Procédure opérationnelle : Inspection visuelle des produits de viande importés

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1. Objet

L'objectif du présent document est de fournir au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) des directives sur la manière d'effectuer une inspection visuelle des produits de viande importés. Il décrit les procédures pour évaluer les contenants d'expédition, examiner les étiquettes extérieures et vérifier que l'envoi est conforme au Certificat officiel d'inspection des viandes (COIV) délivré par l'autorité compétente étrangère du pays exportateur [paragraphe 11(1) et alinéa 167(d) du RSAC].

Le présent document accompagne d'autres documents d'orientation cités en référence dans la section 3.0.

Les directives ci-dessous doivent être utilisées lorsque des envois de viande sont identifiés pour une inspection complète ou une inspection visuelle.

2. Autorités

3. Documents de référence

4. Définitions

Sauf indication ci-dessous, les définitions figurent dans l'un des documents suivants :

Envoi
Aux fins de la présente procédure opérationnelle, une quantité spécifique de produits de viande importés par un importateur sur un seul COIV au moment de l'importation.
Inspection organoleptique
Désigne l'examen physique d'un certain nombre d'unités d'échantillonnage (par exemple, cartons, carcasses, contenants combo) prélevées à la suite d'une inspection visuelle, réalisé en utilisant les sens du toucher, de l'odorat et de la vue pour s'assurer de la comestibilité et de la salubrité d'un produit de viande.
Inspection visuelle
Une inspection visuelle du lot entier servant à évaluer la présence de caisses endommagées ou tâchées, détecter des odeurs désagréables, vérifier les étiquettes apposées sur les contenants d'expédition et un examen des documents pour établir la corrélation entre l'envoi et le COIV délivré par l'autorité compétente du pays exportateur.
Lot
Aux fins de la présente procédure opérationnelle, un ensemble d'unités de produits de viande facilement identifiables qui sont transformées et/ou manipulées dans des conditions similaires. Le lot est identifié comme une ligne d'un produit distincte sur un COIV.

5. Acronymes

Les acronymes sont indiqués dans leur forme longue la première fois qu'ils sont utilisés et se trouvent dans la liste des acronymes du secteur d'activité des aliments.

6. Procédure opérationnelle

Les données sur tous les envois de produits de viande importée se trouvent dans le Système de contrôle et de suivi des importations (SCSI Citrix). Le SCSI Citrix permet à l'ACIA de saisir des données sur tous les envois de produits de viande importée, de vérifier la validité du numéro de certificat et des marques d'expédition et, enfin, de vérifier l'admissibilité du pays exportateur ainsi que des établissements d'abattage, de transformation et d'exportation.

Le SCSI Citrix produit un Rapport d'inspection des importations (RII) pour chaque envoi. Le rapport consiste à une sauvegarde des informations de la transaction d'importation aux fins de suivis et permet de fournir à l'importateur le type d'inspection assigné à chaque lot inclus dans l'envoi. En se basant sur les données saisies dans le SCSI Citrix, le système identifie les lots importés comme suit :

  • lot exemptéNote de bas de page 1 (n'ayant pas à faire l'objet d'une inspection avant leur autorisation pour distribution) *identifié comme "skip lot" sur le RII
  • inspection complète (sujette à une inspection visuelle et organoleptique)
  • inspection visuelle

L'importateur doit immédiatement livrer tous les produits de viande désignés pour une inspection complète ou visuelle à un établissement, où ils doivent être entreposés et manipulés dans leur état d'importation par un titulaire de licence jusqu'à ce que l'inspection soit terminée [RSAC 14(1)(a)(i)].

6.1 Se préparer à l'inspection

Avant de procéder à l'inspection visuelle, l'inspecteur doit avoir ces documents en sa possession:

  • le COIVNote de bas de page 2
  • le RII
  • une copie du permis d'importation sanitaire ou d'autres documents officiels, si nécessaire
  • tout document de changement de scellé, le cas échéant

Avant l'inspection, s'assurer que tout le matériel nécessaire pour effectuer l'inspection de produits de viande importée est disponible dans l'établissement.

Dans les établissements où les inspecteurs ne sont pas présents en permanence, l'ACIA peut déléguer certaines activités au titulaire de licence afin d'éviter les retards dans le processus d'inspection. Ces activités peuvent comprendre l'enlèvement des témoins d'inviolabilité, la réception des envois de produits importés, la sélection des unités d'échantillonnage, le tri des envois non conformes, l'estampillage des contenants d'expédition non conformes, etc. Ces activités peuvent être déléguées lorsque des procédures de contrôle documentées appropriées sont en place et ont été acceptées par l'inspecteur.

Les procédures du titulaire de licence devraient comprendre :

  • une description détaillée de toutes les étapes de l'activité
  • liste des employés responsables
  • les documents à tenir

Lorsque l'inspection visuelle est terminée, passer à la section 6.3 Communiquer les résultats de ce document.

Si un ou plusieurs lots sont identifiés pour une inspection complète, consulter la Procédure opérationnelle : Évaluation organoleptique des produits de viande importés.

6.2 Effectuer l'inspection

6.2.1 Examen des documents

Avant de procéder à l'inspection des contenants d'expédition, l'inspecteur doit examiner les documents suivants et s'assurer qu'ils sont acceptables :

Les renseignements sur le COIV doivent correspondre à l'envoi. Si au cours de l'inspection, l'inspecteur constate qu'ils ne correspondent pas, mettre fin à l'inspection et refuser l'envoi dans le SCSI. Selon la situation, l'importateur peut demander et recevoir un certificat de remplacement. L'inspection peut avoir lieu après qu'un certificat de remplacement a été soumis et traité par le Centre de service national à l'importation (CSNI).

Si les renseignements sur le COIV ne correspondent pas à celles du RII, contacter le CSNI ou votre spécialiste aux opérations du centre opérationnel, selon le canal de communication établi, pour demander que les renseignements figurant sur le RII soient corrigés.

En cas de doute sur l'authenticité d'un COIV des États-Unis généré par le Public Health Information System (PHIS) (Système d'information de la santé publique), le personnel désigné de l'ACIA peut valider les détails et la signature numérique du certificat d'exportation en utilisant le système USDA FSIS PHIS Certificate Signature Viewer (en anglais seulement).

Pour faire valider un COIV des États-Unis :

Si le spécialiste aux opérations du centre opérationnel ou SCSI détermine qu'un COIV provenant des États-Unis n'est pas valide (par exemple, le certificat est introuvable dans le système "Certificate Signature Viewer" ou ne correspond pas à ce qui figure dans le système), cesser l'inspection et communiquer avec le spécialiste aux opérations de votre centre opérationnel pour obtenir des conseils supplémentaires.

En cas de doute sur l'authenticité d'un COIV provenant d'un pays autre que les États-Unis, contacter le spécialiste aux opérations du centre opérationnel.

6.2.2 Vérification du témoin d'inviolabilité

Confirmer que le véhicule de transport (par exemple le conteneur) est protégé par un témoin d'inviolabilité officiel, conformément à l'Utilisation des témoins d'inviolabilité officiels et :

  • le numéro du témoin d'inviolabilité sur le COIV correspond à celui indiqué sur le véhicule de transport, le cas échéant
  • si les contenants d'expédition sont munis de témoins d'inviolabilité (portant le sceau d'inspection officiel de l'État étranger d'origine) les contenants sont scellés de sorte qu'ils ne puissent pas être ouverts sans briser la courroie ou déchirer le ruban adhésif ou l'étiquette autocollante [article 287(3) du RSAC]

Si le numéro du témoin d'inviolabilité figurant sur l'envoi ne correspond pas à celui inscrit sur le COIV, l'inspecteur suivra la Procédure opérationnelle : Vérification des numéros de sceau lorsque les sceaux étrangers sur les envois sont brisés pendant le transit.

Pour les envois de boyaux en provenance des États-Unis, les exigences ci-dessous s'appliquent aux contenants d'expédition :

  • Chaque contenant d'expédition doit être scellé avec un ruban de sécurité et un autocollant
  • Le ruban de sécurité doit être apposé au niveau de l'ouverture
  • L'autocollant doit :
    • porter la marque d'expédition
    • doit être apposé sur le ruban de sécurité
    • doit être suffisamment long pour couvrir le contenant et le couvercle afin d'éviter son ouverture
Vue de côté – exemple acceptable d'un contenant d'expédition inviolable de boyaux en provenance des États-Unis
Vue de haut – exemple acceptable d'un contenant d'expédition inviolable de boyaux en provenance des États-Unis

6.2.3 Évaluation de l'étalement

Tous les lots importés à inspecter doivent être étalés à l'intérieur de l'établissement (par l'exploitant) afin de permettre à l'inspecteur d'effectuer une inspection sommaire et globale des lot(s). L'inspecteur doit s'assurer que le produit est disposé comme suit :

  • les lots à inspecter sont déchargés dans leur totalité
  • les lots sont séparés pour faciliter la vérification de la taille de chaque lot
  • les lots sont présentés de sorte que l'inspecteur :
    • puisse vérifier la quantité d'unité et examiner l'ensemble du lot en toute sécurité
    • puisse examiner le lot pour déterminer s'il présente des signes de dommages dus au transport
    • puisse facilement voir le panneau principal de chaque contenant d'expédition afin de vérifier que les étiquettes contiennent les informations obligatoires ainsi que tout autre marques obligatoires (par exemple, les marques d'expédition)
    • dispose de l'espace nécessaire pour choisir les échantillons, de sorte que chaque unité ait une chance égale d'être sélectionnée

Aucun contenant d'expédition ne doit être ouvert à ce moment.

Si l'inspecteur détermine que l'étalement du ou des lots ne répond pas aux critères ci-dessus, le lot doit être réétalé pour permettre à l'inspecteur d'effectuer son inspection de façon sécuritaire et adéquate.

6.2.4 Évaluation de l'état général de l'envoi

L'inspecteur doit déterminer l'état général de la totalité de l'envoi pour s'assurer que les contenants d'expédition ne présentent pas de dommages résultant du transport ou de défauts thermiques et qu'ils ne sont ni décongelés ni souillés. Les contenants d'expédition qui présentent des dommages résultant du transport ou des défauts thermiques suffisamment importants pour compromettre la salubrité des produits de viande doivent être considérés comme non conformes.

Dans les cas où seuls certains contenants d'expédition présentent des dommages résultant du transport ou des défauts thermiques, le tri et le retrait de la partie affectée du lot peuvent être envisagés si l'importateur le demande. Le tri d'un lot peut être envisagé uniquement dans les cas où le défaut est clairement visible et identifiable et que le retrait des contenants affectés peut être effectué sans endommager ou tacher d'autres contenants d'expédition du lot.

Le retravail et la manutention des produits de viande exposés lors de la procédure de tri ne sont pas autorisés. Le tri doit être effectué dans l'établissement où le produit de viande importé est présenté aux fins d'inspection d'importation. Suivre les procédures expliquées dans la Procédure opérationnelle : Ordonner le retrait ou la destruction d'importations illégales d'aliments pour déterminer si un ordre de retrait ou de destruction du Canada est approprié pour la partie non conforme du lot. Après le tri des unités non conformes, le reste du lot peut être accepté après une inspection secondaire menée par un inspecteur de l'ACIA.

Selon l'état général des contenants d'expédition dans le véhicule de transport (par exemple le conteneur), l'inspecteur peut déterminer qu'une inspection complète est nécessaire pour vérifier la conformité. L'inspecteur devrait consulter le spécialiste aux opérations avant d'élargir la portée de l'inspection pour s'assurer qu'une inspection complète est justifiée.

6.2.5 Corrélation des marques d'expédition avec le COIV

Les marques d'expédition correspondent à des numéros ou à des combinaisons de lettres et de chiffres uniques qui identifient officiellement chaque contenant d'expédition de l'envoi avec le COIV correspondant.

Dans un lot importé, chaque contenant d'expédition doit être clairement identifié au moyen d'une marque d'expédition appropriée. Vérifier que les marques d'expédition figurant sur le COIV correspondent à celle de chaque contenant d'expédition et qu'elles répondent aux exigences décrites dans l'Utilisation des marques d'expédition.

Les contenants d'expédition dont les marques d'expédition sont manquantes, illisibles ou ne correspondent pas au COIV sont considérés comme non conformes. Les contenants d'expédition dont les marques d'expédition sont manquantes, incorrectes ou illisibles peuvent être rendus conformes, à condition qu'un représentant officiel de l'agence gouvernementale d'inspection et de certification du pays exportateur supervise la correction des marques d'expédition sur ces contenants. Les autocollants portant les marques d'expédition peuvent être imprimés par le titulaire de licence ou fournis directement par le représentant officiel. Le représentant officiel du gouvernement doit superviser la correction en personne ou de façon virtuelle. L'inspecteur doit vérifier les références du représentant officiel du gouvernement en lui demandant de présenter une carte d'identité officielle.

Il incombe à l'importateur de faire en sorte qu'un représentant officiel du gouvernement du pays exportateur supervise la correction des marques d'expédition.

Tableau 1 – Détermination des options de traitement des contenants d'expédition avec des marques d'expédition non conformes
Si Alors
des contenants d'expédition sont trouvés avec des marques d'expédition manquantes, illisibles ou qui ne correspondent pas au COIV

et

aucun remplacement du COIV n'est nécessaire

informer l'importateur

considérer de permettre à l'importateur de trier le lot concerné en retirant tous les contenants d'expédition non conformes

retenir les contenants d'expédition non conformes (si nécessaire) et procéder à la relâche de la partie conforme du lot ainsi que tous les autres lot jugés conformes sur le COIV

demander à l'importateur de prendre des dispositions pour que les marques d'expédition non conformes soient corrigées sous la supervision (en personne ou de façon virtuelle) d'un représentant officiel du gouvernement du pays exportateur

inspecter de nouveau et relâcher les contenants d'expédition une fois que les marques d'expédition ont été corrigées
des contenants d'expédition sont trouvés avec des marques d'expédition manquantes, illisibles ou qui ne correspondent pas au COIV

et

un COIV de replacement est exigé

informer l'importateur

estampiller le COIV original à l'encre rouge « Refused CFIA/ACIA Refusé »

retenir l'envoi (si nécessaire)

demander à l'importateur de prendre des dispositions pour que les marques d'expédition non conformes soient corrigées sous la supervision (en personne ou de façon virtuelle) d'un représentant officiel du gouvernement du pays exportateur une fois que le nouveau COIV a été délivré

inspecter de nouveau les contenants d'expédition non conformes et procéder à la relâche de l'envoi une fois que les marques d'expédition ont été corrigées

Remarque : L'inspection visuelle ou complète doit être terminée, et les conteneurs d'expédition jugés conformes avant d'être relâchés à l'importateur.

6.2.6 Vérification quantitative

Comparer la quantité de contenants d'expédition présentes dans chaque lot (identifiées aux fins d'inspection complète ou visuelle) au nombre de caisses indiquées sur le COIV. Lorsque le nombre de caisses présentées est supérieur au nombre de caisses certifiées, les caisses additionnelles devraient être considérées comme des caisses non certifiées.

6.2.6.1 Envoi avec excédent

Lorsque le nombre d'unités d'expédition dépasse la quantité indiquée sur le COIV, utiliser le tableau « Excédent autorisé des unités par taille d'un lot » de l'Annexe 1 afin de déterminer l'acceptabilité ou le rejet du lot.

Si l'envoi avec excédent se situe dans la limite indiquée dans le tableau pour la taille de lot applicable, procéder comme suit :

  • noter le nombre réel et le poids net de l'envoi sur le RII
  • envoyer un courriel à votre spécialiste aux opérations du centre opérationnel pour signaler l'envoi avec excédent et demander un RII modifié
  • procéder à l'inspection et fournir le RII modifié à l'importateur une fois terminée

Si l'excédent se situe à l'extérieur de la limite mentionnée à l'Annexe 1, rejeter le lot dans le SCSI Citrix et l'importateur peut demander un certificat de remplacement.

6.2.6.2 Envoi incomplet

Lorsque le nombre d'unités d'expédition est inférieur au nombre indiqué sur le certificat, procéder comme suit :

  • noter le nombre réel et le poids net de l'envoi sur le RII
  • envoyer un courriel à votre spécialiste aux opérations du centre opérationnel pour signaler l'envoi incomplet et demander un RII modifié
  • procéder à l'inspection et fournir le RII modifié à l'importateur une fois terminée

Les certificats de remplacement ne sont pas requis pour les envois incomplets.

6.2.7 Vérification de l'étiquette

Se référer à l'Exigences en matière d'étiquetage des produits de viande et de volaille afin de vérifier que tous les contenants d'expédition :

  • comportent tous les renseignements d'étiquetage obligatoires [articles 286 à 292 du RSAC]
  • portent une preuve d'inspection telles que l'estampille d'inspection des viandes ou la marque d'inspection officielle du pays étranger d'origine [article 287(1) du RSAC]

Remarque : Pour les produits de viande et de volaille importés des États-Unis, plusieurs marques d'inspection ne sont autorisées que sur l'emballage extérieur. Pour l'emballage intérieur (immédiat), une seule marque d'inspection est autorisée, provenant du dernier établissement ayant transformé le produit de viande ou de volaille. Toutes les marques d'inspection correspondent au même établissement et à la même entreprise, situés à la même adresse physique aux États-Unis.

6.3 Communiquer les résultats

A. Pour les envois jugés conformes :

  • remplir la case « inspecté et relâché » sur le RII
  • saisir les résultats de l'inspection dans le SCSI Citrix
  • fournir une copie signée du RII à l'importateur, et
  • remettre l'envoi à l'importateur

B. Envois non conformes

Suivre la Procédure opérationnelle : Ordonner le retrait ou la destruction d'importations illégales d'aliments pour déterminer si un ordre de retrait ou de destruction du Canada est approprié.

B.1 Pour les envois complets dont le retrait ou la destruction a été ordonné

Tous les COIV originaux des envois dont le retrait ou la destruction a été ordonné doivent être estampillés à l'encre rouge « Refused CFIA/ACIA Refusé » à l'encre rouge. L'inspecteur doit inscrire la date et ses initiales à côté de l'estampille.

L'inspecteur doit également estampiller à l'encre rouge le RII correspondant « Refused CFIA/ACIA Refusé ». La date et les initiales de l'inspecteur doivent être inscrites à côté de l'estampille. L'inspecteur ne remplit pas la case « inspecté et relâché » sur le RII.

B.2 Pour les lots partiels dont le retrait ou la destruction a été ordonné

Il s'agit de situations où seule une partie d'un lot est ordonnée d'être retirée ou détruite. Si la non-conformité se limite à une partie clairement identifiable d'un lot couvert par un seul certificat, l'inspecteur peut ordonner que cette partie uniquement soit retirée ou détruite. Par exemple, dans les cas où seuls certains contenants d'expédition présentent des dommages résultant du transport ou des défauts thermiques, le tri et l'enlèvement de la partie affectée du lot peuvent être envisagés. L'importateur doit demander l'autorisation de trier le lot et d'organiser l'enlèvement des contenants d'expédition non conformes du lot. L'importateur doit présenter de nouveau la partie triée et jugée acceptable du lot pour l'inspection secondaire.

Inscrire le nombre d'unités acceptées ainsi que leur poids net sur le RII de l'envoi. De même, les quantités ordonnées d'être retirée ou détruite doit également être inscrite sur le RII. Lors de la saisie des résultats d'inspection dans le SCSI, indiquer le nombre de cartons non conformes et la raison pour laquelle le retrait ou la destruction de ces cartons a été ordonné dans la section des remarques du programme SCSI uniquement.

Remplir la case « inspecté et relâché » sur le RII, une fois que le reste de l'envoi a réussi l'inspection.

B.3 Pour les envois partiels dont le retrait ou la destruction a été ordonné

Il s'agit de situations où il y a des lots (lignes de produits) conformes et non conformes sur le même COIV et que seuls les lots non conformes font l'objet d'une ordonnance de retrait ou de destruction.

Encercler à l'encre rouge sur le COIV les lignes de produits dont le retrait ou la destruction est ordonné. Le texte « Refused CFIA/ACIA Refusé » doit être écrit à la main à l'intérieur du cercle ainsi que la date et les initiales de l'inspecteur. L'inspecteur doit suivre la même procédure pour le RII correspondant.

Remplir la case « inspecté et relâché » sur le RII, une fois que le reste de l'envoi a réussi l'inspection.

Remarque : si un avis de retrait ou de destruction d'importation illégale est émis pour une partie ou la totalité de l'envoi, l'inspecteur doit fournir l'avis et les autres documents applicables (y compris les photos et/ou les vidéos, le cas échéant, conformément à la procédure Utilisation des appareils d'enregistrement numérique (photographie, vidéos, enregistrements audio) au cours des inspections au spécialiste aux opérations du centre opérationnel dans les 48 heures. Se référer à la procédure opérationnelle ci-dessus pour plus d'instructions sur la soumission du dossier.

6.3.1 Estampillage des contenants d'expédition dont le retrait ou la destruction a été ordonné

Lorsqu'un lot ou un envoi de produits de viande a été déchargé et qu'il a été ordonné d'être retiré ou détruit pour quelque raison que ce soit, chaque contenant d'expédition non conforme de l'envoi DOIT porter l'étampe « Refused CFIA/ACIA Refusé », sauf si l'envoi est envoyé pour destruction. Dans ce cas, l'inspecteur peut faire preuve de discernement en ce qui concerne l'estampillage des conteneurs d'expédition.

Pour tous les autres envois refusés :

  • L'étampe « Refused CFIA/ACIA Refusé » doit être apposée sur le panneau principal du contenant sans oblitérer aucune information. Si cela n'est pas possible, l' étampe « Refused CFIA/ACIA Refusé » doit être apposée sur un panneau adjacent.
  • L'ACIA peut déléguer l'estampillage des boîtes au titulaire de la licence lorsqu'il existe un système de contrôle approprié est en place et que celui-ci a été accepté par l'inspecteur.
  • Les produits de viande non conformes doivent être entreposés séparément des autres produits jusqu'à leur disposition appropriée [RSAC 61(b)].

Pour toute demande de renseignements généraux sur la présente procédure opérationnelle, veuillez suivre les voies de communication établies, notamment en envoyant un formulaire électronique de demande de suivi (FEDS) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

7. Annexes

Annexe 1 – Unités excédentaires autorisées selon la taille du lot

Taille du lot
(contenants d'expédition)		 Excédents autorisés
(contenants d'expédition)
50 et moins 0
51 – 100 1
101 – 200 2
201 – 400 4
401 – 600 6
601 – 1 200 12
1 201 – 2 000 20
2 001 – 5 000 50
5 001 – 10 000 100
10 001 et plus 150
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