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Produits aquacoles biologiques

En vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les exigences en matière de certification biologique s'appliquent aux produits aquacoles. Les produits aquacoles biologiques, incluant les produits d'algues, doivent se conformer à la norme d'aquaculture biologique CAN/CGSB-32.312-Systèmes de production biologique : aquaculture – principes généraux, normes de gestion et listes des substances permises, qui est incorporée par renvoi au RSAC. Un produit aquacole étiqueté avec l'expression « biologique » et expédié dans une autre province, transporté d'une province à une autre ou importé doit être certifié par un organisme de certification agréé par l'ACIA. Pour de plus amples renseignements au sujet des organismes de certification biologique, veuillez consulter la page intitulée Organismes de certification prévoyant la certification biologiques sous le régime biologique du Canada.

Si le produit satisfait aux exigences de certification, il peut aussi porter le logo Biologique Canada sur son étiquette lorsqu'il est vendu au Canada ou à l'étranger.

Produits issus de la culture aquaponique

En raison de l'incorporation par renvoi dans le RSAC de la norme CAN/CGSB-32.312-Systèmes de production biologique : aquaculture – principes généraux, normes de gestion et listes des substances permises, il pourrait y avoir un chevauchement des produits biologiques certifiés en vertu de cette norme et de ceux certifiés en vertu de la norme CAN/CGSB-32.310-Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion. Certains fruits et légumes peuvent être certifiés biologiques s'ils rencontrent les exigences de l'une ou l'autre norme. Donc, d'un point de vue réglementaire, il n'y a pas de distinction entre un produit biologique d'aquaculture ou un produit biologique d'agriculture. Par exemple, une tomate issue de l'aquaculture et une tomate issue de l'agriculture, à condition qu'elle réponde aux exigences prescrites dans leurs normes spécifiques, sera certifiée et peut être étiquetée « biologique » sans aucune distinction.

Pour que les consommateurs disposent de renseignements exacts lors de leurs achats, les producteurs peuvent choisir de préciser sur l'étiquette de ces produits la norme de certification biologique selon laquelle leur produit a été certifié, à condition de respecter les exigences d'étiquetage pour les produits biologiques.

Ententes d'équivalence pour les produits aquacoles

Les produits aquacoles biologiques ne sont pas couverts par toutes les ententes d'équivalence des produits biologiques en vigueur entre le Canada et d'autres pays.

À partir du 15 janvier 2021, les exportateurs de produits d'aquaculture biologique de pays avec lesquels le Canada n'a pas d'entente d'équivalence biologique pour les produits d'aquaculture doivent trouver des fournisseurs qui rencontrent les exigences canadiennes biologiques.

L'accord sur l'équivalence des produits biologiques entre le Canada et les États-Unis couvre le commerce des produits d'algues, incluant la chlorelle et spiruline biologiques certifiées sous le règlement biologique de l'USDA (7 CFR 205) (en anglais seulement) ou des normes canadiennes sur la culture biologique du Régime Bio-Canada (RBC) (Systèmes de production biologique : principes généraux et normes de gestion, CAN/CGSB-32.310) (2020-12-21 –  Avis à l'industrie biologique canadienne concernant le commerce de produits d'algues, chlorelle et spiruline sous l'accord d'équivalence biologique entre les États-Unis et le Canada).

Historiquement, les exportations d'algues biologiques certifiées à la norme agricole ont été acceptées par l'UE sous l'entente d'équivalence existante entre le Canada et l'UE. L'ACIA permet aux algues biologiques commercialisés entre le Canada et l'UE de continuer d'être certifiées selon la norme agricole (32.310) pour empêcher les perturbations dans les échanges commerciaux pendant que le travail se poursuit sur l'équivalence avec l'UE.

Définition

Les produits aquacoles ont la même définition que dans la norme CAN/CGSB-32.312 de l'Office des normes générales du Canada :

Cultures et animaux d'élevage produits dans un milieu aquatique contrôlé ou géré, ou un produit entièrement ou partiellement issu à partir de ceux-ci. Les produits issus de la pêche d'animaux sauvages ne sont pas considérés comme faisant partie de cette définition.

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