Sélection de la langue

Recherche

Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

Trouver les documents du répertoire

Un message au sujet des directives sur les aliments

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l'Agence canadienne d’inspection des aliments a rédigé des directives révisées sur les aliments. Cette information est maintenant disponible sur la Page de recherche de directives : Aliments.

Les directives sur les aliments élaborées en vertu d'anciens règlements ont été archivées.

Sélectionner à partir du filtre ci-dessous le document d'orientation que vous désirez trouver.

Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation

Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Supplément - AM- Avec données Exigences réglementaires 2016-04-15 HTML
Listes de contrôle pour soumissions de demande d'information sur un produit spécifique (IQ) Exigences réglementaires 2021-08-23 HTML
Lignes directrices concernant les consultations préparatoires à une demande d'enregistrement pour les engrais et suppléments réglementés en vertu de la Loi sur les engrais et son règlement d'application Exigences réglementaires 2020-05-19 HTML
Réglementation des matériaux de chaulage offerts pour la vente et/ou pour l'importation au Canada Exigences réglementaires 2021-04-06 HTML
Déclencheurs de l'enregistrement pour les engrais et les suppléments en vertu de la Loi sur les engrais Exigences réglementaires 2022-02-07 HTML
T-4- 126 – Identification et classification taxonomique des micro-organismes présentés pour usage comme suppléments en vertu de la Loi sur les engrais Exigences réglementaires 2020-11-13 HTML
Directives pour remplir le nouveau formulaire de demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément Exigences réglementaires 2021-01-29 HTML
Guide pour la présentation des demandes
d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais
Exigences réglementaires 2016-04-08 HTML
Ancien règlement : Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais Exigences réglementaires 2020-11-13 HTML
T-4- 127 – Réglementation des inhibiteurs de nitrification et d'uréase en vertu de la Loi sur les engrais et de son règlement Exigences réglementaires 2022-02-10 HTML
Date de modification :