Avis à l'industrie – Modification des documents phytosanitaires requis pour l'importation d'invertébrés et de microorganismes

Ottawa, le 3 mars 2022 – L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) met à jour et simplifie le processus d'importation d'invertébrés et de microorganismes en vertu de la Loi sur la protection des végétaux.

À compter du 1er mai 2022, les lettres délivrées par l'ACIA aux importateurs d'invertébrés ou de microorganismes, indiquant qu'un permis d'importation en vertu de la Loi sur la protection des végétaux n'est pas nécessaire, ne seront plus acceptées comme documents d'importation. Ce changement vise à soutenir la mise en œuvre du nouveau service numérique de facturation dans le portail Mon ACIA.

L'annexe 1 de la Directive sur la protection des végétaux D-12-02, Exigences phytosanitaires concernant l'importation au Canada de certains organismes potentiellement nuisibles (autres que des végétaux) visant à prévenir l'importation de phytoravageurs au Canada, continue d'être acceptée comme documentation valide indiquant qu'un permis d'importation phytosanitaire n'est pas nécessaire. Les importateurs devront soit i) présenter un permis pour importer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux, soit ii) si un permis n'est pas requis, faire référence à l'annexe 1 dans leurs documents d'expédition.

Parallèlement au changement mentionné ci-dessus, des centaines d'organismes, dont des insectes, des bactéries et des champignons, ont été ajoutés à l'annexe 1 pour préciser qu'ils ne nécessitent pas de permis d'importation en vertu de la Loi sur la protection des végétaux. Cela simplifie le processus d'importation puisque les importateurs de ces organismes n'auront plus besoin de demander un permis de protection des végétaux. Le cas échéant, les documents d'expédition doivent faire référence à l'annexe 1 ainsi qu'au genre et à l'espèce de l'organisme en question.

Avant de demander un permis pour importer un invertébré ou un microorganisme en vertu de la Loi sur la protection des végétaux les importateurs doivent examiner l'annexe 1 pour déterminer si un permis est nécessaire. Le cas échéant, les importateurs doivent soumettre à l'ACIA le formulaire 5256, Demande de permis pour importer des végétaux et autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux.

De plus, les importateurs doivent consulter le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA pour déterminer si d'autres exigences de l'ACIA s'appliquent.

Veuillez adresser vos questions concernant ces mises à jour à IAS.EEE@inspection.gc.ca.