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Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Un message au sujet des directives sur les aliments

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l'Agence canadienne d’inspection des aliments a rédigé des directives révisées sur les aliments. Cette information est maintenant disponible sur la Page de recherche de directives : Aliments.

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Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation

Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Ajout d'aliments du bétail à des aliments du bétail de composition similaire en substance médicatrice - Rapport de décision - Demande d'examen des politiques et des procédures d'inspection d'aliments du bétail Méthodes d'inspection, Substances médicatrices 2013-10-25 HTML
Élaboration de la procédure de vérification de l'efficacité des mélangeurs Méthodes d'inspection 2013-08-31 HTML
Liste de contrôle pour prescription vétérinaire Méthodes d'inspection 2018-11-30 HTML
Mesure du niveau de transfert involontaire d'aliments du bétail Directives réglementaires, Méthodes d'inspection 2013-10-22 HTML
Étude de validation pour la modification des lignes directrices sur le séquencement Méthodes d'inspection 2013-10-25 HTML
Validation des procédures d'assainissement de l'équipement pour les médicaments ou les résidus d'ingrédients non approuvés Méthodes d'inspection 2022-02-09 HTML
Validation du nettoyage de l'équipement (autre que le séquencement) - Rapport de décision - Demande d'examen des politiques et des procédures d'inspection d'aliments du bétail Directives réglementaires, Méthodes d'inspection 2013-10-25 HTML
Séquençage de la production - Rapport de décision - Demande d'examen des politiques et des procédures d'inspection d'aliments du bétail Directives réglementaires, Méthodes d'inspection 2013-10-25 HTML
Aliments prescrits par ordonnance vétérinaire - Rapport de décision - Demande d'examen des politiques et des procédures d'inspection d'aliments du bétail Directives réglementaires, Méthodes d'inspection 2013-08-31 HTML
Politique relative au retrait et à la conservation des documents des établissements de fabrication d'aliments du bétail Directives réglementaires, Méthodes d'inspection 2017-10-06 HTML
Élaboration d'une procédure d'étalonnage et de vérification des balances et appareils de mesure Méthodes d'inspection 2013-09-05 HTML
Élaboration d'une procédure de rappel / retrait Méthodes d'inspection 2013-12-02 HTML
Les aliments médicamentés et le séquencement de production Méthodes d'inspection 2020-06-01 HTML
Documents d'inspection – Aliments préparés selon la formule du client Méthodes d'inspection 2021-04-27 HTML
Précisions sur les pouvoirs de réglementation liés à l'application du tableau 4 aux aliments prescrits par ordonnance Méthodes d'inspection 2016-05-25 HTML
Programme national d'inspection : Résultats de 1989 à 2018 pour le programme de surveillance des salmonelles dans les aliments du bétail Méthodes d'inspection 2018-07-15 HTML
Programme national d'inspection des aliments du bétail : résultats du Programme 15B (du 1er avril 1990 au 31 mars 2018) – un programme de surveillance des mycotoxines dans les aliments du bétai Méthodes d'inspection 2019-04-05 HTML
Décision concernant la demande d'examen des politiques et des procédures d'inspection d'aliments du bétail Directives réglementaires, Méthodes d'inspection 2020-03-18 HTML
Produits de santé animale utilisés dans les aliments pour animaux de ferme : directive pour les fabricants d'aliments pour animaux Directives réglementaires, Méthodes d'inspection 2022-04-27 HTML
Date de modification :