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T-4- 129 – Exigences relatives aux engrais d'oligo-éléments

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À compter du 26 octobre 2020, le règlement modifié sur les engrais est en vigueur. Les parties réglementées peuvent se conformer soit au « nouveau » règlement ou soit à l'« ancien » règlement pour une période de 3 ans. Cela s'applique à la fabrication, à la vente, à l'importation ou à l'exportation d'engrais et de suppléments réglementés en vertu de la Loi sur les engrais.

avril 2021

1. Objectif

un oligo-élément désigne le bore, le chlore, le cuivre, le fer, le manganèse, le molybdène ou le zinc;

un engrais d'oligo-élément est un engrais annoncé comme contenant un oligo-élément;

L'objectif du présent document est de définir les exigences d'enregistrement et d'étiquetage visant les engrais d'oligo-éléments règlementés en vertu de la Loi sur les engrais.

2. Enregistrement d'oligo-éléments

Les engrais d'oligo-élément, tels qu'ils sont définis dans le Règlement sur les engrais, doivent être enregistrés et faire l'objet d'une évaluation préalable à la mise en marché avant d'être importés et vendus au Canada. Cela s'applique aux oligo-éléments mélangés à d'autres éléments nutritifs pour végétaux (p. ex. N, P et K) et à ceux vendus seuls, quel que soit le profil d'utilisation final (les plantes d'intérieur, les jardins urbains, les pelouses, les terrains de golf, les pépinières, les serres ou les utilisations agricoles).

Les mélanges contenant des oligo-éléments sont exemptés de l'enregistrement seulement si :

Veuillez noter les points suivants :

3. Normes

Tous les engrais d'oligo-éléments doivent respecter les normes énoncées dans la Circulaire à la profession T-4-93 en ce qui concerne le contenu du produit, les critères de composition, les concentrations de contaminants et les limites supérieures de tolérance applicables aux teneurs en oligo-élément garanties sur l'étiquette.

4. Demande d'enregistrement et exigences d'étiquetage

Pour obtenir des directives sur les exigences relatives à l'enregistrement (informations et données requises, dossier de données d'innocuité, contenu et présentation de la demande et frais associés), veuillez consulter le Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais. Les exigences générales en matière d'étiquetage qui s'appliquent également aux engrais d'oligo-éléments qui figurent dans la circulaire à la profession T-4-130 – Exigences en matière d'étiquetage des engrais et des suppléments.

Des exigences d'étiquetage particulières s'appliquent aux mélanges d'oligo-éléments et aux produits mixtes. Ces produits doivent être soit:

Pour de plus amples renseignements sur les exigences en matière de conservation des documents applicables aux mélanges d'engrais et de suppléments enregistrés ou exemptés, veuillez consulter la circulaire à la profession T-4-131 – Exigences relatives à la tenue de documents en vertu de la Loi sur les engrais et son règlement d'application.

5. Coordonnées

Section de l'innocuité des engrais
a/s Bureau de présentation de demandes préalables à la mise en marché (BPDPM)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59 promenade Camelot
Ottawa ON K1A 0Y9
Canada
Téléphone : 1-855-212-7695
Télécopieur : 613-773-7115
Courriel : cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca

Annexe 1 – Mélanges d'engrais et de suppléments possibles et exigences relatives à leur enregistrement
Oligo-élément(s) non enregistré(s)

Engrais ou supplément(s) enregistré(s)

Mode d'emploi conforme à l'utilisation proposée du mélange

Engrais ou supplément(s) enregistré(s)

Mode d'emploi Non conforme à l'utilisation proposée du mélange

Composant(s) exempté(s)
Oligo-élément(s) non enregistré(s)

Chaque oligo-élément doit être enregistré

ou

Le mélange final doit être enregistré

Les oligo-éléments non enregistrés doivent être enregistrés

ou

Le mélange final doit être enregistré

Les oligo-éléments non enregistrés doivent être enregistrés
et
L'enregistrement doit être modifié pour inclure l'utilisation proposée du mélange

ou

Le mélange final doit être enregistré

Le(s) oligo-éléments non enregistré(s) doivent être enregistré(s)

ou

Le mélange final doit être enregistré

Engrais ou supplément(s) enregistré(s)

Mode d'emploi conforme à l'utilisation proposée du mélange

Le mélange final doit être enregistré

ou

Les oligo-éléments non enregistrés doivent être enregistrés

Le mélange est exempté de l'enregistrement

Le mélange final doit être enregistré

ou

L'enregistrement doit être modifié pour inclure l'utilisation proposée du mélange

Le mélange est exempté de l'enregistrement

Engrais ou supplément(s) enregistré(s)

Mode d'emploi Non conforme à l'utilisation proposée du mélange

Le mélange final doit être enregistré

ou

Les oligo-éléments non enregistrés doivent être enregistrés
et
L'enregistrement doit être modifié pour inclure l'utilisation proposée du mélange

Le mélange final doit être enregistré

ou

L'enregistrement doit être modifié pour inclure l'utilisation proposée du mélange

Le mélange final doit être enregistré

ou

L'enregistrement doit être modifié pour inclure l'utilisation proposée du mélange

Le mélange final doit être enregistré

ou

L'enregistrement doit être modifié pour inclure l'utilisation proposée du mélange

Date de modification :