Avis d'entretien
Passer au contenu principal
Passer à « Au sujet du gouvernement »
Sélection de la langue
English
en
/
Government of Canada
Recherche
Rechercher dans Inspection.canada.ca
Recherche
Menu
Menu
principal
Emplois et milieu de travail
Immigration et citoyenneté
Voyage et tourisme
Entreprises et industrie
Prestations
Santé
Impôts
Environnement et ressources naturelles
Sécurité nationale et défense
Culture, histoire et sport
Services de police, justice et urgences
Transport et infrastructure
Canada et le monde
Argent et finances
Science et innovation
Vous êtes ici :
Canada.ca
Agence canadienne d'inspection des aliments
Produits biologiques
Ententes d'équivalence
Agence canadienne d'inspection des aliments rapport d'examen par les pairs sur le système de production biologique de la Suisse – 2017
Texte complet
Abréviations utilisées dans le présent rapport
Sommaire
1. Contexte
2. Objectifs de l'évaluation sur place
3. Critères de l'évaluation sur place
4. Protocole de l'évaluation sur place
5. Survol du secteur Suisse des produits biologiques
5.1 Lois et normes nationales
5.2 Structure du programme de production biologique de la Suisse
6. Mise en oeuvre du Programme de production biologique de la suisse
6.1 Accréditation et surveillance des
OC
6.2 Mise en œuvre de l'
OAB
par les
OC
7. Application de l'
OAB
7.1 Gestion des plaintes
7.2 Régulation du marché des produits biologiques
8. Communication de l'
OFAG
avec le
SAS
, les
AC
, les
OC
et les exploitants
9. Réunion de clôture
10. Conclusions générales
11. Observations et recommandations
12. Prochaines étapes
Annexe A : Résumé des plans d'action/commentaires de l'
OFAG
à propos des recommandations de l'
ACIA
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :
2019-06-28