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Nouveau règlement : Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais

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Selon le choix du règlement, les demandeurs doivent consulter le guide approprié. Si vous choisissez de vous conformer à l'ancien règlement, veuillez consulter l'« Ancien règlement : guide de présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais ».

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Sur cette page

Section de l'innocuité des engrais
Agence canadienne d'inspection des aliments
Novembre 2020

Date de modification :