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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Un message au sujet des directives sur les aliments

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l'Agence canadienne d’inspection des aliments a rédigé des directives révisées sur les aliments. Cette information est maintenant disponible sur la Page de recherche de directives : Aliments.

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Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation

Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Titrage du formaldéhyde résiduel - Ligne directrice à l'intention de l'industrie (VICH GL 25) Lignes directrices 2012-12-12 HTML
Détermination de l'humidité résiduelle - Ligne directrice à l'intention de l'industrie (VICH GL 26) Lignes directrices 2011-04-29 HTML
LD-PBV-3.6 : Épreuve d'exclusion du virus de la fièvre catarrhale du mouton dans les produits biologiques vétérinaires Lignes directrices 2023-02-21 HTML
LD-PVB-3.31 : Épreuve d'exclusion du virus de la pseudorage dans les produits biologiques vétérinaires Lignes directrices 2023-02-21 HTML
LD-PBV-3.28 : Exigences relatives au personnel impliqué dans la fabrication, l'analyse et l'importation de produits biologiques vétérinaires Lignes directrices 2022-11-30 HTML
LD-PBV-3.1 : Préparation des demandes d'homologation (d'enregistrement) de nouveaux produits biologiques vétérinaires Lignes directrices 2023-02-15 HTML
LD-PBV-3.2 : Réglementation des produits biologiques vétérinaires issus de la biotechnologie Lignes directrices 2023-06-08 HTML
Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.3
Lignes directrices pour l'étiquetage des produits biologiques vétérinaires		 Lignes directrices 2021-08-30 HTML
LD-PBV-3.4 : Réunions de consultation préalable et préavis de présentation de dossiers d'homologation pour de nouveaux produits Lignes directrices 2023-02-15 HTML
LD-PBV-3.5 : Publicité sur les produits biologiques vétérinaires Lignes directrices 2023-02-15 HTML
LD-PBV-3.1.1 : Préparation des demandes d'homologation (d'enregistrement) de nouveaux produits biologiques vétérinaires fabriqués au Canada Lignes directrices 2023-02-15 HTML
LD-PBV-3.1.2 : Préparation des demandes d'homologation (d'enregistrement) de nouveaux produits biologiques vétérinaires fabriqués et/ou homologués aux États-Unis Lignes directrices 2023-02-15 HTML
LD-PBV-3.1.3 : Préparation des demandes d'homologation (d'enregistrement) de nouveaux produits biologiques vétérinaires fabriqués dans un pays étranger autre que les États-Unis Lignes directrices 2023-02-15 HTML
LD-PBV-3.7 : Préparation des protocoles de production, protocoles spéciaux, et du sommaire des changements Lignes directrices 2022-10-13 HTML
Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.11F
Lignes directrices sur l'inspection des fabricants et des importateurs de produits biologiques vétérinaires		 Importations, Lignes directrices 2012-02-07 HTML
LD-PBV-3.13 : Produits biologiques vétérinaires autogènes Lignes directrices 2023-04-13 HTML
LD-PBV-3.15 : Déclaration des évènements indésirables soupçonnés à l'égard des produits biologiques vétérinaires Lignes directrices 2023-02-02 HTML
LD-PBV-3.33 : Exigences relatives aux importateurs commerciaux de produits biologiques vétérinaires au Canada Importations, Lignes directrices 2023-10-30 HTML
LD-PBV-3.32 : Réduction des risques d'introduction de prions d'encéphalopathies spongiformes transmissibles et d'autres agents infectieux par des produits biologiques vétérinaires Lignes directrices 2023-06-20 HTML
LD-PBV-3.29 : Exigences relatives à l'innocuité des produits biologiques vétérinaires Lignes directrices 2023-04-04 HTML
LD-PBV-3.26 : Délivrance de certificats d'exportation de produits biologiques vétérinaires Lignes directrices 2023-06-08 HTML
LD-PBV-3.16 : Homologation des produits d'immuloglobulines Lignes directrices 2023-07-13 HTML
LD-PBV-3.17 : Études de l'efficacité des produits biologiques vétérinaires Lignes directrices 2024-01-05 HTML
LD-PBV-3.19 : Homologation des trousses de diagnostic vétérinaires au Canada Lignes directrices 2024-01-05 HTML
LD-PBV-3.21 : Importation et/ou dissémination de produits biologiques vétérinaires non homologués pour la recherche ou une situation d'urgence Lignes directrices 2024-01-05 HTML
LD-PBV-3.23 : Homologation de vaccins vétérinaires à base d'acides nucléiques Lignes directrices 2023-10-30 HTML
Ligne directrice produits biologiques vétérinaires 3.24F
Lignes directrices relatives à l'inspection des importateurs de produits biologiques vétérinaires		 Importations, Lignes directrices 2015-04-23 HTML
Importation de produits biologiques vétérinaires - Aperçu Importations, Lignes directrices 2024-03-15 HTML
LD-PBV-3.21.2 : Importation de produits biologiques vétérinaires non homologués fabriqués dans un pays étranger Importations, Lignes directrices 2022-12-12 HTML
LD-PBV-3.21.1 : Dissémination de produits biologiques vétérinaires non homologués fabriqués au Canada Lignes directrices 2024-01-05 HTML
LD-PBV-3.22 : Exigences relatives aux souches mères, aux souches mères de cellules et aux séries Lignes directrices 2023-04-04 HTML
LD-PBV-3.34 : Exigences relatives aux installations pour les produits biologiques vétérinaires Importations, Lignes directrices 2022-11-30 HTML
Date de modification :