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Listes d'ingrédients approuvés des aliments pour animaux

Les annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail constituent les listes d'ingrédients évalués et approuvés par l'ACIA pour la fabrication, l'importation et la vente au Canada.

Partie 1 des annexes IV et V

Les ingrédients énumérés dans la partie I des annexes IV et V sont exemptés d'enregistrement et peuvent être importés, vendus et utilisés librement dans la fabrication d'aliments pour animaux au Canada, à condition:

Les ingrédients de la partie I peuvent ne pas avoir de garanties ou d'allégations supplémentaires sur l'étiquette. Les ingrédients avec des garanties ou des allégations supplémentaires sur l'étiquette qui ne sont pas prescrites dans le Règlement sur les aliments du bétail nécessitent une évaluation et une approbation avant la mise en marché.

Partie II des annexes IV et V

Les ingrédients de la partie II ne sont pas exemptés de l'enregistrement. Puisqu'il pourrait y avoir des variations inhérentes reliées à l'innocuité et/ou l'efficacité associées à une source individuelle de l'ingrédient, ou introduites par l'entremise du processus de fabrication, une évaluation préalable à la vente est exigée. Chaque source de ces ingrédients doit alors être enregistrée avec des renseignements ou des données afin d'appuyer l'innocuité et l'efficacité du produit.

Ingrédients nécessitant une approbation et/ou un enregistrement

Pour plus d'informations sur l'approbation ou l'enregistrement, reportez-vous au RG-1 Directives Réglementaires : Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage des aliments pour animaux

Les annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail sont disponibles sur demande en envoyant un courriel au Programme des aliments pour animaux. Veuillez envoyer un courriel avec la ligne d'objet « Annexes IV et V » au Programme des aliments pour animaux à : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca

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