Documents d'orientation pour les produits biologiques
Exigences pour le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer seulement en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.
Ce qui suit est une liste de directives et de notes de service qui ont été envoyées aux organismes de vérification de la conformité (OVCs) et aux organismes de certification (OCs) accrédités par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Directives
- Directive 14-01 – Échantillonnage et analyse des produits biologiques
- Directive 10-06 – Approuvé pour utilisation en production
- Directive 09-01 – Certification des produits biologiques en fonction des exigences de l'accord entre le Canada et les États-Unis concernant les importations et les exportations
Notes de service
- 2020-12-21 – Avis à l'industrie biologique canadienne concernant le commerce de produits d'algues, chlorelle et spiruline sous l'accord d'équivalence biologique entre les États-Unis et le Canada
- 2020-12-11 – Mise en œuvre des normes canadiennes pour l'agriculture biologique révisées
- 2020-08-25 – Avis à l'industrie biologique canadienne concernant l'interprétation de l'accord d'équivalence biologique entre les États-Unis et le Canada
- 2020-01-15 – Politique sur l'importation aux fins de réexportation des produits de volaille certifiés biologiques en vertu du NOP de l'USDA
- 2019-07-29 – Obligation pour les organismes de certification de publier de l'information concernant les exploitants biologiques en vertu du Régime Bio-Canada
- 2015-08-07 – Utilisation du logo « Biologique Canada » sur les produits biologiques importés
- 2014-05-20 – Exigences relatives à la certification des produits biologiques vendus au détail au titre du Régime Bio-Canada
- 2010-06-18 – Modification de la directive 09-01
- 2010-06-15 – Entente d'équivalence biologique É.-U. Canada
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