Liste de contrôle des règles de sécurité alimentaire pour les petites entreprises
Trois étapes pour se préparer au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Si vous êtes une petite entreprise qui œuvre dans le secteur canadien de l'alimentation, il existe des règles régissant la salubrité des aliments que vous devez suivre.

Votre entreprise peut avoir besoin :

• d'une licence pour la salubrité des aliments au Canada
• de mettre en place des mesures de contrôle préventif et de traçabilité

Les entreprises qui importent et exportent des denrées alimentaires

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) s'applique à toutes les entreprises alimentaires qui importent des aliments au Canada ou préparent des aliments qui seront exportés du Canada ou échangés d'une province ou d'un territoire à l'autre.

Si vous exercez vos activités à l'intérieur d'une seule province ou d'un territoire, il se peut que certaines exigences du RSAC s'appliquent toujours à vous.

Votre liste de contrôle pour vous préparer pour le SFCR

• Étape 1. Déterminez si vous avez besoin d'une licence pour la salubrité des aliments au Canada
• Étape 2. Inscrivez-vous à Mon CFIA
• Étape 3. Obtenez une licence par l'entremise de votre compte Mon ACIA.

Vous avez besoin de plus de renseignements? Consultez la trousse d'outils pour les entreprises alimentaires.