T-4- 129 – Exigences relatives aux engrais d'oligo-éléments

1. Objectif

L'objectif du présent document est de définir les exigences d'enregistrement et d'étiquetage visant les engrais d'oligo-éléments règlementés en vertu de la Loi sur les engrais.

2. Enregistrement d'oligo-éléments

Les engrais d'oligo-élément, tels qu'ils sont définis dans le Règlement sur les engrais, doivent être enregistrés et faire l'objet d'une évaluation préalable à la mise en marché avant d'être importés et vendus au Canada. Cela s'applique aux oligo-éléments mélangés à d'autres éléments nutritifs pour végétaux (par exemple, N, P et K) et à ceux vendus seuls, quel que soit le profil d'utilisation final (les plantes d'intérieur, les jardins urbains, les pelouses, les terrains de golf, les pépinières, les serres ou les utilisations agricoles).

Les mélanges contenant des oligo-éléments sont exemptés de l'enregistrement seulement si :

• chaque engrais d'oligo-élément est enregistré pour l'utilisation proposée du mélange;
• son mode d'emploi est conforme à celui du produit enregistré (par exemple, la culture ciblée, le profil d'utilisation, la dose d'application, la fréquence et la méthode).
• tous les autres ingrédients actifs du mélange (y compris les suppléments) sont soit enregistrés pour l'utilisation proposée du mélange, soit exemptés de l'enregistrement (par exemple, les composants figurant sur la Liste des composants de base).

Veuillez noter les points suivants :

• si le mode d'emploi de l'engrais d'oligo-élément enregistré ou de tout autre ingrédient actif ne correspond pas au produit enregistré, l'enregistrement initial doit être modifié en conséquence (modification majeure) ou le mélange final doit être enregistré.
• si le mélange contient un ingrédient non enregistré et non exempté, le produit final doit être enregistré. Sinon, l'ingrédient non enregistré pourrait être enregistré pour cette utilisation, auquel cas le mélange final serait exempté d'enregistrement.
• il incombe au promoteur du produit de s'assurer que tous les composants de ses produits sont conformes au règlement – cela inclut de s'assurer que les composants enregistrés maintiennent des enregistrements valides. Si un produit est vendu en tant que mélange exempté contenant un produit enregistré et l'enregistrement du produit enregistré expire ou est annulée, le produit précédemment exempté sera alors non conforme et pourrait faire l'objet de mesures d'exécution.

3. Normes

Tous les engrais d'oligo-éléments doivent respecter les normes énoncées dans la Circulaire à la profession T-4-93 en ce qui concerne le contenu du produit, les critères de composition, les concentrations de contaminants et les limites supérieures de tolérance applicables aux teneurs en oligo-élément garanties sur l'étiquette.

4. Demande d'enregistrement et exigences d'étiquetage

Pour obtenir des directives sur les exigences relatives à l'enregistrement (informations et données requises, dossier de données d'innocuité, contenu et présentation de la demande et frais associés), veuillez consulter le Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais. Les exigences générales en matière d'étiquetage qui s'appliquent également aux engrais d'oligo-éléments qui figurent dans la circulaire à la profession T-4-130 – Exigences en matière d'étiquetage des engrais et des suppléments.

Des exigences d'étiquetage particulières s'appliquent aux mélanges d'oligo-éléments et aux produits mixtes. Ces produits doivent être soit:

• étiqueté de façon à ce que les numéros d'enregistrement de chaque produit enregistré dans le mélange et le terme de chacun des composants exemptés dans le mélange (comme indiqué dans la Liste des composants) figurent sur l'étiquette, de même que tout autre renseignement qui suffit à démontrer que l'engrais est exempté;

  ou

• le produit est étiqueté avec une déclaration indiquant que les engrais et les suppléments contenus dans le mélange sont soit enregistrés, soit exemptés de l'enregistrement;
• la personne qui a emballé ou qui a fait emballer le mélange ou la personne qui a importé le mélange, conserve des documents contenant les numéros d'enregistrement et tout renseignement qui démontre que le mélange est conforme au Règlement sur les engrais en ce qui concerne l'innocuité du produit;
• le président de l'Agence (les inspecteurs désignés) est informé du lieu où les documents sont conservés.

Pour de plus amples renseignements sur les exigences en matière de conservation des documents applicables aux mélanges d'engrais et de suppléments enregistrés ou exemptés, veuillez consulter la circulaire à la profession T-4-131 – Exigences relatives à la tenue de documents en vertu de la Loi sur les engrais et son règlement d'application.

5. Coordonnées

Section de l'innocuité des engrais
Agence canadienne d' inspection des aliments
Téléphone : 1-855-212-7695
Adresse courriel : cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca