T-4- 128 – Engrais préparés selon la formule du client

Sur cette page

• 1. Objet
• 2. Exemption d'enregistrement
• 3. Normes
• 4. Exigences relatives à l'étiquetage
• 5. Communiquez avec nous

1. Objet

L'objet du présent document est de décrire les exigences réglementaires (incluant les exemptions d'enregistrement) pour les engrais préparés selon la formule du client en vertu de la Loi sur les engrais et son règlement d'application.

2. Exemption d'enregistrement

Les engrais préparés selon la formule du sont exempts d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais. Pour respecter les conditions de l'exemption, l'engrais préparé selon la formule du client :

• doit être préparé à la suite d'une demande écrite de la personne qui utilisera le produit à des fins de fertilisation – il ne peut pas être préparé avant que la demande ait été reçue pour anticiper une demande existante sur le marché canadien; et
• ne doit contenir ni semences ni milieu de culture.

Un engrais préparé selon la formule du client qui contient soit un antiparasitaire enregistré en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires pour être utilisé dans les mélanges d'engrais, ou soit un oligo-élément ou les deux est exempt d'enregistrement. Dans le cas d'un engrais préparé selon la formule du client qui contient un antiparasitaire, cet antiparasitaire doit être conforme aux exigences de la loi en ce qui concerne son utilisation approuvée (incluant le taux d'application, la culture cible, etc.).

Un engrais préparé selon la formule du client qui est mélangé ou traité avec un supplément exempté ou enregistré (enregistré pour la même utilisation finale prévue que le mélange final) est réglementé comme un mélange exempté.

Les mélanges contenant des engrais préparés selon la formule du client

Les mélanges contenant des engrais préparés selon la formule du client sont exemptés d'enregistrement si :

• chaque supplément enregistrable est enregistré pour l'utilisation proposée du mélange
• le mode d'emploi du mélange est conforme à celui du produit enregistré (par exemple, culture cible, profil d'utilisation, taux d'application, fréquence et méthode) et
• tous les composants actifs du mélange sont soit enregistrés pour l'utilisation proposée du mélange, soit exemptés d'enregistrement (par exemple, exemptés en tant qu'engrais préparé selon la formule du client et/ou supplément exempté)

Les mélanges contenant des engrais préparés selon la formule du client doivent être enregistrés si :

• le mode d'emploi d'un supplément enregistré ne correspond pas à l'utilisation proposée du mélange
• le mélange contient un produit qui nécessite un enregistrement mais qui n'est pas enregistré

Le promoteur du produit est responsable de s'assurer que tous les ingrédients de ses produits sont conformes à la réglementation – cela inclut de s'assurer que les ingrédients enregistrés conservent des enregistrements valides.

Si un produit est vendu comme un mélange exempté contenant un produit enregistré et que l'enregistrement de cet ingrédient enregistré expire ou est annulé, alors le produit mélangé ne répond plus à toutes les exigences de l'exemption pour les mélanges et serait non conforme s'il était trouvé sur le marché et soumis à des mesures d'application de la loi.

3. Normes

Tous les engrais préparés selon la formule du client doivent respecter les normes énoncées dans la Circulaire à la profession T-4-93 en ce qui concerne le contenu du produit et les concentrations de contaminants.

4. Exigences relatives à l'étiquetage

Les exigences générales en matière d'étiquetage ainsi que les exigences en matière d'étiquetage propres aux engrais préparés selon la formule du client avec ou sans ajout intentionnel d'oligo-éléments ou d'antiparasitaires sont décrites dans la circulaire à la profession T-4-130.

5. Communiquez avec nous

Section de l'innocuité des engrais
Agence canadienne d'inspection des aliments
Téléphone : 1-855-212-7695
Courriel : cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca