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Avis à l'industrie – Mise à jour des Lignes directrices sur les nématodes à kyste de la pomme de terre entre le Canada et les États-Unis

14 août 2019 – Le 17 mai 2019, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et l'Animal and Plant Health Inspection Service du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA-APHIS) ont modifié les Lignes directrices pour la surveillance et les mesures phytosanitaires relatives aux nématodes à kyste de la pomme de terre (Globodera rostochiensis et Globodera pallida) (Lignes directrices), qui avaient été révisées le 7 mai 2014. À la demande des parties intéressées et en consultation avec elles, l'ACIA et l'USDA-APHIS ont mis à jour la section 8 des Lignes directrices afin de faciliter les essais au champ et d'autres recherches tout en conservant les mesures de protection appropriées.

La modification suivante tient compte des exigences pour l'importation ou l'exportation de petits lots/échantillons non commerciaux de pommes de terre de semence qui sont prévues à la section 8 (Certification phytosanitaire des pommes de terre de semence) :

Texte actuel – Section 8, paragraphe 5 (à supprimer)

« Les chargements d'échantillons de pommes de terre de semence comportant moins de 500 tubercules destinés aux fins de vérification ou de recherche sont exempts de ces exigences si une enquête réalisée précédemment dans le champ n'a pas détecté la présence de NKPT. »

Texte modifié – À ajouter à la section 8

« 8.1.0 Échantillons de pommes de terre de semence aux fins d'essais ou de recherche

Les chargements d'échantillons de pommes de terre de semence certifiées de toute classe et comportant 500 tubercules ou moins destinés aux fins d'essais (par exemple, test post-récolte, évaluations de variétés) ou de recherche sont exempts de ces exigences. Les échantillons de tubercules de pommes de terre de semence doivent avoir été récoltés dans une zone non-réglementée pour les nématodes à kyste de la pomme de terre. Un certificat phytosanitaire et une déclaration distincte indiquant pour quelle fin la semence est importée sont exigés.

Les chargements d'échantillons de pommes de terre de semence doivent être accompagnés des deux documents suivants :

  1. Un certificat phytosanitaire sur lequel la déclaration supplémentaire suivante doit figurer :

    Ces pommes de terre de semence certifiées ont été récoltées dans une zone non-réglementée pour les nématodes à kyste de la pomme de terre (Globodera rostochiensis et/ou Globodera pallida).

  2. Une déclaration signée du producteur, de l'expéditeur, du transformateur, du vendeur ou de l'importateur, sur papier à en-tête officiel, indiquant ce qui suit :

    Les pommes de terre de semence certifiées du présent envoi seront utilisées aux fins d'essais ou de recherche, ne sont pas destinées à la vente, ne serviront pas aux fins de multiplication et ne dépassent pas 500 tubercules par lot. »

Les modifications indiquées ci-dessus visant les chargements d'échantillons de pommes de terre de semence exportés vers les États-Unis entraîneront des changements dans le Système de certification des exportations de l'ACIA. La déclaration signée stipulée au point 2 ci-dessus représente une exigence pour les exportations destinées aux États-Unis seulement. La modification visant les importations des États-Unis au Canada sera prévue à la section 2.2.2 du document de l'ACIA D-98-01 : Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence ou autre matériel de multiplication de pomme de terre. Pour le Canada, un permis d'importation est exigé pour toutes les importations de pommes de terre de semence et, lorsque c'est applicable, la déclaration stipulée au point 1 sera aussi une condition d'importation.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des Lignes directrices, veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA.

Date de modification :