Importateurs d'aliments : Vous avez besoin d'une licence pour la salubrité des aliments au Canada
Souhaitez-vous importer des aliments manufacturés au Canada? Le cas échéant, vous avez besoin d'une licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC).
À compter du 12 février 2024, les licences SAC seront automatiquement vérifiées pour toute importation d'aliments manufacturés.
Sans licence SAC valide, votre marchandise se verra refuser l'entrée au Canada.
Ce que vous devez faire
Étape 1 Obtenez une licence pour la salubrité des aliments au Canada
N'attendez pas.
Il peut falloir 15 jours ouvrables ou plus pour traiter votre demande, selon la complexité de celle-ci.
Les licences ne seront pas octroyées manuellement à la frontière.
Étape 2 Si vous disposez d'une licence, assurez-vous qu'elle est valide.
Suivez ces étapes pour vous assurer que votre licence est :
- active;
- octroyée pour l'activité « Importation d'aliments »;
- octroyée pour les produits qui sont importés.
Les licences sont valides pendant 2 ans. Vous devez renouveler votre licence avant qu'elle n'expire, sinon vous devrez présenter une demande pour en obtenir une nouvelle.
Étape 3 Votre déclaration d'importation doit contenir un numéro de licence valide
Assurez-vous que votre numéro de licence est correctement entré sur votre déclaration d'importation et soumettez cette dernière rapidement afin d'éviter tout retard à la frontière. Vous pouvez soumettre une déclaration jusqu'à 90 jours à l'avance.
Courtiers en douane
Demandez aux importateurs d'aliments commerciaux avec qui vous travaillez de fournir leur numéro de licence SAC et de s'assurer que ce dernier est correctement entré sur la déclaration d'importation.
Importateurs non-résidents
Si vous êtes un importateur non-résident, votre licence SAC doit être octroyée pour l'activité « Importation d'aliments » et pour les produits que vous avez l'intention d'importer.
Renseignements supplémentaires
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