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Aperçu
Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais
Texte complet
PDF (455 ko)
Sur cette page
Abréviations
Glossaire
1. Introduction
1.1 Enregistrement en vertu de la
Loi sur les engrais
1.2 Normes de prestation de services pour les demandes d'enregistrement
1.3 Objectif du guide
1.4 Mon ACIA : Plateforme de présentation de demandes électroniques
1.5 Format de la demande
1.6 Exigences concernant les données d'innocuité
2. Structure et organisation de la demande
2.1 Onglet 1 : Formulaires administratifs et frais
2.2 Onglet 2 : Étiquette proposée pour le produit
2.3 Onglet 3 : Caractéristiques du produit
2.4 Onglet 4 : Résultats d'analyses
2.5 Onglet 5 : Justificatifs de l'innocuité et données complémentaires
3. Renseignements supplémentaires
Annexes
Annexe 1 : Liste des onglets et sous-onglets obligatoire
Annexe 2 : Exigences propres aux ingrédients pour démontrer leur innocuité
Annexe 3 : Normes et seuils relatifs aux métaux, aux dioxines et furanes et aux organismes indicateurs dans les engrais et les suppléments
Annexe 4 : Caractérisation des dangers toxicologiques
Annexe 5 : Évaluation de l'exposition et du risque toxicologique
Annexe 6 : Caractérisation du danger microbien (liste de vérification)
Annexe 7 : Caractérisation de l'exposition à un microorganisme – facteurs à considérer
Annexe 8 : Considérations concernant la classification de la gravité des dangers microbiens et du niveau d'exposition
Annexe 9 : Étiquetage des engrais-pesticides autorisés pour des usages domestiques ou de jardinage
Annexe 10 : Sources d'information – Toxicologie
Annexe 11 : Sources d'information – microbiologie
Date de modification :
2023-11-02
