Nous introduisons graduellement des services en ligne. Inscrivez-vous à Mon ACIA pour présenter et gérer la demande et en faire le suivi pour la permission suivante :
Permis d'importation : Ingrédients d'aliments du bétail préoccupants d'origine végétale
Remarque : nous souhaitons vous annoncer que le formulaire actuel de demande de permis phytosanitaire pour importer des végétaux (CFIA/ACIA5256) a été actualisé. Le formulaire numéro 5256 et son titre, Demande de permis pour importer des végétaux et d'autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux, demeurent inchangés. Mais son libellé, les modes de transmission, et comment des données de détenteur de carte de crédit peuvent être fournies, ont été actualisés.
Toutes ces modifications visent à consolider la transition vers le numérique amorcée par l'Agence.
À compter du 1er juin 2019, les importateurs souhaitant obtenir un permis d'importation en vertu de la Loi sur la protection des végétaux peuvent présenter leur demande par voie électronique à nous et ce, sans avoir à fournir de copie en format papier.
Végétaux et produits végétaux
Demande de permis pour importer des végétaux et autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux (CFIA/ACIA 5256)
Permis d'importation : Ingrédients d'aliments du bétail préoccupants d'origine végétale
Remarque : cette demande doit être accompagnée de documents de soutien pour être traitée. Inclure le(s) questionnaire(s) se rapportant à vos produits :