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Validation de la licence d'importation de la salubrité des aliments au Canada

Afin d'importer au Canada des aliments réglementés par le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, les importateurs doivent posséder une licence de la Salubrité des aliments au Canada (SAC) valide délivrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avant de présenter leur envoi à la frontière. Les importateurs ne pourront pas obtenir une licence SAC à la frontière.

Les transactions pour les produits suivants seront rejetées par l'ACIA à moins qu'une licence SAC valide soit inscrite dans la déclaration d'importation intégrée (DII) :

Une licence d'importation SAC doit :

Le numéro de licence SAC doit être saisi dans le champ « numéro d'enregistrement » du DII exactement comme il a été délivré, sans aucun mot ou caractère supplémentaire. Le numéro est composée de 8 chiffres alphanumériques (par exemple, A12B3CD4).

Si le numéro de licence saisi n'est pas valide, un message de rejet sera reçu dans le système DII de l'importateur ou du courtier en douane. Le système DII enverra 1 ou plusieurs des messages de rejet ci-dessous pour les numéros de licence non valides :

Messages de rejet et raisons pour le rejet
Message de rejet Raison pour le rejet Mesures correctives
Numéro d'enregistrement du SARI est obligatoire. (893 – Licence pour la salubrité des aliments au Canada) Lorsque le champ du numéro d'enregistrement est laissé vide. Entrez votre numéro de licence SAC dans le champ « Numéro d'enregistrement » et soumettez à nouveau votre déclaration.
Le numéro de licence doit comporter 8 chiffres alphanumériques. (A12B3CD4). Vérifier la licence dans Mon ACIA. Lorsque O ou N est saisi ou le numéro fourni n'est pas dans la base de données de l'ACIA. (Vérifiez qu'il n'y a pas d'erreur typographique)

Assurez-vous que vous avez entré correctement le numéro de licence et soumettez à nouveau votre déclaration.

Si vous n'avez pas une licence SAC, vous devrez en faire la demande sur le portail Mon ACIA.

Le numéro de licence est soit suspendu, soit annulé, soit expiré. Vérifier le statut dans Mon ACIA. Lorsque le numéro de licence saisi a été suspendu, annulé ou expiré. Si votre licence est suspendue ou annulée, vous devrez contacter votre bureau local de l'ACIA. Si votre licence est expirée vous devrez en demander une nouvelle en utilisant le portail « Mon ACIA ».
Le numéro de licence n'est pas valable pour l'importation. Vérifiez l'activité dans Mon ACIA. Lorsque le numéro de licence saisi n'est pas délivré pour l'importation d'aliments. Vous pouvez modifier votre licence dans votre portail Mon ACIA pour inclure l'activité « importation d'aliments » à vos autorisations de licence. Soumettez à nouveau votre déclaration une fois que vous recevez une notification indiquant que votre modification a été acceptée.
Le numéro de licence saisi ne couvre pas les denrées alimentaires importées. Vérifiez la licence dans Mon ACIA. Lorsque le numéro de licence saisi n'est pas délivré pour le produit alimentaire qui est déclaré.

Examinez le code du système harmonisé (SH) et le code d'extension d'autre ministère gouvernementaux (AMG) déclarés. Assurez-vous qu'ils conviennent à l'aliment que vous importez. Vous pouvez utiliser le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) pour déterminer les exigences d'importation, le code SH et le code d'extension AMG de votre produit alimentaire.

Vous pouvez modifier votre licence dans votre portail Mon ACIA pour ajouter ou retirer des produits alimentaires de votre profil de licence. Veuillez consulter l'annexe A pour des descriptions de produits alimentaires et des exemples d'aliments inclus dans chaque sous-produit. Si vous ajoutez un produit alimentaire à votre profil de licence, soumettez à nouveau votre déclaration une fois que vous recevez une notification indiquant que votre modification a été acceptée.

L'ACIA vous recommande de transmettre votre déclaration électronique d'importation le plus longtemps possible à l'avance. Vous pouvez envoyer votre déclaration dans la DII jusqu'à 90 jours avant l'arrivée de votre envoi à la frontière. Ainsi, vous aurez plus de temps de corriger toute erreur et de soumettre à nouveau la déclaration avant que votre envoi n'atteigne le Canada.

Si vous possédez plusieurs licences, assurez-vous que le numéro de licence correct est inscrit sur la déclaration d'importation.

Les importateurs peuvent modifier leur licence SAC à tout moment sans frais supplémentaires via le portail Mon ACIA.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les produits alimentaires, y compris des exemples d'aliments faisant partie de chaque sous-produits, veuillez consulter l'annexe A de la page Ce qu'il faut savoir avant de présenter une demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada.

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