation;
- la contamination chimique par de l'équipement;
- les produits chimiques industriels tels que les agents de nettoyage et de désinfection;
- les toxines d'origine naturelle comme les mycotoxines, les histamines et les biotoxines marines;
- les produits chimiques agricoles tels que les pesticides et les engrais;
- les éléments nutritifs tels que l'ajout excessif de vitamines ou de minéraux.
Dangers physiques
Les dangers physiques liés aux aliments du bétail comprennent de nombreux types de matières indésirables qui peuvent être introduites à une étape de la chaîne de production, de la production primaire à la ferme (éleveurs de bétail). Des matières indésirables peuvent être introduites par toute personne ou tout objet entrant en contact avec les aliments du bétail pendant la transformation, le transport ou l'entreposage. Les matières indésirables sont considérées comme des dangers si elles risquent de porter préjudice à l'animal qui consomme les aliments ou si elles posent un risque de contamination de nourriture d'origine animale (œufs, produits et sous-produits laitiers et viande) consommée par les humains.
Voici des exemples de dangers physiques :
- les pierres, les roches et la terre;
- le métal (généralement associé aux activités de transformation comme le broyage ou le coupage, ainsi que les matériaux d'emballage ou les contenants);
- le verre, le plastique et d'autres contaminants provenant des matériaux d'emballage ou des contenants, ou de l'environnement de transformation;
- les éclats de bois provenant de palettes brisées ou de matériaux d'emballage;
- la peinture écaillée provenant de structures ou d'équipements situés au plafond.
La détermination et l'analyse des dangers
Les établissements d'aliments du bétail déterminent et analysent les dangers en vue de cerner les dangers biologiques, chimiques et physiques liés au matériel utilisé et aux processus utilisés à l'établissement d'aliments du bétail.
La détermination et l'analyse des dangers prennent en considération l'incidence de tous les facteurs liés à la sécurité des aliments du bétail, notamment :
- la formulation des aliments du bétail;
- les ingrédients qui entrent dans la composition des aliments du bétail, y compris les matières premières;
- la concentration de tout contaminant inhérent aux aliments du bétail;
- les procédures de fabrication, de transformation, d'emballage et l'étiquetage des aliments du bétail;
- l'entreposage et la distribution des aliments du bétail;
- les pratiques de transport;
- la fin escomptée des aliments du bétail;
- l'état, le fonctionnement, la conception et l'assainissement de l'établissement et de l'équipement;
- l'hygiène des employés;
- les conditions météorologiques.
Dans l'étape d'identification des dangers, les dangers de toutes les entrées et les étapes de traitement sont énumérés, décrits et classifiés. Ensuite, dans l'étape de l'analyse des dangers, les dangers sont évalués en fonction de leur importance.
Une fois l'identification et l'analyse des dangers terminées, des mesures de contrôle sont appliquées pour prévenir, éliminer ou réduire chaque danger identifié à un niveau acceptable. Les établissements d'aliments du bétail doivent montrer que leurs mesures de contrôle sont efficaces.
En outre, des points de contrôle critiques (CCP), des limites critiques, des procédures de surveillance, des procédures correctives et des procédures de vérification doivent être établis en fonction de chaque danger important.
Avantages de l'analyse des dangers
La détermination et l'analyse des dangers sont la première étape d'une approche de contrôle préventif. Ces activités permettent aux établissements d'aliments du bétail de gérer de façon proactive les dangers. Le contrôle proactif des dangers contribue à protéger les aliments du bétail et à assurer la salubrité des aliments; il peut également s'avérer plus rentable qu'une enquête sur la sécurité des aliments du bétail.