Documents d'orientation pour les produits biologiques

Ce qui suit est une liste de directives et de notes de service qui ont été envoyées aux organismes de vérification de la conformité (OVCs) et aux organismes de certification (OCs) accrédités par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Directives

• Directive 14-01 – Échantillonnage et analyse des produits biologiques
• Directive 10-06 – Approuvé pour utilisation en production
• Directive 09-01 – Certification des produits biologiques en fonction des exigences de l'accord sur l'équivalence des produits biologiques entre le Canada et les États-Unis (AEBCEU)

Notes de service

• 2022-03-24 – Avis aux organismes de certification agréés par l'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) concernant le moment et la manière de vérifier la conformité lorsque les inspections sur place ne sont pas possibles
• 2020-12-21 – Avis à l'industrie biologique canadienne concernant le commerce de produits d'algues, chlorelle et spiruline sous l'accord d'équivalence biologique entre les États-Unis et le Canada
• 2020-12-11 – Mise en œuvre des normes canadiennes pour l'agriculture biologique révisées
• 2020-08-25 – Avis à l'industrie biologique canadienne concernant l'interprétation de l'accord d'équivalence biologique entre les États-Unis et le Canada
• 2020-01-15 – Politique sur l'importation aux fins de réexportation des produits de volaille certifiés biologiques en vertu du NOP de l'USDA
• 2019-07-29 – Obligation pour les organismes de certification de publier de l'information concernant les exploitants biologiques en vertu du Régime Bio-Canada
• 2015-08-07 – Utilisation du logo « Biologique Canada » sur les produits biologiques importés
• 2014-05-20 – Exigences relatives à la certification des produits biologiques vendus au détail au titre du Régime Bio-Canada
• 2010-06-18 – Modification de la directive 09-01
• 2010-06-15 – Entente d'équivalence biologique É.-U. Canada